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La réduction du temps de travail et les tensions sur les facteurs de production

De
25 pages
De 1997 à fin 2000, l'accroissement des performances de l'économie française s'est accompagné d'une augmentation des tensions sur les facteurs de production. Si ces tensions sont normales dans une période de forte croissance de la production, il est intéressant d'analyser dans quelle mesure l'application des 35 heures dans ce contexte a pu accroître les contraintes sur les capacités de production. Les réponses des entreprises aux enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l'industrie montrent que les entreprises passées aux 35 heures depuis moins d'un an ont plus de tensions que des entreprises comparables en termes de taille, de chiffre d'affaires, de secteur d'activité et de caractéristiques propres à l'entreprise et constantes dans le temps, mais n'ayant pas réduit leur temps de travail. Parmi ces tensions à court terme, les difficultés de recrutement sont d'autant plus fortes pour les établissements passés aux 35 heures que la main-d'oeuvre recrutée est qualifiée. Elles connaissent également davantage de goulots de production. En revanche, à moyen terme, cette différence disparaît, et cette absence de tensions particulières ne semble pas due à une diminution de leurs commandes. L'existence possible de biais de sélection concernant les entreprises passées aux 35 heures invite cependant à nuancer ces résultats.
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FACTEURS DE PRODUCTION
Réduction du temps de travail
et tensions sur les facteurs
de production
Marie Leclair*
De 1997 à fin 2000, l’accroissement des performances de l’économie française s’est
accompagné d’une augmentation des tensions sur les facteurs de production. Si ces
tensions sont normales dans une période de forte croissance de la production, il est
intéressant d’analyser dans quelle mesure l’application des 35 heures dans ce contexte a
pu accroître les contraintes sur les capacités de production.
Les réponses des entreprises aux enquêtes trimestrielles sur la situation et les
perspectives dans l’industrie montrent que les entreprises passées aux 35 heures depuis
moins d’un an ont plus de tensions que des entreprises comparables en termes de taille,
de chiffre d’affaires, de secteur d’activité et de caractéristiques propres à l’entreprise et
constantes dans le temps, mais n’ayant pas réduit leur temps de travail. Parmi ces
tensions à court terme, les difficultés de recrutement sont d’autant plus fortes pour les
établissements passés aux 35 heures que la main-d’œuvre recrutée est qualifiée. Elles
connaissent également davantage de goulots de production. En revanche, à moyen
terme, cette différence disparaît, et cette absence de tensions particulières se semble pas
due à une diminution de leurs commandes. L’existence possible de biais de sélection
concernant les entreprises passées aux 35 heures invite cependant à nuancer ces
résultats.
* Marie Leclair est chargée d’études à la division Marchés et stratégies d’entreprises de l’Insee.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002 1’accroissement des performances de l’éco- éventuelle perte de rentabilité de ces entreprises.
nomie française depuis 1997 s’est accom- Leur interprétation doit donc être nuancée. OnL
pagné d’une augmentation des tensions sur les compare ensuite des indicateurs agrégés et
facteurs de production : les indicateurs conjonc- microéconomiques de ces tensions obtenus pour
turels de ces tensions ont, fin 2000, des niveaux les entreprises passées aux 35 heures avec ceux
voisins, voire supérieurs à ceux observés à la fin des entreprises restées aux 39 heures. (1)
des années 1980. Si ces tensions physiques sont
normales dans une période de forte croissance
de la production et sont, en partie, dues à un Des effets théoriques complexes, investissement insuffisant des entreprises dans
parfois contradictoiresles années 1990, on peut se demander si l’appli-
cation des 35 heures dans ce contexte de forte
reprise a pu accroître les contraintes sur les
a réduction du temps de travail a pu avoir un
capacités de production (Artus, 2002).
impact sur les tensions des facteurs de pro-L
duction. Néanmoins, qu’elle génère une aug-
Les entreprises signataires d’un accord de
mentation systématique de ces tensions dans les
réduction du temps de travail auraient-elles pu,
entreprises signataires est loin d’être avéré. Les
à court terme, produire plus si elles n’avaient
effets théoriques sur le recrutement ou sur l’uti-
pas eu à absorber le choc de l’aménagement et
lisation du capital du passage aux 35 heures sont
de la réduction de leur temps de travail ? À long
complexes et parfois opposés. Ils dépendent de
terme et au-delà de ces effets transitoires, la
la manière dont la réduction du temps de travail
réduction du temps de travail a-t-elle modifié
a été mise en œuvre, des canaux privilégiés de
profondément la situation de ces entreprises en
l’effet des 35 heures et des notions que recou-
termes de coût des facteurs de production et, en
vrent réellement les indicateurs de tension utili-
particulier, du travail ?
sés. Par ailleurs, la réduction du temps de travail
peut également générer des externalités dansLes enquêtes trimestrielles sur la situation et les
toute une branche qui expliqueraient l’augmen-perspectives dans l’industrie fournissent un cer-
tation des tensions à un niveau agrégé sans qu’ontain nombre d’indications sur la situation des
n’en observe rien au niveau de l’entreprise.entreprises industrielles, notamment sur leurs
difficultés de recrutement, leurs goulots de pro-
duction (c’est-à-dire leur capacité à augmenter Les difficultés de recrutement
leur production à facteurs constants) et leurs n’augmentent pas systématiquement
marges de capacité (cf. encadré 1). On utilise
ces données entre le premier trimestre 1995 et le Les difficultés de recrutement peuvent être
troisième trimestre 2001 pour les entreprises accrues pour les entreprises passées aux
appartenant aux secteurs de l’industrie agro- 35 heures si elles augmentent leur nombre
alimentaire, de l’énergie, de l’industrie des d’embauches : la probabilité de pourvoir tous
biens de consommation, de l’industrie automo- les postes à une date donnée diminue avec l’aug-
bile, de l’industrie des biens d’équipement et de mentation du nombre d’embauches et l’évalua-
l’industrie des biens intermédiaires, c’est-à-dire tion subjective de l’entrepreneur, présente dans
pour les entreprises appartenant au champ de les enquêtes de conjoncture, peut se détériorer.
l’enquête trimestrielle de conjoncture. En appa-
riant ces enquêtes avec le fichier des entreprises Toutefois, l’augmentation de l’emploi n’accom-
ayant signé un accord de réduction du temps de pagne peut-être pas systématiquement la réduc-
travail, on examine ici la corrélation éventuelle, tion du temps de travail. Certaines entreprises ont
au niveau individuel, de la réduction du temps pu favoriser le passage aux 35 heures parce
de travail et des tensions sur l’utilisation des qu’elles étaient en situation de sous-production et
facteurs de production des entreprises de que la diminution de leur durée de travail permet-
l’échantillon ayant signé un accord de réduction tait de mieux s’adapter à leur faible niveau de pro-
du temps de travail (1). duction. La réduction du temps de travail
n’affecte pas alors les difficultés de recrutement
Les indicateurs de tensions ne peuvent fournir de l’entreprise : c’est le cas par exemple des
qu’une réponse indirecte, quoique avancée, sur la
situation économique des entreprises passées aux
35 heures. Ils ne permettent de conclure, en effet, 1. Seules les entreprises signataires d’un accord majoritaire de
réduction du temps de travail sont ici étudiées, un certain nombreni sur l’ampleur des créations d’emplois dues aux
d’entreprises passées aux 35 heures, mais sans accord, sont
entreprises passées aux 35 heures, ni sur une donc écartées du champ de l’étude.
2 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002Encadré 1
LES DONNÉES
Les données utilisées résultent de l’appariement des que l’exploitation macroéconomique de ces données :
enquêtes de conjoncture et de fichiers de la Dares sur l’information est très avancée et permet d’avoir une infor-
les entreprises ayant réduit leur temps de travail. mation précoce sur différents points. Néanmoins, cette
précocité se traduit aussi par une plus grande impréci-
sion et un certain flou quant aux concepts microécono-L’information sur les tensions
miques que recouvrent ces données.
Les premières sont issues d’enquêtes trimestrielles sur
la situation et les perspectives dans l’industrie de janvier L’information sur les entreprises
1995 à juillet 2001 auprès d’un groupe d’entreprises du passées aux 35 heures
secteur manufacturier qui peut varier au cours du
temps : il ne s’agit donc pas de données de panels Les seconds sont constitués, d’une part, des fichiers
cylindrées. Les secteurs interrogés sont les industries de conventions de réduction collective de la durée du
agro-alimentaires, l’énergie, l’industrie des biens de travail : les lois Robien et Aubry I nécessitent, en effet,
consommation, l’industrie automobile, l’industrie des pour que l’établissement reçoive des aides, qu’il signe
biens d’équipement et l’industrie des biens intermédiai- une convention avec l’État. D’autre part, à ces fichiers
res. Seuls les quatre derniers secteurs sont utilisés pour de convention sont ajoutées les déclarations en vue
calculer les indices conjoncturels. L’analyse économé- du bénéfice de l’allégement de cotisations sociales
trique ne portent également que sur ces seuls secteurs. dans le cadre de la réduction négociée du temps de
travail. Ce dispositif a été institué par la loi Aubry II et
Ces enquêtes sont utilisées traditionnellement pour s’applique à toutes les entreprises passées aux
construire des indicateurs conjoncturels de la situation 35 heures qui en font la demande. Seuls les établisse-
économique dans l’industrie. L’utilisation microécono- ments ayant réduit leur temps de travail et disposant
mique de ces données est donc rare et peut poser d’aides de l’État sont donc présents dans les
quelques problèmes. Notamment, les réponses des fichiers (1). On ne peut pas identifier les établisse-
entreprises sont des réponses subjectives dont l’agré- ments qui sont passés aux 35 heures mais sans aides
gation et l’évolution au cours du temps a un sens mais
dont l’exploitation individuelle pose des problèmes :
une entreprise peut faire face à des tensions similaires
à une autre et pourtant répondre différemment à 1. Ces fichiers sont, pour l’instant, la seule information
exhaustive sur les établissements passés aux 35 heures. Lesl’enquête. On a essayé de tenir compte de ces répon-
enquêtes ACEMO, enquêtes sur l’Activité et les Conditionsses subjectives par des méthodes économétriques
d’Emploi de la Main-d’Œuvre, ne renseignent la durée du tra-
(cf. encadré 3). vail que sur un champ restreint d’établissements. Les DADS,
Déclarations Annuelles de Données Sociales, qui elles aussi,
Par ailleurs, l’utilisation microéconomique est sujette aux peuvent donner une information sur la durée du travail,
mêmes problèmes (mais aussi aux mêmes avantages) n’étaient pas encore disponibles.
Nombre d’entreprises passées aux 35 heures à chaque trimestre dans les enquêtes de conjoncture
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
175017091637
1473
1 500 1382
1204
965
1 000
615587563
500 336
190 20517114210474 916 15 385 6 7 65 4
0
Entreprises non passées aux 35 heures à la date t Entreprises passées aux 35 heures à la date t
Source : enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l’industrie de 1995 à 2001.
Champ : entre 2 612 et 3 503 entreprises industrielles (selon la date).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002 3
3189
3136
34263026
3491
3497
3348
3476
3383
3297
199501
3180
1995 40
3110
199507
199510 3015
199601 2955
199604
2836
199607
2790
199610
2696199701
199704 2666
199707
2331199710
199801 2213
199804
199807
1770
199810
199901 1504
199904
1309
199907
1195199910
200001
975
200004
917200007
8842 0 00 01
200101
200104
200107volets défensifs des dispositifs Aubry I et Robien. duction effective à la production potentielle ou
De plus, si les 35 heures contribuent à détériorer désirée. Il dépend de la durée d’utilisation des
la situation économique de l’entreprise à plus long équipements (Bourlange, Cette, Kremer et Tad-
terme, celle-ci peut être amenée à revoir ses pers- déi, 1990). Si celle-ci chute, le taux d’utilisation
pectives d’embauche à la baisse : elle aurait alors des capacités est plus faible, dans un premier
moins de difficultés de recrutement. temps. Or, sans réorganisation, notamment sans
recours au travail posté, la réduction du temps
Par ailleurs, les difficultés de recrutement de de travail diminue la durée d’utilisation des
l’entreprise ne sont pas seulement fonction de équipements. (2)
leur demande de travail mais également de
l’offre de travail qui leur est faite. Pour Viney Néanmoins, une réorganisation de grande
(2000) qui s’intéresse aux ratios offre sur ampleur et une augmentation de la flexibilité
demande d’emploi par famille professionnelle, interne peuvent permettre aux entreprises pas-
la relation entre ces ratios et la diffusion des sées aux 35 heures de produire plus sans modi-
35 heures est lâche. Mais il souligne également fier le stock de capital (Catinat, Cette et Taddéi,
que les entreprises passées aux 35 heures peu- 1986) : le taux d’utilisation des capacités aug-
vent apparaître plus attractives pour les tra- menterait. Ensuite, et ceci est plutôt défavorable
vailleurs, ce qui contribuerait à diminuer ces à ces entreprises, la réduction du temps de tra-
ratios et la perception des difficultés de recrute- vail a pu s’accompagner d’une augmentation
ment. Les secteurs où la pénibilité des tâches est des coûts de production (Cahuc et d’Autume,
importante ont pu attirer à nouveau une main- 1997) ou d’une augmentation des délais de
d’œuvre grâce à des salaires à peine plus faibles livraison, ce qui aurait touché les carnets de
et à de meilleures conditions de travail, notam- commandes des entreprises. À moyen terme,
ment des horaires moins longs (2). avant de pouvoir ajuster leur stock de capital,
leur taux d’utilisation du capital aurait diminué,Par ailleurs, les difficultés de recrutement ne se
faute de commandes.traduisent pas toujours par des goulots d’étran-
glement en personnel (à l’été 2001, seuls 7 %
L’effet de la réduction du temps de travail sur ledes établissements sont dans ce cas (Amar et
taux d’utilisation des capacités dépend donc deViney, 2002)) mais parfois seulement par un
la manière dont la réduction du temps de travailallongement des délais d’embauche. L’impact
a été mise en œuvre. Or, à l’incertitude sur cesde difficultés de recrutement sur la production
conditions de mise en œuvre, s’ajoute une incer-n’est donc pas systématique.
titude quant aux réponses des entreprises aux
Un effet sur les capacités
2. L’amélioration des conditions de travail ne paraît pas, cepen-de production incertain
dant, systématique : la réduction du temps de travail s’accompa-
gne en effet pour certains secteurs et certaines catégories de
salariés d’une plus grande flexibilité et d’une moindre prévisibilitéLe taux d’utilisation des capacités est tradition-
et régularité des horaires, préjudiciables à la vie privée des sala-
nellement interprété comme le rapport de la pro- riés (Méda, 2002).
Encadré 1 (suite)
de l’État. Or, ceux-ci peuvent avoir connu des trajec- Par ailleurs, les enquêtes de conjoncture sont effec-
toires différentes que les établissements signataires tuées au niveau des entreprises : on a considéré qu’une
d’accord. Surtout, puisqu’on ne parvient pas à les entreprise était passée aux 35 heures dès qu’un de ses
identifier, ils appartiennent au groupe de contrôle établissements avait signé un accord (cf. graphique).
d’établissements restés à 39 heures. Il existe donc Dans le cas où plusieurs établissements d’une même
une erreur de mesure. entreprise auraient réduit leur temps de travail, c’est la
date de signature de l’accord du dernier établissement
On dispose, dans ces fichiers, de la date de signature passé aux 35 heures qui est retenue pour l’ensemble de
de l’accord de réduction du temps de travail. C’est l’entreprise. Cette approximation semble peu
cette date de signature d’accords qui est utilisée pour importante : en calculant, à partir des fichiers issus des
déterminer à quel moment l’établissement passe aux déclarations en vue du bénéfice de l’allégement de coti-
35 heures : il existe donc une erreur de mesure sur sations sociales, la part des effectifs des établissements
cette variable puisque le passage effectif aux passés aux 35 heures dans l’effectif total de l’entre-
35 heures peut parfois précéder ou plus souvent sui- prise, on remarquait qu’en moyenne la majorité de
l’effectif avait réduit son temps de travail.vre la signature de l’accord.
4 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002enquêtes et à leur interprétation (Bourlange et recrutement pour les entreprises qu’elles soient
Chaney, 1990). Si la réorganisation du travail ou non passées aux 35 heures.
ou la durée d’utilisation des équipements modi-
fient la production effective de l’entreprise, elle Par ailleurs, si la demande de biens se déplace
peut également modifier sa production poten- des entreprises passées aux 35 heures vers les
tielle ou désirée. En effet, le concept que recou- entreprises non signataires, soit que ces derniè-
vre cette production potentielle est assez flou. Si res soient plus compétitives, soit que les premiè-
on peut penser qu’il est défini pour un stock de res n’arrivent plus à répondre à leurs comman-
capital donné, on ne sait pas s’il est invariant à des, faute de capacités, des goulots de
une réorganisation du travail. Dans le cas où une production peuvent se faire sentir chez les entre-
réorganisation de la production modifierait la prises non signataires et le taux d’utilisation de
production potentielle, le taux d’utilisation des leurs capacités peut augmenter.
capacités pourrait s’en trouver inchangé. De
même, une baisse de la durée d’utilisation des L’effet des 35 heures sur les tensions sur les fac-
équipements peut, pour l’entreprise, affecter la teurs de production au niveau macroéconomi-
production potentielle. À production effective que peut donc ne pas être bien pris en compte
constante, elle augmente le taux d’utilisation par une analyse microéconomique. La relation
des capacités. entre les tensions sur les facteurs de production
et la réduction du temps de travail est la somme
Par ailleurs, les données utilisées sont habituel- de processus complexes dont il est difficile de
lement exploitées pour des analyses macroéco- dire lequel l’emporte. On cherche ici à détermi-
nomiques. L’étude microéconomique que l’on ner le signe de cette somme, en tentant toutefois
cherche à mener accroît encore la sensibilité des d’isoler certains de ses éléments (les externali-
résultats à la subjectivité des réponses des tés, le niveau des commandes).
employeurs qui peuvent comprendre différem-
ment les questions qui leur sont posées.
Indicateurs conjoncturels agrégés Les goulots de production, c’est-à-dire l’impos-
sibilité pour l’entreprise d’augmenter sa pro- et réduction du temps de travail
duction à facteurs constants, résultent donc à la
fois d’un manque de marges de capacités et
’augmentation des tensions sur les facteursd’une pleine utilisation de la main-d’œuvre. On
de production se constate tout d’abord à uns’attend donc à ce que la réduction du temps de L
niveau agrégé à partir des indicateurs conjonc-travail accroisse ces goulots s’il n’y a pas de
turels (difficultés de recrutement, taux d’utili-réorganisation et si elle n’entraîne pas des gains
sation des capacités de production et goulotsde productivité du travail.
de production) qui retracent la situation glo-
bale des entreprises du secteur manufacturierEnfin, le champ de l’enquête utilisé ne concer-
(cf. graphique I et encadré 2). On a reconstruitnant que les entreprises du secteur manufactu-
ces indicateurs pour les entreprises signatairesrier, l’incidence de la réduction du temps de tra-
d’accords Robien, Aubry I et Aubry II et on lesvail y est donc très particulière et ne peut être
compare à ceux des entreprises n’étant pas pas-étendue à l’ensemble de l’économie française.
sées aux 35 heures sur la période (3). LesCornéo (1994) souligne les différences en ter-
entreprises Aubry I et II sont en général plusmes de gains de productivité et de réorganisa-
grandes que les entreprises qui n’ont pas réduittion d’une réduction du temps de travail effec-
leur temps de travail. Pour ne pas imputer à latuée dans les services ou dans l’industrie.
réduction du temps de travail des tensions dues
à la taille de l’entreprise, on a reconstruit les
Des effets qui peuvent se faire sentir aussi indicateurs conjoncturels en distinguant les
chez les entreprises non signataires entreprises de moins et de plus de 150 salariés.
On ne présente par la suite que certains de ces
Le passage aux 35 heures d’un certain nombre
d’entreprises peut générer des externalités qui
3. On appelle entreprise Aubry I, une entreprise ayant signé unaffectent les tensions des entreprises pourtant
accord entre juillet 1998 et janvier 2000. Cette dénominationnon signataires d’accords. Si le chômage dimi- regroupe donc ici les entreprises ayant reçu des aides incitatives
et celles n’en ayant pas reçu. On appelle Aubry II une entreprisenue grâce aux 35 heures, la baisse du nombre de
ayant signé un accord de réduction du temps de travail après jan-chômeurs augmente les inadéquations entre
vier 2000 et Robien un entreprise ayant réduit son temps de tra-
l’offre et la demande, et donc les difficultés de vail avant juillet 1998.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002 5Graphique I
Indicateurs des tensions sur les facteurs de production
70 90
60 88
50
86
40
84
30
82
20
80
10
0 78
Goulots de production Taux d'utilisation des capacités Difficultés de recrutement
Champ : entre 2 612 et 3 503 entreprises industrielles (selon la date).
Source : enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l’industrie de 1995 à 2001.
Encadré 2
LES INDICATEURS DE TENSIONS SUR LES FACTEURS DE PRODUCTION
Les enquêtes trimestrielles sur la situation et les Pour cela, on construit, tout d’abord, la moyenne pon-
perspectives dans l’industrie : le questionnaire dérée des réponses des entreprises i à la date t par
secteur s, la pondération w étant soit l’effectif dei,t
Dans les enquêtes de conjoncture, on a conservé trois l’entreprise, pour les difficultés de recrutement, soit le
indicateurs des tensions des facteurs de production, chiffre d’affaires, pour les deux autres indicateurs.
construits comme des moyennes pondérées des
réponses des entreprises aux questions suivantes :
• Les difficultés de recrutement : « Éprouvez-vous
actuellement des difficultés de recrutement ? »
• Les marges de capacités : « Si vous pouviez pro- Ces moyennes par secteurs sont ensuite agrégées et
duire davantage en embauchant du personnel supplé- redressées en calculant une moyenne fonction du
mentaire, de combien pourriez-vous augmenter au total poids respectif W du secteur dans l’effectif salarié ous,t
votre production avec le matériel dont vous disposez ? » dans le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’économie.
• Le taux d’utilisation des capacités :
• Les goulots de production : « Si vous receviez plus Calculer ces indicateurs pour des familles particulières
de commandes, pourriez-vous produire davantage, d’entreprises (celles ayant réduit leur temps de travail
avec vos moyens actuels ? » Les goulots de produc- et celles ne l’ayant pas fait) implique de prendre en
tion prennent donc en compte à la fois les goulots compte le poids de ces entreprises particulières dans
d’équipement dont l’obstacle à l’augmentation de la chaque secteur et de corriger ainsi la pondération pré-
production est l’insuffisance de l’équipement de cédemment appliquée.
l’entreprise et les goulots de personnel qui renvoient à
une insuffisance de main-d’œuvre.
La reconstruction des indicateurs pour différentes
catégories d’entreprises
Les enquêtes de conjoncture donnent les réponses
des entreprises aux questions présentées ci-dessus
par trimestre. Pour reconstituer les indicateurs de con-
joncture et pour assurer au mieux la représentativité
des résultats, il convient pour chaque question de
pondérer et de redresser les réponses individuelles.
6 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002
199501
199504
199507
199510
199601
199604
199607
199610
199701
199704
199707
199710
199801
199804
199807
199810
199901
199904
199907
199910
200001
200004
200007
200010
200101
200104
200107Encadré 2 (suite)
Ce calcul a l’avantage de demeurer très proche des Répartition des tensions et des accords
indicateurs conjoncturels. Néanmoins, les écarts entre de réduction du temps de travail selon la taille
ces indicateurs reconstruits pour les entreprises pas- et le secteur de l’entreprise
sées aux 35 heures et pour les autres ne sont pas dus
Les entreprises aux 35 heures ont des caractéristiquesuniquement à un effet de la réduction du temps de tra-
de taille et de secteurs particulières (cf. graphique A). Or,vail mais captent également des effets de structure
ces caractéristiques influencent le niveau des tensionsimportants.
(cf. graphique B). On a donc reconstruit des indicateurs
en différenciant selon les caractéristiques de taille.

Graphique A
Les entreprises passées aux 35 heures en juillet 2001
A1 – Selon la taille
En %
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Non-RTT Robien Aubry I Aubry II

Moins de 100 salariés Entre 100 et 500 salariés Plus de 500 salariés
A2 – Par secteur
En %
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Non-RTT Robien Aubry I Aubry II
Consommation Automobile Équipement Biens Intermédiaires
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002 7Encadré 2 (fin)
Graphique B
Quelles sont les entreprises qui subissent des tensions sur leurs facteurs de production ?
B1 – Selon le secteur industriel B2 – Selon la taille des entreprises
Indicateur de difficultés de recrutement Indicateur de difficultés de recrutement
70 70
60 60
50 50
40
40
30
30
20
20
10
10
0
0
Conjoncture Consommation
Automobile Équipement Conjoncture Entre 100 et 500 salariés
Biens Intermédiaires Moins de 100 salariés Plus de 500 salariés
Taux d'utilisation des capacités Taux d'utilisation des capacités
100 95
95 90
90 85
85 80
80
75
75
70
Conjoncture Consommation
Automobile Équipement Entre 100 et 500 salariésConjoncture
Biens Intermédiaires Moins de 100 salariés Plus de 500 salariés
Poucentage d'entreprises souffrant de Pourcentage d'entreprises souffrant de
goulots de production goulots de production
50
90
45
80
40
70 35
60 30
2550
20
40
15
30
10
20 5
10 0
0
Conjoncture Moins de 100 salariés
Conjoncture Consommation
Entre 100 et 500 salariés Plus de 500 salariésAutomobile É quipement
Biens Intermédiaires
Champ : entre 2 612 et 3 503 entreprises industrielles (selon la date).
Source : enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l’industrie de 1995 à 2001.
8 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 359-360, 2002
199501
199507
199601
199607
199701
199707
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200101graphiques, ceux pour lesquels la courbe des pour les grandes entreprises Aubry II. La chute
tensions des entreprises passées aux 35 heures des difficultés de recrutement pour les entrepri-
se distingue de celle des entreprises restées à ses signataires en fin de période est visible pour
39 heures. tous les types d’accord (cf. graphique II).
Le taux d’utilisation des capacités de produc-
Une comparaison entre les entreprises tion des petites entreprises Aubry I, s’il est
passées aux 35 heures et les autres effectivement légèrement plus élevé avant la
période de signature de l’accord est plus faible
La représentation graphique de ces indicateurs par la suite. Les petites entreprises Aubry II ont
permet de savoir si ce sont les entreprises signa- des taux d’utilisation plus élevés que leurs
taires d’accords qui ont contribué à l’augmenta- homologues non signataires. Mais cet écart
tion des tensions visibles dans les indicateurs de aurait tendance à décroître dans le temps et par-
conjoncture. Elle permet également d’observer ticulièrement après signature des accords
l’évolution des entreprises signataires avant et (cf. graphique III).
après la réduction du temps de travail pour dis-
tinguer les effets de composition (les entreprises Les entreprises Aubry I, grandes et petites, ont
passées aux 35 heures auraient eu moins de dif- des goulots de production en moyenne infé-
ficultés de recrutement que les autres, qu’elles rieurs à ceux des entreprises non signataires. Cet
aient ou non réduit leur temps de travail) de écart s’accroît après le passage aux 35 heures
réels effets de la réduction du temps de travail. (cf. graphique IV).
Les entreprises signataires d’accords de réduc-
Un lien peu visible au niveau agrégétion du temps de travail ont des difficultés de
recrutement dont l’évolution suit celle des entre-
prises qui n’étaient pas encore passées aux Plusieurs conclusions peuvent donc être tirées
35 heures avant la fin 2001. Sur l’ensemble de la de cette analyse graphique. Tout d’abord, les
période, ces difficultés sont un peu moindres entreprises qui ont réduit leur temps de travail
pour les entreprises signataires et cet écart sem- ont, dans l’ensemble, des difficultés de recrute-
ble s’accroître en fin de période. Si le décro- ment moindres que les autres mais ceci était vrai
chage de la courbe des difficultés de recrutement avant même qu’elles n’aient signé un accord.
est concomitant au passage aux 35 heures pour Ensuite, les petites entreprises passées aux
les petites entreprises Aubry II, il le précède 35 heures voient leur taux d’utilisation des
Graphique II
Difficultés de recrutement
A – Petites entreprises (Aubry II) B – Grandes entreprises (Aubry II)
7070
6060
50 50
4040
30 30
20 20
10 10
0 0
Entreprises non passées aux 35 h avant fin 2001 Entreprises non passées aux 35 h avant fin 2001
(effectif < 150) (effectif < 150)
Entreprises ayant signé un accord Aubry II avant fin 2001 Entreprises ayant signé un accord Aubry II avant fin 2001
(effectif < 150) (effectif < 150)
Lecture : les lignes verticales représentent le début de la période au cours de laquelle les entreprises signent des accords Aubry II.
Champ : selon les années, il y a entre 627 et 834 entreprises Aubry II de moins de 150 salariés et de l’industrie, entre 949 et 1 038 de
plus de 150 salariés. Il y a entre 1 308 et 703 entreprises non passées aux 35 heures fin 2001 et de moins de 150 salariés et entre 181 et
466 entreprises de plus de 150 salariés.
Source : enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l’industrie de 1995 à 2001. Fichiers des demandes d’allégement
de cotisations sociales de l’URSSAF et des conventions Aubry I et Robien.
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200104capacités diminuer relativement à celui des Cette analyse agrégée donne des résultats simi-
entreprises non signataires après leur passage laires aux conclusions du rapport de Rouilleault
aux 35 heures. Enfin, les goulots de production (2001) : le lien entre réduction du temps de tra-
des entreprises Aubry I et des grandes entrepri- vail et tensions sur les facteurs de production est
ses Aubry II sont moindres que ceux des entre- peu visible à partir d’études empiriques agré-
prises non signataires. gées. Néanmoins, cette analyse est très limitée
Graphique III
Taux d’utilisation des capacités
A – Petites entreprises (Aubry I) B – Petites entreprises (Aubry II)
8886
8684
84
82
82
80
80
78
78
76 76
74 74
7272
Entreprises ayant signé un accord Aubry I avant Entreprises non passées aux 35 h avant fin 2001
(effectif < 150) janvier 2000 (effectif < 150)
Entreprises non passées aux 35 h avant fin 2001 Entreprises ayant signé un accord Aubry II avant
(effectif < 150) fin 2001 (effectif < 150)
Lecture : les lignes verticales représentent le début et la fin de la période au cours de laquelle les entreprises signent des accords de
réduction du temps de travail pour les entreprises Aubry I et le début de cette période pour les Aubry II.
Champ : selon les années, il y a entre 263 et 377 entreprises Aubry I de moins de 150 salariés et de l’industrie, entre 627 et
834 entreprises Aubry II de moins de 150 salariés. Il y a entre 1 308 et 703 entreprises non passées aux 35 heures fin 2001 et de moins
de 150 salariés.
Source : enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l’industrie de 1995 à 2001. Fichiers des demandes d’allégement
de cotisations sociales de l’URSSAF et des conventions Aubry I et Robien.
Graphique IV
Goulots de production
A – Petites entreprises (Aubry I) B – Grandes entreprises (Aubry I)
35 60
30 50
25
40
20
30
15
20
10
105
0 0
Entreprises ayant signé un accord Aubry I avant Entreprises non passées aux 35 h avant fin 2001
janvier 2000 (effectif < 150) (effectif < 150)
Entreprises non passées aux 35 h avant fin 2001 Entreprises ayant signé un accord Aubry I avant
(effectif < 150) janvier 2000 (effectif < 150)
Champ : selon les années, il y a entre 263 et 37 entreprises Aubry I de moins de 150 salariés et de l’industrie, entre 339 et 373 entreprises
Aubry I de plus de 150 salariés. Il y a entre 1 308 et 703 entreprises non passées aux 35 heures fin 2001 et de moins de 150 salariés et
entre 181 et 466 entreprises de plus de 150 salariés.
Lecture : les lignes verticales représentent le début et la fin de la période au cours de laquelle les entreprises signent des accords de
réduction du temps de travail pour les entreprises Aubry I.
Source : enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l’industrie de 1995 à 2001. Fichiers des demandes d’allégement
de cotisations sociales de l’URSSAF et des conventions Aubry I et Robien.
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