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Bilan 2010 - Politique de l'emploi

De
2 pages
des associations et des entreprises de services aux person- nes. Plus de 22 millions d’heures de travail ont été assuréesRenforcement de la dans le cadre de ce dispositif, ce qui représente l’équivalent de 13 500 emplois à temps plein, soit 600 emplois supplémen-politique de l'emploi taires en un an. Au cours de la campagne 2010-2011, les formations en alter- L’année2009avaitétémarquéeparunereprise nance se maintiennent au niveau de la campagne précé- des mesures spécifiques d’aide à l’emploi. En dente. Près de 5 200 jeunes ont choisi l’apprentissage en 2010, ce mouvement se confirme. Les aides à s’inscrivant en 1ère année de formation d’un centre de forma- l’embauche dans les secteurs marchand et tion d’apprentis (CFA) et 2 700 ont signé un contrat de profes- non marchand expliquent l’essentiel de cette sionnalisation pour acquérir une expérience professionnelle progression. tout en préparant un diplôme. Les structures d’insertion par l’économique, visant l’intégra- ’année 2010 confirme le tournant constaté en 2009 dans la tion sociale et professionnelle de personnes en situationLpolitique de l’emploi, encore fortement mobilisée pour d’exclusion à travers un véritable contrat de travail en milieu freiner la progression du chômage régional. Le nombre de bé- productif et une pédagogie adaptée, stabilisent leur activité néficiaires des mesures spécifiques mises en œuvre par l’État en 2010.
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des associations et des entreprises de services aux person-
nes. Plus de 22 millions d’heures de travail ont été assuréesRenforcement de la
dans le cadre de ce dispositif, ce qui représente l’équivalent
de 13 500 emplois à temps plein, soit 600 emplois supplémen-politique de l'emploi
taires en un an.
Au cours de la campagne 2010-2011, les formations en alter-
L’année2009avaitétémarquéeparunereprise
nance se maintiennent au niveau de la campagne précé-
des mesures spécifiques d’aide à l’emploi. En
dente. Près de 5 200 jeunes ont choisi l’apprentissage en
2010, ce mouvement se confirme. Les aides à
s’inscrivant en 1ère année de formation d’un centre de forma-
l’embauche dans les secteurs marchand et
tion d’apprentis (CFA) et 2 700 ont signé un contrat de profes-
non marchand expliquent l’essentiel de cette
sionnalisation pour acquérir une expérience professionnelle
progression.
tout en préparant un diplôme.
Les structures d’insertion par l’économique, visant l’intégra-
’année 2010 confirme le tournant constaté en 2009 dans la tion sociale et professionnelle de personnes en situationLpolitique de l’emploi, encore fortement mobilisée pour d’exclusion à travers un véritable contrat de travail en milieu
freiner la progression du chômage régional. Le nombre de bé- productif et une pédagogie adaptée, stabilisent leur activité
néficiaires des mesures spécifiques mises en œuvre par l’État en 2010. Au total, les 26 associations intermédiaires, les 7 en-
et la Région pour favoriser l’emploi, l’insertion ou la réinsertion, treprises de travail temporaire d’insertion et les 17 entrepri-
augmente de 2 500 personnes en un an. En 2010, plus de 62 000 ses d’insertion ont assuré 1,2 million d’heures de travail,
Bas-Normands sont entrés dans les différents dispositifs (hors équivalant à près de 800 emplois à temps plein. Quant aux
les mesures de Pôle emploi), en progression de 4 % sur un an. exonérations de charges liées aux embauches de salariés
dans les zones prioritaires, elles se réduisent à moins de 300Plus de 40 000 personnes ont été embauchées dans le cadre
nouveaux bénéficiaires en 2010.d’un contrat aidé : 30 000 dans le secteur marchand (+ 1 500 en
un an) et 10 600 dans le secteur non (+ 1 300 en un
Progression importante des aides
an). Près de 3 500 personnes ont accédé aux mesures accom-
au secteur non marchandpagnant les restructurations et 2 000 aux retraits d’activité
(+ 300 entrées par rapport à 2009). A l’inverse, le nombre de Les embauches aidées dans le secteur non marchand aug-
stagiaires ayant intégré un stage de formation financé par mentent de 15 % en 2010, soit 1 400 contrats de plus par rap-
l’État ou la Région est en diminution (700 stagiaires de moins port à l’année précédente. L’évolution des emplois aidés dans
qu’en 2009). ce secteur poursuit la tendance de l’année 2009 avec l’activa-
tion du plan “Rebond pour l’emploi”. Le CUI-CAE (Contrat
Intensification des aides au secteur marchand
Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
remplace les deux contrats mis en place par le Plan de Cohé-Le nombre d’emplois aidés dans le secteur marchand aug-
sion Sociale dans le secteur non marchand (contrat d’Avenirmente de 5 % en un an, soit 1 470 contrats de plus que durant
et contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Il s’adresse enl’année précédente. Les évolutions sont cependant très va-
priorité aux publics en grande difficulté d’insertion (jeunesriées selon la nature des dispositifs.
sans qualification, chômeurs de longue durée en fin de droits,
er
Depuis le 1 janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion - Contrat seniors et travailleurs handicapés). En 2010, 10 500 CUI-CAE
Initiative Emploi (CUI-CIE) remplace les 2 contrats aidés du ont été signés, dont 55 % pour des demandeurs d’emploi ins-
Plan de cohésion sociale (Cirma et CIE) destinés au secteur crits au chômage depuis plus d’un an et 37 % pour d’anciens
marchand. Du fait du niveau élevé des enveloppes budgétai- bénéficiaires de minima sociaux.
res allouées aux CUI, les entrées en CUI-CIE sont fortes. Ce
contrat a permis d’embaucher plus de 3 300 demandeurs
d’emploi en grande difficulté d’insertion, dont 60 % de jeunes.
En 2010, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par
des chômeurs est encore en progression très rapide (+ 23 %,
soit 800 de plus qu’en 2009) ; près de 4 300 chômeurs ont créé
leur emploi et ont été exonérés de cotisations sociales pen-
dant un an. Parmi ceux-ci, plus de 790 ont bénéficié du dispo-
sitif Nacre (Nouvel Accompagnement pour la Création et la
Reprise d’Entreprise), qui propose depuis 2009 au porteur de
projet un appui technique, voire financier, pour faciliter le dé-
marrage et le développement de son activité pendant les 3
premières années.
Après une pause en 2009, le dispositif concernant les servi-
ces à la personne retrouve la progression qu’il avait connue
depuis sa création en 1992. Il augmente de 5 % en 2010, du fait
d’une utilisation croissante des chèques emploi service uni-
versels (Cesu) et de l’augmentation de l’activité prestataire
10 Insee Basse-Normandie - Bilan 2010Les aides au reclassement en hausse Les aides à l'emploi
Comme en 2009, l’ensemble des mesures accompagnant les
Les pouvoirs publics peuvent intervenir de différentes manières sur lerestructurations, en reclassant les salariés menacés de li-
marché du travail. Premier type de mesures, les incitations à l’em-
cenciement ou en les incitant au retrait d’activité, augmente bauche de personnes plus exposées que les autres au risque de chô-
en 2010 de 7 %. Seul le volet “aides au reclassement” est en mage ou d’exclusion (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme,
hausse. En 2010, 3 000 salariés licenciés ont adhéré aux etc.). Les moyens incitatifs sont essentiellement de nature financière
et prennent la forme d’exonérations de cotisations sociales, d’abatte-conventions de reclassement personnalisé (CRP) et aux
ments ou de primes. Ces dispositifs s’adressent aux employeurs descontrats de transition professionnelle (CTP), qui offrent aux li-
secteurs marchand et non marchand (associations à but non lucratif,
cenciés d’entreprises de moins de 1 000 salariés un accompa-
collectivités territoriales, etc.).
gnement renforcé dans leur recherche d’emploi. Les
Le second axe des politiques de l’emploi se situe dans l’accompagne-
conventions de FNE-formation ont été mobilisées pour 600 sala- ment des restructurations ; il regroupe un ensemble de mesures vi-
riés, en priorité des salariés de faible niveau de qualification, qui sant à favoriser le reclassement professionnel des salariés menacés
sont le plus exposés à la perte d'emploi. de licenciement.
Tous les dispositifs de départs anticipés à la retraite sont en Le troisième volet, permettant les sorties anticipées du marché du
travail par des préretraites, est fortement encadré depuis 2003 ; l’objectifdiminution, pour favoriser le maintien en activité des plus
est aujourd’hui de favoriser le maintien en activité des seniors.
âgés. Depuis 2009, les conditions d’accès à la dispense de re-
Le dernier volet concerne les actions destinées à améliorer le niveaucherche d’emploi sont resserrées chaque année avant la
de formation des demandeurs d’emploi, adultes et jeunes, pour favo-
suppression de la mesure le 1er janvier 2012. En 2010, 1 400
riser un retour ou un accès à l’emploi.
chômeurs âgés ont encore pu bénéficier de cette mesure,
soit une baisse de 250 personnes en un an.
rents dispositifs financés par la Région ont accueilli 14 200 de-Baisse des actions de formation
mandeurs d’emploi jeunes et adultes, soit 1 100 stagiaires de
Depuis 2005, les Régions ont compétence sur la totalité des plus qu’en 2009, les actions financées directement par l’État
actions de formation à destination des jeunes et des adultes sont en nette diminution. Elles se sont concentrées sur la lutte
via les dotations de décentralisation versées par l’État. Le contre l’illettrisme et le contrat accompagnement formation
nombre de stagiaires accueillis dans les dispositifs de forma- pour les jeunes et ont rassemblé 1 700 stagiaires en 2010.
tion financés par l’État et la Région (hormis les stages finan-
Catherine CLÉMENTcés par Pôle Emploi) s’élève à 16 000 demandeurs d’emploi en
2010, pour 16 700 entrées en stage en 2009. Alors que les diffé- Direccte Basse-Normandie
PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN À L’EMPLOI EN BASSE-NORMANDIE
Progression des embauches avec le nouveau contrat unique d'insertion
Entrées 2009 Entrées 2010 Évolution annuelle
(rectifié) (provisoire) 2010/2009 (%)
Mesures de la politique d’emploi mobilisées par l'État et la Région * 59 641 62 137 + 4,2
Emploi aidé dans le secteur marchand 28 505 29 973 + 5,1
dont Contrats uniques d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) 3 348
+ 4,2
Contrats Initiative Emploi (CIE) et contrats Insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) 3 213
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise 3 463 4 266 + 23,2
Services à la personne (en équivalent temps plein) 12 827 13 451 + 4,9
ère
Apprentissage (entrées en 1 année dans les CFA) 5 160 5 160 0,0
Contrats de professionnalisation 2 720 2 700 (e) - 0,7
Insertion par l'activité économique (en équivalent temps plein) 765 767 + 0,3
Exonérations à l’embauche en zones prioritaires 293 267 - 8,9
Emploi aidé dans le secteur non marchand 9 267 10 633 + 14,7
dont Contrats uniques d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 10 484
+ 16,1
Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et contrats d’Avenir (CAv) 9 031
Reclassements d'activité 2 999 3 616 + 20,6
dont Conventions de reclassement personnalisé (CRP) 2 415 2 284 - 5,4
Contrats de transition professionnelle (CTP) 308 669 + 117,2
Conversion interne (FNE formation) 202 579 + 186,6
Retraits d'activité 2 208 1 948 - 11,8
dont Préretraites 561 547 - 2,5
Dispenses de recherche d'emploi 1 647 1 401 - 14,9
Actions de formation pour les demandeurs d'emploi 16 662 15 967 - 4,2
dont Actions financées par la Région 13 123 14 233 + 8,5
Actions financées par l'État 3 539 1 734 - 51,0
* Les mesures mobilisées par Pôle emploi, qui représentent plus de 2 000 actions en 2009, ne sont pas disponibles en 2010.
(e) estimation des contrats de professionnalisation de la campagne 2010-2011 à partir des neuf premiers mois (juillet 2010 à mars 2011)
Sources : Direccte, Urssaf, Rectorat, Carsat, Pôle emploi, Afpa, Conseil régional
Insee Basse-Normandie - Bilan 2010 11