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Évaluation des effets des brusques fermetures d'établissements sur les trajectoires salariales

De
22 pages
Pour des salariés qui travaillent dans une même entreprise depuis des années, parfois des décennies, la fermeture de leur établissement constitue un choc qui peut avoir des répercussions à long terme. En moyenne chaque année, c'est environ 2 % des salariés des établissements de plus de dix salariés qui sont touchés. En comparant leurs trajectoires salariales ultérieures avec celles des autres salariés, cet article s'efforce d'évaluer les effets durables du choc. Un supplément de départs hors du salariat de l'ordre de 6 % s'observe dans les deux premières années suivant la fermeture. Plus de la moitié des salariés touchés sont amenés par la fermeture à changer de zone d'emploi, et pour le tiers de ces « mobiles », leur nouvel emploi résulte d'un reclassement dans la même entreprise. La masse salariale de ceux qui n'ont pas quitté définitivement le salariat rattrape progressivement celle des salariés non touchés, sans y parvenir tout à fait : au bout de sept ans, un écart faible mais significatif, de l'ordre de 5 %, subsiste. Ces effets sont proches de ceux observés dans certains pays d'Europe du Nord (Suède, Norvège), mais beaucoup moins importants que ceux attestés aux États-Unis. On manque toutefois de statistiques en France sur les compensations effectivement perçues par les salariés licenciés à la suite d'une fermeture, pour dresser un bilan complet des effets de ces évènements sur les revenus des salariés touchés.
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TRAVAIL - EMPLOI
Évaluatin des effets des brusquesfermetures détablissements  sur les trajectires salarialesJean-Françis Ryer*
Pour des salariés qui travaillent dans une même entreprise depuis des années, parfoisdes décennies, la fermeture de leur établissement constitue un choc qui peut avoir desrépercussions à long terme. En moyenne chaque année, cest environ 2 % des salariésdes établissements de plus de dix salariés qui sont touchés. En comparant leurs trajec-toires salariales ultérieures avec celles des autres salariés, cet article sefforce dévaluer les effets durables du choc. Un supplément de départs hors du salariat de lordre de 6 % sobserve dans les deux premières années suivant la fermeture. Plus de la moitié des salariés touchés sont amenés par la fermeture à changer de zone demploi, et pour le tiers de ces « mobiles », leur nouvel emploi résulte dun reclassement dans la même entreprise. La masse salariale de ceux qui n’ont pas quitté définitivement le salariatrattrape progressivement celle des salariés non touchés, sans y parvenir tout à fait : aubout de sept ans, un écart faible mais significatif, de l’ordre de 5 %, subsiste. Ces effetssont proches de ceux observés dans certains pays dEurope du Nord (Suède, Norvège), mais beaucoup moins importants que ceux attestés aux États-Unis. On manque toutefoisde statistiques en France sur les compensations effectivement perçues par les salariéslicenciés à la suite dune fermeture, pour dresser un bilan complet des effets de ces évè-nements sur les revenus des salariés touchés.
* Jean-François Royer appartenait au CREST au moment de la rédaction de cet article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 446, 2011
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La récession de 2009 a frearmmeentéu raeus  ddeévtaabnlti sde- la scène le thème dessements, par le biais de cas fortement médiati-sés : Continental à Clairoix, Molex à Villemur-sur-Tarn, etc. Au niveau dun bassin demploi, c’est la balance entre les flux de création et dedisparition des emplois, appréciée au bout dequelques années, qui importe. Au niveau indi-viduel, les salariés sont en présence dune dis-symétrie bien réelle. Les suppressions demploisont souvent collectives, brusques, concentréesdans lespace, alors que les créations sont géné-ralement diffuses, et parfois éloignées des sup-pressions. Les salariés supportent une partie dupoids des ajustements. Face à de tels événe-ments, la question du retour à lemploi est deve-nue un véritable enjeu pour les politiques publi-ques. Les États de lUnion européenne veulent progresser à la fois vers plus de flexibilité desrelations employeurs-employés, et vers plus desécurité pour ces derniers. Il semble donc utilede prendre la mesure des risques et des pertesque les salariés encourent, ce pourquoi cet arti-cle cherche à contribuer.En utilisant conjointement une base de donnéessur lemploi des établissements, et un panel de salariés permettant de connaitre leurs trajectoi-res salariales de 1991 à 2006, nous cherchons àévaluer lampleur et la durée des changements dans la carrière salariale imputables aux brus-ques fermetures détablissements survenues en France métropolitaine entre 1995 et 1999,pour les salariés ayant au moins deux ans dan-cienneté qui ont été confrontés à un tel évène-ment. Les paramètres de la trajectoire salarialequi sont pris en compte sont le temps passé enemploi salarié, la masse de salaire, lhoraire de travail, la localisation de lemploi salarié.Lambition de cet article ne va pas plus loin : nous ne prenons pas en compte, faute de don-nées, les compensations diverses qui sont ver-sées à ces salariés soit par leurs employeurs aumoment de la fermeture - indemnités de licen-ciement, etc. - soit par des organismes publicsau titre du chômage et de laccompagnementvers une reprise d’emploi. Ce travail ne cherchedonc pas à évaluer les effets des fermetures surles revenus des salariés concernés, mais seule-ment les effets sur leurs trajectoires dans lem-ploi salarié.Quest-ce quune « brusque fermeture » ?Chaque année, des salariés installés dansleur emploi sont confrontés à un évènement
imprévu : la cessation dactivité de létablisse -ment dans lequel ils travaillaient. Dans quellemesure cet évènement change-t-il la suite deleur trajectoire de salariés, cest-à-dire la suitede leurs périodes demploi salarié, ou de non-emploi salarié ? Quelles conséquences a-t-il surla durée, la rémunération, les horaires, la locali-sation de leurs emplois salariés ultérieurs ?Dans cette problématique, le caractère imprévude lévénement est essentiel. Un employeur quiprévoit plusieurs années à l’avance la fin de sonactivité a intérêt à organiser le reclassement deson personnel ; des salariés qui anticipent suffi-samment tôt la fermeture de leur établissementpeuvent prendre des initiatives individuellespour assurer la suite de leur vie professionnelle.Tout cela nest pas possible lorsque très peu de temps sécoule entre lannonce des licen -ciements et leur réalisation. Dans cette étude,« moins d’un an » sera choisi pour définir ce« très peu de temps » et, faute de pouvoir attes-ter le caractère « imprévu » dune fermeture, on en cherchera une approximation dans la notionde « brusque fermeture », en considérant queles évènements dont on cherche à mesurer leseffets se caractérisent par une chute rapide deseffectifs de létablissement. De façon précise, il sagira des cas où la très grande majorité desemplois dun établissement sont supprimés au cours d’une même année civile. Cette conven-tion ne peut être quune approximation du phé-nomène à étudier.Létendue de lévènement dans lespace est aussi importante que son étendue dans le temps.Dans certains cas, une entreprise ferme brusque-ment en totalité. Dans dautres cas, alors quellepossède plusieurs implantations, elle décidedabandonner seulement un site ou quelquessites. Pour les salariés de ces sites, le choc est demême nature. C’est donc à une notion de « fer-meture locale » que l’on s’est attaché ici. Maiscette notion mérite dêtre précisée : elle ne peut pas être assimilée à la fermeture dun établis -sement. En effet, il arrive fréquemment quune entreprise possède plusieurs établissements surun même site, et ferme lun deux dans le cadredune réorganisation locale, sans licenciement des salariés : de tels cas ne correspondent pasaux chocs que l’on souhaite étudier. La défini-tion précise retenue dans cette étude fait blocdes établissements dune même entreprise (1)1 dans une même zone demploi, au sens du découpage de la métropole en 348 zones réaliséen 1994. Il y a « brusque fermeture » lorsque1. « Unité légale » (SIREN).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 446, 2011
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