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Ajouté le : 30 décembre 2012
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édito - édito - édito - édito - édito - édito - édito - édito
a gouvernance de la statisitique publique la coordination et le secret en matière de La été largement redéfinie en 2008 et s’est statistiques, l’évolution des dispositions en la
enrichie d’une nouvelle instance : l’Autorité matière s’est caractérisée par un mouvement
de la statistique publique. Le Courrier des de formalisation des règles de transmission
statistiques profite de cette occasion pour des données et des procédures, tant dans
consacrer un dossier aux principales le domaine des statistiques d’entreprises que
institutions de la statistique publique. Le dans celui des sur les ménages.
premier président de cette nouvelle Autorité,
Paul Champsaur, ancien directeur général
Autre instance du Cnis, le comité du conten-de l’Insee, présente dans un premier article
tieux est responsable de la mise en œuvre son rôle et ses fonctions. Installée depuis le
de la procédure consistant à contraindre les 8 juin 2009, cette instance a pour mission
non-répondants aux enquêtes dites « obliga-première de veiller à l’exigence européenne
toires » à répondre sous peine d’une amende. d’indépendance professionnelle pour la
Mise en place dès la loi de 1951, cette conception, la production et la diffusion des
procédure complexe est décrite par Jacques statistiques publiques. Elle doit aussi s’assurer
Garagnon, actuel président du comité. Dans que sont respectés les principes d’objectivité,
la pratique, les acteurs de la statistique publi-d’impartialité, de pertinence et de qualité
que ont privilégié le maintien du contact sur des données produites.
l’objectif répressif, le dialogue et l’incitation
à la réponse sur la contrainte juridique.
Outre l’Autorité de la statistique publique,
la gouvernance de la publique
Il n’était pas possible de terminer ce dossier s’appuie sur deux autres piliers : le Conseil
sur les institutions de la statistique publique national de l’information statistique (Cnis)
en France sans consacrer un article sur son et les services statistiques publics exécu-
organisation au niveau européen. Et ce tant les travaux. Jean-Pierre Duport, actuel
d’autant plus que ce niveau est désormais président du Cnis, décrit les missions et le
structurant dans de nombreux domaines et fonctionnement de celui-ci. Le Cnis est le
que son fonctionnement est complexe. Un lieu de la concertation entre les utilisateurs
nouveau règlement relatif aux statistiques et les producteurs de la statistique publique.
ereuropéennes est entré en vigueur le 1 avril Ses travaux concourent à l’établissement du
2009. Guillaume Mordant, chef de l’unité programme de la statistique publique pour
Europe et relations multilatérales de l’Insee, l’année suivante dans le cadre d’orientations
en donne une exégèse assez complète pour quinquennales. Le décret du 20 mars 2009
ne plus se perdre dans les arcanes de la lui a confié une nouvelle mission, complé-
statistique européenne.mentaire : le bilan détaillé de l’exécution du
programme annuel de travail de l’ensemble
du service statistique public, présenté chaque Autre ensemble d’articles dans ce numéro :
année à l’Autorité de la statistique publique. le second volet du dossier sur la conception
des enquêtes auprès des ménages à la
suite du n° 126. Romuald Le Lan aborde la Placé auprès du Cnis, le comité du secret
question des taux de réponse à ces enquê-statistique veille au respect des règles qui
gouvernent le « contrat » tacite passé entre tes et de leur évolution. Il ressort de l’étude
qu’après avoir fortement baissé entre 1998 les enquêteurs et les enquêtés et donne son
et 2003, les taux de réponse se sont stabi-avis sur toute demande de dérogation prévue
lisés depuis dans une fourchette qui va de par la loi. Jean Gaeremynck, son président
actuel, en explicite le fonctionnement après 70 % à 80 %, selon les enquêtes. L’auteur
avoir donné l’historique de sa constitution. présente les principales caractéristiques des
Depuis la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, non-répondants.
2édito - édito - édito - édito - édito - édito - édito - édito
L’article qui clôt le dossier traite d’un change- dispositifs opératoires les moins « infidèles »
ment méthodologique transversal : la mise au à celles-ci. Christophe Terrier fait ainsi le
point du nouvel échantillon-maître, base de point sur l’avènement d’une nouvelle appro-
toutes les futures enquêtes auprès des ména- che dans la mesure de la population d’un
ges. Marc Christine et Sébastien Faivre territoire : la population présente. Comment
exposent les grandes étapes et réalisations appréhender sur une période infra-annuelle
de ce projet qui s’est achevé à l’été 2009. les variations de population d’un territoire
L’objectif était de concevoir un nouveau dues par exemple aux déplacements touris-
dispositif adapté au contexte original du tiques alors que la variable habituelle est la
nouveau recensement dont un des avantages population résidente ? Par la mesure d’une
majeurs est de produire des bases de son-présente sur un territoire et à un
dage annuels fraîches. Ce projet, complexe moment donnés. C’est tout l’enjeu de ce
et innovant, est maintenant complètement nouveau champ d’études dont sont présentés
opérationnel. quelques éléments de réponse.
Deux articles hors dossier complètent ce som-
maire. Le premier traite d’un sujet en relation En écho au premier dossier et pour clore ce
avec le dossier sur les enquêtes auprès des numéro 128 du Courrier des statistiques, la
ménages : l’attrition, c’est-à-dire la perte de rubrique « Il y a 30 ans dans le Courrier des
possibilité d’interroger les mêmes personnes statistiques » est consacrée à l’évolution de
sur les différentes vagues d’une enquête. l’organisation et des missions de la direction
Arnaud Régnier-Loilier, de l’Ined (Institut interrégionale Antilles-Guyane (Dirag). Trente
national des études démographiques), s’ap- ans après l’article de Léna Lori, René Jean,
puie sur une enquête longitudinale : l’en- son actuel directeur, constate des évolutions
quête Érfi (études des relations familiales et très importantes, tant du point de vue de l’or-
intergénérationnelles) effectuée entre 2005 ganisation que du point de vue des missions.
et 2008, pour caractériser ce phénomène La Dirag ressemble aujourd’hui beaucoup
sur la base de critères essentiellement socio- aux autres directions régionales, mais avec
démographiques. Limiter ce est en plus des particularités dues à l’ensemble
un des éléments-clés de la réussite de telles économique et social intégré que forment
enquêtes. ces territoires d’outre-mer : des enquêtes
spécifiques, des extensions régionales plus
La statistique s’invente au contact des réali- nombreuses et la production de comptes
tés en s’efforçant de définir des concepts et économiques par département. n
Au moment où une époque s’achève (voir Avertissement page suivante),
l’équipe de la rédaction du Courrier des statistiques vous remercie pour votre fidélité.
Courrier des statistiques n° 128, septembre-décembre 2009 3

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