VIIIes Journées juridiques franco-yougoslaves (Novi Sad, 14-21 mai 1965) - compte-rendu ; n°4 ; vol.17, pg 933-948

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 4 - Pages 933-948
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
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Extrait

VIIIes Journées juridiques franco-yougoslaves (Novi Sad, 14-21
mai 1965)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 933-948.
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VIIIes Journées juridiques franco-yougoslaves (Novi Sad, 14-21 mai 1965). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17
N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 933-948.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1965_num_17_4_14418année. - No 4 Octobre-Décembre 1965 Quatre-vingt-huitième
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ
DE LÉGISLATION COMPARÉE
HUITIÈMES JOURNÉES (Novi JURIDIQUES Sad 14-21 mai FRANCO-YOUGOSLAVES 1965)
Les VIIIes Journées juridiques franco-yougoslaves ont eu lieu, comme
il avait été décidé, au mois de mai 1965. Elles se sont ouvertes le 14 mai dans
la salle d'honneur de l'Assemblée de la commune de Novi Sad et cette séance
solennelle a été suivie d'une visite à la Faculté de droit et d'un déjeuner offert
par l'Association des juristes de la province autonome de Voïvodine.
La délégation française était composée de : MM. Marc Ancel, conseiller
à la Cour de cassation, président de la Société de législation comparée, Roger
Houin, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques
de Rennes, professeur à la Faculté de droit et des de
Paris, Claude-Albert Colliard, doyen honoraire de la Faculté de droit et des
sciences économiques de Grenoble, professeur à la de et des économiques, R. Combaldieu, conseiller à la Cour de cassation,
Pierre Bouzat, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques
de Rennes, doyen honoraire, rapporteur de pénal, Jean Kahn, maître
des requêtes au Conseil d'Etat, Mlle Yvonne Marx, sous-directeur du Service
de recherches juridiques comparatives du Centre National de la Recherche
scientifique, MM. Guy Braibant, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rap
porteur de droit public, Denis Lévy, professeur à la Faculté de droit et des
sciences économiques de Nancy, Georges Durry, professeur à la Faculté de
droit et des sciences économiques de Lille, rapporteur de droit privé, Olivier
Dupeyroux, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de
Toulouse, Jean-Marc Bischoff, professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques et économiques de Strasbourg, Michel Lesage, professeur à la Faculté
de droit et des sciences économiques de Lille.
Une première séance de travail a été tenue dès l'après-midi du 14 mai
et les travaux se sont poursuivis le samedi 15 et le dimanche 16. On trouvera
ci-après le compte rendu de ces débats.
Le vendredi soir un dîner a été offert par la Chambre économique de la
province autonome de Voïvodine. Le samedi les participants ont été conviés
à visiter la foire agricole de Novi Sad et à une réception offerte par le pré
sident de l'Assemblée de la province autonome de Voïvodine. 934 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
Le dimanche a eu lieu une très belle excursion et un déjeuner à Soubotica
et le lundi, pour la clôture des travaux, a eu lieu un banquet offert par la Faculté
de droit de Novi Sad.
Le mardi 18, les participants français quittaient Novi Sad pour Belgrade
où ils étaient reçus à 10 h. par le président de la Cour constitutionnelle de
Yougoslavie. A 18 h. une réception était offerte par l'Ambassade de France
et à 22 h. la délégation française, accompagnée d'un certain nombre d'émi-
nentes personnalités yougoslaves, quittait Belgrade pour Split où, le lendemain
matin, les participants étaient reçus par l'Association des juristes, puis, après
une visite du Palais de Dioclétien, par l'Assemblée de la commune de Split.
La journée s'est terminée par un dîner offert par la Faculté de droit.
Le jeudi les délégués français et leurs amis yougoslaves se rendaient à
Zadar par Sibenik et ils étaient, dans ces deux villes, cordialement accueillis
et salués par les Autorités locales.
Le vendredi 21 les participants aux Journées se rendaient de Zadar à
Zagreb où était organisé le dîner d'adieu offert par la Fédération des Asso
ciations de juristes de la Croatie.
Au cours de toutes ces Journées et de toutes ces réceptions, au cours des
rencontres et des conversations d'un grand intérêt qui ont eu lieu entre les
juristes français et les juristes yougoslaves, au cours des différentes manif
estations qui ont marqué ces Journées, admirablement organisées par la
Fédération des Associations de juristes de Yougoslavie, les porte-parole de
la délégation française et leurs hôtes yougoslaves ont tenu à marquer l'impor
tance de ces Journées et la signification particulière qu'elles prenaient au regard
d'une affirmation sans cesse renouvelée de l'amitié entre les juristes de
France et les juristes de Yougoslavie.
On aurait pu croire en effet que ces VIIIes Journées, venant après sept
précédentes manifestations de même nature qui avaient toujours remporté
un très grand succès, pourraient marquer une sorte d'essoufflement ou un
certain ralentissement dans l'intérêt porté de part et d'autre à une pareille
confrontation. Il n'en a rien été et, tout au contraire, il faut le dire haute
ment, les membres de la délégation française ont été émerveillés de la cha
leur, de la cordialité et de l'empressement manifestés par leurs amis yougos
laves. Ils se souviennent aujourd'hui avec reconnaissance, non seulement de
toutes les attentions délicates dont ils ont été l'objet, mais de ce concours
spontané et amical qui a porté vers eux les plus éminents représentants de
la science juridique yougoslave. Ils en ont eu la preuve, comme il était nor
mal, pendant les séances de travail, à Novi Sad, dont ils gardent un souvenir
tout particulier. Lorsqu'ensuite, le mardi 18 mai, le train qui emportait les
délégués français a quitté la gare de Belgrade, les juristes français étaient
profondément émus de la manière dont tant de personnalités avaient tenu à
venir leur témoigner leur amitié. Or, ces mêmes manifestations se sont répé
tées au cours de tout le voyage qui a suivi, depuis l'arrivée à Split jusqu'au
dîner de clôture de Zagreb, qui s'est terminé dans une véritable atmosphère
d'apothéose.
La Société de législation comparée tient à exprimer de nouveau sa sin
cère et profonde reconnaissance à la Fédération des Associations de juristes
de Yougoslavie et à son eminent président M. Simic. Elle ne peut, à son grand
regret, nommer ici tous les juristes yougoslaves qui ont droit à sa gratitude.
Nous voulons cependant en redire l'expression spéciale tout au moins à
M. Jevremovic, juge à la Cour constitutionnelle de Yougoslavie qui, fidèle
à ces Journées dont il est l'initiateur, a tenu à accompagner les juristes fran
çais durant tout leur séjour en Yougoslavie, à M. Srzentic, qui, en tant que
professeur à la Faculté de droit de Novi Sad, a tant fait pour l'organisation BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 935
et le succès des séances de travail dans cette belle Faculté, à M. Kapor,
doyen de la Faculté, à M. Stosic, qui s'est dévoué avec une bonne grâce
infinie pour assurer la réussite matérielle de tout le voyage.
La Société de législation comparée tient également à souligner l'impor
tance scientifique de cette rencontre. Un sujet difficile avait été choisi : Les
aspects et les problèmes juridiques de la planification. On verra par les comptes
rendus qui suivent la valeur des rapports et des débats auxquels a donné lieu
ce thème particulièrement actuel. Il suffit de souligner ici la place qu'ont prise
désormais et que continuent à tenir les Journées juridiques franco-yougoslaves
parmi les grandes manifestations internationales de la science du droit.
Séances de travail
A. — Aspects et problèmes juridiques de la planification
Droit public
(Séances tenues les 14 et 15 mai 1965
dans la salle d'honneur de V Assemblée de la commune de Novi Sad) <