La fiscalité des stock options : une perspective internationale

Stéphane Guimbert, Jean-Christophe Vallat

Description

Le développement récent des stock options comme élément de rémunération complémentaire au salaire est souvent expliqué par le caractère favorable de leur fiscalité. Cet avantage fiscal permettrait notamment de freiner l'expatriation de certains cadres vers des pays à fiscalité plus attractive. Cette idée doit toutefois être nuancée car le fonctionnement des stock options et les spécificités fiscales de chaque pays rendent complexes l'évaluation et les comparaisons internationales d'un taux d'imposition effectif. Ce mode de rémunération ne peut par ailleurs se réduire à un seul objectif de compétitivité fiscale : en indexant davantage la rémunération des salariés sur la performance de l'entreprise, il peut aussi favoriser le développement des jeunes entreprises en croissance. Une comparaison internationale de la seule fiscalité des stock options situe la France dans une position médiane. Néanmoins, la fiscalité française apparaît plus favorable si on considère l'écart entre les prélèvements pesant sur les salaires et ceux sur les stock options. L'avantage fiscal en faveur des stock options « compenserait » ainsi la charge fiscale plus importante qui pèse sur les salaires. L'intérêt des stock options en faveur de l'innovation repose, quant à lui, plus sur la possibilité de différer la rémunération du salarié et de partager le risque entre investisseur et salarié que sur leur éventuel avantage fiscal.

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• INSEE
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Extrait

n° 344 - Fiscalité 26/09/2001 15:25 Page 3
FISCALITÉ
La fiscalité des stock options :
une perspective internationale
Stéphane Guimbert et Jean-Christophe Vallat*
Le développement récent des stock options comme élément de rémunération complé-
mentaire au salaire est souvent expliqué par le caractère favorable de leur fiscalité.
Cet avantage fiscal permettrait notamment de freiner l’expatriation de certains cadres
vers des pays à fiscalité plus attractive. Cette idée doit toutefois être nuancée. En effet,
le fonctionnement des stock options et les spécificités fiscales de chaque pays rendent
complexes l’évaluation et les comparaisons internationales d’un taux d’imposition
effectif. Ce mode de rémunération ne peut par ailleurs se réduire à un seul objectif
de compétitivité fiscale : en indexant davantage la rémunération des salariés sur la per-
formance de l’entreprise, il peut aussi favoriser le développement des jeunes entreprises
en croissance.
Une comparaison internationale de la seule fiscalité des stock options situe la France
dans une position médiane. Néanmoins, la fiscalité française apparaît plus favorable si
l’on considère l’écart entre les prélèvements pesant sur les salaires et ceux sur les stock
options. L’avantage fiscal en faveur des stock options « compenserait » ainsi la charge
fiscale plus importante qui pèse sur les salaires. L’intérêt des stock options en faveur de
l’innovation repose, quant à lui, davantage sur la possibilité de différer la rémunération
du salarié et de partager le risque entre investisseur et salarié que sur leur éventuel avan-
tage fiscal.
* Au moment de la rédaction de cet article, Stéphane Guimbert appartenait au Bureau des Études fiscales de la Direction de la Prévision
et Jean-Christophe Vallat était étudiant à HEC. Cet article ne reflète pas nécessairement les vues de ces institutions.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
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prise faisant face à une contrainte de liqui-plusieurs reprises, l’actualité économique
dités. Comparée à celles des trois autres paysÀa été marquée par des débats sur les stock
étudiés – l’Allemagne, les États-Unis et leoptions, débats centrés sur leur concentration
Royaume-Uni –, la législation française au bénéfice d’un nombre restreint de personnes
apparaît, cette fois encore, dans la moyenne.et sur leur fiscalité particulièrement avan-
Néanmoins, cette dernière approche illustre letageuse. Pourtant, le niveau souhaitable de
fait que ce n’est pas tant les avantages fiscauxprélèvements reste largement indéfini.
des stock options que leur mécanisme de
fonctionnement qui constitue l’attrait de ceTout d’abord, le niveau effectif de prélève-
mode de rémunération.ments n’est pas directement lisible dans la
législation fiscale. Les spécificités de fonction-
nement des stock options compliquent singu-
lièrement son évaluation, puisque plusieurs Le mécanisme des stock options
assiettes d’imposition coexistent successive- et sa fiscalité
ment (valeur initiale de l’option, valeurs des
plus-values d’acquisition et de cession).
a rémunération des cadres supérieurs est
Ensuite, la multiplicité des objectifs écono- Lmarquée, depuis plusieurs années, par
miques que les pouvoirs publics peuvent viser
une plus grande sensibilité aux performances
en favorisant les stock options (préoccupa-
des entreprises (cf. encadré 1). La mesure
tions de gouvernement d’entreprise, de finan-
du montant des stock options reste cependant
cement de l’innovation, ou encore de compéti-
délicate pour au moins trois raisons. La pre-
tivité fiscale) réduit la possibilité de définir un
mière est l’absence d’enquête statistique fran-
indicateur synthétique du niveau effectif d’im-
çaise comparable à l’enquête sur les salaires
position des stock options (1).
de l’Insee: seule la Dares (2) a réalisé,
en 1998, une enquête auprès des entreprises
Trois approches complémentaires sont propo- cotées. La deuxième est la faible transparence,
sées dans cet article. L’analyse la plus directe jusqu’à ce jour, des entreprises sur les plans
consiste à évaluer les prélèvements obligatoires d’options sur actions. La troisième est la dif-
pesant sur une option sur action dont on fixe ficulté de s’accorder sur une valeur. En effet,
arbitrairement les caractéristiques (durée, une option, comme tout titre financier, peut
prix d’exercice, plus-values d’acquisition et être valorisée (3). Néanmoins, la plupart des
de cession, taux d’actualisation du salarié, informations connues s’expriment comme
etc.). De ce point de vue, la fiscalité française « plus-values potentielles », c’est-à-dire comme
se situe dans la moyenne de celles observées l’écart entre le prix de l’action à un moment
dans les principaux pays de l’OCDE. donné et le prix auquel le salarié peut l’acheter
grâce à son option: cette évaluation diffère
Une deuxième approche consiste à prendre en sensiblement d’une valorisation rationnelle
compte l’écart de prélèvements entre salaires puisqu’elle ne prend pas en compte l’actuali-
et stock options. D’une part, pour l’entreprise, sation du gain et le risque.
un salaire versé aujourd’hui permet de réduire
l’assiette de l’impôt sur les sociétés, tandis
qu’un plan d’options attribué aujourd’hui Un mode de rémunération
n’ouvre pas systématiquement un droit de ce qui se diffuse de plus en plus
type (les pratiques comptables et fiscales dif-
fèrent d’un pays à l’autre). D’autre part, pour Malgré tout, quelques éléments sont dispo-
le salarié, différer la rémunération – en stock nibles. Selon l’enquête de la Dares (Fagnot,
options – occasionne un coût, mais peut réduire 1999), une entreprise française cotée sur deux
la charge fiscale. Cette deuxième approche, due a des plans d’actions sur options. Environ
à Hall et Liebman (2000), place la France dans 30 000 salariés en seraient bénéficiaires, dont
une position plus favorable que la première.
Enfin, pour mieux prendre en compte l’impact 1. À ceci s’ajoute le fait que les données statistiques disponibles
sont bien trop lacunaires pour calculer des taux apparents dede la rémunération par stock options sur le
taxation.
financement de l’innovation, cet article pro- 2. Direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des
Statistiques, Ministère de l’emploi.pose une analyse dynamique sur quelques cas
3. La méthode reste discutée, mais, comme pour toute valori-types d’entreprises. En effet, le report de la sation d’option, la méthode de Black et Scholes est le plus
rémunération peut être vitale pour une entre- souvent privilégiée (cf. par exemple Aboody, 1996).
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un cinquième de cadres dirigeants et deux de leur diffusion. Les plus-values réalisées et
tiers de cadres (seules 15 % des entreprises potentielles ont également augmenté, mais les
distribuent des options à l’ensemble de leur plus-values potentielles évaluées une année
personnel). Des éléments fiscaux indiquent n’ont, bien entendu, rien à voir avec les plus-
également une progression de leur diffusion values réalisées l’année suivante (cf. tableau 1).
(cf. graphique I). Cependant, ces données sont
insuffisantes. D’une part, les déclarants sont Ces données illustrent la diffusion progressive
uniquement ceux qui exercent l’option : cette des stock options. Abowd et Kaplan (1999) (4)
donnée ne permet pas d’évaluer la diffusion des soulignent aussi que, dans plusieurs pays,
plans accordés ces dernières années. D’autre se développent des formes de rémunération
part, la déclaration est dépendante de la législa- sensibles aux performances de l’entreprise.
tion, dont on connaît l