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Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations - article ; n°3 ; vol.56, pg 559-569

De
11 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 559-569
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 3-2004
VERS UN DROIT EUROPÉEN DES OBLIGATIONS ?
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA RÉFORME
ALLEMANDE DU DROIT DES OBLIGATIONS
Professeur Dr. Barbara DAUNER-LIEB
∗∗
I. LA PROBLÉMATIQUE
« Vers un droit des obligations européen? » – tel est l’énoncé du sujet
de ce soir, ou plutôt la question que nous nous posons. Le droit
des
obligations est au coeur du droit privé. Les principes de base juridiques
essentiels d’une économie libre de marché se trouvent dans le droit des
obligations : l’autonomie de la volonté,
pacta sunt servanda
, la
responsabilité par négligence et la responsabilité sans faute. La liberté
contractuelle et la concurrence – du moins selon la théorie économique –
garantissent un approvisionnement et une distribution convenables des biens
économiques et participent ainsi à une allocation optimale des ressources.
Tous, que nous soyons vendeur ou acheteur, bailleur ou preneur,
consommateur ou professionnel, nous utilisons quotidiennement et de façon
multiple l’instrument central du droit des obligations qui est le contrat, pour
gérer nos affaires librement.
A elles seules, ces quelques remarques montrent l’importance,
l’actualité,
mais aussi la difficulté de notre sujet. Certes, l’élaboration d’un
droit européen des obligations, éventuellement codifié, pourrait être un
signal politique important, un pas décisif vers une unité interne, comparable,
Version originale d’une conférence tenue à la Société de législation comparée, à Paris, le 22
mars 2004 ; je remercie Fr. BREITHAUPT et I. BARSAN pour leur aide précieuse.
∗∗
Chaire de droit civil, droit commercial et des sociétés, droit du travail et de l’évolution du
droit privé européen, directeur de l’Institut de droit des affaires de I’Université de Cologne, Juge à la
Cour d’appel de Cologne.
Un pour Un
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