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Des ménages modestes aux ménages aisés : des sources de revenus différentes

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Les 30% les moins aisés de la population disposent en moyenne d'un niveau de vie huit fois plus faible que les 1 % les plus aisés.

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Ajouté le : 30 décembre 2012
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N° 916 - AOÛT 2003
PRIX : 2,20€
Des ménages modestes
aux ménages aisés :
des sources de revenus différentes
Jean-Michel Hourriez, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
es 30 % les moins aisés de la popu- Le niveau de vie médian de la population corres-
pond ainsi à un revenu disponible mensuel delation disposent en moyenne d’un
1160 € pour une personne qui vit seule, ou bienLniveau de vie huit fois plus faible
2430€ (1160 x 2,1) pour un couple avec deux
que les1%les plus aisés. Les premiers,
enfants de moins de 14 ans (soit 2,1 uc).
que l’on peut qualifier de membres de Par convention, le seuil de pauvreté est habi-
« ménages à revenus modestes », tou- tuellement fixé à la moitié du niveau de vie
chent moins de 920€ par mois et par uni- médian, soit 580€/uc par mois en 2000 : 6,5 %
des personnes appartiennent à un ménageté de consommation (uc) en 2000 ; les
dont le niveau de vie se situe sous ce seuil.allocations de chômage et les prestations
sociales composent un tiers de leurs res-
L’éventail des niveaux de viesources. Les seconds, « ménages à hauts
revenus », disposent après impôts de Une personne sur dix vit dans un ménage
plus de 4070€/uc par mois ; les revenus dont le niveau de vie est inférieur à 650 €/uc
par mois, soit un peu plus que lad’activité non salariée et les revenus du
demi-médiane. A l’opposé, une personne surpatrimoine représentent plus du tiers de
dix appartient à un ménage dont le niveau de
leurs ressources. Entre les deux, les « ca-
vie dépasse 2130 €/uc, soit près de deux fois
tégories moyennes » vivent essentielle- la médiane. Et une personne sur cent dépasse
ment de salaires et de retraites. 4070 €/uc par mois, ce qui représente encore
La pression fiscale directe est de 6% pour deux fois plus (tableau 1).
les « ménages à revenus modestes » qui
ne sont pas imposables au titre de l’impôt
La composition du revenu initial
sur le revenu mais paient les contributions
varie avec le niveau de vie
sociales et parfois la taxe d’habitation ;
elle atteint 14 % pour les « catégories Les ménages modestes et les ménages aisés
moyennes » et 32 % (hors ISF) pour les se différencient non seulement par le niveau de
leurs ressources, mais aussi par l’origine de« ménages à hauts revenus ».
celles-ci.
Quelle que soit leur position sur l‘échelle des
niveaux de vie, les ménages vivent principale-En 2000, la moitié de la population vit dans un
ment de salaires. Mais la part des salairesménage dont le niveau de vie est inférieur à
dans le revenu initial (revenu avant presta-1160 € par mois et par unité de consommation
tions et impôts, définitions) dépend du niveau(uc). Le niveau de vie d’un ménage est calculé
de vie : alors que les salaires apportent deuxen divisant le revenu disponible par le nombre
tiers du revenu initial pour les ménages situésd’unités de consommation. Le revenu dispo-
e e eun peu au-dessus de la médiane (7 ,8 ,et9nible correspond à la somme des revenus de
déciles), ils n’en représentent plus que la moi-tous les membres du ménage, y compris pres-
tié pour les ménages des deux déciles extrê-tations, dont on retranche les impôts directs. La
mes (graphique 1). Dans le premier décile, lesnotion d’unité de consommation permet de
indemnités de chômage se substituent encomparer les revenus de ménages de taille dif-
partie aux salaires. Dans le dernier décile, lesférente : on compte une uc pour le premier
salaires cèdent la place aux bénéfices des tra-adulte, 0,5 uc pour chaque autre membre du
vailleurs indépendants et des professions libé-ménage de 14 ans et plus, et 0,3 uc pour
rales ; leur part s’accroît jusqu’à atteindre prèschaque enfant de moins de 14 ans.
INSEE
PREMIERE La distribution des niveaux de vie (revenu disponible par uc) Les prestations sociales :
plus du tiers du revenu
Niveau de vie Niveau de vie moyen
Indice par rapport dans le premier décileLimites des quantiles (euros par mois des individus
à la médiane
et par uc) appartenant au quantile
Les ménages les plus modestes dispo-
520
C10 650 56 sent d’un revenu initial très faible : 550 €
730 par ménage et par mois en moyenne
C20 800 69 er e
dans le 1 décile et 990 € dans le 2 . Les
860
C30 920 80 prestations sociales, généralement attri-
980 buées sous conditions de ressources,
C40 1 040 90
améliorent cette situation (graphique 2 ).
1100 er
C50 1 160 100 Dans le 1 décile, elles représentent
1230 36% du revenu avant impôts. Leur contri-
C60 1 300 112
bution diminue ensuite rapidement.
1380
C70 1 460 126 Elles comprennent les prestations fami-
1570 liales, les aides au logement et les
C80 1 700 147
minima sociaux. Les minima sociaux,
1890
C90 2 130 184 pour lesquels les conditions de ressour-
2350 ces sont restrictives, ne sont versés
C95 2 620 226
qu’aux ménages les plus pauvres : dès
3110 e
C99 4 070 351 le 3 décile, leur contribution au revenu
5720 avant impôts est inférieure à 4%. De
même, les allocations de logement seChamp : Individus des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est ni étu-
diante ni militaire du contingent. réduisent à mesure que les revenus
Lecture : 10% des personnes vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur ou égal à 650€ par mois et par unité de
augmentent, mais plus lentement. Les
consommation (uc). Leur niveau de vie moyen est de 520 €. A l’autre extrémité 10% des personnes appartiennent à un mé-
prestations familiales déclinent encorenage dont le niveau de vie est supérieur à 2 130€/uc et 1% des personnes dépassent 4 070 €/uc.
Source : Enquête revenus fiscaux 2000, Insee-DGI moins vite.
Les impôts directs :
Composition du revenu initial des ménages selon le quantile de niveau de vie un tiers du revenu
dans le centile supérieur
%
100 Revenus La pression fiscale prend ici en compte
du patrimoine
trois types de prélèvements : l’impôt sur
80
Bénéfices le revenu, les contributions sociales, et la
taxe d’habitation (définition). Elle passe
Indemnités60
du chômage en moyenne de 4% pour le premier décile
Pensions à 17% au niveau de la limite du dernier
40
décile C90, pour dépasser 30% dans le
centile le plus élevé (graphique 3).
20
Les contributions sociales sont payéesSalaires
par la quasi-totalité des ménages. Elles
0
9910 20 30 50 60 70 80 90 9540 constituent un prélèvement plutôt pro-
Quantiles
gressif, dont le taux croît de 4% du
Champ : Ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est ni étudiante ni militaire revenu avant impôts dans le premier
du contingent. décile à 8% dans le dernier.
Source : Enquête revenus fiscaux 2000, Insee-DGI
de 30% du revenu initial dans le dernier Enfin, les revenus du patrimoine men- L’impôt sur le revenu :
centile. Les bénéfices ont également une tionnés dans la déclaration fiscale ne un prélèvement
part significative dans le bas de la distri- prennent de l’importance que tout en
fortement progressif
bution (8% dans le premier décile). haut de la distribution. Si les revenus
Les pensions de retraite ou d’invalidité et exonérés ou soumis à prélèvement libé-
les alimentaires constituent la ratoire étaient pris en compte, les reve- En revanche, 40 % des ménages ne
seconde composante du revenu initial nus du patrimoine prendraient nettement sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
après les salaires. Elles en représentent plus d’importance, surtout en haut de la Les ménages du bas de la distribution
30% dans la première moitié de la distri- distribution mais aussi dans le reste de la sont rarement imposés : plus de 90%
bution. Ensuite, leur part se réduit. population. des ménages dans les deux premiers
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Part des prestations dans le revenu avant impôts Pression fiscale selon les déciles et centiles
selon les déciles
% %
3540
Impôt sur le revenu
30
35
Taxe d'habitationMinima sociaux
2530 Contributions sociales
Allocations logement
25 20
Autres prestations familiales
20 15Allocations familiales
15
10
10
5
5
00
10 30 50 70 91 93 95 97 9910 20 30 40 60 70 900 50 80 20 60 92 94 96 9840 80
Quantiles Quantiles
Champ : Ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est ni étudiante ni militaire du contingent.
Source : Enquête revenus fiscaux 2000, Insee-DGI
déciles, et plus de la moitié dans les sans prendre en compte d’autres dimen-
« ménage à revenus modestes » sur
deux déciles suivants. Quand ils sont sions des inégalités.
cinq.
imposés, c’est à un taux très faible. À l’opposé des « ménages à revenus
Ainsi, la pression fiscale au titre de cet modestes » (trois premiers déciles) se
impôt ne dépasse 1 % qu’à partir du 4e trouvent les « ménages à hauts reve- Les « catégories moyennes » :
décile. Elle progresse ensuite, tout en nus » (centile supérieur). Entre les deux, prédominance
restant inférieure à celle des contribu- trois groupes intermédiaires pourraient des salaires et retraites
tions sociales. Le taux moyen de l’impôt être assimilés au bas, au milieu et au
sur le revenu ne dépasse celui des con- sommet des « catégories moyennes ». Il
Les salaires et retraites représentent la
tributions sociales que lorsque l’on entre s’agit respectivement : des déciles 4 et 5
quasi-totalité des ressources des ména-
dans le dernier décile. Il dépasse 10 % à (les 20 % de la population dont le niveau
ges des « catégories moyennes », soit
partir du 94e centile, puis 20 % dans le de vie se situe juste au-dessous de la
plus de 80 % du revenu avant impôts.
dernier centile. médiane) ; des déciles 6 à 9 (la moitié la
Les indemnités de chômage et les pres-
La taxe d’habitation, dont le taux moyen plus aisée de la population à l’exception
tations sociales apportent en moyenne
reste faible (1,1 à 1,3 % à partir du 5e du décile supérieur) ; et du dernier décile
moins de 6 % du revenu, sauf dans le
décile), est un impôt légèrement pro- à l’exception du centile supérieur. Ce
bas des « catégories moyennes » où
gressif dans le bas de la distribution, dernier groupe a un niveau de vie deux
elles représentent encore 12 % du
stable dans le milieu et plutôt dégressif fois plus élevé que la moyenne de la
revenu avant impôts.
tout en haut. Nombre de ménages dis- population mais néanmoins deux fois
Le bas des « catégories moyennes » est
posant de faibles ressources sont exo- plus faible que les « ménages à hauts
à la limite du seuil d’imposition : un
nérés ou dispensés du paiement de cet revenus » (tableau 2 ).
er ménage sur deux paie l’impôt sur le
impôt (80 % dans le 1 décile). Mais,
revenu. Le milieu des « catégories
pour ceux qui y sont soumis, la pression
moyennes » paie en général l’impôt sur
fiscale demeure aussi élevée que pour Les « ménages à revenus
le revenu, mais la CSG reste le
les ménages plus aisés. modestes » : plus important. Pour le sommet des
importance des allocations « catégories moyennes », l’impôt sur le
revenu constitue le principal prélève-
Des « ménages à revenus
ment.Les revenus des ménages des trois pre-
modestes » aux « ménages En bas des « catégories moyennes », unmiers déciles sont constitués en partie
à hauts revenus » ménage sur deux est ouvrier ou anciend’indemnités de chômage et de presta-
ouvrier. C’est ici que la proportion detions sociales(9%et21%de leur revenu
retraités est la plus forte (deux ménagesComme la composition du revenu initial avant impôts). Ils ne paient pas l’impôt sur
sur cinq). Au milieu des catégorieset l’impact des transferts socio-fiscaux le revenu, et la pression fiscale directe ne
moyennes, les salariés se partagent àdiffèrent sensiblement selon la position dépasse pas 6 %.
égalité entre ouvriers et employés d’unesur l’échelle des niveaux de vie, il Les ménages dont la personne de réfé-
part, professions intermédiaires et cadressemble assez naturel de former des rence a moins de 30 ans, les familles
d’autre part. Dans le sommet des « caté-catégories de ménages à partir des déci- nombreuses ou monoparentales, et les
gories moyennes », deux ménages surles ou centiles. Cinq groupes ont été veuves sont surreprésentés dans cette
trois ont un cadre à leur tête ; mais seule-constitués, représentant une fraction catégorie. Il en va de même pour les
ment 40 % des cadres appartiennent à ceplus ou moins importante de la popula- ménages dont la personne de référence
groupe, la majorité des cadres ayant untion. Ce découpage est fondé unique- est au chômage ou inactive de moins de
niveau de vie plus faible.ment sur les revenus et leur structure 60 ans, bien qu’ils ne représentent qu’un
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PREMIERE2000. Cette enquête s’appuie sur les décla- Les cinq catégoriesdeménages définies d'après les quantiles de niveau de vie
rations fiscales d’un échantillon de 70 000
Catégories selon les quantiles de niveau de vie ménages. Les résultats sont donc basés
sur les revenus déclarés au fisc qui, notam-Inférieur C30 C50 C90 Supérieur Ensemble
1 ment, ne comprennent pas les revenus duà C30 à C50 à C90 à C99 à C99
patrimoine exonérés d’impôts ou soumis au
Répartition de la population (%) 30 20 40 9 1 100
prélèvement libératoire.
Nombre de personnes (milliers) 17 306 11 535 23 072 5 191 576 57 680
De nos jours, la quasi-totalité de la popula-
Nombre de ménages (milliers) 7 145 4 955 9 660 2 215 250 24 225
tion remplit une déclaration fiscale et est
Revenus moyens par ménage (euros par mois) donc couverte par cette source.
Salaires 481 997 1 875 3 392 6 421 1 472
Bénéfices 45 61 134 736 3 759 186
Indemnités de chômage 83 87 105 143 271 100 Définitions
Pensions alimentaires et retraites 314 495 598 871 891 521
Revenus du patrimoine 19 30 62 271 1 672 79
Revenu initial (a) 942 1 670 2 775 5 413 13 014 2 359
Revenu initial d’un ménage : revenu dé-
Allocations logement 90 32 7 1 1 36
claré au fisc, dans lequel on a réintégré la
Allocations familiales 53 37 29 27 24 37
CSG déductible prélevée sur les revenus
Autres prestations familiales 48 36 19 7 7 30
d’activité et de remplacement. Il s’agit donc
Minima sociaux 64 22 9 4 6 27
du revenu avant prestations et impôts. Les
Prestations (b) 255 127 63 40 38 130
revenus déclarés comprennent les revenus
Impôt sur le revenu 2 21 136 640 2 903 149
d’activité indépendante ou salariée, les in-
Taxe d'habitation 7 19 37 62 86 27
demnités de chômage (y compris l’ASS),
Contributions sociales 59 116 216 448 1 179 181
les pensions (retraites, invalidité, et pen-
Impôts directs (c) 68 156 388 1 151 4 169 357
sions alimentaires), et les revenus du patri-
Revenu disponible (a+b-c) 1 129 1 641 2 449 4 302 8 883 2 132 moine mentionnés sur la déclaration
fiscale.Prestations (b) / revenu avant impôt (a+b) (%) 21,3 7,1 2,2 0,7 0,3 5,2
Revenu avant impôts : revenu initial aug-Impôts directs (c (a+b) (%) 5,7 8,7 13,7 21,1 31,9 14,3
menté des prestations sociales (presta-
Ménages soumis à l’impôt sur le revenu (%) 10,6 53,5 90,7 96,8 96,6 60,1 tions familiales, allocations logement et
Ménages soumis à la taxe d’habitation (%) 40,1 80,1 97,0 98,6 98,7 76,9 minima sociaux). Les prestations familiales
Ménages soumis aux contributions sociales (%) 93,6 99,9 99,9 99,9 99,6 98,0 comprennent les et
Champ : Ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est ni étudiante ni militaire d’autres prestations généralement soumi-
du contingent. ses à conditions de ressources (APJE,
Lecture : la 1ère catégorie (colonne de gauche) regroupe par construction les 30% des personnes ayant le niveau de vie le plus complément familial, AES, APE, ASF,
faible. Ceci représente 17,306 millions de personnes, vivant dans 7,145 millions de ménages. En moyenne, ces ménages dis-
ARS). Les minima sociaux incluent ici le mi-
posent de 1129€ par mois. Se référer au tableau 1 pour les valeurs des quantiles C30, C50, C90 et C99.
nimum-vieillesse, le RMI, l’API, l’AAH et
1. Afin de garantir une meilleure robustesse des résultats concernant les ménages à hauts revenus, les 5 ménages de l'échantil-
son complément.lon ayant les revenus disponibles les plus élevés (correspondant en gros aux 0,01% les plus riches) ont été exclus du champ
Revenu disponible : revenu avant impôtspour le calcul des revenus moyens.
diminué des impôts directs. Les impôts prisSource : Enquête fiscaux 2000, Insee-DGI
en compte ici sont l’impôt sur le revenu, la
taxe d’habitation et les contributions socia-
les. Les contributions sociales incluent la
que les travailleurs indépendants. Ces CSG, la CRDS, et le prélèvement social surLes « ménages à hauts revenus » :
les revenus du patrimoine. Dans cettederniers sont aussi nombreux que lesimportance du capital
étude il n’est tenu compte ni des taxes fon-cadres salariés. 40% d’entre eux exer-
et de la fiscalité cières ni de l’impôt de solidarité sur la for-
cent une profession libérale supérieure,
tune (ISF).
20% sont commerçants et autant chefs Niveau de vie : revenu disponible par unitéDans le centile le plus élevé, les salaires
d’une entreprise de 10 salariés ou plus. de consommation.et retraites s’effacent devant les bénéfi-
Pression fiscale : rapport entre les impôtsUn ménage de travailleur indépendantces et les revenus du patrimoine (res-
directs et le revenu avant impôts.sur vingt parvient à se situer parmi lespectivement 29% et 13% du revenu Quantiles (déciles et centiles) : les ména-
« hauts revenus ».avant impôts). Les « ménages à hauts ges sont ordonnés par niveau de vie crois-
sant. On découpe alors la population enrevenus » sont soumis à une pression
déciles (chaque décile rassemblant 10%Sourcefiscale de plus de 30%, dont plus de 20%
des personnes) ou en centiles (chaque dé-
au titre du seul impôt sur le revenu.
cile rassemblant 1% des personnes). Les
Dans cette catégorie, les ménages de Les résultats de cette étude sont issus de limites des déciles sont notées C10 à C90,
40 à 60 ans sont surreprésentés, ainsi l’enquête Insee - DGI Revenus fiscaux de celles des centiles C01 à C99.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr
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