Economie et finances locales - article ; n°1 ; vol.9, pg 221-252

Alain Guengant, Jean-Michel Uhaldeborde

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1989 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 221-252
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Alain Guengant
Jean-Michel Uhaldeborde
Economie et finances locales
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 221-252.
Citer ce document / Cite this document :
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. Economie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989.
pp. 221-252.
doi : 10.3406/coloc.1989.1612
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1989_num_9_1_16127. ECONOMIE ET FINANCES LOCALES
Alain GUENGANT -Jean-Michel UHALDEBORDE
I - L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE
II - LA TEMPORISATION DE LA RÉFORME FISCALE
221 ECONOMIE ET FINANCES LOCALES
Alain GUENGANT et Jean-Michel UHALDEBORDE
INTRODUCTION
I L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE
A — L'opacité croissante des évolutions fiscales locales 224
B — Le ralentissement du rythme de croissance des impôts locaux . . . 233
II LA TEMPORISATION DE LA RÉFORME FISCALE
A — L'évitement probable de la réforme des valeurs foncières 243
B — L'ajustement mesuré de la taxe professionnelle 248
C - L'assouplissement prudent du vote des taux 251
222 ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
7
ALAIN GUENGANT /JEAN-MICHEL UHALDEBORDE
nent encore à un haut niveau en 1988 (23 INTRODUCTION
milliards de francs de prêts réaménagés).
Enfin, la progression soutenue des reA la veille des élections municipales de ssources fiscales est un effet décalé normal 1989, les finances locales bénéficient d'une de l'amélioration de l'activité économique opportune embellie. Résultat d'une in(notamment de la reprise de l'investissflexion des comportements dépensiers et ement productif) relevée depuis deux ans. de l'amélioration récente de l'environne Au confluent de ce différentiel d'évolument économique, la trajectoire d'évolu tion des dépenses et des recettes de fonc
tion de court terme des budgets est mieux tionnement, l'épargne brute conforte son assurée que les années précédentes. Sous redressement.
deux aspects, la situation financière des
collectivités locales apporte une prime aux En second lieu, les perspectives d'évo
sortants et laisse présager un état de grâce lution à court terme sont, à plusieurs titres,
aux futures équipes municipales. favorables. Tout d'abord, la vivacité de la
progression de la DGF (+9,2 %), une des En premier lieu, les estimations four
plus fortes en termes réels depuis la créanies par la Caisse des dépôts et consigna
tion du transfert, constitue une bonne tions pour l'année 1988^ confirment les
surprise. Elle permet d'assurer un gain de tendances favorables décelées ces der
pouvoir d'achat à la garantie de progresnières années. D'abord, la reprise de l'i
sion minimale (+5,1 %) tout en déganvestissement ne se dément pas. Si le
geant une marge de péréquation plus rythme de croissance fléchit, elle n'est plus
significative que celle des dernières anseulement imputable aux régions et aux
nées. Cette situation devrait, temporairedépartements, les communes et groupe
ment sans doute, écarter les critiques à ments sont aussi parties prenantes. Ens
l'encontre de la DGF dont la Cour des uite, la maîtrise des dépenses de
Comptes(2) a dressé un réquisitoire implafonctionnement se consolide. Leur ralen
cable de l'opacité et de la complexité. Ni tissement continue de profiter de la r
la mécanique d'ensemble, certes perfectigueur salariale, de la désinflation et. . . de
ible, ni les indicateurs utilisés (notamla clémence de l'hiver. Les collectivités lo
ment le potentiel fiscal) ne méritent cales enregistrent aussi dans l'évolution des
cependant cet excès d'indignité. Ensuite, frais financiers le bénéfice des opérations
découlant, non pas comme pour la DGF de renégociation et de réaménagement des
de prévisions économiques optimistes, dettes activement conduites durant les
mais de la reprise passée, en 1989 la pro- deux dernières années. Elles se
(1) Caisse des dépôts et consignations (1988), (2) Cour des Comptes (1988), Rapport au Prési
Note de conjoncture sur les finances locales, juillet. dent de la République, Paris, Journaux Officiels.
223 7 ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
gression des bases d'imposition, notam Or, la matérialité des faits n'est peut-
ment de la taxe professionnelle, devrait être pas toujours établie avec toute la pré
demeurer soutenue. Jointe à une DGF en cision voulue. L'intervention grandissant
hausse sensible, elle détendra les arbie de l'Etat dans le fonctionnement des
trages fiscaux. En revanche, en matière de taxes locales, le bouleversement opéré par
la décentralisation ou encore l'extrême financement des investissements, les pers
pectives sont pour l'heure moins encou complexité des procédures de liquidation
rageantes en raison de l'incertitude des des cotisations directes entourent en effet
tensions haussières sur les taux d'intérêt et l'appréciation des évolutions les plus él
de la médiocrité des transferts en capital. émentaires d'un halo d'incertitude. L'ana
lyse des politiques fiscales locales se heurte En une année pré-électorale marquée
ainsi à multiples « pièges », liés à l'instapar une absence de réforme d'envergure
bilité chronique du cadre institutionnel. (si ce n'est les adaptations introduites par
Les changements fréquents de législation la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988), l'état des
rendent les comparaisons dans l'espace et impôts locaux a encore focalisé les débats.
plus encore dans le temps particulièrLa chronique lui sera consacrée. D'abord,
ement délicates. L'opacité grandissante des selon une optique rétrospective, l'analyse
évolutions (I) risque alors de masquer des pratiques fiscales des collectivités lo
l'amorce d'un changement, peut-être ducales, par delà l'opacité et l'incertitude des
rable, des comportements d'imposition informations, fixera l'évolution de la fi
des élus locaux (II). scalité locale (I). Ensuite, selon une op
tique plus prospective et instrumentale, A. L'opacité croissante des évolutions
l'adaptation des impôts locaux, envisagée fiscales locales par les commissions d'étude ou introduite
La notion d'impôt local, simple et prépar les dispositions législatives en 1988,
cise en apparence, recouvre en fait une nésoulignera la temporisation de la réforme
buleuse de définitions parfois très éloignées fiscale (II).
les unes des autres. La mesure de la pres
sion fiscale exercée par les collectivités
I. L'ÉVOLUTION DE LA territoriales présente ainsi de nombreuses
FISCALITE LOCALE difficultés.
i) Le champ variable des impôts locaux La croissance rapide des impôts directs
Les documents officiels proposent locaux, qualifiée parfois d'explosive,
chaque année plusieurs évaluations du constitue un fait en apparence solidement
produit des impôts locaux, souvent fort étayé par les informations statistiques di
différentes. La simple connaissance du sponibles. La progression des produits
rendement de la fiscalité territoriale se votés (+ 5,8 % en 1988 à législation
trouve donc enveloppée d'un flou statisconstante) toujours supérieure à l'infl
tique, d'autant plus critiquable que nombation (+ 3 % environ) ou encore le rel
re de publications ne précisent pas la èvement continu du taux de prélèvement
nature exacte des données présentées. Les obligatoire par rapport au produit inté
divergences, certes toutes explicables, rieur brut (6 % en 1988 contre 4,8 % en
proviennent de multiples sources. 1982) témoignent de la poursuite d'un
mouvement ininterrompu de hausse qui, D'abord, le champ des bénéficiaires peut
depuis plusieurs décennies, et plus part être plus ou moins large. Ainsi, les admin
iculièrement le premier choc pétrolier, ca istrations publiques locales, au sens des
ractérise la fiscalité locale. comptes de la Nation, englobent les
224 7 ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
chambres consulaires qui perçoivent des législatifs depuis quelques années creuse
cotisations additionnelles aux taxes fon un écart grandissant entre les rentrées fi
cières non bâties et professionnelles. En scales locales et les cotisations versées ef
revanche, le secteur public local, retenu fectivement par les contribuables locaux.
par la Direction