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Collectivités territoriales: 132 000 emplois en 1999

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Au 31 décembre 1999 en Rhône-Alpes, les collectivités territoriales emploient 132200 agents. 85 % des agents sont employés par des organismes communaux ou intercommunaux. Le travail à temps partiel, très répandu, est en augmentation; il concerne davantage les femmes que les hommes. Les trois quart des agents relèvent de la catégorie C. La part des agents titulaires est élevée (72 %). Le secteur technique concentre près de la moitié des effectifs totaux, une proportion importante d'agents étant de catégorie C. Près de la moitié des agents de catégorie A appartiennent au secteur administratif.
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Insee Rhône-Alpes
Résultats
Numéro 81
Mars 2001
Collectivités territoriales :
132 000 emplois en 1999
Au 31 décembre 1999 en Rhône-Alpes, les collectivités territoriales emploient
132 200 agents. 85 % des agents sont employés par des organismes com-
munaux ou intercommunaux. Le travail à temps partiel, très répandu, est
en augmentation ; il concerne davantage les femmes que les hommes.
Les trois quart des agents relèvent de la catégorie C. La part des agents
titulaires est élevée (72 %).
Le secteur technique concentre près de la moitié des effectifs totaux, une
proportion importante d'agents étant de catégorie C. Près de la moitié des
agents de catégorie A appartiennent au secteur administratif.
Christine Jeanpierre Effectifs des collectivités territoriales de Rhône-Alpes en 1999
Franche-Comté
Bourgogne
Suisse
Ain Haute-Savoie
Rhône
Loire
Savoie
Isère
Auvergne Italie
Effectif
Ardèche Drôme 39 000
15 000
5 000
Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-Azur
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
> Ce numéro d’INSEE Rhône-Alpes Résultats est téléchargeable à partir du
site Internet www.insee.fr/rhone-alpes, à la rubrique “ Publications ”.
© I.N.S.E.E. 2001- I.G.N. 1999Au 31 décembre 1999, les collectivi- légère progression (2,5 %).85 % des agents relèvent
tés territoriales de Rhône-Alpes em- Dans les départements, la répartition
d'un organisme ploient 132 200 personnes. Les orga- des emplois est proche de celle de la
communal nismes communaux et intercommu- région. Les départements de l'Ardèche
naux emploient à eux seuls 85 % des et de la Drôme ont toutefois une partou intercommunal
agents, les services publics régionaux moins importante d'emplois commu-
et départementaux à peine plus de naux ou intercommunaux au profit
10 %. Les organismes privés ou semi- des emplois départementaux. A l'in-
publics financés majoritairement par verse, la Haute-Savoie est toujours le
des subventions publiques locales re- département qui présente le plus fai-
présentent les 5 % restants. Cette ble taux d'emplois régionaux et dépar-
structure a peu varié par rapport à tementaux.
l'année précédente.
Au sein des organismes communaux Dans tous les départements les effec-
et intercommunaux, les agents tra- tifs augmentent. Cela s'explique en
vaillent principalement (76 %) dans les partie par la progression des effectifs
communes proprement dites ou des sur l'ensemble des organismes com-
organismes relevant de coopération munaux et intercommunaux, et sur
intercommunale. Viennent ensuite les la quasi-totalité des organismes régio-
organismes classés en action sociale naux et départementaux. Les plus for-
(centres communaux d'action sociale, tes progressions apparaissent en Sa-
caisses des écoles...) 7 %, et les servi- voie, Ardèche et Haute-Savoie. Ces
ces immobiliers (OPAC, offices publics trois départements ont une évolution
d'HLM) 4 %. supérieure à celle de Rhône-Alpes. En
Les effectifs des organismes privés ou Isère, l'évolution est égale à celle de la
semi-publics dépendent en majorité région.
d'activités relevant de l'action sociale
(34 %), d'activités récréatives cultu- Rapporté à la population, l'effectif des
relles et sportives (32 %), d'activités collectivités territoriales est de
touristiques dont les Offices de Tou- 23 emplois pour 1 000 habitants en
risme (13 %) et d'activités associati- Rhône-Alpes. Comme l'année précé-
ves (8 %). dente, c'est le département de la Sa-
Les effectifs ont progressé d'environ voie qui présente le taux le plus élevé :
3 % au cours de l'année 1999. Les or- 31 emplois pour 1 000 habitants ;
ganismes communaux et intercom- l'écart à la moyenne régionale s'est
munaux ont créé le plus d'emplois même accentué. Les effectifs dans ce
(4 347 emplois) ; les effectifs régionaux département ont augmenté de 6 % en
et départementaux sont toujours en 1999 contre 3 % en Rhône Alpes.
Effectifs par département et type d’organisme
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Organismes publics* 8 683 4 907 9 191 26 969 14 481 36 821 10 889 13 762 125 703
Organismes privés et semi-publics 389 261 435 1 350 534 2 128 535 864 6 496
Ensemble 9 072 5 168 9 626 28 319 15 015 38 949 11 424 14 626 132 199
% 7 4 7 21 11 30 9 11 100
Nombre d'emplois pour 1000 hab. 18 18 22 26 21 25 31 23 23
* : Région et départements ; communes, établissements communaux et inter-communaux.
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
Le travail à temps partiel est de plus d'agents à temps partiel, 69 % des ef-Plus d'un agent sur trois
en plus répandu dans les collectivités fectifs, taux identique à celui de 1998.à temps partiel
territoriales : il concerne 35 % des Les agents y relèvent essentiellement
agents en 1999 contre 33 % en 1998. du droit privé ; dans ce statut, 42 %
L'écart s'est ainsi accentué par rap- travaillent sur des postes à temps non
port à l'ensemble de la population ac- complet de moins de 18 heures.
tive, où la proportion d'actifs à temps
partiel a diminué : elle est passée de Au sein des organismes publics, les
17,2 % à 16,8 % entre janvier 1999 et agents sont le plus souvent titulaires :
mars 2000, l'effet des 35 heures com- ce statut représente 67 % des effectifs
mençant à se faire ressentir. dans les organismes régionaux et dé-
Le développement du temps partiel partementaux (comme en 1998) et
dans les collectivités territoriales pro- 73 % dans les organismes commu-
vient de la spécificité des différentes naux et intercommunaux (74 % en
formes d'emploi proposées : emplois 1998). Pour l'ensemble de ces orga-
à temps partiel sur des postes à temps nismes, le travail à temps partiel est
complet ou encore emplois sur des beaucoup plus répandu parmi les
(1)postes à temps non complet. agents non titulaires, où il s'étend
Les organismes privés et semi-publics aussi aux hommes ; c'est également
présentent le taux le plus élevé dans ce statut que l'on trouve la ma
(1) voir méthodologie page 4.2jorité des postes à temps non complet mes sont moins souvent titulaires que
de moins de 18 heures. les hommes. Le travail à temps par-
tiel les concerne davantage que les
Le taux de féminisation dans les col- hommes : 49 % contre 14 %. C'est
lectivités territoriales est important surtout pour le temps partiel de plus
(60 %) : il a même légèrement aug- de 18 heures que les écarts hommes-
menté en 1999. Les organismes régio- femmes sont les plus importants : 5 %
naux et départementaux présentent des hommes sont à temps partiel dans
encore le pourcentage le plus élevé chacun de ces organismes contre 30 %
d'emplois féminins ; cela s'explique des femmes dans les organismes ré-
notamment par le nombre de postes gionaux et départementaux et 33 %
d'assistantes maternelles. dans les organismes communaux et
Dans les organismes publics, les fem- intercommunaux.
Effectifs par sexe, statut et temps de travail
Hommes Femmes Total
dont temps dont temps dont temps
Total Total Total
partiel (%) partiel (%) partiel (%)
Région et département 2 578 8 10 969 33 13 547 8
dont : titulaires 1 927 3 7 087 40 9 014 32
non titulaires 651 20 3 882 19 4 533 19
Communes, étab.communaux
et intercommunaux 47 863 12 64 293 49 112 156 33
dont : titulaires 38 307 5 43 603 38 81 910 23
non titulaires 9 556 43 20 690 71 30 246 63
Organismes privés et semi-publics 1 853 61 4 643 72 6 496 69
dont : fonctionnaires 34 35 52 55 86 48
agents de droit privé 1 819 61 4 591 73 6 410 70
Ensemble 52 294 14 79 905 49 132 199 35
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
75 % des agents relèvent de la catégo- tégorie, soit 53 234 agents dépendentPrès d'un agent sur deux
rie C, contre 16 % de la catégorie B et de ce secteur. Parmi eux, près de
dans le secteur technique seulement 9 % de la catégorie A. Cette 43 470 sont agents techniques, agents
structure n'a pas évolué par rapport d'entretien ou de service. Ce sont, de
à 1998. loin, les emplois les mieux représen-
La part des titulaires est toujours éle- tés au sein des collectivités territoria-
vée (72 % des agents) ; elle atteint les : 25 % des emplois sont des agents
74 % pour la catégorie B, le taux le d'entretien ou de service, 10 % des
moins élevé étant parmi les agents de agents techniques.
catégorie A (65 %). Les non titulaires ne représentent que
La répartition des effectifs entre les 25 % des effectifs et sont pour la plu-
différents secteurs d'activité des col- part également agents d'entretien ou
lectivités territoriales (hors organismes de service (11 587 agents).
privés et semi-publics) est restée iden-
tique entre 1998 et 1999. Le secteur administratif propose éga-
lement de nombreux emplois : on y
Le secteur technique concentre près recense 27 815 agents. Près de la
de la moitié des effectifs totaux. Il se moitié des agents de catégorie A des
caractérise par une proportion impor- collectivités territoriales (46 %) appar-
tante d'emplois de catégorie C : 56 % tiennent à ce secteur. Il s'agit d'em-
de l'ensemble des effectifs de cette ca- plois d'administrateurs localisés dans
Effectifs par secteur d’activité et statut
(hors organismes privés et semi-publics)
Total
Non
Titulaires
titulaires
Effectif %
Secteur technique 43 423 14 317 57 740 46
Secteur administratif 23 218 4 597 27 815 22
Secteur social, médico-social et médico-tech. 14 213 8 757 22 970 18
Secteur culturel 3 690 2 528 6 218 5
Secteur incendie et secours 3 003 29 3 032 2
Secteur animation 460 2 186 2 646 2
Secteur sportif 1 144 1 209 2 353 2
Secteur police municipale 1 712 157 1 869 2
Autres 62 998 1 060 1
Ensemble 90 925 34 778 125 703 100
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
3Méthodologie. Ne sont pas pris en compte : les orga-
nismes consulaires, les établissements de
Le champ de l'enquête la fonction publique hospitalière, les éta-
Les unités interrogées sont des organis- blissements d'enseignement public ou
mes dotés de la personnalité juridique et privé.
de l'autonomie comptable. Au sein de ces Les agences régionales d'hospitalisation
organismes dénommés collectivités terri- ne font pas partie du champ de l'enquête.
toriales, l'enquête n'isole pas les différents Elles ont été exclues rétrospectivement
établissements. Les effectifs sont donc re- des fichiers définitifs à partir de 1997.
groupés au siège de l'organisme, ce qui
ne permet pas de localiser précisément Les effectifs recensés
l'emploi. Ce sont :
- les salariés régis par le statut de la
Sont pris en compte : fonction publique (fonctionnaires titulai-
a) les organismes publics res ou non, vacataires, auxiliaires, tem-
- régions, départements, communes,
poraires) et les agents relevant du droit
- établissements publics départemen-
privé.
taux (service d'incendie et de secours, ...),
- les salariés émargeant au budget et
- établissements publics communaux
en fonction au 31 décembre, y compris
(centres communaux d'action sociale, ...),
les personnels payés mais mis à la dispo-
- établissements publics intercommu-
sition d'autres services ou organismes, les
naux (districts, communautés urbaines,
personnels non payés mais toujours en
SIVOM, ...),
fonction (maladie), les agents non perma-
- autres organismes publics : organi-
nents (remplaçants, saisonniers).
sations syndicales autorisées, caisses de
>> Les données sur les Contrats Emploicrédit municipal, les offices publics d'amé-
Solidarité (CES) et les emplois-jeunes sontlioration de la construction (OPAC) et les
exclus des différents tableaux. Ils ne sontétablissements publics à caractère indus-
présentés que dans le tableau intitulétriel et commercial (EPIC).
«effectifs des CES et emplois-jeunes ».b) les organismes privés ou semi-publics.
Il s'agit d'organismes rendant des servi-
Sont exclus : les élus et les personnelsces non marchands à caractère public et
rémunérés par d'autres organismes do-dont le financement est assuré à 50 % au
tés de la personnalité morale.moins par des subventions publiques lo-
cales : associations, société d'économie
Le temps partielmixte, organismes d'action sociale, servi-
Dans les collectivités territoriales, lesces récréatifs, culturels ou sportifs, offi-
agents sont recrutés sur des postes àces de tourisme, syndicats d'initiative.
temps complet ou sur des postes à temps> L'enquête est exhaustive. Le taux de
non complet. Ils peuvent par ailleurs exer-réponse est de 97 % ( 99 % pour les orga-
cer leur activité à temps plein ou à tempsnismes publics et 88 % pour les organis-
partiel.mes privés ou semi-publics).
Poste à... Temps complet légal Temps non complet
(10 heures, 20 heures,...)
Activité à ...
Temps plein 100 % 100 %
Tpartiel 90 %, ..., 50 % 90 %, 80 %, ...
Le travail à temps partiel correspond aux cases " foncées " du tableau ci-dessus
Données disponibles Dernières parutions nationales
Pour tout renseignement :
. Les effectifs des collectivités territoriales
INSEE - Rhône-Alpes - Diffusion au 31 décembre 1995, 1996, et 1997Les données publiées dans ce document
165 rue Garibaldi - 69401 Lyon INSEE Résultats série Emploi-Revenussont issues d'une exploitation provisoire
Tél 04 78 63 22 02 Tome 1 n° 702-703 et Tome 2 n° 704-705de l'enquête annuelle auprès des collecti-
Fax 04 78 63 25 25 de Mai 2000.vités territoriales réalisée en 1999. Les
Directeur de publication : E. Traynard Dernières parutions dans INSEEévolutions présentées sont calculées par
Rédacteur en chef : P. Reydet Rhône-Alpes Résultats :rapport aux données définitives de 1998.
Prix : . Les collectivités territoriales en 1997Chaque année, les résultats nationaux
- au numéro, 2,3 € (15,10 F) en Rhône-Alpes : n° 47 - janvier 1999détaillés sont publiés pour trois années
- sur abonnement, 21€ (137,75 F) . Les collectivités territoriales en 1998consécutives, avec révision éventuelle des
en Rhône-Alpes : n° 52 - décembre 1999deux premières années.
N°ISSN 1254-7093
4Effectifs par catégorie et statut Effectifs par secteur
(hors organismes privés et semi-publics)
Autres secteurs
(17 718)Total Secteur
Non
techniqueTitulaires titulaires
(57 740)Effectif % Secteur social,
médico-social et
médico-
Catégorie A 7 077 3 848 10 925 9 technique
Catégorie B 14 590 5 196 19 786 16 (22 970)C 69 258 25 734 94 992 75
Secteur
Ensemble 90 925 34 778 125 703 100 administratif
(27 815)
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
les services régionaux ou départemen- tulaires. Seules exceptions, les assis-
taux, ou d'emplois d'attachés ou de tantes maternelles à domicile toutes
secrétaires de mairie, soit un peu plus sous contrats de non titulaires, et des
de 5 000 agents. Mais ce sont toute- emplois médicaux de catégorie A le
fois les agents de catégorie C qui sont plus souvent non titulaires (médecins,
les plus nombreux dans ce secteur psychologues).
(17 709 agents) ; ils occupent des fonc-
tions d'adjoints ou d'agents adminis- Le secteur de la culture propose des
tratifs. La proportion de titulaires est emplois répartis au sein des trois ca-
importante dans ce secteur (83 %), tégories, les titulaires représentent un
principalement parmi les secrétaires peu plus de la moitié de l'ensemble des
de mairie ou les adjoints administra- agents. L'enseignement artistique y est
tifs. prépondérant, en particulier dans la
catégorie B; les agents sont le plus
Autre secteur fortement représenté, le souvent non titulaires sur ces emplois.
secteur social, médico-social et Les secteurs de la police municipale
médico-technique. 32 % des agents de et de l'incendie et secours ont les plus
catégorie B y sont employés ; ils oc- forts taux d'agents titulaires (respec-
cupent des postes d'éducateur, puéri- tivement 92 % et 99 %) ; les emplois
cultrice, infirmier ou rééducateur. La relèvent pour la plupart de la catégo-
part importante d'agents de catégorie rie C.
C s'explique par les emplois d'agents Les secteurs sportifs ou d'animation
spécialisés des écoles maternelles ou proposent peu ou pas de postes de
d'assistantes maternelles à domicile. catégorie A. Les agents y sont très sou-
Une forte proportion d'agents sont ti- vent non titulaires.
en %Part de chaque catégorie dans les principaux secteurs
Ensemble dont... ... Secteur technique
A A
B B
C C
20 40 80 100 020 40 60 80 1000 60
... Secteur administratif ... Secteur social, médico-social et médico-technique
A A
BB
C C
0 20 40 60 80 100 020 40 60 80 100
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
Insee Rhône-Alpes Résultats n° 81 mars 2001 5emplois y a été de 23 %. Les CES (con-Pour la deuxième année consécutiveAugmentation du nombre
trats emploi-solidarité, emplois àdepuis leur création en 1997, le nom-d'emplois-jeunes temps partiel) contribuent égalementbre d'emplois-jeunes a augmenté. Plus
à la bonne tenue des emplois aidésde 560 emplois à temps plein ont été
(5 682 contrats). Les collectivités ter-créés au cours de l'année 1999. Les
ritoriales de Rhône-Alpes comptabili-communes ou établissements commu-
sent ainsi un total de plus de 8 400naux concentrent une forte majorité
contrats au 31 décembre 1999.de ces emplois, la progression des
CES-CEC* et emplois-jeunes par type d'organisme
Emplois-jeunesCES et CEC
Région et départements 105 262
Communes, établissements
communaux et inter-communaux 5 128 2 366
Organismes privés et semi-pubics 449 92
Ensemble 5 682 2 720
* : CES : contrat emploi-solidarité. CEC : contrat emploi consolidé ; c'est la continuation d'un CES
Source : INSEE, enquête auprès des collectivités territoriales, 1999
Insee Rhône-Alpes Résultats n° 81 mars 20016

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