1994-2004 : 10 ans d'emploi dans les collectivités territoriales

Caroline Guichard, Jean-Claude Farigoule

Description

En 2004, la fonction publique territoriale compte 28 700 postes, en hausse de 14% en dix ans. Cette progression en ligne avec la moyenne des régions du Grand Est est inférieure à la moyenne nationale (+21%). 25,1 emplois territoriaux pour 1 000 habitants sont comptabilisés dans la région. La croissance de l'emploi a été plus forte dans les conseils régionaux et généraux, qui ont connu d'importants transferts de compétences. Conséquence notamment du morcellement du territoire, le temps partiel est plus développé dans la région.

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• INSEE
• Travail
• Emploi
• Collectivité locale
• Fonction publique
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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nº 95
décembre 2006
En 2004, la fonction publique territoriale compte 28 700
postes, en hausse de 14% en dix ans. Cette progression
en ligne avec la moyenne des régions du Grand Est est
inférieure à la moyenne nationale (+21%). 25,1 emplois
territoriaux pour 1 000 habitants sont comptabilisés dans
la région. La croissance de l’emploi a été plus forte dans
les conseils régionaux et généraux, qui ont connu
d’importants transferts de compétences. Conséquence
notamment du morcellement du territoire, le temps partiel
est plus développé dans la région.
Il existe en France trois fonc- lois de transfert de compéten- En 2004, elle totalise
tions publiques : la fonction ces confiant aux collectivités 28 700 postes en Franche-
publique d’État, la fonction locales la responsabilité de ser- Comté, soit un tiers des
publique territoriale et la vices d’intérêts locaux. La fonc- postes offerts par la fonc-
fonction publique hospita- tion publique territoriale re- tion publique. La fonction
lière. En 2004 les trois fonc- groupe l’ensemble des emplois publique territoriale compte
tions publiques totalisent, en des collectivités territoriales (la 190 350 postes dans l’en-
DÉLÉGATION Franche-Comté, un peu commune, le département, la semble des régions du
RÉGIONALE
1moins de 92 000 postes, soit région et les regroupements Grand Est et 1 593 400
près d’un quart des emplois communaux) et de leurs éta- postes en métropole (hors
de la région. blissements publics. commune de Paris).
Troisième volet de la loi de dé-
centralisation de 1982, la créa-
www.insee.fr
tion de la fonction [e-mail] 1) Le Grand Est regroupe les régions Champagne-
0 825 889 452 (0,15€/mn) territoriale a suivi, en 1984, les Ardenne, Bourgogne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté
ESS069518 Prix : 2,50€INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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autres régions, le Nord-Pas- Bourgogne sont celles qui ont
de-Calais et l’Alsace faisant les taux d’administration ter-
exception. ritoriaux les plus élevés. En
Cette plus forte augmenta- 2004, ces deux régions
tion de l’emploi territorial en comptent respectivement
dehors du Grand Est 25,1 et 25,4 postes territo-
s’explique en partie par riaux pour 1 000 habitants.
une plus forte crois- À l’inverse, l’Alsace et la Lor-
sance de la population en raine ont les taux d’adminis-
métropole (+5,1%) que tration les plus faibles des
dans le Grand Est régions métropolitaines, avec
(+2,0%). En revanche, l’hy- respectivement 20,5 et 21,9
pothèse d’un effet de rattra- postes territoriaux pour
page lié à un plus faible dé- 1 000 habitants en 2004.
veloppement de la fonction Pour l’Alsace, ce faible taux
publique territoriale en s’explique notamment par un
1994 n’est pas démon- tissu associatif très développé
trée. En effet, les ré- qui se substitue aux commu-
gions du Grand Est nes pour un certain nombre
sont traditionnelle- de services à la personne
ment des espaces où (portage de repas aux per-
le taux d’administra- sonnes âgées, tâches para-
tion territorial est fai- hospitalières, réinsertion des
ble. Ainsi, en 1994, le jeunes...).
taux d’administration territo- La région Champagne-Ar-
rial dans le Grand Est (20,6 denne est dans une situation
postes territoriaux pour intermédiaire avec un taux
nombre de poste (9,5%), tan-De 1994 à 2004, l’évolution 1 000 habitants) est inférieur d’administration territorial de
des compétences des organis- dis qu’elle atteint 32,4% en à celui de la 24,1‰ en 2004.
Forte hausse du
mes territoriaux s’est accom- Languedoc-Roussillon. Dans France métropo- En 2004, les or-
nombre de postes
pagnée d’une augmentation le Grand Est, la hausse la litaine (hors com- ganismes com-
dans les conseils
des effectifs de la fonction plus forte est observée en Al- mune de Paris) munaux et inter-
régionauxsace (+24,0%). La Franche-publique territoriale. Ainsi, sur où il atteint communaux
et généraux
cette période, le nombre de Comté connaît, quant à elle, 22,8‰. L’aug- sont les em-
postes en métropole (hors la troisième plus faible pro- mentation relativement faible ployeurs les plus importants
commune de Paris) progresse gression de Métropole. Entre du nombre de postes territo- des collectivités territoriales.
de 20,9%. Dans le 1994 et 2004, riaux a conduit à un accrois- En Franche-Comté, ils re-
Une hausse l’augmentationGrand Est de la sement de l’écart entre le taux groupent plus de trois postes
des effectifs
France, l’augmen- du nombre de d’administration territorial du sur quatre.
plus faible dans
tation est moins postes offerts par Grand Est et celui de la Mé- Entre 1994 et 2004, quelle
le Grand Est
marquée : les collectivités ter- tropole au cours de la pé- que soit la région de province
qu’au plan
23 900 postes ritoriales de la ré- riode 1994-2004. En 2004, considérée, le nombre de
national gion est identiqueont été créés au le taux d’administration ter- postes dans les organismes
cours de ces dix années, en à la moyenne du Grand Est, ritorial de la France métro- communaux et intercommu-
hausse de 14,3%. ce qui représente 3 600 pos- politaine (hors commune de naux a augmenté à un
Cette évolution moyenne est tes supplémentaires. Paris) est de 26,2‰, ce qui rythme nettement inférieur à
toutefois fortement différen- De façon générale, la crois- est supérieur de trois points celui de l’ensemble de la
sance du nombre de postesciée selon les régions métro- au taux d’administration ter- fonction publique territoriale.
politaines. La région Cham- territoriaux dans les régions ritoriale du Grand Est. En Franche-Comté, cette
pagne-Ardenne enregistre la du nord-est de la France est Parmi les régions du Grand hausse (+7,1%) est ainsi
plus faible progression du plus faible que dans les Est, la Franche-Comté et la deux fois moins forte queINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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dans l’ensemble de la fonc- seils généraux et régionaux.
tion publique territoriale de Cet élargissement de leur
la région. champ d’intervention a en-
Les communes et les structu- traîné une hausse sensible de
res intercommunales à fisca- leurs effectifs. Entre 1994 et
lité propre (communautés de 2004, elle atteint 20%
communes, communautés en Franche-Comté,
d’agglomération…) repré- soit 630 postes sup-
sentent plus de 60% des pos- plémentaires.
tes offerts par les organismes Les autres organismes
communaux et intercommu- départementaux et régionaux
naux. Le développement des (établissements publics dé-
compétences des communes partementaux administratifs,
et l’essor de centres de ges-
La filière
l’intercommunalité tion et Centre
technique reste
explique ainsi la National de la
la plus importante
majeure partie Fonction Publi-
en matière
des évolutions en- que Territoriale)
d’effectifs
registrées par ces ont quant à eux
organismes. triplé leur nombre de postes
Rassemblant un cinquième au cours de la période.
des postes territoriaux offerts Les autres organismes (Asso-
dans la région, les organis- ciations Syndicales Autori-
mes à caractère régional ou sées, les Offices Publics d’Ha-
départemental sont ceux qui bitation à Loyer Modéré, les
ont connu la plus forte établissements public locaux
hausse entre 1994 et 2004. et nationaux) comptent 850
Avec une hausse de 58% (soit postes en Franche-Comté,
44 points de plus que la soit 2,9% de l’ensemble des
Le développement de l’intercommunalité
moyenne régionale), la Fran- postes territoriaux.
che-Comté est la région du Au cours de la période 1994- Depuis 1992, les structures intercommunales ont vu leur domaine
Grand Est où la croissance du 2004, le nombre de ces pos- d’action se développer. Simples gestionnaires de compétences en 1992,
les structures intercommunales sont depuis 1999 responsables de projetsnombre de postes offerts par tes diminue de 8% en Fran-
relatifs à l’aménagement et au développement du territoire. La Loi diteces organismes est la plus che-Comté. Cette baisse est
Chevènement de 1999, visant au renforcement et à la simplification deeforte. Elle se place au 8 rang cependant large