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EMPLOI - TRAVAIL
Contrats aidés :
un ciblage plus resserré
CUI-CAE et 1 470 de CUI-CIE quiL'année2011 Un dispositif mobilisé
ont été conclues dans la région, enen fonction de la conjonctures'estprésentée
baisserespectivementde1%etde
souslesigne
La dégradation de la situation sur 51%parrapportà2010.Lesobjec-
delareprise lemarchédutravail,dèsledébutde tifs 2011 n'ont pourtant pas été at-
del'activitééconomique, l'année 2011, a entraîné une ré- teints et près de 11,5 millions d'eu-
ponse rapide des pouvoirs publics rosn'ontpuêtreengagés(21%desaprès lesdeuxannées
au plan national. Les moyens bud- crédits programmés sur le contratprécédentes
gétaires supplémentaires ont per- d'accompagnement dans l'emploi
quiavaientpâti
mis d'accroître les objectifs en et18%surlecontratinitiativeemploi).
deseffets maintenant le choix d'un ciblage
delacrisede2008 resserréetd'uneaideàl'employeur En termes de contrats signés, les
limitée par rapport à 2010. Au réalisationsde2011,aunombredeetpendantlesquelles
niveau national, ce sont 440 000 8630pourlescontratsCUI-CAEetunemobilisationimportante
CAE et 62 000 CIE qui ont été de 1 420 pour les CUI-CIE, sont en
surleterraindel'emploi
programmés en 2011. baisse respectivement de 1,4 % et
avaitétéréalisée. de 51,3 % par rapport à 2010.Ces
Ledispositifdescontratsaidés En Alsace, les deux conseils gé- évolutions sont néanmoins plus
favorables que celles sur l'ensembles'estresserré néraux ont répondu aux sollicita-
tions du Préfet de Région. Leurs de la France métropolitaine où lessurlespublics
financementsontaugmentéenpro- baisses ont été de 6,3 % et delesplusendifficulté.
grammation de 38 % pour le 53,2%.
CUI-CAE et de 3 % pour le CUI-
es pouvoirs publics avaient CIE.Ainsi, 10 010 CUI-CAE ontété Le contrat unique d'insertionL prévu une baisse du nombre programmés, quand les prescrip- erLa loi du 1 décembre2008instituantlere-1
de contrats aidés par rapport aux tions del'année2010avaientétéde venu minimum d'activité a créé le contrat
réalisations de l'année 2010. De 9 050 (contrats initiaux et avenants unique d'insertion (CUI), mis en œuvre à
erpartir du 1 janvier 2010.même,lemontantdel'aideassociée confondus). Pour le CUI-CIE, l'ob-
Ce contrat comprend deux volets : il prendaux contrats aidés avait aussi été jectif2011de1890contratsestde-
soit la forme du contrat d'accompagne-revuàlabaisse,passantde90%à meuré en retrait par rapport aux
ment dans l'emploi dans le secteur non
70 % du SMIC en moyenne pour le prescriptions de 2010. Le choix marchand (CUI-CAE), soit celle du con-
contrat d'accompagnement dans d'une aide restreinte par rapport à trat initiative emploi (CUI-CIE) dans le
l'emploi(CAE)etde40%à30%en 2010 a permis de programmer ces secteurmarchand.Ainsi,ledispositifd'in-
sertion défini par la loi de cohésion so-moyenne pour le contrat initiative objectifs en forte hausse avec un
cialede2005aétéprofondémentmodifiéemploi(CIE).Leciblagedevantêtre budgetÉtatendiminutionde15%et
et les contrats d'avenir et contrats inser-
resserré sur les demandeurs d'em- 13 % respectivement pour les CUI- tion-revenu minimum d'activité ont été
ploi les plus en difficulté, les jeunes CAE et CUI-CIE. abrogés.
de niveau de formation IV ou plus La transformation des contrats d'avenir
oucontrat d'accompagnement dansl'em-ont ainsi été écartés des publics Aufinal,pourl'ensembledel'année
ploienCUI-CAEdanslesecteurnonmar-bénéficiaires,contrairementà2010. 2011,cesont8980prescriptionsde
chand ne permet pas pour l'année 2010
dedistinguer cequi relèved'unepremière
1
Pour plus de précisions entre contrats prescrits et contrats signés, consulter l'encadré méthodologique en adhésionoud'unrenouvellementducontrat.
page 40.
Pour en savoir plus
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 19 · L'année économique et sociale 2011 · juin 2012EMPLOI - TRAVAIL
2011:lapartdesentréespourcette l'éducation nationale, de la jeu-Secteur non marchand :
catégorie (60 %) a progressé de nesse et de la vie associative85 % des entrées en contrats aidés
neuf points sur un an. (18 %), avec l'embauche d'auxiliai-
Les publics cibles prioritaires La part des personnes handica- res d'éducation ou des emplois
d'entréedanscesmesuressontles pées a également progressé : elle d'assistance administrative, puis
personnesprésentantleplusdedif- atteint9%fin2011contre6,5%un par le ministère des solidarités et
ficultésàs'insérersurlemarchédu anplustôt.Pourcequiconcerneles delacohésionsociale(16%).Cette
travail:desjeunesinscritsprincipale- bénéficiaires du RSA, ils représen- répartitiona peuévoluéparrapport
ment dans les missions locales, des tent 27,3 % des entrées de l'année à l'année précédente.
demandeurs d'emploi de longue ou 2011,(25%et30%respectivement Pour leur part,les embauches rele-
2
de très longue durée, les seniors et pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin). vantduchampcouvertparleminis-
enfin les bénéficiaires du revenu de Cette proportion est en augmenta- tère de l'intérieur, de l'outre-mer,
solidaritéactivesocle. tiondequatrepointssurunan. des collectivités territoriales et de
Dans le secteur non marchand, qui Parmilesentrantsdel'année,46% l'immigration représentent 13 % de
représente en 2011 plus de 85 % détiennent un diplôme de niveau l'ensemble des flux de l'année.
des entrées en contrats aidés, le CAPouBEP(41%en2010),26%
nombre de contrats conclus a peu un diplôme inférieur au CAP, et Secteur marchand :
diminuéparrapportà2010(-1,4%). 28 % le baccalauréat ou plus (un
une gestion des entréesLe Bas-Rhin concentre 55 % des tiers en 2010).
plus étalée sur l'annéeembauches.Le nombre de contrats
conclus y est en baisse (-3,4 %) Sur l'ensemble des entrées initia-
alors qu'il augmente légèrement les ou en reconduction, un grand Danslesecteurmarchand,lesen-
dans le Haut-Rhin. nombre relève du champ couvert tréesencontratsaidéssontenforte
Fin décembre 2011, 4 920 person- par le ministère du travail, de l'em- baisse : 1 420 mouvements contre
nes sont en emploi en contrats ploi et de la santé (45 % des en- 2 910 un an plus tôt.Fin 2011, 852
CUI-CAEcontre5230unanplustôt, trées) constituées en majorité par personnes bénéficient de ce type
soitunediminutiondel'ordrede6%. des emplois dans des chantiers decontrat,contre1170unanavant
d'insertion,suiviparleministèrede (soit -27 %).
Les femmes sont plus nombreu-
Fin 2011, 5 775 personnes employées sous contrats aidésses que les hommes à entrer dans
Bénéficiaires de contrats aidés CUI-CAE et CUI-CIE en fin de moiscedispositif,ellesreprésententplus
10 000desixmouvementssurdix.Lesjeu- Nombre de bénéficiaires Ensemble des contrats aidés
9 000nes représentent 27 % du total des
8 000embauches (29%dansleBas-Rhin
7 000et 24 % dans le Haut-Rhin) et les
6 000seniors 20 %. Par rapport à 2010,
5 000ces proportions sont en baisse de
CUI-CAE*
4 000cinqpointspourlesjeunes,maisen
3 000haussededeuxpointsetdemipour
CUI-CIE**
les seniors. 2 000
1 000
L'effort déployé en direction des 0
personnes les plus éloignées du
marché du travail, et notamment 2008 2009 2010 2011
vers les demandeurs d'emploi de
* avant 2010, pour le secteur non marchand, les CUI-CAE sont la somme des contrats d'avenir (CAV)
longue durée, a été soutenu en et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
2 ** avant 2010, pour le secteur marchand, les CUI-CIE sont la somme des contrats initiative emploi (CIE)dont l'inscription est supérieure à un an pour les
premiers et supérieure à deux ans pour les seconds et des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).
CUI : contrat unique d'insertion ; CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand ;
CIE : contrat initiative emploi pour le secteur marchand
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 19 · L'année économique et sociale 2011 · juin 2012
JANV.
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JUIL.
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DÉC.
Sources : Dares, ASP ; Direccte AlsaceEMPLOI - TRAVAIL
Des flux d'entrées marqués par la saisonnalité et la programmation budgétaire
1 200
Nombre d'entrées (initiales et reconductions)
1 100
1 000
900
800Si l'année 2010 s'était caractérisée
CUI-CAE700
par un gel du dispositif dès le mois
600
de juillet (95 % des entrées ayant 500
été réalisées à cette date), 2011 a 400
300vu les mouvements se réaliser de
200manière continue tout au long de
CUI-CIE
100l'année.
0
Le Bas-Rhin concentre 64 % des
embauches.Lenombredecontrats
2010 2011
conclus y est en baisse de moitié
CUI : contrat unique d'insertion ; CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand ;sur un an, alors que les entrées
CIE : contrat initiative emploi pour le secteur marchand
pour le Haut-Rhin ont diminué de
prèsde60%surlamêmepériode. quart des entrées concerne des
Prescriptions, contrats, embauches :bénéficiaires du RSA socle.
des notions complémentaires aux tem-Les hommes sont majoritaires
poralités et aux contours différents(61 %) à être embauchés avec un Les embauches de l'année 2011
En amont, le contrat aidé est prescrit parcontrat de type CUI-CIE. En 2011, sont, pour 65 % d'entre elles, sous
Pôle Emploi ou les conseils généraux.près de la moitié des entrants sont forme de contrat à durée indéter-
Cette prescription peut ne pas déboucher
âgés de 26 à 49 ans, (ils formaient minée, contre 53 % en 2010. Fin
surlasignatured'uncontrat(lorsquelebé-
un tiers des entrées de 2010), au 2011, les personnes bénéficiaires néficiaire trouve un autre emploi, ou que
détrimentdesplusjeunesquivoient de ce type de contrat sont moins l'employeur ne souhaite plus embau-
leur part chuter de 52 % à 34 %. nombreuses qu'à la fin 2010. cher...). Lorsque le contrat est effective-
ment signé par l'employeur et le bénéfi-Lespersonnesembauchéesen2011
ciaire, la convention est enregistrée parPendantl'année2011,lesdeman- sont titulaires pour 50 % d'entre elles
l'agencedeservicesetdepaiement(ASP):
deursd'emploidelongueduréeen- d'unCAPoud'unBEP, et pour 20 % il s'agit alors d'un "contrat".
trant dans le dispositif des contrats d'un diplôme de niveau inférieur. Lesembauchessontquantàellescompta-
aidésdusecteurmarchandsontre- Les détenteurs d'un diplôme de bilisées à la date de démarrage effectif de
l'emploi sur le poste.lativement plus nombreux : ils re- niveau baccalauréat ou plus repré-
présentent plus de la moitié des sentent30%del'ensemble.Leprin-
mouvementscontreuntiersl'année cipal secteur employeur est le ter-
précédente. tiaire, avec 72 % des entrées, puis Annie ÉBRO
Les personnes handicapées, bien lessecteursdelaconstructionetde Erwann DUMONT
qu'ennombrelimité,sontellesaus- l'industrie. Quelque 60 % des con- Directionrégionale
si en proportion plus nombreuses à tratssontsignésavecdesétablisse- desentreprises,delaconcurrence,
delaconsommation,dutravailentrer dans ce dispositif en 2011 : ments de petite taille - moins de 10
etdel'emploiAlsaceellestotalisent6%desentréescontre salariés - et 10 % des embauches
2 % l'année précédente. Enfin, au sont effectuées dans des établisse-
cours de l'année 2011, plus d'un ments de 50 salariés ou plus.
Le mécanisme de participation des conseils généraux
LesconseilsgénérauxpeuventparticiperaufinancementduCUI,danssadéclinaisonCAEcommedanssadécli-
naisonCIE,pourlesbénéficiairesdurevenudesolidaritéactivesocle(RSAsocle).Cetteparticipationprendplu-
sieurs formes : le conseil général peut décider de cofinancer le contrat ; il peut aussi décider de majorer l'aide
prévuepararrêtépréfectoral,voiredefinancerintégralementcertainscontrats.Laplupartdesconseilsgénéraux
quiparticipentaufinancementduCUIoptentpourlecofinancementsurlabased'unmontantforfaitairearrêtépar
l'article D5134-41 du Code du Travail à 88 % du montant du RSA.C'est le cas pour les deux départements alsa-
ciens, et l'État verse la différence entre le montant forfaitaire et le montant de l'aide versée à l'employeur déter-
minée par le Préfet de Région.
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Sources : Dares, ASP ; Direccte Alsace