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Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d'abord au service de la population

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8 pages
Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon (Conseil régional, Conseils généraux, communes, syndicats intercommunaux, Office Public des HLM et autres établissements territoriaux) emploient environ 73200 agents. 66 % d'entre eux sont affectés dans des organismes communaux qui demeurent leur principal employeur. Un peu plus de la moitié des agents intervient dans des domaines d'activités proposant des prestations à la population (prestations sociales et culturelles, enfance et jeunesse, missions régaliennes(1)). De plus, près de 3 sur 10 travaillent dans le domaine des interventions techniques, principalement dans les secteurs du patrimoine bâti, de la voirie, de la gestion des déchets et des espaces verts. Toutefois, la répartition des agents par domaine d'activités ainsi que celle par statut (titulaires, non titulaires, emplois aidés) et par catégorie (2) varient naturellement selon le type de collectivités territoriales en fonction des compétences propres qui leur sont dévolues.
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Octobre 2005N° 8 -
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON :
DES EMPLOIS D'ABORD AU SERVICE DE LA POPULATION
Sylvie Quiblier (Observatoire de la fonction publique territoriale) - Magalie Dinaucourt, Roger Rabier (Insee)
Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon (Conseil régional, Conseils
généraux, communes, syndicats intercommunaux, Office Public des HLM et autres établissements territo-
riaux) emploient environ 73200 agents. 66 % d'entre eux sont affectés dans des organismes communaux qui
demeurent leur principal employeur.
Un peu plus de la moitié des agents intervient dans des domaines d'activités proposant des prestations à la
(1)population (prestations sociales et culturelles, enfance et jeunesse, missions régaliennes ). De plus, près de
3 sur 10 travaillent dans le domaine des interventions techniques, principalement dans les secteurs du patri-
moine bâti, de la voirie, de la gestion des déchets et des espaces verts.
Toutefois, la répartition des agents par domaine d'activités ainsi que celle par statut (titulaires, non titulaires,
(2)emplois aidés) et par catégorie varient naturellement selon le type de collectivités territoriales en fonction
des compétences propres qui leur sont dévolues.
Répartition des agents des collectivités territoriales A la demande du Centre National de la Fonction Publique
par domaine d'activité Territoriale, et en collaboration avec lui, l'Insee Languedoc-
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon Roussillon a réalisé, au premier semestre, une enquête auprès
des collectivités territoriales.
Prestations sociales
Enfance et jeunesseet culturelles 25 % Cette enquête permet de recueillir des données sur l'emploi par
18 %
domaine d'activités dans les collectivités et établissements terri-
toriaux du Languedoc-Roussillon, afin de mieux cerner les
besoins futurs des administrations locales en matière de recru-
tement et de formation.
Pilotage et Ce numéro de Repères-Synthèses est téléchargeable à partir des
gestion
sites Internet:des ressources
14 %
www.insee.fr/languedoc-roussillon
www.observatoire.cnfpt.frMissions
régaliennes 7 % rubrique "votre région".
Politiques publiques
d’aménagement etInterventions
de développement 4 %techniques 29 % 73200 agents territoriaux
Polyvalents et autres 3 % en Languedoc-RoussillonSource : INSEE-CNFPT
Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités
Les agents polyvalents sont les agents sans activité principale
Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales
emploient environ 73200 personnes en Languedoc-
(1) Les missions régaliennes assurées par les collectivités territoriales sont :
Roussillon, soit 29 agents pour 1000 habitants. Ce taux- les services " Population et citoyenneté " qui, par exemple, gèrent l'Etat civil
- les services " Funéraires " d'administration est supérieur à la moyenne nationale qui se
- Police et sécurité situe à 26 agents pour 1000 habitants et place le
- Pompiers et secours
Languedoc-Roussillon en troisième position derrière la
(2) Il existe trois catégories qui correspondent à des niveaux hiérarchiques : Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Catégorie A : fonctions de direction et de conception.
Catégorie B : fonctions d'application/maîtrise.
Catégorie C : fonctions d'exécution.
QQ70 % des agents territoriaux sont des titulaires, 22 % desPlus d'intercommunalité dans l'Aude,
non titulaires; les 8 % restants bénéficient d'un emploimoins dans le Gard et l'Hérault
aidé. Cette répartition diffère selon le type de collectivités.
Les titulaires sont comparativement moins nombreux dansAu sein de la région, la répartition des agents des collectivi-
tés territoriales selon le département est sensiblement la les structures intercommunales, les centres communaux
même que la répartition de la population. d'action sociale et les établissements publics hors offices
d'HLM. Pour les communes, la part des titulaires est d'au-
Cependant, l'Aude concentre 16 % des agents territoriaux tant plus élevée que la commune est peuplée. Par ailleurs,
alors que son poids démographique ne s'élève qu'à 13 %. les petites communes et les structures intercommunales
Le développement des structures intercommunales y est
sont les collectivités qui ont le plus recours aux emplois
plus important. C'est ainsi que 25 % des agents des collec- aidés.
tivités territoriales de l'Aude travaillent dans une structure
Hors emplois aidés, 80 % des agents des collectivités terri-intercommunale contre 14 % au niveau régional.
toriales sont des agents de catégorie C. Mais, cette part est
A l'inverse, le Gard et l'Hérault concentrent une proportion beaucoup moins importante au sein des établissements
d'agents territoriaux légèrement inférieure à leurs poids
publics (hors OPHLM) et des Conseils régional et généraux.
respectifs en nombre d'habitants. De même, l'intercommu-
nalité est moins développée dans ces départements. Depuis cinq ans, le nombre d'agents employés par les col-
lectivités territoriales a augmenté de 14 % dans la région
contre 10 % au niveau national. Près de la moitié de cette
Un fort taux d'administration locale dans le Sud-Est
progression est due en Languedoc-Roussillon au dévelop-
de la France
pement des structures intercommunales; un tiers à l'em-
Situation au 31 décembre 2003
bauche de personnel par les organismes départementaux
ou régionaux du fait, en particulier, des nouvelles compé-
tences qui leur ont été attribuées. Les communes, qui
demeurent toujours les principaux employeurs parmi les
collectivités territoriales, ont accru leur personnel de 5 %
depuis cinq ans. Cette croissance régionale est identique à
Nombre d’agents des collectivités celle enregistrée pour la France métropolitaine. Comme au
territoriales pour 1 000 habitants niveau national, la part des agents titulaires employés par
Moins de 23 les collectivités territoriales a augmenté dans la région au
Entre 23 et 25,5
détriment des emplois aidés qui ont tendance à diminuer.Entre 25,5 et 29
29 et plus
Taux d'évolution du nombre d'agents employés dans
les collectivités territoriales depuis 5 ans
Unité : %+ 90Source : Insee
+ 80
+ 70
Languedoc-RoussillonRépartition des effectifs territoriaux + 60
Métropoledes départements par type de collectivité + 50
+ 40Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
Unité : % + 30
100 + 20
+ 10
80 0
- 10
60 Organismes Organismes Structures Autres
communaux départementaux intercommunales
et régionaux40
Source : INSEE- Enquêtes sur les personnels des collectivités et établissements publics
locaux
20
0 8 agents sur 10 au service directHéraultAude Gard Lozère Pyrénées-
Orientales de la population
Organismes communaux Structures intercommunales
Organismes départementaux Un peu plus de la moitié des agents des collectivités terri-Conseil Régional
Autres toriales est employée dans des domaines d'activités propo-
Source : INSEE-CNFPT sant des prestations à la population (prestations sociales et
Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités
culturelles, enfance et jeunesse, missions régaliennes) et
près de trois sur 10 dans le domaine des interventions tech-
De plus en plus d'agents niques, principalement dans les secteurs du patrimoine bâti,
dans les collectivités territoriales de la voirie, de la gestion des déchets et des espaces verts.
Les organismes communaux (communes, centres commu- Sept sur dix sont titulaires. Ceux-ci se retrouvent plus sou-
naux d'action sociale, caisses des écoles et caisses de cré- vent que les autres agents dans le domaine des missions
dit municipal) emploient les deux tiers des agents territo- régaliennes ou les activités de direction. A l'inverse, les
riaux du Languedoc-Roussillon devant les organismes agents non titulaires sont comparativement plus nombreux
départementaux et les organismes intercommunaux. dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Les emplois
Ensemble, ces trois catégories de collectivités concentrent aidés sont, quant à eux, plus présents dans le domaine des
plus de 95 % des effectifs des collectivités et établissements interventions techniques et celui des politiques publiques
territoriaux. d'aménagement et de développement.
2 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d’abord au service de la population © INSEE 2005La répartition des agents par domaine Répartition des agents par domaine d'activités
et type de collectivitéd'activités varie selon
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillonla collectivité territoriale Unité : %
100
La répartition des agents selon les domaines d'activités
80
dépend bien évidemment des champs de compétences des
diverses collectivités locales. C'est ainsi que les communes 60
et les structures intercommunales affectent relativement
40plus d'agents dans les interventions techniques (33 à 41 %
des effectifs), alors que le Conseil régional regroupe la
20
majorité de ses employés dans les domaines " direction et
gestion des ressources " et " politiques publiques d'aména- 0
Conseils généraux CommunesConseil régional Intercommunalitésgement ". Les Conseils généraux qui ont en charge la poli-
tique sociale des départements affectent 40 % de leurs AménagementGestion ressources
agents au domaine des prestations sociales et culturelles. Enfance et jeunesseInterventions techniques
Missions régaliennesSocial-culturelOutre les Conseils généraux, les prestations sociales et cul-
Polyvalents et autresturelles concernent également les centres communaux d'ac-
Source : INSEE-CNFPTtion sociale (CCAS) et les offices publics d'HLM, ainsi que
Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité
l'ensemble des structures intercommunales (communautés
de communes, syndicats intercommunaux et intercommu-
nalités d'agglomération).
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux par domaine et secteur d'activité
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
Catégorie hiérarchique
Effectifs Statut en %
(hors emplois aidés) en %Languedoc-Roussillon
en nombre en % titulaires non titulaires emplois aidés A B C
Pilotage et gestion des ressources 10 591 14,5 87 9 4 23 12 65
Equipe de direction 1 819 2,5 89 11 0 60 10 30
Affaires juridiques et administratives 4 558 6,2 88 6 5 16 9 74
Gestion financière et comptabilité 1 606 2,2 88 9 3 14 11 76
Personnel et ressources humaines 1 394 1,9 92 6 2 11 16 73
Informatique et traitement information 662 0,9 72 21 7 20 30 50
Communication 551 0,8 64 24 13 20 13 67
Politiques publiques d'aménagement et de développement 3 231 4,4 76 13 11 18 16 66
Politique de la ville 190 0,3 68 19 13 30 15 56
Urbanisme et aménagement 960 1,3 88 8 4 16 19 65
Transports et déplacements 359 0,5 80 13 7 7 11 82
Environnement 705 1,0 70 11 19 12 13 74
Action économique et développement local 780 1,1 65 20 15 25 14 61
Formation professionnelle 188 0,3 85 10 5 24 26 50
Europe, International 49 0,1 74 27 0 37 20 43
Interventions techniques 20 963 28,6 76 12 12 2 4 94
Bâtiment et patrimoine bâti 7 322 10,0 70 20 10 1 3 96
Voirie, infrastructures et réseaux divers 4 716 6,4 77 9 14 3 7 91
Eau et assainissement 876 1,2 81 12 7 9 16 75
Propreté, collecte et gestion des déchets 3 018 4,1 78 11 12 1 1 97
Espaces verts 3 161 4,3 75 5 19 1 3 96
Ateliers et matériels 1 870 2,6 91 4 6 1 4 95
Prestations sociales et culturelles 18 306 25,0 64 30 5 9 21 70
Restauration collective 2 497 3,4 59 27 14 0 1 99
Action culturelle 816 1,1 79 14 7 10 11 79
Culture-lecture publique 1 316 1,8 78 10 12 9 21 70
Culture-patrimoine 829 1,1 83 10 7 11 12 77
Culture-enseignement artistique 1 247 1,7 42 56 1 31 45 24
Social 7 971 10,9 55 42 2 7 24 69
Logement, habitat 645 0,9 77 20 3 2 4 94
Santé 923 1,3 85 15 0 28 35 37
Laboratoires 106 0,1 78 15 7 19 41 40
Sport 1 955 2,7 85 10 5 3 25 72
Enfance et jeunesse 13 396 18,3 48 46 6 2 14 84
Petite enfance 4 856 6,6 42 54 4 3 7 89
Affaires scolaires et péri-scolaires 4 659 6,4 72 22 6 1 3 96
Jeunesse et animation 3 882 5,3 27 63 10 2 36 62
Missions régaliennes 4 887 6,7 92 4 4 2 8 90
Population et citoyenneté 860 1,2 91 4 5 2 5 94
Funéraire 333 0,5 80 17 2 2 6 93
Police et sécurité 2 031 2,8 90 4 6 1 4 96
Pompiers et secours 1 664 2,3 99 1 1 5 14 81
Polyvalents et autres 1 871 2,6 68 25 7 6 7 87
Ensemble de la région 73 245 100 70 22 8 8 12 80
Source : INSEE-CNFPT Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité en 2004
Note de lecture : environ 10 600 agents des collectivités territoriales travaillent dans le domaine du pilotage gestion des ressources. Parmi eux, 87 % sont titulaires, 9 % non titulaires et 4 % en
emplois aidés. Hors emplois aidés 23 % sont de catégorie A, 12 % de catégorie B, 65 % de catégorie C.
© INSEE 2005 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d’abord au service de la population 3Taille +
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux selon le type d’employeurs
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
Catégorie hiérarchique
Effectifs Statut en %
(hors emplois aidés) en %
en nombre en % titulaires non titulaires emplois aidés A B C
Conseil régional 475 0,6 83 17 0 39 11 50
Conseils généraux 8 996 12,3 72 28 0 15 29 57
Service département d'incendie 2 048 2,8 98 1 1 7 15 78
Organismes régionaux et départementaux 11 519 15,7 77 23 0 14 26 60
Communes de moins de 1 000 habitants 5 416 7,4 65 18 17 11 1 88
Communes de 1 000 à 3 499 habitants 7 532 10,3 74 11 15 5 4 91
Communes de 3 500 à 9 999 habitants 11 048 15,1 74 15 11 4 8 88
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 4 486 6,1 75 16 8 4 9 88
Communes de 20 000 à 79 999 habitants 5 642 7,7 79 16 5 5 8 86
Communes de plus de 80 000 habitants 9 083 12,4 78 19 2 6 9 85
CCAS - Caisse des écoles - Caisses de crédit municipal 5 397 7,4 60 35 5 6 8 86
Organismes communaux 48 604 66,3 73 18 9 5 7 87
Communautés de communes 3 768 5,1 46 44 11 5 6 89
Syndicats intercommunaux 3 458 4,7 56 34 10 13 8 79
Intercommunalité d'agglomérations 2 902 4,0 75 19 6 17 19 64
Organismes intercommunaux 10 128 13,8 58 33 9 11 10 78
OPHLM 1 207 1,6 85 11 4 6 9 85
Autres établissements publics dont Centres de gestion 1 787 2,4 22 76 1 6 69 25
Autres organismes 2 994 4,1 47 51 2 6 46 48
Ensemble des collectivités et établissements 73 245 100,0 70 22 8 8 12 80
Source : INSEE-CNFPT Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité
Note de lecture : environ 11 500 agents des collectivités territoriales travaillent dans des organismes régionaux ou départementaux. Parmi eux, 77 % sont titulaires et 23 % non titulaires. Hors
emplois aidés 14 % sont de catégorie A, 26 % de catégorie B, 60 % de catégorie C.
Répartition des collectivités en fonction de la part des agents travaillant
dans les deux principaux domaines d'activités
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
% prestations
sociales et culturelles
CCAS
Intercommunalités
OPHLM
Social Conseils généraux CommunautésCommunautés
communesagglo.
Syndicats intercommunaux
Moyenne % interventions
techniques
Communes
20 000 - 80 000Communes
Communes>80 000
3 500 - 20 000
CommunesAutres
1000 -3 500étab. Conseil régional
Communespublics <1000
Service incendie
Autres missions
de service public
Communes
Source : INSEE-CNFPT
Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités
Note de lecture : en moyenne, 29% des agents sont employés dans les interventions techniques et 25 % dans les prestations sociales et culturelles. Les collectivi-
tés situées en bas et à gauche du graphique, sont celles pour lesquelles la part des agents employés dans ces deux domaines est inférieure à la moyenne. A l'inver-
se, celles situées en haut et à droite, sont celles pour lesquelles la part des agents employés dans ces deux domaines est supérieure à la moyenne.
4 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d’abord au service de la population © INSEE 2005Plus du tiers des agents communaux
Agents communaux par domainedans les interventions techniques
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
Effectifs en %
Direction et gestion des ressources 6 149 14,26 agents territoriaux sur 10 sont employés par une com-
Politiques publiques d'aménagement 1 651 3,8mune.
Interventions techniques 15 436 35,7
Enfance et jeunesse 8 919 20,6
Toutes tailles de communes confondues, le patrimoine bâti Prestations sociales et culturelles 6 597 15,3
Missions régaliennes 3 167 7,3constitue le premier secteur employeur (14 % des agents
Polyvalents et autres 1 288 3,0communaux). Viennent ensuite les affaires scolaires et péri-
Total 43 207 100,0scolaires (10 %), la voirie et les infrastructures et réseaux
Source : INSEE-CNFPT divers (9 %), les affaires juridiques et administratives
Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité
(7 %), les espaces verts (6 %), la jeunesse et l'animation
(6 %).
Toutes les informationsAlors que les secteurs techniques (patrimoine bâti, voirie,
espaces verts) et les affatives sur la Fonction publique d’Etat, Hospitalière,
comportent une part importante de titulaires (entre 69 et Territoriale :
78 %), le secteur de la jeunesse et de l'animation se carac- les carrières, les métiers, les concours.
térise par une part importante de non titulaires et d'emplois
aidés (respectivement 50 % et 13 % des agents du sec-
teur). Les agents polyvalents (agents sans activité principa-
le) représentent 3 % des agents de l'ensemble des com-
munes et 9 % des agents des communes de moins de 1 000
habitants.
plus diversifiées. Leur personnel se répartit naturellementDe fortes différences entre les petites
dans un plus grand nombre de secteurs. Les prestationset les grandes communes
sociales et culturelles occupent ainsi 18 % du personnel des
communes de plus de 10 000 habitants, contre 7 % pour les
Certains secteurs peu importants en terme d'effectifs dans
communes de moins de 1000 habitants.
les petites communes, apparaissent comme non négligea-
bles dans les plus grandes (secteurs culturels, sport).
Le taux d'administration locale atteint son maximum pour
les communes de 10 à 20 mille habitants. Relativement àLes communes de taille réduite consacrent une part impor-
tante de leur personnel aux interventions techniques et à la leur taille, celles-ci doivent, en effet, consacrer des moyens
direction et gestion des ressources, les secrétaires de mai- importants pour réaliser toutes les fonctions. Dans les com-
rie étant classés dans le secteur des affaires juridiques et munes plus grandes, les effectifs mobilisés bénéficient
administratives. Les grandes communes ont des activités d'une "économie d'échelle".
Taux d'administration locale* des communes selon la taille
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
Communes de Communes de Communes de Communes de Communes de Communes de
Ensemble
moins de 1000 1 000 à 3 499 3 500 à 9 999 10 000 à 19 999 20 000 à 79 999 plus de 80 000
des communeshabitants habitants habitants habitants habitants habitants
Direction et gestion des ressources 4,1 2,1 2,5 3,9 2,4 2,3 2,7
Enfance et jeunesse 1,7 2,8 4,1 4,9 4,3 5,8 3,9
Interventions techniques 6,8 5,8 7,5 10,4 6,7 5,6 6,7
Missions régaliennes 0,5 1,2 1,7 2,8 1,6 1,3 1,4
Politiques publiques d'aménagement
0,6 0,4 0,8 1,3 1,1 0,7 0,7
et de développement
Prestations sociales et culturelles 1,2 1,7 3,5 4,5 4,0 3,4 2,9
Total (y c. polyvalents et autres) 16,4 14,5 20,3 28,0 20,1 19,6 18,8
* Taux d'administration : nombre d'agents territoriaux pour 1 000 habitants
Source : INSEE-CNFPT Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités
© INSEE 2005 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d’abord au service de la population 5ces " essentiellement dans les secteurs "équipe de direc-Les communautés d'agglomérations
tion" (12 %) et "affaires juridiques et administratives"se distinguent des communautés
(10 %).
de communes et des syndicats
intercommunaux Parmi les agents du Conseil régional, les agents de catégo-
rie A représentent environ 39 % d'entre eux, ceux de caté-
Les structures intercommunales regroupent 14 % de l'em- gorie B environ 11 % et ceux de catégorie C 50 %. 83 %
des agents du Conseil régional sont des titulaires et 17 %ploi public territorial du Languedoc-Roussillon. Ces agents
travaillent pour 37 % d'entre eux dans une communauté de des non titulaires, ceux-ci sont relativement plus nombreux
dans les secteurs " informatique " et " communication ".communes, pour 34 % dans une communauté d'agglomé-
ration. Les autres agents, soit 29 %, sont employés par des
syndicats intercommunaux.
Répartition des effectifs par domaine pour
Les communautés d'agglomération se distinguent par le le Conseil régional
profil de leurs agents: une forte représentation des agents Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
de catégorie A et des agents titulaires.
Effectifs en %
Direction et gestion des ressources 188 39,6Par ailleurs, les emplois aidés représentent un agent sur dix
Politiques publiques d’aménagement 197 41,5des communautés de communes et des syndicats intercom-
Interventions techniques 34 7,2
munaux. Cette part est deux fois moins importante dans les Prestations sociales et culturelles 37 7,7
communautés d'agglomérations. Polyvalents et autres 19 4,0
Ensemble 475 100,0
7 agents des structures intercommunales sur 10 travaillent Source : INSEE-CNFPT
Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activitésoit dans le domaine des interventions techniques, soit dans
le domaine des prestations sociales et culturelles.
Plus d'un agent sur deux du domaine des interventions
techniques est affecté au secteur de la propreté, collecte et Les Conseils généraux:
gestion des déchets. 40 % des effectifs dans les prestations
sociales et culturelles
Les communautés de communes consacrent la moitié de
leurs agents dans les secteurs du social et de la collecte et
Dans les Conseils généraux, le domaine d'activités des pres-gestion des déchets.
tations sociales et culturelles regroupe à lui seul 40 % des
agents. Cette situation découle des missions étendues desPour les syndicats intercommunaux, il faut ajouter à ces
départements dans ce domaine. En effet, ils gèrent plu-deux secteurs, les affaires juridiques et administratives et
sieurs prestations sociales (allocation personnalisée d'auto-l'eau et l'assainissement pour atteindre cette proportion.
nomie -APA-, aides aux handicapés, RMI). 28 % des agentsLes principaux secteurs d'activités des agents employés par
des Conseils généraux travaillent dans le secteur social,les communautés d'agglomération sont différents. La col-
19 % dans la petite enfance (Protection maternelle et infan-lecte et gestion des déchets, l'enseignement artistique, la
tile, crèches, gardes à domicile).lecture publique et le sport regroupent à eux tous 53 % des
agents des communautés d'agglomération.
Ces deux principaux secteurs d'activités regroupent plus de
4200 agents soit pratiquement la moitié des effectifs des
Agents des structures intercommunales par domaine agents des Conseils généraux.
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-Roussillon
Effectifs en %
Agents des structures départementales par domaine
Direction et gestion des ressources 1 397 13,8
Situation au 31 décembre 2004 en Languedoc-RoussillonPolitiques publiques d’aménagement
842 8,3
et de construction
Effectifs en % Interventions techniques 3 327 32,8
Enfance et jeunesse 625 6,2 Direction et gestion des ressources 1 559 17,3
Prestations sociales et culturelles 3 774 37,3 Politiques publiques d’aménagement
484 5,4
et de constructionMissions régaliennes 71 0,7
Polyvalents et autres 92 0,9 Interventions techniques 1 325 14,7
Enfance et jeunesse 1 801 20,0Ensemble 10 128 100,0
Prestations sociales et culturelles 3 606 40,1
Source : INSEE-CNFPT Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité
Missions régaliennes 147 1,6
Polyvalents et autres 74 0,8
Ensemble 8 996 100,0Le Conseil régional: deux domaines
Source : INSEE-CNFPT Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activitéèmerassemblent plus des 4/5 des effectifs
Quant au Conseil régional, plus de 40 % de ses agents sont
employés dans le domaine des politiques publiques d'amé-
nagement et de développement principalement dans les
secteurs de la formation professionnelle (un quart de ses
agents) et de l'action économique et du développement
local (17 %). Près de 40 % de ses effectifs travaillent éga-
lement dans le domaine " direction et gestion des ressour-
6 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d’abord au service de la population © INSEE 2005Une enquête régionale complémentaire à l'opération nationale
Une enquête nationale auprès des collectivités territoriales, effectuée chaque année par l'Insee, mesure l'emploi
suivant le cadre d'emplois des agents (structure regroupant les agents soumis au même statut). Les deux appro-
ches sont complémentaires.
L'enquête régionale permet de mesurer les effectifs territoriaux par secteur d'activités selon leur statut et leur caté-
gorie.
Cette enquête est utile à plusieurs niveaux:
améliorer la connaissance statistique sur l'emploi par secteur d'activités des collectivités et établisse-
ments territoriaux. En effet, la décentralisation confère de plus en plus de responsabilités et élargit sans
cesse les domaines de compétence des acteurs publics locaux. Par conséquent, il est utile de mieux cer-
ner l'emploi tel qu'on le rencontre concrètement dans les secteurs des entités publiques locales.
améliorer la gestion des recrutements des personnels territoriaux: une meilleure adéquation entre les
recrutements (actuellement organisés par filières - approche cadre d'emploi) et les besoins des secteurs
d'activités.
améliorer la formation des personnels territoriaux. Une meilleure connaissance de l'emploi par secteur
d'activités doit permettre au CNFPT de dispenser des formations qui répondent au mieux aux besoins des
agents. Ces derniers sont donc les bénéficiaires directs d'une telle enquête.
Le champ de l'enquête, l'échantillon et la collecte
Le champ de l'enquête couvre les collectivités territoriales proprement dites (communes, Conseils généraux et
Conseil régional) et les établissements publics administratifs (centres communaux d'action sociale -CCAS-, com-
munautés de communes et d'agglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique -SIVU- et multiple -
SIVOM-…). Sont exclus les organismes sans agent au moment du lancement de l'enquête, ainsi que les établis-
sements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). Au total, près de 2 670 unités constituent la base de
sondage. 900 organismes composent l'échantillon couvrant près de 90 % de l'emploi territorial du Languedoc-
Roussillon.
L'échantillon comprend:
le Conseil régional,
les Conseils généraux et services départementaux d'incendie,
les centres de gestion,
l'ensemble des communautés de communes et d'agglomération,
l'ensemble des caisses de crédit municipal,
l'ensemble des établissements publics locaux,
les communes, SIVU, SIVOM, les syndicats mixtes, centres communaux d'action sociale et caisses des
écoles de plus de 20 agents ont été interrogés exhaustivement, les autres l'ont été par sondage.
L'échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par département, par type de
collectivités ainsi que la répartition des effectifs par catégorie (A, B et C). Un redressement de l'échantillon a été
réalisé afin de caler les résultats de cette enquête avec les résultats de l'enquête annuelle par cadre d'emplois qui
interroge toutes les collectivités.
Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont comptabilisés:
les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires auxiliai-
res, temporaires) et les agents relevant du droit privé,
les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre 2004, y compris les personnels payés
mais mis à disposition d'autres services ou organismes, les personnels non payés, mais toujours en fonc-
tion (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers).
La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier semestre 2005, dans le même calendrier que l'en-
quête annuelle. Les organismes enquêtés ont largement participé à l'enquête: le taux de réponse atteint 99,9 %.
© INSEE 2005 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d’abord au service de la population 7Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois grandes fonctions publiques: la fonc- établissements publics d'enseignement (universités, lycées,
tion publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonc- collèges), ainsi que dans les établissements publics adminis-
tion publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de tratifs rattachés aux différents ministères.
5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut
général commun fixant les droits et les obligations des fonc- La fonction publique territoriale
tionnaires; chaque fonction publique est régie par des dispo- Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la
sitions particulières à caractère national. fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert
de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la
responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction
Fonction publique
Fonction publique publique territoriale (1,4 million d'agents), en proportion crois-hospitalière 19 %
territoriale 30 %
sante, représente plus du quart de l'ensemble des fonction-
naires. Elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités
territoriales (la commune, le département, la région) et de
leurs établissements publics.
Fonction publique
La fonction publique hospitalièrede l’Etat 51 %alière, telle que la définit la loi du
Source : DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation
9 janvier 1986 concerne aujourd'hui 720000 agents. Elle
regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, bio-
La fonction publique d'Etat logistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des
Les emplois de la fonction publique d'Etat se répartissent emplois des établissements suivants:
entre les administrations centrales de l'État et les services les éts d'hospitalisation publics;
déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services cen- les maisons de retraite publiques;
traux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en les établissements publics ou à caractère public relevant
charge la conception et la coordination des actions de l'État des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les les éts publics pour mineurs ou adultes han-
actions de l'État au niveau de la région et du département dicapés ou inadaptés;
(préfectures, rectorats, directions départementales…). De les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les publics ou à caractère public.
Taux d'administration à partir des effectifs physiques au 31 décembre 2002
Etat Territoriale Hospitalière Total 3 fonctions publiques
Taux Rang Taux Rang Taux Rang Taux Rang
Languedoc-Roussillon 3,6 14/22 2,9 3/22 1,4 20/22 7,9 7/22
France métropolitaine 3,9 // 2,6 // 1,6 // 8,1 //
Source : DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation
Lecture : Au 31 décembre 2002, le Languedoc-Roussillon comptait 3,6 agents de l'Etat pour 100 habitants alors que la moyenne pour la France métropolitaine se
èmesituait à 3,9. Cet indicateur, classé par ordre décroissant, place la région au 14 rang parmi les 22 régions métropolitaines.
Pour en savoir plus
Publications nationales
«Rapport annuel - Fonction publique - Faits et chiffres 2004», Ministère de la Fonction Publique, La Documentation
Française
«Les collectivités locales en chiffres 2005», Direction générale des collectivités locales (DGCL), La Documentation
Française
Philippe Raynaud (2004) : «L'emploi public est tiré par la fonction publique territoriale», Insee, Economie et statistiques
n° 369-370
Deschamps Frédérique, Rochon Françoise (2005) : «L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2003», INSEE
Première, n° 1032
«Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002» , Insee Résultats n° 39 (2005)
Publication régionales
er«Ressources humaines intercommunales- Les personnels des EPCI à fiscalité propre - État des lieux statistique au 1 jan-
vier 2004» , CNFPT Languedoc-Roussillon, Mars 2005
«Perspective démographique ", CNFPT Languedoc-Roussillon, Mai 2001
«Note de conjoncture n° 9 - Languedoc-Roussillon -, Observatoire de la Fonction publique territoriale, Avril 2005
www.insee.fr
Directeur de la publication: Henri THERON Prix: 4
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