ECONOMIE EUROPEENNE. Supplément A Tendances économiques récentes N° 3 - Mars 1993

Directorate-General For Economic And Financial Affairs

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ISSN 0379-2021 ECONOMIE EUROPEENNE COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Dans ce numéro: Supplément A Les répercussions économiques Tendances économiques récentes du projet de taxe CO2Iénergie (}) N° 3 - Mars 1993 I D'une manière générale, l'introduction d'une taxe C02/ LES PRINCIPAUX POINTS EN BREF énergie fiscalement neutre (ce qui suppose une redistribu­• Pour répondre à la menace que constituent les change­ tion des recettes fiscales se traduisant par la réduction de ments climatiques globaux, la Communauté s'est fixé pour certaines autres taxes) aurait probablement pour effet objectif de stabiliser les émissions de dioxyde de carbone global une augmentation relativement importante des prix (C02) — l'un des principaux facteurs à l'origine des à la production dans les secteurs à forte intensité changements climatiques anthropiques — aux niveaux de énergétique, des augmentations très modérées, voire des diminutions, dans les autres secteurs manufacturiers et de 1990 d'ici à l'an 2000, et ce dans l'ensemble de la Communauté. A cet effet, la Commission a élaboré une légères diminutions dans le secteur des services. En outre, stratégie dont l'une des pierres angulaires est une taxe les effets sectoriels dépendront largement du mode de recyclage des recettes fiscales.

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