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80 000 agents territoriaux au service de la population des Pays de la Loire

De
6 pages
Les collectivités territoriales des Pays de la Loire emploient 80 000 agents. Un tiers de ces agents travaillent dans le domaine des prestations sociales et culturelles. L'intercommunalité, très présente dans la région, occupe une part importante des effectifs dans le domaine des interventions techniques.
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www.insee.fr/pays-de-la-loire
N° 41. Novembre 2005
80 000 agents territoriaux
au service de la population
des Pays de la Loire
iN 2004, LES COLLECTIVITÉS territo- titulaires est supérieure à la moyenneLes collectivités territoriales
nationale (69 %). Celle des non titulairesriales emploient environ 80 000des Pays de la Loire
personnes dans les Pays de la est passée de 25 % à 21 % entre 1993emploient 80 000 agents. F Loire. Entre 1993 et 2003,la et 2004 du fait de la baisse du nombreUn tiers de ces agents
d’assistantes maternelles à domicile etrégion a connu une augmentation du
travaillent dans le domaine des mesures de titularisation destinéesnombre d’agents des collectivités terri-
des prestations sociales à limiter l’emploi précaire. En revanche,toriales parmi les plus fortes des régions
et culturelles. en termes de catégories d’agents, lafrançaises : + 25 %.
région ne se démarque pas de laL’intercommunalité, très
Malgré cette progression, le taux d’admi- moyenne nationale. On dénombre ainsiprésente dans la région,
nistration ligérien reste parmi les plus 77 % d’agents de catégorie C, 15 %occupe une part importante
faibles en France métropolitaine :24 d’agents de catégorie B et 8 % d’agentsdes effectifs dans le domaine agents pour 1 000 habitants, contre de catégorie A. Le département de
des interventions techniques. 27 pour 1 000 en moyenne nationale. Loire-Atlantique rassemble à lui seul
La Bretagne connaît une évolution des près de 30 400 agents, soit 37 % de
effectifs proche des Pays de la Loire et l’ensemble des effectifs territoriaux. À
avec un taux d’administration comparable. l’inverse, la Mayenne ne représente que
Mais, dans ce domaine, les disparités 9 % des effectifs régionaux. Le Maine-et-
régionales sont conséquentes (de 20 Loire, la Sarthe et la Vendée sont dans une
agents pour 1 000 habitants en Alsace, situation plus médiane (respectivement
à 33 pour 1 000 en Corse). 21 %, 17 % et 16 % des effectifs des
collectivités ligériennes).
Davantage de titulaires
en Pays de la Loire Un tiers des agents territoriaux
qu’en moyenne nationale dans le domaine des prestations
sociales et culturellesOn recense 76 % de titulaires, 21 % de
Andrée LEGAL (INSEE) non titulaires (y compris les assistantes Un tiers des agents territoriaux des Pays
Marc JOUBERT (INSEE) maternelles à domicile) et 3 % d’emplois de la Loire travaillent dans le domaine
aidés parmi les effectifs des collectivitésDéborah AMIAUD (CNFPT) des prestations sociales et culturelles,
territoriales ligériennes. La part des proportion identique à celle rencontréeMissions régaliennes
80 000 agents territoriaux au service
de la population des Pays de la Loire
en Bretagne. Il s’agit du principal domaine sements pour personnes âgées gérés Le taux d’administration territoriale
d’activité en Pays de la Loire. Ces par les collectivités locales sont de la région reste très modéré
effectifs se concentrent essentiellement relativement plus nombreux qu’ailleurs.
dans les secteurs du social (action
Par ailleurs, un quart des agents
sociale, aide sociale à l’enfance, RMI,
territoriaux ligériens travaillent dans les
personnes âgées, et handicapés), de la
interventions techniques, notamment le
restauration collective, du sport et de
patrimoine bâti, la voirie, les infrastructures
l’enseignement artistique.
et réseaux divers, et les espaces verts.
En comparaison, la proportion des
Les prestations sociales et culturelles
effectifs territoriaux dans ce domaine
concentrent un tiers des effectifs
n’est, par exemple, que d’un quart pour la
des collectivités territoriales
Franche-Comté, la Bourgogne ou encore
Rhône-Alpes. L’écart est lié notamment à Politiques publiques
Polyvalents
d'aménagement l’importance relative des effectifs des
et de développement
CCAS et des établissements publics Taux en ‰
30 ou plussociaux et médico-sociaux gérés par des de 27,5 à moins de 30
de 25 à moins de 27,5collectivités locales dans la région : en de 22,5 à moins de 25
© IGN - Insee 2005 moins de 22,5
Pays de la Loire, les CCAS rassemblent
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux 20037,5 % des effectifs contre 5 % dans une Prestations sociales Pilotage et gestion
et culturelles
des ressourcesrégion comme Rhône-Alpes.
Les autres domaines occupant des
Au sein même des Pays de la Loire, les
proportions significatives d’effectifs sont
Enfance et jeunessesituations sont également assez contras-
« enfance et jeunesse », « pilotage et
tées. Ainsi, on compte 7 agents dans le
Interventions gestion des ressources », « missions
techniquesdomaine des prestations sociales pour
régaliennes » et « politiques publiques
1 000 habitants en Maine-et-Loire et en d’aménagement et de développement ».
Sarthe, 8 agents en Loire-Atlantique (hors
Une petite partie des agents territoriaux
Conseil Régional) et en Mayenne, et
(2 %) exerce des activités multiples.© Insee - cnfpt : enquête sur les secteurs d'activitéenfin 8,5 agents en Vendée où les établis- dans les collectivités territoriales
Poids des titulaires et des agents de catégorie A et B par secteur d'activité, dans la région Pays de la Loire
Affaires juridiques et
administratives
1,00
Pompiers et secours
Gestion financière et
comptabilité
Population Ressources humaines
Voirie Urbanisme et aménagementFunéraire0,90 Police Logement
Espaces verts Propreté Culture - lecture publique
Politique de la ville Équipe de DirectionAteliers Eau Sport
et assainissement Laboratoires0,80
Bâtiments patrimoine bâti Transports et déplacements SantéAffaires scolaires et
périscolaires Environnement Informatique et traitement Culture - patrimoine
de l'informationSocial0,70 Restauration collective
Europe - International
Communication Formation professionnelleAction économique et 0,60
développement localPolyvalents
Action culturelle
Culture
enseignement artistiqueJeunesse et animation
0,50
Petite Enfance Les traits rouges correspondent
à la moyenne sur les Pays de la Loire
0,40
0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00
Part des agents de catégorie A et B
© Insee - cnfpt : enquête sur les secteurs d'activité dans les collectivités territoriales
Note de lecture : chaque secteur est représenté par un point qui croise deux informations : horizontalement le poids des agents de catégorie A
et B par rapport aux effectifs du secteur et verticalement la part de titulaires dans le secteur.
Dans la partie droite du graphique, on trouve les secteurs qui emploient plus d’agents de catégorie A et B que la moyenne (22 %), et inversement
dans la partie gauche. Dans la partie supérieure, on trouve les secteurs qui emploient plus d’agents titulaires qu’en moyenne (76 %), et
inversement dans la partie inférieure.
Par exemple, le secteur « petite enfance » emploie relativement peu d’agents titulaires (44 %) et peu d’agents A et B (15 %).
2 INSEE PAYS DE LA LOIRE - 80 000 AGENTS TERRITORIAUX AU SERVICE DE LA POPULATION DES PAYS DE LA LOIRE - NOVEMBRE 2005
Part des titulairesRépartition des effectifs territoriaux par domaine et par secteur d’activité
Catégorie hiérarchique
Effectifs Statut (hors emplois aidés)
Domaines et secteurs d'activité
en % titulaires non titulaires emplois aidés A B Cen nombre
du total en % en % en % en % en % en %
É3quipe de Direction 1491 24, 8510 549 17 2
A6ffaires juridiques et administratives 433 47, 8211 106 14 7
G2estion financière et comptabilité89 20, 99 0 126 13 7
P7ersonnel et Ressources humaines 1598 21, 98 14 26 6
I7nformatique et traitement de l'information 802 14, 7125 239 38 3
C8ommunication 794 00, 65357 19 5
P2ilotage et gestion des ressources0 80 153, 8411 255 10 6
P0olitique de la ville 575 03, 83141 34 4
U5rbanisme et aménagement 1519 11, 99 11 24 5
T8ransports et déplacements 452 05, 7322 157 18 6
A4ction économique et développement local 682, 6236 393 17 4
E5nvironnement 359,12122721 5urope, International 110 07, 6132 481 11 4
F8ormation professionnelle 126 00, 69 223 45 3
P5olitiques publiques d'aménagement et développement3346 48, 7814 254 21 5
B1âtiment et patrimoine bâti 6261 88, 7913 2 6 92
V2oirie, infrastructures et réseaux divers 4653 51, 96 3 3 7 90
E3au et assainissement 1062 26, 84 170 103 8
P0ropreté, collecte et gestion des déchets 1273 27, 8112 4 5 91spaces verts 4545 57, 9 1 3 96
A9teliers et matériels61,13 1 4 94
I8nterventions techniques 260 56 255, 8015 2 6 92ction culturelle 1523 16, 5044 205 15 6
C1ulture - lecture publique 1737 15,16 6 331 6
C3ulture - patrimoine 1410 12, 7623 137 11 7
C2ulture - enseignement artistique 2821 20, 5941 225 63 1
S0ocial 191 16 113, 7722 6 286 6
L9ogement, habitat 791 08, 8111 5 8 86anté 1303 16, 7321 116 43 4
L3aboratoires 573 00, 89 128 41 4
S3port 2044 34, 8411 3 352 6
R9estauration collective 4648 50, 7722 0 1 99
P9restations sociales et culturelles 286 29 312, 8 275 6
P4etite enfance 4106 54, 4551 3 142 8
A3ffaires scolaires et péri-scolaires 6934 77, 7815 2 2 96
J1eunesse et animation 2365 33, 5046 3 198 7
E8nfance et jeunesse 133 05 126, 6434 2 9 89opulation et citoyenneté 1626, 97 1 2 5 93
F8unéraire 233 09, 8110 1 3 96
P3olice et sécurité 796 00, 98 2 3 6 92
P5ompiers et secours 1386 29, 91 0 5 141 8
M4issions régaliennes 4113 55, 94 1 4 7 89
P8olyvalents 1490 20, 6733 6 3 91
Ensemble de la région 80 234 100,0 76 21 3 8 15 77
© Insee - cnfpt : enquête sur l’emploi par secteur d’activité dans les collectivités territoriales
Des agents le plus souvent En proportion, les agents d’exécution de la jeunesse et animation correspond
titulaires et de catégorie C sont plus nombreux dans le domaine au reclassement d’emplois aidés en fin de
pour les missions régaliennes des missions régaliennes (État civil, contrat (CES et CEC non renouvelables).
police, pompiers…), domaine lui aussi
A contrario, le domaine des « politiquesPlus de 80 % des agents territoriaux en relation avec le public. Il rassemble
sont affectés à des tâches au service publiques d’aménagement et de déve-
par ailleurs la proportion de titulaires la
direct de la population, et un peu moins loppement », comme le domaine du
plus importante.
« pilotage et gestion des ressources »,de 20 % à des fonctions de conception.
Enfin, autre domaine en relation avec le qui rassemblent plus souvent des activitésParmi les domaines d’activité plus
public, le domaine « enfance et jeunesse » de bureau peu en relation avec le public, separticulièrement en relation avec le public,
les prestations sociales et culturelles se trouve dans une situation encore caractérisent par une proportion d’agents
rassemblent des agents ayant une différente puisque la proportion de de catégories A ou B plus élevée (res-
titulaires y est relativement faible, et que pectivement 49 et 40 % de A ou B dansformation de niveau plus élevé puisque
la proportion d’emploi de catégorie C ces deux domaines) qu’en moyennela part des agents de catégories A et B
y est particulièrement forte. Cette régionale. Dans ces deux domaines, on(33 %) est supérieure à la moyenne
régionale. Dans ce domaine, les secteurs situation s’explique, pour le secteur de la trouve également une proportion de titu-
de la restauration collective et du petite enfance, par le statut particulier laires (respectivement 78 et 85 %) plus
des assistantes maternelles à domicile, élevée que la moyenne.logement font toutefois exception avec
classées parmi les non titulaires. Parrespectivement 99 % et 86 % d’agents
ailleurs, une partie des emplois du secteurde catégorie C.
3 INSEE PAYS DE LA LOIRE - 80 000 AGENTS TERRITORIAUX AU SERVICE DE LA POPULATION DES PAYS DE LA LOIRE - NOVEMBRE 200580 000 agents territoriaux au service
de la population des Pays de la Loire
Répartition des effectifs territoriaux par domaine et type de collectivités
(En pourcentage du total de la collectivité)
Politiques
Pilotage publiques PrestationsType de collectivité Effectif totalInterventions Enfance Missions Polyvalentset gestion d'aménagement sociales
techniques et jeunesse régaliennesdes ressources et de et culturelles
développement
C5onseil régional 481, 3-6, 50,0 1-6, 06,7 57
C6onseil Général 123, 73, 56, 586, 114, 05, 21, 8 72
S8ervice départemental d'incendie et de secours 153, 09, 51, 1-, 788,0 05, 2 37
O0rganismes régionaux et départementaux 135, 72, 57, 492, 191, 115, 22, 11 67ommune de plus de 20 000 habitants 101, 46, 222, 287, 238, 55, 07, 18 45
C7ommune de 10 000 à moins de 20 000 habitants 110, 40, 299, 279, 280, 47, 02, 6 10
C9ommune de 3 500 à moins de 10 000 habitants2, 37, 335, 242, 189, 46, 13, 8 68ommune de 1 000 à moins de 3 500 habitants 185, 10, 309, 166, 178, 40, 41, 9 01ommune de 500 à moins de 1 000 habitants 155, 16, 327, 172,4, 36, 154, 2 65ommune de moins de 500 habitants 262, 07, 313, 97, 187, 27,3, 1 71
C2entre communal d'action sociale 51,, 26, 871, 8-, 19,7 6 05
O2rganismes communaux 182, 21, 277, 229, 231, 46, 29, 52 67ommunauté urbaine 196, 93, 752, 03, 00, 03, 05, 4 00
C5ommunauté d'agglomération2, 94, 377, 329, 0-, 07,4 2 03
C8ommunauté de communes 138, 95, 266, 334, 82, 01, 27, 3 12
S0yndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)1-0, 336,0 445, 4-, 40,3 22
S5yndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 199, 45, 312, 266, 9-, 78,4 1 04
S9yndicat mixte communal 103, 115, 276, 460, 3-, 09,7 14
A8utre syndicat mixte7, 104, 292, 432, 11, 09, 05, 85
O7rganismes intercommunaux 156, 99, 474, 253, 31, 06, 11, 11 44
É6tablissement public local social et médico-social 40, 04,, 940, 0-, 15,7 2 41
O6ffice public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 274, 11, 361, 4-2, - - 1 461
Établissement public local culturel 444,4 14, 51, 232, 82, 02, 148, 44
et Autre établissement public administratif local
C5aisses des écoles et caisse de crédit municipal 2-0, 09,8 207, 4-5, 52,7 12
A6utres organismes 175, 01, 142, 636, 20, 09, 22, 4 44
Ensemble 13,5 4,3 25,6 32,8 16,3 5,2 2,4 80 234
© Insee - cnfpt : enquête sur l’emploi par secteur d’activité dans les collectivités territoriales
Il est toutefois à noter que les agents Les effectifs de observée dans les communautés d’agglo-
travaillant dans des secteurs peu impor- mération mais elle est inférieure à cellel’intercommunalité
tants en termes d’effectifs, comme la des communautés urbaines (23 %).sont majoritairement
communication, l’action économique et affectés au domaine Le tiers des 16 700 agents employés par
le développement local, sont moins fré- des interventions techniques les communes membres et les commu-
quemment titulaires. Enfin, le domaine
nautés urbaines de Nantes et du Mans seL’adhésion d’une commune à un établis-des interventions techniques, comme
consacrent aux interventions techniques etsement public de coopération inter-les missions régaliennes, concentre une
seulement 5 % aux politiques publiquescommunale (EPCI) entraîne une concentra-forte proportion d’agents de catégorie C
d’aménagement. Au sein du domaine destion plus importante des effectifs dans(92 %) et de titulaires (85 %).
interventions techniques, la moitié descertains domaines, comme les presta-
agents sont employés directement partions sociales et culturelles, ou encoreDes agents spécialisés l’EPCI. À l’inverse, l’EPCI n’emploie aucunle domaine « enfance et jeunesse ». Enen fonction des compétences agent dans le domaine des prestationsPays de la Loire, la quasi-totalité des com-des collectivités : l’exemple sociales et culturelles, ainsi que dans lemunes adhèrent à un EPCI (98 % des com-du Conseil Régional domaine « enfance et jeunesse ». Au sein
munes et 99 % de la population). Les
des communautés d’agglomération, il yLe domaine « pilotage et gestion des effectifs de l’EPCI, mis en commun entre
a au contraire un partage des effectifsressources » se retrouve dans tous les toutes les communes adhérentes, sont
du domaine des prestations sociales ettypes de collectivités. Ainsi, 40 % des principalement affectés au domaine des
culturelles entre communes et EPCI.effectifs du Conseil Régional sont interventions techniques, ainsi qu’à celui
affectés au «pilotage et à la gestion des politiques publiques d’aménage- Le partage des effectifs dans le domaine
des ressources», soit une proportion ment et de développement.Pour les des interventions techniques, qui concerne
nettement plus élevée que pour tous EPCI, il s’agit en effet de compétences pour l’essentiel les communes (70 % des
les autres types de collectivités. Cela effectifs du domaine) et les EPCI (20 %),obligatoires.
traduit sa mission de planification et reflète la nature des secteurs présents
Les collectivités territoriales situées surd’organisation de projets structurants dans chacun de ces deux types de collec-
le territoire des communautés urbainespar le biais de la programmation et des tivités. En effet, les communes assument
ou d’agglomération de la région occupentfinancements. En outre, cette part de notamment les charges d’entretien des
environ 22 agents pour 1 000 habitants.40 % confirme le double rôle porté par bâtiments (5 600 agents), des espaces
le domaine « pilotage et gestion des Cette proportion n’est que de 14 agents verts (4 000 agents) et de la voirie (2 700
pour 1 000 habitants dans le cas desressources » au sein du Conseil Régional : agents). À l’inverse, les EPCI investissent
gouvernance interne de l’institution d’une communautés de communes, avec 12 % plutôt le secteur de l’eau et de l’assainisse-
part, organisation et financement à des effectifs employés directement par ment (1 000 agents), ainsi que le secteur
destination des autres collectivités de la l’EPCI. Cette part des agents directement de la propreté et de la collecte des
région d’autre part. employés par l’EPCI est proche de celle déchets (1 300 agents).
4 INSEE PAYS DE LA LOIRE - 80 000 AGENTS TERRITORIAUX AU SERVICE DE LA POPULATION DES PAYS DE LA LOIRE - NOVEMBRE 200580 000 agents territoriaux au service
de la population des Pays de la Loire
Le taux d’administration Pour tous les domaines d’activité, le Il faut également prendre en compte
augmente avec la taille taux d’administration augmente avec l’apport des services rendus par les
de la commune la population. Toutefois, la mutualisation autres collectivités territoriales : syndi-
des moyens entre communes et EPCI cats, CCAS et Conseils Généraux. Ces
Les 1 500 communes des Pays de la contribue à diminuer ces taux pour derniers, par exemple, peuvent com-
Loire emploient 46 000 agents. Pour les communes les plus importantes. penser l’absence ou la petite taille des
les communes ayant entre 1 000 et
Le domaine des prestations sociales et médiathèques municipales par la mise en
10 000 habitants, on compte environ
culturelles est le plus sensible puisque place de bibliobus liés aux bibliothèques
1 agent pour 87 habitants en moyenne.
l’on passe de 1 agent pour 1 000 habi- départementales de prêt. Cette action
Le taux d’administration est plus élevé tants au sein des communes de moins permet ainsi d’améliorer l’accès au livre
dans les communes plus importantes de 500 habitants, à plus de 6 agents et à la culture écrite.
(1 agent pour 47 dans les communes
pour 1 000 habitants au sein des com-
situées entre 10 000 et 100 000
munes de 20 000 à 100 000 habitants. Davantage d’agents polyvalents
habitants). Dans ce domaine, la région
Le domaine des politiques publiques dans les petites communes
ne se distingue pas de la moyenne d’aménagement et de développement
nationale. Pour les trois plus grandes La faiblesse relative du taux d’adminis-voit son importance décuplée dans les
communes de la région, Le Mans, tration dans les petites communes s’ac-grandes communes puisque l’on passe
Angers et Nantes, ce taux oscille entre compagne d’une plus grande polyvalence
de 0,1 agent pour 1 000 habitants au
49 et 69 habitants pour un agent. des agents dans ces collectivités. Ces
sein des communes de moins de 1 000
agents travaillent notamment dans troishabitants, à 1 agent pour 1 000 habi-Dans les communes les plus petites,
domaines : les interventions techniques,tants au sein des communes de 20 000seules les missions indispensables à la
la direction et la gestion des ressources,à 100 000 habitants.vie de la collectivité sont assurées :
les services à la population.
pilotage, entretien du patrimoine bâti,
missions régaliennes…
Les principaux domaines
de compétences des collectivités Les collectivités territoriales occupent un tiers des fonctionnaires dans la région
(liste non exhaustive) :
Effectifs dans les trois fonctions publiques en Pays de la Loire (en milliers) au 31/12/2003Région :
Pays de la Loire France entière- Formation professionnelle
- Aménagement du territoire État (au sens strict) 112 560 48 % 2%610 000 52
- Développement économique - tourisme
Territoriale 78 900 34 % 1%685 117 33- Gestion de grandes infrastructures
Hospitalière 40 955 18 % 7%70 522 15 (ports, aéroports…)
- Lycées (bâtiments, restauration, entretien…)
Total 232 415 100 % 5 065 639 100 %
- Inventaire du patrimoine
Source : Insee- Transports
Département :
- Action sociale
Communes :
- Routes
- Collèges et transports scolaires - Enseignement (écoles maternelles et élémentaires)
- Bibliothèques et archives - Transports urbains
- Développement économique - Action sociale (CCAS)
- Action culturelle (bibliothèques, médiathèques)
Communautés urbaines,
- Urbanisme et aménagement du territoire
d’agglomération et de communes : - Missions régaliennes
- Développement économique, social
et culturel de l’espace communautaire
- Aménagement La présence d’effectifs dans un secteur d’activité permet d’inférer que la collectivité
- Protection de l’environnement et du est compétente sur un domaine donné. À l’inverse, leur absence ne signifie pas que la
cadre de vie (gestion des déchets, lutte collectivité ne soit pas compétente. Ainsi les Conseils Généraux, au 31/12/2004,
contre la pollution) sont responsables du réseau routier départemental, sans disposer le plus souvent de
- Politique de logement social tous les effectifs dédiés à cet entretien. Les Directions départementales de l’Équipement
- Politique de la ville leur mettent à disposition leur personnel. Le Conseil Général du Maine-et-Loire fait
- Gestion des services d’intérêt collectifs exception à cette règle puisqu’il dispose de ses propres effectifs pour assurer
(Assainissement et eau, cimetières) l’entretien de toute une partie du réseau routier départemental.
5 INSEE PAYS DE LA LOIRE - 80 000 AGENTS TERRITORIAUX AU SERVICE DE LA POPULATION DES PAYS DE LA LOIRE - NOVEMBRE 200580 000 agents territoriaux au service
de la population des Pays de la Loire
On compte environ 2 000 agents polyvalents ligériens travaillent dans
Pour en savoir plus :polyvalents en Pays de la Loire, soit des communes, et parmi ceux-ci, huit
2,4 % des effectifs régionaux, contre sur dix travaillent dans des communes - Les tendances de l’emploi territorial –
Note de conjoncture n° 9 Pays de la Loire,par exemple 6 % en Franche-Comté, de moins de 3 500 habitants. Ces
www.observatoire.cnfpt.fr – Avril 2005 sur une différence liée à la présence plus agents représentent aussi la moitié des
- Insee première n°1032, juillet 2005 :
forte de petites communes dans cette emplois des communes de moins de « L’emploi dans les collectivités territoriales
région. Les deux tiers des agents 1 000 habitants.■ au 31 décembre 2003 » Insee
- Insee résultats n°39, mars 2005 :
« Les effectifs des collectivités territoriales
au 31 décembre 2000, 2001 et 2002 » Insee:
« Les ef
au 31 décembre » Insee
www.insee.fr/pays-de-la-loire
Les résultats de cette étude sont issus d’une enquête
réalisée par l’Insee Pays de la Loire en 2005, en
partenariat avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT), et avec le soutien
financier du Conseil Régional.
Sont comptabilisés les salariés régis par le
statut de la fonction publique (fonctionnaires
Méthodologie titulaires ou non, vacataires, auxiliaires, tem-
poraires), les agents relevant du droit privé
L’enquête a été réalisée en 2005 auprès Le champ de cette enquête est légèrement et les salariés émargeant au budget et en
des collectivités territoriales de la région plus large que le champ OEP (Observatoire fonction au 31 décembre 2004, y compris
sur l’emploi par secteur d’activités. Une autre de l’Emploi Public). Il couvre en effet les les personnels mis à disposition d’autres
enquête auprès des mêmes collectivités collectivités territoriales proprement dites services ou organismes, les personnels
territoriales, effectuée chaque année, mesure (communes, Conseils Généraux, Conseil non payés mais toujours en fonction
l’emploi suivant le cadre d’emplois des agents Régional) et les établissements publics ad- (maladie), les agents non permanents
(regroupement des agents soumis aux ministratifs (centres communaux d’action socia- (remplaçants, saisonniers). Les différents
mêmes statuts). Les deux approches sont le, communautés de communes, communautés chiffres présentés, et notamment les taux
complémentaires. d’agglomération, communautés urbaines, syndi- d’administration (nombre d’agents pour
cats intercommunaux à vocation unique, syndi- 1000 habitants), utilisent les effectifsOutre une meilleure connaissancecommunaux à vocation multiple, bruts et non des équivalents temps plein.statistique du domaine, cette enquête doit OPHLM…). Sont exclus en revanche les éta-
aider à la mise en place de formations
blissements publics à caractère industriel ou
mieux adaptées aux besoins des agents
commercial (EPIC). Au total, près de 2 200territoriaux. Menée en Rhône-Alpes en
unités constituent la base de sondage. L’échan-
2003, cette enquête a été réalisée en DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONtillon de l’enquête comprend 1 092 collectivités.
Bourgogne et en Franche-Comté en 2004. Pierre MULLERCelui-ci a été construit de manière à respecter
Elle est réalisée en Pays de la Loire, mais RÉDACTRICE EN CHEFla répartition des organismes par départe- Emmanuelle WALRAETaussi en Alsace, Bretagne, Languedoc-
ment, ainsi que la répartition par statut et par SECRÉTAIRE DE RÉDACTIONRoussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais,
catégorie. En outre, les résultats sont repré- Gabrielle BRIZARDBasse-Normandie et Haute-Normandie, pour
sentatifs par classe de taille de population des MISE EN PAGEl’année 2005. Annick HARNOIScommunes. La collecte a été réalisée par voie
IMPRIMEURpostale au cours du premier semestre 2005,Six grands domaines d’activités regroupent
La Contemporaine - Nantesles 36 secteurs d’activité dans lesquels se en même temps que l’enquête annuelle. Le taux
de réponse de l’enquête s’établit à 97,6 %. Prix : 2,20 €répartissent les effectifs des collectivités
territoriales. La notion de secteur d’activités Photos : Roberto BATTISTINI/Colomba Production
erenvoie à la structure organisationnelle de la Dépôt légal 4 trimestre 2005 - ISSN 1633-6283
CPPAP 0707 B 06116 - Code Sage IETU04144collectivité et à ses domaines d’intervention.
© INSEE Pays de la Loire - Novembre 2005
Un secteur regroupe tous les services et
Abonnement annuel complet :
directions dont les activités fournissent Études (mensuel) + Dossiers : 60 €
des prestations (biens et services) ayant Abonnement annuel Études : 20 €
des caractéristiques communes : ressources
utilisées, usage d’une technique particulière,
services rendus, publics desservis… La
répartition des effectifs par domaine ou par INSEE Pays de la Loire
secteur donne un meilleur aperçu des 105, rue des Français Libres
domaines d’intervention des collectivités que BP 67401 – 44274 NANTES Cedex 2
la répartition par filière ou cadre d’emplois. Tél. : 02 40 41 75 75 – Fax : 02 40 41 79 39
Informations statistiques au 0825 889 452
(0,15 € la minute)
6 INSEE PAYS DE LA LOIRE - 80 000 AGENTS TERRITORIAUX AU SERVICE DE LA POPULATION DES PAYS DE LA LOIRE - NOVEMBRE 2005