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Collectivités territoriales de Lorraine : deux tiers des agents dans les communes

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Selon la dernière enquête Insee-CNFPT, les collectivités territoriales lorraines emploient fin 2004 plus de 50 000 personnes, soit 6,5% de l'emploi salarié régional. Avec 22 agents pour 1 000 habitants, la Lorraine se situe parmi les régions qui présentent le taux d'administration le plus faible. Les collectivités territoriales comptent environ 70% d'agents titulaires pour 24% de non titulaires, les 6% restants bénéficiant d'un emploi aidé. Hors emploi aidés, les agents d'exécution (catégorie C) représentent en moyenne les trois quarts des effectifs des collectivités. Le domaine des interventions techniques mobilise un tiers des agents territoriaux. Le domaine des prestations sociales et culturelles arrive en deuxième position avec 23% des agents. Les deux tiers des agents de la fonction publique territoriale travaillent dans des structures communales, notamment dans les domaines des interventions techniques, des prestations sociales et culturelles, et de l'enfance et de la jeunesse.
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www.insee.fr/lorraine
°
48N Collectivités territoriales de Lorraine :
Selon la dernière enquête Insee-CNFPT, les collectivités territoriales
lorraines emploient fin 2004 plus de 50 000 personnes, soit 6,5%
de l’emploi salarié régional. Avec 22 agents pour 1 000 habitants,
la Lorraine se situe parmi les régions qui présentent le taux
d’administration le plus faible.
Les collectivités territoriales comptent environ 70% d’agents titulaires
pour 24% de non titulaires, les 6% restants bénéficiant d’un emploi aidé.
Hors emplois aidés, les agents d’exécution (catégorie C) représentent
en moyenne les trois quarts des effectifs des collectivités. Le domaine
des interventions techniques mobilise un tiers des agents territoriaux.
Le domaine des prestations sociales et culturelles arrive en deuxième
position avec 23% des agents. Les deux tiers des agents de la fonction
publique territoriale travaillent dans des structures communales,
notamment dans les domaines des interventions techniques,
des prestations sociales et culturelles, et de l’enfance et de la jeunesse.
Au 31 décembre 2004, les collectivi- environ 76% des effectifs. Dans les sec-
tés territoriales emploient près de 51 000 teurs de la restauration collective, de la
personnes en Lorraine, soit 6,5% des sala- propreté et de la gestion des déchets, de
riés de la région. Les deux tiers de ces agents l’entretien des espaces verts, et de la po-
travaillent dans les organismes communaux lice et sécurité, ils sont très largement ma-
(communes, centres communaux d’action sociale, joritaires (+ de 95%). Au contraire, dans les
caisses des écoles). activités culturelles et d’enseignement ar-
tistique, et de la santé, ils ne représentent
qu’un cinquième des effectifs.
Trois quarts d’agents
d’exécution
Six grands domaines d’activité
La fonction publique territoriale lorraine
Les emplois territoriaux se répartissent es-compte environ 70% d’agents titulaires
sentiellement dans six grands domainespour 24% de non titulaires. Les 6% res-
d’activité : le pilotage et la gestion des res-tants bénéficient d’un emploi aidé. La pro-
sources, les politiques publiques d’aménage-portion de titulaires sur l’ensemble de la
ment et de développement, les interventionsFrance est de 68%.
techniques, les prestations sociales et cultu-
Par ailleurs, les agents de catégorie C re- relles, l’enfance et la jeunesse, et les mis-
présentent en Lorraine comme en France sions régaliennes.
VLe domaine des interventions dévolus à la gestion des espaces activité au sein des centres
techniques concentre un tiers des verts, 2 100 à la voirie. communaux d’action sociale.
agents territoriaux de la région, En termes d’effectifs, le domaine Le domaine de l’enfance et de la
soit environ 17 000 employés, des prestations sociales et cultu- jeunesse dispose de 5 750
chargés notamment de l’entretien relles occupe la deuxième place agents pour assurer le bon fonc-
desbâtiments,delavoirie, des dans les communes. On y re- tionnement des structures
espaces verts, et de la propreté cense 6 100 agents communaux. consacrées à la petite enfance
des villes. Le domaine des presta- La plus grande partie (40%)tra- (crèches, assistantes maternelles),
tions sociales et culturelles vaille dans les secteurs de la cul- aux affaires scolaires et
Nombreuxemploie près de 12 000 agents, ture (centres culturels, bibliothèques, péri-scolaires (éducation, soutien
emploisdont unegrandepartie(35%)tra-
musées, écoles de musique...), où scolaire), et àlajeunesse (centre
dans l’actionvaille dans les secteurs de l’action l’on rencontre une forte propor- de loisirs, maisons de jeunes...).
socialesocialeetdel’aideàl’enfance, tion de personnels qualifiés : plus
aux personnes âgées et aux han- d’un agent sur dix appartient à la Sur les 5 800 agents oeuvrant
dicapés. Parmi les 8 700 person- catégorie A, trois sur dix à la ca- dans le domaine du pilotage et
nes employées dans le domaine tégorieB.Lesecteur du sport de la gestion des ressources,
du pilotage et de la gestion des emploie 1 300 personnes pour 3 000 sont chargés des affaires
ressources, près des deux tiers gérer les équipements (terrains, juridiques et administratives, et
sont chargées des affaires juridi-
piscines, gymnases). Près de près de 900 de la gestion finan-
ques et administratives, de la 1 200 salariés se consacrent à cièreetdelacomptabilité. Dans
gestion financière et de la comp- l’action sociale, trois sur quatre les équipes de direction, les
tabilité. Dans le domaine de l’en- sont des agents de catégorie C. communes s’assurent les servi-
fance et la jeunesse, 7 300 Ils exercent le plus souvent leur ces d’environ un millier de per-
emplois sont affectés à la petite
enfance, aux affaires scolaires et
péri-scolaires, et à la jeunesse et Plus de la moitié des agents dans les interventions
l’animation. Enfin, 6% des agents techniques et les prestations sociales et culturelles
territoriaux de Lorraine travaillent
Emploi territorial par domaine d'activité pour l'ensemble des collectivitésdans le domaine des missions ré-
galiennes (pompiers, police munici-
pale), et 3% se consacrent aux
Politiques publiquespolitiques publiques d’aménage-
d'aménagement
ment et de développement. Polyvalents et autres
et de développement
2,8%
3,1%
Interventions techniques Missions régaliennes
33,1%
5,7%Communes, CCAS :
Enfance etdeux tiers des agents
jeunesse
14,4%territoriaux
Les 34 500 agents employés
dans les communes lorraines
constituent le gros des effectifs
de la fonction publique territoriale. Pilotage et gestion
Prestations sociales
des ressourcesParmi les principales missions et culturelles
17,2%
23,1%des communes figurent notam-
ment l’aménagement, l’entretien
de la voirie, l’action sociale, l’en-
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi par secteur d'activité au 31/12/2004seignement, et les missions réga-
liennes telles que l’état civil, la
gestion des listes électorales, le
recensement et la police. Effectifs des communes de Lorraine
Secteur d’activité Effectifs %Toutes tailles de communes
confondues, le domaine des inter- Pilotage et gestion des ressources 5 834 16,9
ventions techniques est le pre- Politiques publiques d’aménagement et de développement 781 2,3
mier employeur. Il regroupe Interventions techniques 12 991 37,6
13 000 agents communaux, dont Prestations sociales et culturelles 6 109 17,7
une majorité (87%) de catégorie Enfance et jeunesse 5 750 16,6
C. Environ 43% de ces agents Missions régaliennes 1 666 4,8
travaillent dans le secteur des bâ-
Autres 1 405 4,1
timents et du patrimoine bâti (tra-
Ensemble 34 536 100,0
vaux, entretien, sécurité). Plus de
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activité au
2 600 emplois communaux sont 31/12/2004
2sonnes, parmi lesquelles la part veloppement du territoire, en verses : la collecte et le traite-
de cadres A approche 55%. particulier dans les secteurs de ment des ordures ménagères, la
l’action économique et du dévelop- création et l’entretien de la voirie,Lesmissionsrégaliennesdes
pement local, et des transports les équipements sportifs, l’actioncommunes nécessitent le recours
publics et scolaires. sociale, etc.à près de 1 700 agents. La ges-
tion de l’état civil, des listes élec- Le statut des agents varie forte- Les syndicats mixtes associent
torales et du recensement ment selonletypedecommunau- des collectivités de natures diffé-
occupe environ 730 employés de té. Dans les communautés rentes en vue de services d’inté-
mairie. La police et la sécurité urbaines, les titulaires représen- rêt intercommunal. Ils disposent
sont assurées par 760 policiers tent 92% du personnel, dans les d’un peu moins de 800 agents
municipaux. Et pour les activités communautés d’agglomérations pour remplir leurs missions, no-
ayant trait aux pompes funèbres 73%. Dans les communautés de Inter- tamment en matière de collecte
et à la gestion des cimetières, les communes, 60% à peine des communalité : et élimination des ordures ména-
des statutscommunes lorraines disposent de agents sont titulaires, alors que les gères, de traitement de l’eau, ou
variésprès de 160 personnes. emplois aidés y sont plutôt nom- de tourisme.
breux (14%). Lesagentsdecaté-
Dans les syndicats intercommu-
gorie C composent près des deuxIntercommunalité : naux et les syndicats mixtes, les
tiers des équipes des communau-40% des agents dans les agents titulaires pourvoient près
tés. Les emplois qualifiés A et B
de 60% des emplois territoriaux.interventions techniques
représentent respectivement au-
Plus de 33% des agents ne sont
Les structures intercommunales tour de 14% et plus de 20% des
pas titulaires de leur poste. Les
(syndicats intercommunaux, syndicats effectifs, sauf dans les communau-
7% restants sont des salariés bé-
mixtes, communautés de communes, tés de communes, où ils sont pro-
néficiaires d’un emploi aidé. Par
communautés urbaines, communau- portionnellement moins présents.
ailleurs, dans les SIVU et les
tés d’agglomérations)emploient
Les syndicats intercommunaux SIVOM, les agents de catégorie C
6 900 fonctionnaires territoriaux.
emploient près de 2 800 des composent les trois quarts des
Les communautés urbaines et les agents de l’intercommunalité. effectifs. Ils ne sont que 63%
communautés de communes et dans les syndicats mixtes, qui enLes syndicats intercommunaux à
d’agglomération comptent plus de revanche comptent dans leurs ef-vocation unique (SIVU) sont les plus
4 000 agents, pour exercer leurs fectifs un agent sur cinq en caté-anciennes structures intercommu-
compétences en matière de déve- gorie A.nales. Les premiers SIVU étaient
loppement économique et d’amé-
des syndicats de distribution d’élec-
nagement de l’espace. Elles
tricité, créés pour équiper les com- Conseils généraux :
emploient 39% d’entre eux dans
munes rurales quand les 57% des effectifs dansle domaine des interventions tech-
distributeurs concentraient leur ac- le domaine des prestationsniques. Elles disposent de 1 300
tivité sur les villes. Ils emploient au-
agents pour les fonctions tou- sociales et culturelles
jourd’hui plus de 1 600 personnes,
chant aux domaines des presta- Les conseils généraux emploientet leurs activités sont tournées
tions sociales et culturelles, et de environ 5 700 agents territoriaux.plus particulièrement vers le traite-
l’enfanceetdelajeunesse.Plus
ment et la distribution d’eau, et les Le domaine des prestations socia-de 700 personnes se partagent
affaires scolaires et péri-scolaires. les et culturelles concentre à luiles travaux de pilotage et de ges-
seul près de 3 300 personnes,tion des ressources. Les commu- Les syndicats intercommunaux à
essentiellement dans les secteursnautés utilisent également une vocations multiples (SIVOM), avec
de l’action sociale et de la santé.bonne part de leurs effectifs (8%) près de 400 agents territoriaux,
Cette situation est le résultat desdans le domaine des politiques pu- exercent des responsabilités va-
missions des départements dansbliques d’aménagement et de dé- riées. Leurs compétences sont di-
le domaine social, qui se répartis-
sent en cinq objets principaux :
Effectifs des structures intercommunales de Lorraine (1)
l’aide sociale à l’enfance, l’aide
aux handicapés, l’insertion, l’aideSecteur d’activité Effectifs %
aux personnes âgées, et l’aidePilotage et gestion des ressources 1 345 19,5
médicale.
Politiques publiques d’aménagement et de développement 408 5,9
Interventions techniques 2 809 40,7 Le domaine de l’enfance et de la
Prestations sociales et culturelles 1 441 20,9 jeunesse compte plus de 600
agents, dont 96% au service deEnfance et jeunesse 597 8,6
la petite enfance (crèches, gardes àAutres 300 4,3
domicile).Ensemble (non compris polyvalents et autres) 6 899 100,0
(1) Intercommunalité : communautés d’agglomération et communautés urbaines, commu- Le domainedupilotageetdela
nautés de communes et syndicats intercommunaux
gestion des ressources occupe
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activité au
31/12/2004 également une grande partie
3(17,4%) des agents des conseils
Effectifs des conseils généraux de Lorraine
généraux de Lorraine. Dans ce
domaine, près d’un agent sur Secteur d’activité Effectifs %
trois se consacre aux affaires juri- Pilotage et gestion des ressources 986 17,4
diques et administratives. Politiques publiques d’aménagement et de développement 336 5,9
La proportion d’agents non titu- Interventions techniques 453 8,0
laires (25%)est un peuplus Prestations sociales et culturelles 3 259 57,3
forte dans les conseils généraux Enfance et jeunesse 632 11,1
que dans l’ensemble des collecti- Autres 18 0,3
vités territoriales (23%). Les Ensemble (non compris polyvalents et autres) 5 684 100,0
conseils généraux, compétents
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activité au
31/12/2004en matière de petite enfance,
emploient des assistantes ma-
ternelles, non titulaires, ce qui
explique cette particularité.
Taux d'aministration territoriale modéré en Lorraine
Par ailleurs, les cadres A, nom-
breux dans les secteurs de la Situation au 31 décembre 2003
santé et du social, et dans le do-
mainedupilotageetdelages-
tion des ressources, y
représentent plus de 15% des
effectifs. Les agents de caté-
gorie B occupent 43% des em-
plois des conseils généraux,
contre seulement 15% pour l’en-
Nombre d'agents
des collectivités territorialessemble des collectivités territo-
pour 1 000 habitants
riales. Ils opèrent eux aussi dans
30lesactivitéssocialesetdela
27santé, et aux affaires juridiques
et administratives. Quant aux 25
emplois de catégorie C, on les 22
trouve dans tous les secteurs
d’activité, mais ils sont forte-
ment représentés parmi les per-
sonnels de la petite enfance
(assistantes maternelles)etdes
ateliers et matériels.
Source : Insee
Brigitte VIENNEAUX
Taux d’administration* des communes selon la taille
Moins 500- 1 000 - 3 500 - 10 000 - Plus de Ensemble
Secteur d’activité de 500 1 000 3 500 10 000 20 000 20 000 des
habitants habitants habitants habitants habitants habitants communes
Pilotage et gestion des ressources 4,9 2,3 1,5 1,9 2,0 2,8 2,1
Politiques publiques d’aménagement et
de développement 0,1 0,1 0,2 0,4 0,4 0,7 0,4
Interventions techniques 6,3 4,3 4,7 6,5 6,1 6,5 6,0
Prestations sociales 0,1 0,4 1,1 3,1 3,8 5,7 3,4
et culturelles
Enfance et jeunesse 1,4 1,8 1,8 2,7 2,9 4,3 2,9
Missions régaliennes 0,2 0,2 0,7 0,9 0,8 1,2 0,9
Autres 1,7 0,9 0,5 0,6 0,2 0,1 0,4
Total 14,6 10,1 10,3 16,1 16,3 21,3 16,2
*Taux d’administration : nombre d’agents communaux pour 1 000 habitants
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activité au 31/12/2004
Note de lecture :
Le taux d’aministration des communes lorraines est de 16,2 agents pour 1 000 habitants. Hormis pour les communes de moins de 500 habitants, il aug-
mente en fonction de la taille de la commune. Ainsi, dans les villes de plus de 20 000 habitants, il dépasse la moyenne lorraine pour atteindre 21,3 agents
pour 1 000 habitants.
4
© IGN - Insee 2006Répartition des emplois territoriaux de Lorraine par secteur d’activité et statut
Catégorie hiérarchique
Statut (en %)
(hors emplois aidés) (en %)
Secteur d’activité Effectifs
Non Emplois
A B C Titulaires
titulaires aidés
Pilotage et gestion des ressources 8 760 23,3 15,5 61,2 78,1 20,0 1,9
Équipe de direction 1 424 58,4 13,1 28,4 75,9 23,5 0,6
Affaires juridiques et administratives 4 235 19,1 14,0 66,9 78,8 20,1 1,1
Gestion financière et comptabilité 1 425 9,9 13,1 77,0 80,4 18,4 1,2
Personnel et ressources humaines 895 9,1 20,8 70,1 87,5 10,8 1,8
Informatique et traitement de l’information 453 23,2 36,1 40,6 70,6 19,1 10,2
Communication 327 21,1 16,4 62,5 52,1 37,6 10,4
Politiques publiques d’aménagement
et de développement 1 575 21,5 24,4 54,1 65,6 23,6 10,8
Politique de la ville 160 33,3 23,9 42,8 41,7 21,3 37,0
Urbanisme et aménagement 577 17,6 34,0 48,4 81,9 17,6 0,5
Transports et déplacements 307 8,1 12,0 80,0 56,7 33,0 10,3
Environnement 202 21,4 22,7 55,9 60,3 18,3 21,4
Action économique et développement local 255 38,2 16,0 45,8 57,6 31,0 11,4
Formation professionnelle 38 19,9 22,8 57,3 76,1 16,0 7,9
Europe, International 36 51,4 28,6 20,0 63,9 33,3 2,8
Interventions techniques 16 860 1,8 6,5 91,7 70,2 21,7 8,1
Bâtiments et patrimoine bâti 6 680 1,8 8,2 90,0 61,3 31,4 7,2
Voirie, infrastructures et réseaux divers 2 851 1,9 6,9 91,2 80,3 11,7 8,0
Eau et assainissement 1 064 6,6 11,3 82,1 77,1 18,8 4,1
Propreté, collecte et gestion des déchets 2 037 0,7 1,9 97,3 69,1 25,7 5,2
Espaces verts 2 821 0,6 4,0 95,4 71,0 13,4 15,6
Ateliers et matériels 1 406 1,6 4,7 93,8 87,0 9,1 3,9
Prestations sociales et culturelles 11 770 10,3 32,8 56,9 68,2 27,9 3,9
Restauration collective 1 122 0,3 0,9 98,8 47,7 43,5 8,9
Action culturelle 850 26,3 14,4 59,3 72,5 22,9 4,6
Culture - lecture publique 842 6,9 27,2 65,9 80,7 12,6 6,7
Culture - patrimoine 639 10,9 16,7 72,4 77,2 19,2 3,6
Culture - enseignement artistique 1 226 17,5 58,5 24,1 39,9 59,5 0,7
Social 4 123 6,5 41,3 52,2 69,5 27,1 3,4
Logement, habitat 218 1,0 5,8 93,3 82,2 13,1 4,7
Santé 785 36,2 43,2 20,6 79,2 20,4 0,4
Laboratoires 152 13,2 46,7 40,1 78,9 21,1 0,0
Sport 1 814 2,6 28,4 69,1 78,3 17,0 4,7
Enfance et jeunesse 7 332 1,8 9,6 88,6 60,4 29,8 9,8
Petite enfance 2 177 3,7 18,1 78,2 57,5 38,5 4,0
Affaires scolaires et péri-scolaires 4 308 0,8 3,7 95,4 65,5 23,4 11,0
Jeunesse et animation 847 1,6 16,0 82,4 41,4 40,2 18,4
Missions régaliennes 2 898 2,7 8,0 89,3 91,3 7,5 1,2
Population 734 0,8 8,3 90,9 86,7 11,2 2,1
Funéraire 157 0,0 1,3 98,7 91,0 7,1 1,9
Police et sécurité 772 1,2 3,8 95,0 82,1 16,1 1,8
Pompiers et secours 1 234 5,2 11,2 83,6 99,9 0,0 0,1
Autres 1 719 20,9 2,2 76,9 58,1 28,4 13,5
Polyvalents et autres situations 1 422 2,9 1,6 95,5 69,9 14,0 16,0
Autres 297 94,0 4,8 1,2 1,2 97,3 1,5
Ensemble 50 914 8,9 15,2 75,9 70,3 23,5 6,2
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activité au 31/12/2004
5Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Lorraine selon le type d’employeur
Communautés
Syndicats
Conseils
Secteur d’activité intercom-d’agglomé-degénéraux
urbaines munaux
communes ration
Pilotage et gestion des ressources 986 131 414 173 627
Équipe de direction 135 17 90 16 93
Affaires juridiques et administratives 319 26 169 122 319
Gestion financière et comptabilité 185 11 99 10 156
Personnel et ressources humaines 156 17 30 11 30
Informatique et traitement de l’information 157 52 13 9 5
Communication 34 8 13 5 24
Politiques publiques d’aménagement et de développement 336 61 178 70 99
Politique de la ville 7 14 15 - -
Urbanisme et aménagement 134 11 22 15 -
Transports et déplacements 68 19 54 23 42
Environnement 52 - 21 13 20
Action économique et développement local 59 8 61 - 29
Formation professionnelle - - - 9 -
Europe, International 15 - - 5 -
Interventions techniques 453 667 668 263 1 211
Bâtiments et patrimoine bâti 115 27 227 51 261
Voirie, infrastructures et réseaux divers 155 246 65 29 181
Eau et assainissement 8 236 61 29 396
Propreté, collecte et gestion des déchets 11 47 234 152 338
Espaces verts 9 51 61 - 31
Ateliers et matériels 155 60 20 - 5
Prestations sociales et culturelles 3 259 319 442 361 319
Restauration collective - - 98 - 63
Action culturelle 111 - 28 5 82
Culture - lecture publique 93 - 69 - 7
Culture - patrimoine 146 74 - 43 -
Culture - enseignement artistique - 116 87 186 31
Social 2 306 - 14 - 10
Logement, habitat - 6 - - -
Santé 442 - - - 14
Laboratoires 148 ----
Sport 13 123 140 126 107
Enfance et jeunesse 632 0 173 7 417
Petite enfance 608 - 38 - 87
Affaires scolaires et péri-scolaires 24 - 107 - 292
Jeunesse et animation - - 28 - 38
Missions régaliennes 00000
Population -----
Funéraire
Police et sécurité
Pompiers et secours ----
Autres 18 0 29 157 460
Polyvalents et autres situations 18 - 29 157 442
Autres 18
Ensemble 5 684 1 178 1 905 1 032 2 784
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activité au 31/12/2004
6Communes
Services
départe-
+de 10 000 - 3 500 - 1 000 - 500 - -de CCAS OPHLM Autres
mentaux
20 000 20 000 10 000 3 500 1 000 500
incendie
habitants habitants habitants habitants habitants habitants
1 153 573 1 058 682 505 1 619 245 179 105 310
195 84 199 144 91 174 107 35 12 33
529 259 400 330 326 1 055 101 57 62 161
91 81 209 129 40 315 22 23 19 35
188 77 147 43 39 35 12 37 6 67
84 32 42 20 - - - 23 - 7
66 40 61 16 5 40 - - - 7
315 107 219 77 16 25 22 18 2 30
68 16 14 - - - 19 - - -
179 45 129 29 - -----
14 - 26 19 9 23 - - - 10
35 17 15 23 -
15 24 33 5 - ---- 14
- 5 ---- - 14 - -
----- 6
2 825 1 794 3 595 2 051 835 1 711 178 87 68 452
712 688 1 527 1 157 477 986 95 25 52 279
482 386 695 314 142 82 - 18 - 56
77 48 71 75 16 46 ----
452 104 291 99 58 123 43 - - 79
610 406 687 332 127 440 39 - 8 21
492 162 324 74 16 35 - 41 - 16
2 168 861 1 545 388 64 11 1 072 14 125 823
316 86 245 136 46 5 93 - - 29
333 119 143 18 5 - 5 - - -
325 97 171 69 - -----
278 46 31 6 - ---- 8
214 145 364 82 -
147 82 141 21 - 5 771 - - 623
- 13 15 6 - - 50 - 123 -
18 - 27 - - - 120 10 - 145
-----
536 270 408 44 - - 28 - - 15
1 422 698 1 422 829 344 238 797 0 0 353
160 75 241 91 61 43 655 - - 118
1 052 574 921 604 235 172 124 - - 198
210 49 260 134 47 23 18 - - 37
543 227 493 289 38 76 0 1 226 0 0
136 94 226 191 34 53 ----
63 28 50 16 - -----
344 105 208 78 - 23 - 6 - -
-- 9--- -1220 - -
54 62 336 298 195 4600000
54 62 65 298 195 442
- - 271 - - 18 ----
8 480 4 322 8 668 4 614 1 997 4 139 2 315 1 524 300 1 971
- : Absence d’effectif ou chiffres non significatifs
7Savoir plus :
L’approche «activité» de l’enquête
- «Tendances de l’emploi territorial»,
L’Observatoire de la Fonction Pu- A la demande du Centre National les activités fournissent des presta-
blique Territoriale, Note de conjonc- de la Fonction Publique Territoriale tions (biens et services) ayant des ca-
ture n° 10, Janvier 2006. (CNFPT) et en partenariat avec lui, ractéristiques communes :
l’InseeLorrainearéaliséune en- ressources utilisées, usage d’une- «Rapport annuel - Fonction publique
- Faits et chiffres 2004», Ministère quête auprès des collectivités terri- technique particulière, services ren-
de la Fonction Publique, La Docu- toriales de la région sur l’emploi par dus, publics desservis... Trente-six
mentation Française. secteur d’activité. Une autre en- secteurs d’activité ont été définis et
quête auprès des collectivités terri- regroupés dans six grands domai-- «L’emploi public est tiré par la fonc-
tion publique territoriale», Philippe toriales, effectuée chaque année, nes, à savoir le pilotage et la ges-
Raynaud, Insee, Économie et statis- mesure l’emploi suivant le cadre tion des ressources, les politiques
tiques n° 369-370 (2004). d’emploi des agents (structure re- d’aménagement et de développe-
groupant les agents soumis au même ment, les interventions techniques,- «Les effectifs des collectivités terri-
toriales au 31 décembre 2001, statut). Lesdeuxapprochessont les prestations sociales et culturel-
2002 et 2003», Insee Résultats donc complémentaires. les, l’enfance et la jeunesse, les
n° 46, Décembre 2005. missions régaliennes.
L’objectif de l’enquête est de recen-
Site Internet : www.insee.fr ser les effectifs des collectivités ter-
ritoriales par secteur d’activité. La Outre une meilleure connaissance
notion de secteur d’activité renvoie statistique du domaine, la présente
à la structure organisationnelle de enquête doit aider à la mise en
la collectivité. Un secteur regroupe place de formations mieux adaptées
tous les services et directions dont aux besoins des agents territoriaux.
Le champ de l’enquête, l’échantillon et la collecte
L’enquête annuelle par cadre d’em- Le champ des effectifs pris en
plois de l’Insee concerne toutes les compte est identique dans les deux
Ministère de l’Économie,
collectivités de la région. enquêtes. Sont comptabilisés :
des Finances et de l’Industrie
Dans la présente enquête, leInsee
* les salariés régis par le statut de
Institut National de la Statistique champ est un peu plus restreint :
la fonction publique (fonctionnaires ti-et des Études Économiques il couvre les collectivités locales
Direction Régionale de Lorraine tulaires ou non, vacataires, auxiliaires,proprement dites (communes,
15, rue du Général Hulot temporaires) et les agents relevant
conseils généraux, et conseil régional)CS 54229
du droit privé ;
54042 NANCY CEDEX et les établissements publics ad-
Tél :03 83 91 85 85 ministratifs (centres communaux * les salariés émargeant au bud-Fax :03 83 40 45 61
d’action sociale, caisses des écoles, get et en fonction au 31 dé-www.insee.fr/lorraine
communautés urbaines, de commu- cembre 2004, y compris les
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION nes et d’agglomération, syndicats in- personnels payés mais mis à la
Jean-Paul FRANÇOIS tercommunaux, OPHLM,...). Sont disposition d’autres services ouDirecteur régional de l’Insee
exclus les organismes sans agent organismes, les personnels non
au moment du lancement de l’en-COORDINATION RÉDACTIONNELLE payés mais toujours en fonction
Christian CALZADA quête ainsi que les établissements (maladie, maternité, congé paren-
Valérie GUILLEMET publics à caractère industriel ou
tal...), lesagentsnon permanents
commercial (EPIC). Au total, plus
RESPONSABLE ÉDITORIAL ET (remplaçants, saisonniers).
de 4 000 unités constituent laRELATIONS MÉDIAS
Jacqueline FINEL base de sondages.
La collecte a été réalisée par voie
RÉDACTRICE EN CHEF L’échantillon est composé de postale au cours du deuxième tri-
Agnès VERDIN 1 100 organismes. Il a été cons- mestre 2005, en même temps que
truit de manière à respecter la ré- l’enquête annuelle Insee. Les orga-SECRÉTARIAT DE FABRICATION
MISE EN PAGE - COMPOSITION partition des organismes par nismes enquêtés ont largement
Marie-Thérèse CAMPISTROUS département et par catégorie hié- participé à l’enquête : le taux de ré-
Marie-Odile LAFONTAINE
rarchique (A, B et C). ponse global s’établit à 95%.
© INSEE 2006
8

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