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L'épargne en entreprise

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Résultats de l'enquête Patrimoine 2004 Début 2004, 11,5 % des personnes de plus de 18 ans qui ont exercé une activité professionnelle au moins une fois dans leur vie possèdent de l'épargne en entreprise. Elle concerne plus du quart des salariés du secteur privé et des entreprises publiques en activité, mais touche désormais aussi certains chefs d'entreprise. Entre 1998 et 2004, elle s'est diffusée auprès de l'ensemble des catégories sociales, tout en restant concentrée sur les salariés à hauts revenus, titulaires de contrats à durée indéterminée et anciens dans l'entreprise. Plus de la moitié des détenteurs ont une partie de cette épargne sous forme de titres. Les montants capitalisés sont fortement dispersés et dépendent de la situation professionnelle de l'épargnant. Trois millions de salariés peuvent disposer d'un plan d'épargne dans leur entreprise L'épargne en entreprise concerne d'abord les salariés ayant un minimum d'ancienneté ainsi que les cadres et les hauts revenus Plus de la moitié des détenteurs ont des titres Des montants dispersés Encadré Les mécanismes de l'épargne en entreprise
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N° 1072 - MARS 2006
PRIX : 2,30€
L'épargne en entreprise
Résultats de l'enquête Patrimoine 2004
Catherine Rougerie, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
ébut 2004, 11,5 % des personnes cadre de l'entreprise (encadré). Elles représen-
tent 11,5 % des personnes de plus de 18 ansde plus de 18 ans qui ont exercé
qui ont exercé une activité professionnelle auDune activité professionnelle au
moins une fois dans leur vie (9 % en 1998) ;
moins une fois dans leur vie possèdent de
63 % d'entre elles, soit un peu moins de 3 mil-
l'épargne en entreprise. Elle concerne lions de personnes, indiquent que l'entreprise
plus du quart des salariés du secteur dans laquelle elles travaillent actuellement met
privé et des entreprises publiques en à leur disposition un plan d'épargne salariale
(PES), support privilégié notamment depuis laactivité, mais touche désormais aussi
loi de 2001.certains chefs d'entreprise.
Les résultats présentés ici sont issus d'une
Entre 1998 et 2004, elle s'est diffusée
enquête auprès des personnes et concernent
auprès de l'ensemble des catégories uniquement celles qui ont déclaré détenir de
sociales, tout en restant concentrée sur l'épargne salariale (source). Ces résultats peu-
les salariés à hauts revenus, titulaires de vent donc différer de ceux issus d'enquêtes
auprès des entreprises. En effet, d'une part,contrats à durée indéterminée et anciens
ces dernières ne concernent que les salariés etdans l'entreprise.
excluent donc les chefs d'entreprise qui peu-
Plus de la moitié des détenteurs ont une
vent avoir accès au dispositif des PES depuis
partie de cette épargne sous forme de la loi de 2001 sous certaines conditions ;
titres. Les montants capitalisés sont for- d'autre part, elles ne prennent pas toujours en
tement dispersés et dépendent de la compte les petites entreprises (moins de
10 salariés).situation professionnelle de l'épargnant.
Enfin, à la différence des enquêtes d'entre-
prise, cet article porte sur les personnes qui
4,7 millions de personnes en France métropoli- non seulement ont accès aux dispositifs de la
taine ont constitué de l'épargne au titre de la participation ou de l'intéressement, mais aussi
participation et de l'intéressement dans le ont effectivement accumulé une épargne. La
La détention d'épargne en entreprise selon le statut d'emploi
Nombre de Proportion de détenteurs (%)
détenteurs en 2004
2004 1998(milliers)
Salariés du secteur privé 4 205 16,5 12,9
dont : salariés en activité 3 867 25,9 22,2
Salariés d’une entreprise publique 240 16,5 13,8
dont 198 22,9 19,1
Salariés de l'État ou d'une collectivité locale 106 1,3 0,5
dont : salariés en activité 82 1,6 1,0
1Chefs d’entreprise 112 2,1 1,1
dont : en activité 105 3,8 1,4
Ensemble 4 663 11,5 8,7
dont : en activité 4 252 18,0 14,4
1. Chefs d’entreprise : à leur compte ou salariés chef d'entreprise, ou salariés du conjoint. Cette catégorie inclut les indépendants qui n'emploient
pas de salariés et ne peuvent donc bénéficier des mécanismes de l'épargne salariale.
Lecture : 16,5 % des salariés du secteur privé, soit 4,2 millions de personnes, ont de l’épargne en entreprise. Ce taux était de 12,9 % en 1998.
Pour les retraités ou les inactifs, le statut d’emploi est celui du dernier emploi occupé.
Champ : personnes de plus de 18 ans ayant exercé une activité professionnelle au moins une fois dans leur vie. Les personnes en activité sont
celles qui occupent un emploi (ni retraités ni chômeurs).
Source : enquêtes Patrimoine de 2004 et 1998, Insee.
INSEE
PREMIEREprime d'intéressement, par exemple, des périodes d'emploi et de chômage.L'épargne en entreprise
constitue une forme de revenu qui ne En effet, dans la plupart des entrepri-
concerne d'abord les salariés
deviendra une épargne que si elle est ses, il faut être employé depuis plus de
ayant un minimumplacée sur un PES. trois mois (six mois avant la loi de 2001)
La Fonction publique, le secteur asso- d'ancienneté… pour avoir accès aux dispositifs. De
ciatif ainsi qu'une part importante des même, la baisse du taux entre 55 et
petites entreprises ne pratiquent pas En dessous de 25 ans, l'épargne en 60 ans s'explique probablement par la
l'épargne en entreprise. Certains sec- entreprise est peu répandue. Les moins baisse du taux d'activité et d'emploi
teurs d'activité sont donc très peu distri- de 30 ans en ont moins que les 30 à concomitante. Enfin, après 60 ans, les
buteurs, soit du fait de leur taux 55 ans, puis la proportion baisse, pour salariés qui partent à la retraite liquident
d'emplois publics (administrations, édu- s'annuler quasiment au-dessus de ce type d'épargne.
cation, santé, action sociale), soit du fait 70 ans. Ce profil par âge s'explique lar- Plusieurs facteurs discriminants inter-
de la taille de leurs entreprises (agricul- gement par des facteurs externes. En viennent « toutes choses égales par
ture, petit commerce, transports, servi- effet, la détention, calculée cette fois ailleurs ». La proportion de détenteurs
ces aux particuliers). En revanche, « toutes choses égales par ailleurs », parmi les salariés à temps partiel et
l'énergie et l'industrie (industrie automo- c'est-à-dire en tenant compte de l'an- surtout parmi les salariés en contrat à
bile, industries agroalimentaires notam- cienneté et du type de contrat, apparaît durée déterminée est moins forte, sans
ment), les banques et assurances, en quasiment stable, au moins jusqu'à doute en partie parce qu'ils appartien-
distribuent beaucoup. En moyenne, un 55 ans : les plus jeunes sont peu nom- nent plutôt à des entreprises plus petites
quart des actifs ayant un emploi dans le breux parce qu'ils ont moins d'ancien- (l'enquête Patrimoine ne fournit pas
secteur privé et les entreprises publi- neté, des contrats moins stables que d'indication sur la taille de l'entreprise
ques en ont (tableau 1). leurs aînés et alternent fréquemment employeuse). Elle croît au contraire avec
l'ancienneté pour les raisons signalées
plus haut (tableau 2). Par ailleurs, les
La détention d'épargne en entreprise selon le contrat et l'ancienneté hommes ont plus souvent de l'épargne
en entreprise que les femmes, à la fois
Nombre de détenteurs Proportion de détenteurs parce que de nombreuses femmes sont à
(milliers) (%)
temps partiel et parce qu'elles travaillent
Type de contrat plus fréquemment dans des secteurs peu
Contrat à durée indéterminée à temps plein 3 764 23,6 distributeurs (la santé et les services aux
Contrat à durée indéterminée à temps partiel 303 11,8 particuliers, notamment).
Contrat à durée déterminée, apprentissage, intérim 80 3,2
Ancienneté … ainsi que les cadres et les
Un an ou moins 260 5,2
hauts revenus
Deux ans 230 9,6
Trois ans et plus 4 034 13,4 Les rôles du revenu et de la catégorie
sociale sont plus complexes à interpré-Champ : pour le type de contrat, salariés de plus de 18 ans occupant un emploi (sauf salariés chefs d’entreprise). Pour l'an-
cienneté : celle dans l’emploi en cours ou dans le dernier emploi occupé par la personne de référence du ménage et son ter dans la mesure où ils ne constituent
conjoint éventuel, de plus de 18 ans, ayant exercé une activité professionnelle au moins une fois dans leur vie. pas en tant que tels des critères pour
Lecture : 23,6 % des salariés employés avec un contrat à durée indéterminée à temps plein, soit 3,8 millions de personnes, ont
bénéficier de l'accès à la participation oude l’épargne en entreprise.
Source : enquête Patrimoine de 2004, Insee. à l'intéressement. Pourtant le taux de
possession augmente avec le revenu du
ménage : il est de 3 % chez les plus de La détention d'épargne en entreprise selon la catégorie socioprofessionnelle
18 ans appartenant à un ménage dont le
revenu d'activité est en dessous deNombre de détenteurs Proportion de détenteurs
(milliers) (%) 9 500 euros par an et s’élève à 24 %
lorsque ce revenu dépasse 72 000 euros.
Agriculteurs n.s. n.s.
En termes de catégories sociales, les
Autres indépendants (y c. professions libérales) 117 3,5
cadres viennent en tête puis les profes-
Cadres 1 064 24,0 sions intermédiaires. Les ouvriers sont
Professions intermédiaires 1 309 16,4 moins nombreux en proportion et les
Employés 984 8,0 employés encore moins (tableau 3).
Ces différences s'expliquent en partieOuvriers 1 186 11,0
par l'ancienneté et la stabilité dans
Ensemble 4 663 11,5
l'emploi, qui permettent d'atteindre des
n.s. : non significatif. niveaux de rémunération plus élevés.
Champ : personnes de plus de 18 ans ayant exercé une activité professionnelle au moins une fois dans leur vie. Elles s'expliquent aussi par la composi-
Lecture : 3,5 % des indépendants non agriculteurs, soit 117 000 personnes, ont de l’épargne en entreprise.
tion socioprofessionnelle des différentsPour les retraités ou les inactifs, la catégorie socioprofessionnelle est celle du dernier emploi occupé.
Source : enquête Patrimoine de 2004, Insee. secteurs d'activité dans lesquels
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREtravaillent les salariés. Par exemple,
Les mécanismes de l'épargne en entreprise
comparativement aux employés, les
ouvriers n'ont un taux de détention plus L'épargne en entreprise se constitue au au travers des plans inter-entreprises
travers de deux dispositifs liés à l'exercice (PEI), qui permettent à plusieurs entrepri-élevé que parce qu'ils travaillent dans
d'une activité professionnelle : la partici- ses de s'associer. Il peut aussi bénéficier,des secteurs où l'épargne en entreprise
pation, versée dans les entreprises de dans les entreprises dont l'effectif habituelest plus répandue.
plus de 50 salariés, bloquée pendant cinq est compris entre un et cent salariés, auxMais une partie des écarts persistent
ans, et l'intéressement, qui concerne chefs de ces entreprises, et, si ce sont des
une fois ces facteurs contrôlés et tien-
quant à lui toutes les entreprises. Il est fré- personnes morales, à leurs présidents, di-
nent sans doute aussi à la taille des
quent que les grandes entreprises propo- recteurs généraux, gérants ou membres
entreprises. L'accès aux dispositifs de
sentàlafoisdelaparticipationetde du directoire. D'autres types de plan, enfin,
l'épargne en entreprise croît en effet l'intéressement. ont également été mis en place en 2001,
avec le nombre de salariés : selon la L'intéressement, versé sous forme de pour des durées de blocage plus longues
Dares, il va de 9 % des dans les prime ajoutée au salaire, ne se constitue (minimum dix ans) : PPESV (plan partena-
entreprises de moins de 50 salariés à la en épargne que s'il est placé sur un sup- rial d'épargne salariale volontaire) et
port bloqué ; à défaut, il fait partie du reve- PPESVI (la version inter-entreprises duquasi-totalité au-dessus de 500 salariés.
nu du bénéficiaire et peut être dépensé précédent).Or les grandes entreprises emploient en
(ou épargné) au même titre que ses autres Les sommes placées sur les différentsproportion plus de cadres et de profes-
revenus. PES sont exclues de l'assiette de l'impôtsions intermédiaires que les petites.
Les divers plans d'épargne salariale (PES) sur le bénéfice et de celle de l'impôt sur le
Elles versent aussi des salaires en
constituent un support privilégié de l'é- revenu ; elles ne sont pas non plus assu-
moyenne plus élevés que les entrepri-
pargne en entreprise depuis la loi du 19 fé- jetties aux cotisations sociales. De plus,
ses plus petites. Au sein même des peti-
vrier 2001, dite « loi Fabius ». Le plan l'employeur peut y ajouter un abonde-
tes entreprises, celles qui donnent accès d'épargne en entreprise proprement dit ment, lui aussi exonéré d'impôt sur le
à leurs salariés à l'un des dispositifs de (PEE) a été créé dans le cadre des ordon- revenu.
l'épargne en entreprise versent aussi nances de 1967, pour recueillir les som- L'épargne en entreprise concerne les sa-
des salaires moyens plus élevés. De mes versées au titre de la participation. Il a lariés qui relèvent du Code du travail, hor-
connu une première expansion après mis donc les fonctionnaires. Depuis 2001,plus, il est probable que les salariés les
1986, lorsque la loi a autorisé qu'y soient elle concerne également une partie desmoins bien payés immobilisent une part
aussi versées les primes d'intéressement. employeurs du secteur privé. D'autres sa-plus réduite de leurs primes d'intéresse-
Jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, lariés, enfin, ont aussi de l'épargne en en-ment, constituant ainsi une épargne au
il était l'apanage des grandes entreprises. treprise, sans doute au titre d'une activité
total plus faible.
Depuis la loi Fabius, son mécanisme peut passée, puisqu'il est possible de conser-
en effet bénéficier aux petites entreprises ver le bénéfice de l'épargne accumulée.
Plus de la moitié
des détenteurs ont des titres
l'épargne comporte des titres et le plan complétés, dans huit cas sur dix, par un
d'épargne salariale a contribué au déve- versement de l'entreprise. Mais parmiL'épargne en entreprise peut être versée
loppement de cette part. Cependant, la les ouvriers qui ont de l'épargne ensur un simple compte courant bloqué ou
propension à détenir des titres est d'au- entreprise, la moitié seulement ontêtre placée en titres, que ce soit au tra-
tant plus forte que le revenu et la position accès à un PES contre plus du tiers dansvers d'un plan d'épargne salariale ou
dans la hiérarchie sociale sont élevés. les autres catégories sociales. De plus,directement. Selon l'enquête, les épar-
Elle est plus développée aussi, toutes certaines sociales exploitentgnants ne connaissent pas toujours la
choses égales par ailleurs, dans les sec- mieux cette offre : les cadres, et plusnature exacte de ce qu'ils ont. Un cin-
teurs des banques et assurances et de généralement les catégories à hautquième aurait des titres de leur propre
l'énergie. revenu, y font plus souvent des verse-entreprise, un tiers des parts de Sicav ou
L'épargne en entreprise est un méca- ments volontaires.de Fonds commun de placement en
nisme relativement contraint puisque,entreprise. Les autres ont placé leur
d'une part, son fait générateur est l'acti-épargne sur un compte courant bloqué Des montants dispersés
vité professionnelle et que, d'autre part,géré par l'entreprise. Ils n'ont donc en
les sommes sont bloquées dans la En 2004, la moitié des détenteurs d'é-principe pas de titres ; cependant si on
plupart des cas au moins cinq ans. Elle pargne en entreprise possédaient moinsleur demande la part en actions de leur
présente cependant suffisamment d'a- de 1 800 euros. Ceci représente uneportefeuille, un quart d'entre eux disent
vantages pour qu'une partie de ceux qui progression de l'ordre de 11 % par rap-qu'elle est non nulle. À l'inverse, parmi les
en possèdent s'en servent comme d'un port à 1998 (un peu plus, donc, que l'in-détenteurs de titres, un tiers déclarent ne
support pour leur épargne, en utilisant la flation sur la même période, qui était depas avoir d'actions, ce qui est peu pro-
possibilité qui leur est offerte d'y faire 9 %). 10 % des détenteurs avaient moinsbable, car l'épargne est généralement
des versements volontaires. de 300 euros, 10 % avaient plus deplacée par les entreprises sur des sup-
Parmi ceux qui ont accès à un PES, 14 200 euros. Bien que ces montantsports contenant des actions (cotées ou
30 % y font en plus des versements soient probablement sous-estimés lorsnon, titres de l'entreprise ou non).
volontaires (50,7 % dans les entreprises de la déclaration à l'enquête, ils permet-Au total, on peut estimer à plus de la
publiques, 28,5 % dans le secteur privé), tent de prendre la mesure d'une fortemoitié la part des détenteurs dont
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PREMIEREagronomique). L'ensemble des chiffresdispersion. Ils augmentent avec l'âge et de versements volontaires, le montant
présentés ici sont provisoires.l'ancienneté ainsi que le revenu ; les de l'épargne est encore supérieur.
Les montants auxquels il est fait référence
sommes sont plus élevées pour les
dans la dernière partie de l'article sont cal-
cadres – et de façon moins accentuée culés à partir de déclarations en tranche,
pour les professions intermédiaires – par la technique dite « des résidus simu-Source
lés ». Cette méthode consiste à construireque pour les employés et les ouvriers.
d'abord une prédiction du montant par uneDans le cas de l'intéressement, par
Le dispositif des enquêtes de l'Insee sur le régression linéaire sur des variables expli-
exemple, l'accord qui institue son méca-
patrimoine des ménages permet de décrire catives puis à tirer aléatoirement un résidu,
nisme dans l'entreprise peut prévoir que les biens immobiliers, financiers et profes- que l'on ajoute à la prédiction, en imposant
la répartition entre les salariés est uni- sionnels des ménages ainsi que leur endet- au résultat de se situer dans la tranche ou la
tement. Des enquêtes approfondies fourchette déclarée par la personne.forme, ou proportionnelle aux salaires,
(« Actifs financiers » en 1986 et 1991-1992,ou proportionnelle à la durée de pré-
puis « Patrimoine » en 1997-1998 et
sence, ou encore mixte. Dans la pra-
2003-2004), alternent avec des enquêtes
tique, la forme proportionnelle est la plus « légères » (1996, 2000). Bibliographie
répandue. L'enquête la plus récente est une enquête
approfondie. Elle a eu lieu d'octobre 2003 àLes sommes sont plus élevées dans les
janvier 2004 auprès de 9 692 ménages. J. Pouget (2005), « Primes, participation etentreprises qui ont mis en place un
Plusieurs organismes publics, financiers intéressement dans le secteur privé »,
PES : le montant médian est alors de
ou d'études, ont contribué à sa réalisation : Insee Première n° 1022.
2 600 euros. De plus, comme on vient de Commissariat général du Plan, Caisse des Dares (2004), « Participation, intéresse-
le voir, les entreprises alimentent dépôts et consignations, Fédération fran- ment, plans d'épargne : plus d'un salarié
çaise des sociétés d'assurance, Caisse sur deux est concerné fin 2002 », Premiè-presque systématiquement les comptes
d'épargne, Crédit agricole, Drees (minis- res Synthèses n° 38.1.des salariés qui font des versements
tère de la Santé et de la Solidarité), C. Burricand (2001), « Enquête Patrimoine
volontaires. Enfin, si les fonds sont pla-
Cnrs/Delta (Département et laboratoire 1998 - Moins d'un salarié sur quatre détient
cés pour tout ou partie en titres, et a for- d'économie théorique et appliquée) et Inra de l'épargne placée en entreprise », Insee
tiori en titres sur un PES, accompagnés (Institut national de la recherche Première n° 755.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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