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145 000 agents territoriaux au service de la population de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Au 31 décembre 2005, les collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d'Azur emploient 144 760 personnes. Les agents territoriaux représentent 9 % de l'emploi salarié de la région, huit sur dix d'entre eux travaillent dans un organisme communal ou intercommunal. Les domaines d'activités des interventions techniques et des prestations sociales et culturelles regroupent plus de la moitié des effectifs.
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SUD INSEE
N° 98 - novembre 2006 l'essentiel
145 000 agents territoriaux
au service de la population de
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Un profil fonction deAu 31 décembre 2005, les collectivi-
l’activité
tés territoriales de Provence-Alpes-
Côte d’Azur emploient 144 760 La structure des emplois est très forte-
ment liée aux types de compétencespersonnes. Les agents territoriaux re-
exercées par les collectivités territoria-
présentent 9 % de l’emploi salarié les. Les collectivités interrogées dans
cette enquête ont recensé leurs agentsde la région, huit sur dix d’entre eux
parmi36 secteursd’activitésquitémoi-
travaillent dans un organisme com- gnent de la diversité de leurs champs
munal ou intercommunal. Les do- d’intervention. La diversité de ces sec-
teurspeutnéanmoinsêtresynthétiséeenmaines d’activités des interventions
six grands domaines.
techniques et des prestations socia- Deplus,larépartitiondesagentsselonle
statut ou la catégorie hiérarchique varieles et culturelles regroupent plus de
enfonctiondudomained’activités.Ainsi
la moitié des effectifs. se dégagent des caractéristiques signifi-
catives pour chaque domaine et chaque
secteur.
Au 31 décembre 2005, selon l’enquête
Insee-CNFPT,lescollectivitésterritoria-
Surtout des titulaires etles de Provence-Alpes-Côte d’Azur em-
des agents de catégorie Cploient144760personnes,soit32agents
pour 1000 habitants (la moyenne natio-
On recense 80% de titulaires, 17% denale s’élevant à 26 pour 1000). Les
non titulaires (y compris les assistantesagents territoriaux représentent 9% de
maternellesàdomicile)et3%d’emploisl’emploisalariédelarégion(7%auni-
aidés parmi les effectifs des collectivitésveau national). Les organismes commu-
territoriales de Provence-Alpes-Côtenaux (communes, CCAS et caisses des
d’Azur.Lepoidsdestitulairesesttrèsfortécoles)constituentlepremieremployeur
dans les services départementaux d’in-avec 73% des agents territoriaux aux-
cendie(98%deleurseffectifs)etl’inter-quels s’ajoutent près de 10% d’agents
communalité d’agglomération (87%),travaillant dans des organismes inter-
tandisquelaproportiondenontitulairescommunaux (communautés d’agglomé-
estparticulièrementimportantedanslesration, communauté urbaine, syndicat
syndicats intercommunaux (39 %), lesd’agglomération nouvelle, syndicats in-
centres communaux d’action socialetercommunaux). Les organismes régio-
(37 %) et les offices publics d’HLMnaux et départementaux représentent
(27 %). Les emplois aidés sont moinsquantàeuxunpeumoinsde15%desef-
présentsdanslarégionqu’auniveauna-fectifs.
© Insee 2006SUD INSEE
N° 98 - novembre 2006
l'essentiel
Emplois territoriaux selon l'organisme, le statut et la catégorie en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Effectif Statut en % Catégorie (hors emplois aidés) en %
Nombre % Titulaires Non titulaires Emplois aidés A B C
Conseil régional 1 347 0,9 75,2 24,8 0,0 36,8 10,8 52,4
Organismes départementaux * 19 864 13,7 84,1 15,8 0,1 15,6 23,4 61,0
Communes de moins de 3 500 habitants 9 509 6,6 77,4 14,6 8,0 5,0 4,5 90,5 de 3 500 à 9 999 13 881 9,6 76,5 15,9 7,6 3,7 7,2 89,1
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 15 792 10,9 78,4 17,2 4,4 4,0 9,3 86,7 de 20 000 à 79 999 29 093 20,1 79,7 17,8 2,5 5,7 9,9 84,4
Communes de 80 000 habitants et plus 27 300 18,9 89,9 8,3 1,8 8,9 10,1 81,0
Centres communaux d'action sociale (CCAS) 10 331 7,1 60,1 37,4 2,5 3,2 7,8 89,0
Organismes communaux 105 906 73,2 79,6 16,7 3,7 5,7 8,8 85,5
Intercommunalités 14 441 10,0 79,1 17,7 3,2 11,6 12,7 75,7
OPHLM et autres 3 201 2,2 69,6 28,1 2,3 9,8 22,4 67,8
Ensemble 144 759 100,0 79,8 17,0 3,2 8,1 11,6 80,3
* Les organismes départementaux comprennent les Conseils généraux et les Services départementaux d'incendie.
Source : Insee - CNFPT, Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2005
tional,oùilsreprésentent5 %del’em- communes sont petites, plus la part du dans le secteur “propreté, collecte et
ploi territorial. domaine est importante. Ainsi, ce der- gestion des déchets”.
nier regroupe 43 % des agents des
Par ailleurs, plus de 80 % des agents communesdemoinsde3 500habitants
Un agent sur quatre dansterritoriaux,horsemploisaidés,sontde etseulement24 %desagentsdescom-
le domaine des pres-catégorie C contre 77 % pour l’en- munes de plus de 20 000 habitants.
tations sociales et culturellessembledelaFrance.LacatégorieCest
très présente dans les structures com- Les structures intercommunales em-
munales (communes, centres commu- ploient 14 440 agents, soit 10 % de Le domaine des prestations sociales et
naux d’action sociale et caisses des l’emploi territorial de Provence- culturelles, deuxième domaine en ter-
écoles). Les agents de catégorie A qui Alpes-Côte d’Azur. Les intercommu- mes d’emplois, avec 36 600 agents
représentent quant à eux 8 % du total, nalitésd’agglomération(communauté (soit 25 % des effectifs régionaux), af-
sont proportionnellement plus nom- urbaine, communautés d’aggloméra- fiche des profils variés comprenant re-
breuxauConseilrégional(37 %deson tion et syndicat d’agglomération nou- lativement plus de non titulaires dans
personnel),danslesConseilsgénéraux velle) emploient à elles seules sept l’enseignement artistique, l’action cul-
(18%deseffectifs)etdanslessyndicats agents intercommunaux sur dix. turelleetlesocial.Lasituationestaussi
intercommunaux(17%). Comme dans les communes, le do- hétérogène concernant le grade des
mainedesinterventionstechniquesest agents : 99 % des agents sont de caté-
le principal employeur puisqu’il re- gorie C dans le secteur “restauration
Plus d’un agent sur quatre groupequasimentlamoitiédesagents collective”, mais on trouve tout de
exerce dans le domaine intercommunaux. Plus des deux tiers même 37 % de cadres A dans celui de
des interventions techniques des agents du domaine sont employés la santé.
Emploi territorial en Provence-Alpes-Côte d'Azur par domaine d'activités-Le domaine des interventions techni
ques(bâtiment,espacesverts,voirie...)
Direction et gestion des ressourcesPolyvalents et autres
estlepremierdomaineentermesd’em- 1% 15 %
Missions régaliennes
plois avec 38 150 agents. Il regroupe
9%
26 % des agents territoriaux de la ré-
Aménagement et
giondontlagrandemajorité(92 %)est développement
Enfance et jeunesse 6%decatégorieC(agentd’entretien,agent
18 %
technique...). Avec une part de 84 %,
lestitulairesysontmajoritaires,enpar-
ticulier dans les secteurs “ateliers et
matériel” et “propreté, collecte et ges-
tion des déchets”.
Interventions techniquesLes communes emploient 95 570
26 %
agents dont près d’un sur trois dans le Social et culturel
25 %domaine des interventions techniques,
principalement dans le secteur du “bâ-
Source : Insee - CNFPT, Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2005timent et patrimoine bâti”. Plus les
© Insee 2006 2SUD INSEE
N° 98 - novembre 2006
l'essentiel
Emplois territoriaux selon le secteur d'activités, le statut et la catégorie en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Domaines et secteurs d'activités Effectif Statut en % Catégorie en %
Nombre % Titulaires Non Emplois AB C
titulaires aidés
Direction et gestion des ressources 21 314 14,7 86,4 11,4 2,2 18,3 12,8 68,9
Equipe de direction 3 495 2,4 85,1 14,1 0,8 44,1 12,5 43,4
Affaires juridiques et administratives 7 833 5,4 89,0 8,1 2,9 10,3 9,8 79,9
Gestion financière et comptabilité 3 256 2,2 90,4 8,2 1,4 12,2 13,2 74,6
Personnel et ressources humaines 3 510 2,4 91,3 7,1 1,6 12,9 15,9 71,2
Informatique et traitement information 1 579 1,1 73,0 24,0 3,0 26,5 22,5 51,0
Communication 1 642 1,1 71,1 25,6 3,3 16,9 11,3 71,8
Politiques publiques d'aménagement et de développement 8 628 6,0 78,2 17,7 4,1 19,8 15,0 65,2
Politique de la ville 1 242 0,9 76,7 18,1 5,2 21,5 21,0 57,5
Urbanisme et aménagement 2 323 1,6 88,8 8,3 2,9 18,4 20,6 61,0
Transports et déplacements 1 494 1,0 81,5 15,1 3,4 14,4 11,2 74,4
Environnement 1 639 1,1 74,7 19,8 5,3 12,9 10,9 76,2
Action économique et développement local 1 402 1,0 71,3 23,2 5,5 24,3 10,6 65,1
Formation professionnelle 301 0,2 54,3 45,2 0,5 41,6 11,2 47,2
Europe, International 228 0,2 57,7 41,8 0,5 51,6 10,7 37,7
Interventions techniques 38 147 26,4 83,9 11,6 4,5 2,6 5,5 91,9
Bâtiment et Patrimoine bâti 13 291 9,2 76,8 18,0 5,2 3,1 5,2 91,7
Voirie, infrastructures et réseaux divers 8 674 6,0 85,9 10,4 3,7 3,1 7,9 89,0
Eau et assainissement 1 275 0,9 85,1 12,5 2,4 9,9 14,9 75,2
Propreté, collecte et gestion des déchets 6 464 4,5 91,0 6,7 2,3 1,2 2,6 96,2
Espaces verts 4 824 3,3 84,8 6,4 8,8 1,1 3,6 95,3
Ateliers et matériels 3 619 2,5 90,5 6,5 3,0 1,9 5,4 92,7
Prestations sociales et culturelles 36 615 25,3 79,1 18,4 2,5 10,0 22,0 68,0
Restauration collective 6 501 4,5 85,8 10,1 4,1 0,6 0,9 98,5
Action culturelle 2 950 2,0 74,6 22,0 3,4 10,5 11,1 78,4
Culture-lecture publique 2 608 1,8 87,8 7,6 4,6 9,8 22,5 67,7
Culture-patrimoine 2 209 1,5 86,3 11,0 2,7 12,4 10,6 77,0
Culture-enseignement artistique 2 722 1,9 58,5 41,2 0,3 29,7 50,2 20,1
Social 11 390 7,9 75,7 22,6 1,7 8,4 30,3 61,3
Logement, habitat 832 0,6 77,9 20,2 1,9 6,4 9,4 84,2
Santé 1 956 1,4 77,5 21,7 0,8 36,9 27,8 35,3
Laboratoires 289 0,2 88,1 11,5 0,4 25,8 31,8 42,4
Sport 5 157 3,6 84,6 12,7 2,7 2,7 24,6 72,7
Education enfance et jeunesse 25 516 17,6 63,2 33,9 2,9 3,0 5,7 91,3
Petite enfance 9 494 6,6 58,0 39,3 2,7 5,3 7,1 87,6
Affaires scolaires et péri-scolaires 10 277 7,1 77,3 20,6 2,1 1,3 2,5 96,2
Jeunesse et animation 5 745 4,0 46,7 48,7 4,6 2,2 9,2 88,6
Missions regaliennes 12 885 8,9 92,5 4,9 2,6 4,1 7,0 88,9
Population et citoyenneté 2 099 1,5 92,8 5,3 1,9 2,9 7,4 89,7
Funéraire 908 0,6 91,6 5,3 3,1 1,6 2,7 95,7
Police et sécurité 5 739 4,0 87,6 8,0 4,4 1,2 3,8 95,1
Pompiers et secours 4 139 2,9 99,3 0,3 0,4 9,3 11,9 78,8
Polyvalents et autres 1 655 1,1 87,4 10,9 1,7 6,9 13,1 80,0
Ensembledelarégion 144 759 100,0 79,8 17,0 3,2 8,1 11,6 80,3
Source : Insee - CNFPT, Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2005
Depuis la loi de décentralisation également le fait des CCAS (48 % de sont au nombre de 25 500, soit un peu
d’août 2004, les Conseils généraux leurs effectifs). moinsde18 %deseffectifsrégionaux.
sont considérés comme collectivité Neuf sur dix appartiennent à la caté-
chefdefileenmatièresociale.LesDé- gorie C et un tiers d’entre eux ne sont
Le poids du domaine departements définissent et mettent en
pas titulaire.
œuvre la politique d’action sociale. Ils l’enfance et de la jeunesse
gèrent entre autres les assistantes ma- augmente avec la taille des Ce domaine occupe plus du quart desternelles à domicile, l’allocation per- communes agents des CCAS et deux agents sursonnalisée d’autonomie (APA), les
dix des communes. Son poids aug-aides aux handicapés, le revenu mini-
Lesagentsemployésdanslestroissec- mente avec la taille des communes : ilmum d’insertion (RMI) et le revenu
teurs d’activités liés à l’enfance et à la regroupe 13 % des agents des commu-minimum d’activité (RMA)... Aussi,
jeunesse (assistantes maternelles, per- nes de moins de 3 500 habitants etce domaine occupe 44 % des agents
sonnelsdescrèchesetdel’aideauxins- 22 % des agents des communes dedes Conseils généraux et le secteur so-
cialtroisagentssurdixàluiseul.Ilest tituteursdanslesécolesmaternelles,...) 3 500 habitants et plus.
3SUD INSEE
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l'essentiel
Emplois selon le domaine d'activités pour certains types de collectivitésLe Conseil régional
regroupe 80 % de ses
agents dans deux domaines :
Conseil régional
la direction et la gestion des
ressources et les politiques
publiques d’aménagement et
Conseils généraux etde développement
services départementaux
d’incendie
Le domaine de la direction et de la ges-
Direction et gestion des ressourcestion des ressources emploie 21300
Aménagement et développement
agents en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Interventions techniques
Communes et CCAS Social et culturelceux-ci sont essentiellement titulaires
Enfance et jeunesse
(86%);18%sontdecatégorieA,cequi Missions régaliennes
Polyvalents et autresfait de ce domaine le deuxième em-
ployeurpourcettecatégorie.Lesaffaires
Intercommunalitésjuridiques et administratives comptent
le plus grand nombre d’agents de ce
domaine.
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 %
Source : Insee - CNFPT, Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2005
Les politiques publiques d’aménage-
ment et de développement compren- au sein decedomaine(neuf agentssur Huit secteurs regroupent
nent les secteurs de l’environnement, dix). la moitié des agents
del’urbanisme, du transport, delafor-
mation professionnelle, de la coopéra- A l’exception du secteur “pompiers et Plusprécisément,parmiles36secteurs
tion décentralisée (secteur “Europe, secours”dontleseffectifsappartiennent d’activités, huit regroupent plus de la
international”). Ce domaine regroupe essentiellement aux services départe- moitiédeseffectifsdelarégion.Ils’a-
6 % des agents territoriaux de la ré- mentauxd’incendie,lestroisautressec- gitdessecteursdubâtimentetdupatri-
gion, ce qui est supérieur à la part ob- teurs relevant des missions régaliennes moine bâti (9 % des agents), du social
servée dans les régions limitrophes sont surtout le fait des communes. Cel- (8 %), des affaires scolaires et péri-
(4 % en Rhône-Alpes et en Langue- les-ci emploient notamment 99% des scolairesetdeceluidelapetiteenfance
doc-Roussillon). effectifs du secteur “police et sécurité”. (7 % chacun), de la voirie (6 %), des
Son poids est particulièrement impor- affaires juridiques et administratives,
Huit agents du Conseil régional sur tant dans la région: il occupe 4% des de la restauration collective, ainsi que
dix sont employés dans ces seuls do- agents territoriaux contre 3% en Lan- de la propreté, collecte et gestion des
maines d’activité et la moitié est guedoc-Roussillon, 2% en Rhône- déchetsquireprésentent5 %deseffec-
concentrée dans cinq secteurs d’acti- Alpes et entre 1 et 2% dans les autres tifs chacun.
vités : l’équipe de direction, les af- régions.
faires juridiques et administratives, Emploi territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur par type d’employeurs
l’action économique et le développe-
Autresmentlocal,lacommunicationetlafor-
3%Organismes
Organismes régionaux etmation professionnelle.
intercommunaux
départementaux
9%
15 %
Le secteur de la police et
de la sécurité est
essentiellement le fait des
communes
Les missions régaliennes correspon-
dent aux services de l’Etat civil, du re-
censement, des listes électorales, aux
services de secours et incendie ainsi
Organismes communauxqu’aux services liés aux cimetières et
73 %pompes funèbres. Les titulaires et les
cadres C sont largement majoritaires
Source : Insee - CNFPT, Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2005
4
© Insee 2006SUD INSEE
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Fonction publique territoriale et décentralisation
La loi relative aux libertés et responsabilités locales définit le 13 août 2004 les transferts de compétences aux différents échelons décentralisés. La majori-
er
té de ces dispositions est entrée en vigueur au 1 janvier 2005. Cependant, la décentralisation ne sera achevée qu’en 2008.
Avec la loi organique d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions ont acquis de nouvelles compétences dans différents secteurs
d’activité comme ceux du développement économique, de l’aménagement du territoire et de la planification, de l’éducation et de la formation profession-
nelle ou encore de la culture et de la santé. Elles peuvent, notamment, gérer les ports maritimes, les logements pour étudiants et les restaurants universi-
taires, ainsi que le patrimoine local (châteaux, musées, etc...).
Le département a gagné en autonomie dans les secteurs de l’action sociale, de la solidarité et du logement, de l’aménagement de l’espace, de
l’équipement, de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de l’action économique. Les départements peuvent par exemple décider de développer desen-
seignements artistiques.
Les compétences des communes se sont étendues. Elles concernent les domaines de l’urbanisme et des transports, de l’enseignement, de l’action écono-
mique, du logement, des actions sanitaires et sociales, et de la culture. Ce qui implique qu’elles peuvent, par exemple, gérer seules leur port de plaisance
ou encore leur politique de l’eau.
Les principaux domaines de compétence des collectivités locales au 31 décembre 2005 (liste non exhaustive)
Conseil régional :
Formation professionnelle, apprentissage ;
Aménagement du territoire ;
Développement économique, tourisme ;
Lycées (bâtiments, entretien, restauration...) ;
Inventaire du patrimoine ;
Transports ferroviaires.
Conseil général :
Action sociale ;
Routes ;
Collèges et transports scolaires ;
Bibliothèques et archives ;
Développement économique ;
Communauté urbaine, d’agglomération et de communes :
Développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
Aménagement ;
Protection de l’environnement et du cadre de vie (gestion des déchets, lutte contre la pollution) ;
Politique de logement social ;
Politique de la ville ;
Gestion des services d’intérêt collectif (assainissement et eau, cimetières).
Commune :
Enseignement (écoles maternelles et élémentaires) ;
Transports urbains ;
Action sociale (CCAS) ; culturelle (bibliothèques, médiathèques...) ;
Urbanisme et aménagement du territoire ;
Missions régaliennes.
Des agents spécialisés en fonction des compétences des collectivités
La structure des emplois est très fortement liée aux types de compétences exercées par les collectivités territoriales. Les collectivités interrogées dans
cette enquête ont recensé leurs agents parmi 36 secteurs d’activités qui témoignent de la diversité de leurs champs d’intervention. Ces 36 secteurs peu-
vent être regroupés en six grands domaines dans lesquels se dégagent des caractéristiques significatives en terme de répartition des agents selon le sta-
tut ou la catégorie hiérarchique.
Les organismes communaux et intercommunaux (83 % des agents territoriaux de la région) affectent une part importante de leur personnel au domaine
des interventions techniques : dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et des espaces verts pour les communes et dans la propreté, la collecte et la ges-
tion des déchets pour les structures intercommunales. Les agents affectés aux interventions techniques sont majoritairement des agents titulairesdecaté-
gorie C.
Les Conseils généraux, collectivité chef de file en matière sociale, emploient plus de la moitié de ses agents dans le domaine des prestations socialeset
culturelles et dans celui de l’éducation, l’enfance et la jeunesse. Les principaux secteurs d’activités sont le social (29 % des agents) et la petite enfance
(10 %). Le secteur social est caractérisé par une proportion importante de catégorie B (54 %) et 90 % des agents sont titulaires. A l’inverse, les agents du
secteur de la petite enfance sont pour 97 % d’entre eux non titulaires et pour 99 % de catégorie C, ce qui s’explique par la présence dans les effectifs de ce des assistantes maternelles à domicile.
Le personnel du Conseil régional se caractérise par une proportion relativement plus importante d’agents de catégorie A et de non titulaires, respective-
ment 37 et 25 % (contre 8 et 17 % pour l’ensemble des collectivités de la région). Huit agents du Conseil régional sur dix sont employés dans seulement
deux domaines d’activités : d’une part la direction et la gestion des ressources, principalement dans les secteurs de l’équipe de direction, des affaires juridi-
ques et administratives et de la communication ; d’autre part les politiques publiques d’aménagement et de développement, notamment dans le secteur de
l’action économique et du développement local et dans celui de la formation professionnelle.
5SUD INSEE
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l'essentiel
Les Bouches-du-Rhône Huit emplois aidés sur dix Seulement un agent sur
concentrent 40 % des travaillent dans les cent est polyvalent
effectifs territoriaux de la région communes
Un peu moins de 1 700 agents sont
considérés comme polyvalents, soitLes Bouches-du-Rhône avec près de Lesemploisaidésreprésentent3 %des
1 % des fonctionnaires territoriaux de41 % de la population de Provence- effectifs territoriaux en Provence-
la région. Cette part est plus impor-Alpes-Côted’Azur,concentrent 39 % Alpes-Côte d’Azur, cette part est légè-
tante dans les régions limitrophesde la fonction publique territoriale. rement inférieure à celle constatée au
(Rhône-Alpes : 2 % et Languedoc-Cette concentration s’explique d’a- niveau national (5 %). Elle varie de
Roussillon : 3 %). Elle ne dépasse labordparlepoidsdémographiquedece 2 % dans les Alpes-Maritimes à 5 %
moyenne régionale de Provence-départementauseindelarégion.Pour dans le Vaucluse.
Alpes-Côted’Azurquedansledépar-lamêmeraison,lesdeuxdépartements Présdeneufemploisaidéssurdixdela
tementduVar(2 %).Lesagentspoly-alpins (Alpes-de-Haute-Provence et régionsontemployésdanslesorganis-
valents de la région exercentHautes-Alpes) comptent le moins de mescommunauxet55 %danslescom-
essentiellement dans les communesfonctionnaires territoriaux, soit 3 % munes de moins de 20 000 habitants.
(44 %), les employeurs suivants, parchacun. Le Vaucluse, avec 9 %, se Ils sont proportionnellement plus pré-
ordre d’importance, sont les servicessitue loin derrière les Alpes-Maritimes sents dans l’ensemble des communes
départementaux d’incendie et de se-et le Var (respectivement 25 et 20 %). de moins de 10 000 habitants (entre 6
cours (27 %), puis les Conseils géné-et 8 % des effectifs de ces communes)
raux (19 %).La présence du siège de la région à et dans les syndicats intercommunaux
Près des deux tiers des agentsMarseille,autreraisondel’importance (près de 7 %de leurs personnels).
polyvalents sont titulaires, les troisdes effectifs territoriaux dans les Bou-
quarts d’entre eux sont de niveau C.ches-du-Rhône, explique également le Quatre emplois aidés sur dix sont em-
nombre plus important de fonctionnai- ployés dans le domaine des interven-
res de l’encadrement supérieur em- tions techniques ; les domaines de Sylvie Quiblier
ployés dans ce département (45 % des l’enfanceetjeunesseetdesprestations (Observatoire de la
effectifs de la catégorie A contre 38 % sociales et culturelles représentent en-
fonction publique territoriale),
des effectifs de la catégorie C). semble une part équivalente.
Pierre Bonello
(Insee)
Pour comprendre ces résultats
A la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et en partenariat avec lui, la Direction régionale de l’Insee de Provence--
Alpes-Côte d’Azur a réalisé au premier semestre 2006 une enquête auprès de 998 collectivités territoriales de la région sur l’emploi par secteur d’activités.
Seuls étaient exclus du champ de l’enquête les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). L’échantillon a été construit de manière
à respecter la répartition des organismes par département, ainsi que la répartition par statut et par catégorie. En outre, les résultats sont représentatifs par
classe de taille de population des communes. Le taux de réponse a été 93 %.
Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, cette enquête doit aider à la mise en place de formations mieux adaptées aux besoins des
agents territoriaux. Cette opération a été menée entre 2003 et 2006 dans la quasi-totalité des régions françaises.
Six grands domaines d’activités regroupent les 36 secteurs dans lesquels se répartissent les effectifs des collectivités territoriales. La notion de secteur
d’activités renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité et à ses domaines d’intervention.
Sont comptabilisés les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires, auxiliaires, temporaires), les agents
relevant du droit privé et les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre 2005, y compris les personnels mis à disposition d’autres servi-
ces ou organismes, les personnels non payés mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers).
Une autre enquête auprès des mêmes collectivités et des EPIC, effectuée chaque année, mesure l’emploi suivant le cadre d’emplois des agents (regroupe-
ment des agents soumis aux mêmes statuts). Les deux approches sont complémentaires. La répartition des effectifs par domaine ou par secteur donne pour
la première fois un aperçu des domaines d’intervention des collectivités alors que la répartition par filière ou cadre d’emplois est fondée sur une approche
statutaire des agents.
Pour en savoir plus
"L’emploi public est tiré par la fonction publique territoriale". Insee - Economie et statistique n° 369-370, juillet 2004.
"L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2004". Insee Première n° 1091, juillet 2006.
Note de conjoncture n° 10 - Tendances de l’emploi territorial. Observatoire de la fonction publique territoriale, janvier 2006.
Note de n° 9 - PACA - Tendance 2004. Observatoire de la fonction publique territoriale.
"Plus de 148 000 emplois dans les collectivités territoriales en PACA". SUD INSEE l’essentiel n° 83, juillet 2005.
"Un emploi salarié sur dix dans la fonction publique territoriale en PACA". SUD INSEE l’ n° 94, juillet 2006.
Sites Internet :
- www.observatoire.cnfpt.fr
- www.insee.fr/paca
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dépôt légal : novembre 2006 17, rue Menpenti
Directeur de la publication : François ClanchéN° CPPAP : 0909B05336 13387 Marseille Cedex 10
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Rédacteur en chef : Annie Mulard
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