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N° 15. Avril 2003
Les agents de l’État
en Pays de la Loire
A FONCTION PUBLIQUE d’État occupe Pays de la Loire n° 12) se classentDepuis longtemps, la part
132 000 salariés en Pays de la avant. Les quatre autres départementsde l’État dans l’emploi
Loire (donnée au 31 décembre ligériens figurent dans le dernier quart.en Pays de la Loire L 2000). Ce chiffre confère certesse situe en dessous La fonction publique d’État fournit 9,8 %
à l’État la place de premier employeur
de la moyenne nationale. des emplois en Pays de la Loire, 12,8 %régional mais avec 41 agents pour
en France. Ces effectifs constituent leToutefois, les effectifs 1 000 habitants, les Pays de la Loire se
cœur d’un dispositif plus vaste, l’ensembledes enseignants situent au niveau le plus faible des
de la fonction publique qui englobe, outrede l’enseignement privé régions françaises. Sont ici inclus les
les ministères et les établissementsagents -fonctionnaires ou non- relevantsous contrat, des
publics nationaux, les administrationsdes ministères civils, du ministère de laministères de l’agriculture
locales (région, départements, commu-défense, des établissements publicset de l’économie, nes), les établissements publics d’hospita-nationaux (CROUS, ANPE, etc.), desfinances et industrie lisation et les centres d’hébergement pourlycées et collèges publics, de la Poste et
occupent une place plus personnes âgés. La fonction publiqueles enseignants de l’enseignement
importante qu’ailleurs. d’État -seule étudiée ici- représente un peuscolaire privé sous contrat rémunérés
plus de la moitié de l’ensemble de la fonc-La proportion de cadres directement par l’État.
tion publique. Cette proportion est voisineet de non titulaires est
Les disparités sont fortes entre les de celle observée au plan national.supérieure la moyenne régions mais aussi entre le départe-
nationale. La population ment chef-lieu des Pays de la Loire et L’enseignement privé,ligérienne fournit, les quatre autres. La Loire-Atlantique, la Poste et le ministère
proportionnellement, avec 45 agents civils de l’État pour de l’économiee 1 000 habitants se situe au 26 rang desmoins de fonctionnaires
L’enseignement privé sous contrat occu-départements français. L’Ille-et-Vilaine,à l’État.
la Côte-d’Or et la Gironde, les trois pe une place importante en Pays de la
départements chefs-lieux de région les Loire : il regroupe 14 % des effectifs de
plus proches de la Loire-Atlantique par la fonction publique d’État contre 5 %
leur profil socio-économique (cf. INSEE France entière. Aussi, seuls les deux tiers
Éliane AUBRY
Jacqueline HAMARDEmploi public
en Pays de la Loire
Les agents de l’État
(contre les trois quarts au niveau national) culturelles affirmées : 18 % en Sarthe, Le nombre élevé d’agents de la Poste,
des agents de l’État travaillent ici sous la 32 % en Mayenne, 35 % en Loire- seul « exploitant public » depuis la trans-
tutelle directe d’un ministère spécifique, Atlantique, 39 % en Maine-et-Loire et formation de France Télécom en société
soit 106 000 personnes. Aussi, en raison- 48 % en Vendée. de droit privé, consacre une caractéristi-
nant sur l’effectif de ces seuls ministères, que nantaise. Elle emploie 15 000 agents
La défense est le deuxième département
le décalage avec le niveau national est -davantage que le ministère de la défense-
ministériel avec 14,0 % des effectifs des
encore plus important : 6,5 % de l’emploi dont près de la moitié en Loire-Atlantique.ères, nettement moins qu’en
ligérien ; 9,5 % de l’emploi français. À Enfin, un peu plus de 10 000 salariés tra-
moyenne nationale où elle en concentreelle seule, l’éducation nationale en emploie vaillent dans les établissements publics
18,0 %. Le troisième ministère est celui48 500. La proportion est moindre qu’au (Météo France, ANPE, CRAM, CPAM,
de l’économie, des finances et de
niveau national, conséquence de l’im- CAF, etc.). Les é
l’industrie. Il est sur-représenté en Paysportance de l’enseignement privé. La occupent une place assez limitée dans la
de la Loire. Avec 9 500 salariés, ilfonction éducation-formation s’obtient en région.
occupe 10,8 % des effectifs desajoutant les 18 300 salariés de l’ensei-
ministères, deux points de plus qu’augnement privé sous contrat rémunérés Davantage de cadresniveau national. Situation imputable endirectement par l’État. Un emploi sur et de non titulaires qu’ailleurs
partie à la délocalisation de servicesdeux de la fonction publique d’État est
nationaux à Nantes. Contrairement au secteur marchand, laalors consacré à l’enseignement en Pays
fonction publique d’État compte, en Paysde la Loire, significativement plus qu’au Les directions des ministères chargées
de la Loire, davantage de cadres qu’auplan national (44 %). Cette proportion de l’équipement, du logement, des trans-
niveau national. La sur-représentation deatteint 60 % en Sarthe et en Vendée. ports, du tourisme et de la mer occupent
la catégorie hiérarchique la plus élevée
la quatrième position, le ministère de l’in-Plus du tiers des enseignants de la (cadres A) en Pays de la Loire (42 % des
térieur et des DOM-TOM la cinquième. Aufonction publique d’État relèvent de emplois, deux points de plus que la
plan national, le classement est inversé.l’enseignement privé sous contrat, deux moyenne nationale) s’explique par l’im-Viennent ensuite la justice, l’agriculture -auxfois et demi la moyenne nationale. La portance et la structure de la fonction
effectifs plus nombreux ici qu’ailleurs-, lessituation est fortement différenciée au éducation-formation. Les cadres A (qui
affaires sociales et la solidarité.sein de la région, résultat de pratiques
incluent les professeurs) constituent en
effet 62 % des effectifs de l’éducation
Des particularités départementales nationale et 78 % des effectifs de l’ensei-Champ, définition et source
gnement privé sous contrat.
Vendée
Par référence au « statut général de la En France, un quart des emplois de la
fonction publique », la fonction publique Maine-et-Loire fonction publique d’État est occupé par
d’État rassemble les ministères civils et des non-titulaires. Cette proportion est de
de la défense (constituant l’État au sens Loire-Atlantique
30 % en Pays de la Loire. L’explication est
strict), les établissements publics
là encore l’importance de l’enseignementMayennenationaux administratifs, les lycées et
privé sous contrat, en presque totalitécollèges publics (établissements locaux
Sarthe assuré par du personnel non titulaire. Sid’enseignement), ainsi que certains
établissements « industriels ou on retient seulement la fonction publique
France entière
commerciaux » et la Poste, seul d’État hors enseignement privé sous
0 20406080 100organisme « exploitant public » depuis contrat, on retrouve une proportion de
Part des enseignants (en %) relevantque France Télécom est devenue non titulaires très voisine de la moyennedu ministère de l'éducation nationale
« société anonyme ». Les
du ministère de l'agricuture nationale.établissements exclus (SNCF, RATP,
de l'enseignement privé sous contrat
EDF-GDF, Aéroport de Paris, etc.)
Source : INSEE-Fichier de paie des agents de l’État 2000relèvent d’autres statuts ou de
conventions collectives. Inversement,
sont inclus par extension les enseignants des établissements privés sous contrat parce qu’ils sont payés directement par l’État, mais
pas les autres personnels. De même, ne sont pas compris les personnels non enseignants des écoles publiques, parce qu’ils sont
salariés des communes.
La fonction publique d’État est l’une des trois composantes de la fonction publique en général, à côté de la « territoriale »
et de l’« hospitalière ».
Dans le périmètre ainsi défini, les agents de la fonction publique d’État -dits pour simplifier « agents de l’État »- sont pris en compte
quel que soit leur statut personnel, y compris des agents de droit privé, tels que les personnes embauchées dans le cadre
d’un contrat emploi-solidarité, ou d’un emploi jeune de l’éducation nationale. Les emplois jeunes de la police nationale, payés
par le ministère de l’intérieur, sont de droit public
L’INSEE recense les agents de l’État à partir des principaux fichiers de paie des administrations. Ce dispositif est complété
par une enquête auprès de l’ensemble des services et des établissements. Cette enquête, effectuée les années paires, vise à
recueillir des informations sur certaines catégories de personnel non inclus dans les fichiers de paie, comme certains vacataires,
certains intermittents et la majorité des salariés des établissements publics.
Les résultats ont été établis à partir d’une exploitation des fichiers de paie de 1984 à 2000. Les effectifs comptabilisés sont ceux
en fonction au 31 décembre. Ils comprennent les personnels en congé de longue durée rémunéré, mais non ceux de fin d’activité.
Les résultats de l’année 2000 sont définitifs pour le civil, mais provisoires pour la défense.
2
INSEE PAYS DE LA LOIRE - LES AGENTS DE L’ÉTAT EN PAYS DE LA LOIRE - AVRIL 2003Fin 2000, 39 % des non titulaires Ceci se vérifie dans tous les types de ministères qui travaillent à 50 % et 90 %,
travaillaient à temps partiel, contre 13 % services, à l’exception de l’enseignement quatre points de plus qu’en 1984. Au
des titulaires. Les emplois aidés privé sous contrat. La part des femmes ministère de l’économie, des finances et
concernent fréquemment du temps travaillant à temps partiel atteint la moitié de l’industrie, 35 % des agents sont
incomplet. Depuis 1984, la part des non au ministère de l’économie, des finances concernés. Les taux sont élevés aussi
titulaires dans les ministères a baissé de et de l’industrie et dépasse 40 % aux aux ministères des affaires sociales et
près de quatre points. Fin 2000, ils ministères de l’équipement et du loge- de la solidarité (32 %), de l’agriculture
constituent 12 % des agents de l’État. ment, des transports et de la mer, de (31 %). Le temps partiel reste peu
Ceci résulte de la succession de plans de l’agriculture, des affaires sociales et de développé au ministère de l’intérieur
titularisation et de résorption de l’emploi la solidarité ainsi que dans les établisse- (12 %) ainsi qu’à l’éducation nationale
précaire. La suppression du service ments publics et à la Poste. Près du (14 %). Dans l’enseignement privé sous
national et la professionnalisation des tiers des non-titulaires travaille à temps contrat, le taux de temps partiel reste
armées sont trop récentes pour être partiel, actifs souvent embauchés à stable entre 1984 et 2000, avec 20 %
appréhendées par les statistiques de temps incomplet ou occasionnellement. des agents concernés.
2000. Le ministère de l’intérieur a vu son
L’ordonnance de 1982 en faveur du Huit agents à temps partiel sur dix sont
taux de titulaires diminuer entre 1984 et
temps partiel des fonctionnaires a permis des femmes. Leur sur-représentation
2000, en raison de l’embauche d’emplois
une progression régulière de celui-ci. Ce se vérifie dans tous les ministères ou
jeunes dans la police nationale. De même,
sont aujourd’hui 16 % des agents des établissements.
La Poste enregistre une régression de ses
titulaires, conséquence du changement Des flux d’agents de l’État avec l’Île-de-France et les régions limitrophes
de statut de cet établissement.
Un emploi sur deux de la fonction publi- 7 % des agents en poste en Pays de la Loire
Île-de-France
3 % des agents en poste en Île-de-Franceque d’État est occupé par une femme en
Pays de la Loire comme en France. La
9 % des agents en poste en Pays de la Loireféminisation est particulièrement élevée Bretagne 5 % des agents en poste en Bretagne
dans l’enseignement privé sous contrat
ainsi qu’au ministère des affaires sociales
2 % des agents en poste en Pays de la Loire
Centreet de la solidarité (70 % dans les deux 5 % des agents en poste en région Centre
cas). Elle atteint à peine 11 % au ministère
de la défense. Le ministère de l’équipe- 4 % des agents en poste en Pays de la Loire
Poitou-Charentes 6 % deste en Poitou-Charentesment et du logement, des transports et
de la mer reste majoritairement masculin
2 % des agents en poste en Pays de la Loire(73 %) ainsi que celui de l’intérieur (68 %)
Basse-Normandie 5 % deste en Basse-Normandie
et la Poste (55 %).
Dans la fonction publique d’État, le temps 0 6 000 12 000 18 000
partiel est plus développé en Pays de la Agents en poste en Pays de la Loire, natifs de … Natifs des Pays de la Loire, en poste en …
Loire (19 %) qu’en moyenne nationale
Source : INSEE-Fichier de paie des agents de l’État 2000(16 %), essentiellement chez les femmes.
Effectifs de la fonction publique d’État au 31 décembre 2000
Une implantation inégale
Pays de la Loire France entière
des services de l’État
% de la % de la
fonction % des fonction % des
Nombre Nombre
publique ministères publique ministères
d'État d'État
Éducation nationale, jeunesse et sports, recherche 48 451 36,8525,110207 42 379, 52,
Défense et anciens combattants 12 330 9,3144,04312 89 103, 18,
Économie et finances, industrie, commerce 9 474 7,2170,82500 49 67, 8,
Intérieur DOM-TOM 4 768 3,656,41982 71 50, 8,
Équipement et logement, tourisme, transports et mer 5 388 4,166,11715 78 30, 5,
Justice 2 449 1,929,8 627 94 20, 3,
Agriculture 2 403 1,825,7 339 75 18, 1,
Affaires sociales et solidarité ; santé, travail-emploi 1 350 1,014,5 297 58 02, 1,
Culture 333 0,304,4 154 69 07, 0,
Autres ministères civils 999 0,8,2 271 74 09, 0,
Ensemble ministères 87 945 66,81100,020291 04 704, 100,
Enseignants du privé sous contrat 18 265 13,9 -81848 90 4-,Nombre de salariés civils de la fonction publique d'État
pour 1 000 habitants Établissements publics 10 436 7,9 -13658 93 1-1,
97 ou plus
de 47 à moins de 97 La Poste 15 086 11,4 -92695 88 9-,
de 40 à moins de 47
de 33 à moins de 40 Ensemble : ministères, enseignants du privé sous contrat,
131 732 100,0 - 3 094 769 100,0 -de 15 à moins de 33 © IGN-INSEE 2003
établissements publics et exploitant public
Source : INSEE-Fichier de paie des agents de l’État 2000 Source : INSEE-Fichier de paie des agents de l’État 2000
3 INSEE PAYS DE LA LOIRE - LES AGENTS DE L’ÉTAT EN PAYS DE LA LOIRE - AVRIL 2003en Pays de la Loire
Les agents de l’État
Entre 1984 et 2000, la structure des pour lesquels on compte la plus faible Les effectifs du ministère de l’éducation
proportion d’agents de la fonction publi-agents par catégories statutaires a été nationale ont augmenté de 13 % comme
modifiée vers le haut par les différentes que d’État parmi leurs natifs (de 20 à sur l’ensemble du territoire français. Le
65 ans). Caractéristique partagée parmesures concernant l’emploi public et nombre d’enseignants du primaire a baissé
les régions de l’Ouest et du Nord-Ouestles recrutements plus nombreux de de 6 % tandis que celui du secondaire a
de l’Hexagone. Les emplois de la fonctionpersonnel qualifié. La catégorie la moins progressé de 27 %. L’enseignement privé
publique d’État constituent ici moinsqualifiée, D, a disparu. Les effectifs des sous contrat a créé 20 % d’emplois
qu’ailleurs une voie professionnellecatégories C et B ont régressé. Le poids supplémentaires, un peu moins qu’en
majeure. C’est au ministère de l’agricul-de la catégorie A dans les services des moyenne nationale (24 %).
ture que les natifs des Pays de la Loireministères a doublé entre 1984 et 2000
Les effectifs du ministère de l’intérieursont les mieux représentés. Ils sont, enpassant de 23 à 46 %.
ont progressé de 26 % sur 16 ans, cetterevanche, très peu nombreux au sein du
augmentation étant principalement dueministère de l’intérieur.Une région faiblement
renforcement des effectifs en charge de
pourvoyeuse d’agents
la sécurité.Les grandes tendancesde la fonction publique d’État
nationales à l’œuvre L’évolution constatée au ministère de
Soixante neuf mille des 132 000 agents en Pays de la Loire l’agriculture (+ 24 %) résulte de l’ensei-’État exerçant
gnement agricole dont les effectifs ontDe 1984 à 2000, les effectifs ont aug-dans la région sont natifs des Pays de la
doublé dans la région.menté de 9,7 % en Pays de la Loire,Loire (hors agents du ministère de la
deux fois et demi l’accroissement moyen Le personnel de la fonction publiquedéfense pour lesquels l’information
national. Ce rythme correspond égale- ligérienne vieillit, comme l’ensemble de lan’est pas disponible). Les Bretons
ment à celui de l’évolution de la popula-(10 000) et les Franciliens (8 400) population française. L’âge moyen est de
tion ligérienne. Le nombre d’agents deconstituent les deux autres principaux 42 ans actuellement contre 37 ans en
l’État rapporté à la population est resté 1984. Les établissements publics présen-groupes. Lorsqu’ils n’exercent pas dans
constant en Pays de la Loire tandis qu’il a tent une moyenne d’âge bien inférieureleur région d’origine, les agents de
diminué légèrement en moyenne nationale. (38 ans) due à la présence des emploisl’État nés en Pays de la Loire travaillent
souvent en Île-de-France (17 000), ou jeunes.
À champ constant, c’est-à-dire en retirant
dans l’une des quatre régions
les effectifs de France Télécom en 1984 À côté des 132 000 agents de la fonction
limitrophes (16 000).
(devenue société anonyme en 2000 et publique d’État, la région compte 72 000
Eu égard à leur population, les Pays de ayant donc quitté le champ de la fonction agents de la fonction publique territoriale
la Loire sont peu pourvoyeurs d’agents publique d’État) en 1984, l’augmentation et 35 000 agents titulaires de la fonction
publique hospitalière. L’inscription de lade la fonction publique. Les cinq dépar- est de 16,5 % en Pays de la Loire et de
région dans la Constitution décidée par letements ligériens figurent parmi ceux 10,3 % en Métropole.
parlement réunit en Congrès à Versailles
Effectifs de la fonction publique d’État en Pays de la Loire au 31 décembre 2000 le 17 mars dernier et les transferts de
compétences qui vont suivre vont
Femmes Cadres A Titulaires Temps partiel
Ensemble probablement modifier la répartition des
(en %) (en %) (en %) (en %)
effectifs à l’intérieur même de la fonction
Éducation nationale, jeunesse et sports, recherche 468 451610, 622, 839, 14,
publique.
Économie et finances, industrie, commerce 98474643, 148, 973, 34,
I8ntérieur DOM-TOM 4276 382, 82, 847, 12,
Équipement et logement, tourisme, transports et mer 56388246, 91, 800, 18,
J9ustice 2944 595, 108, 994, 19, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
A3griculture 21402, 337, 783, 30, Bruno TRÉGOUËT
A0ffaires sociales et solidarité ; santé, travail-emploi 1435 710, 233, 857, 32, RÉDACTEUR EN CHEF
Alain MALMARTELC3ulture 353 553, 420, 889, 16,
SECRÉTAIRE DE RÉDACTIONA9utres ministères civils 909 637, 74, 801, 28,
Gabrielle PILET
D0éfense et anciens combattants 182 33 1D0, N2852, 2,
SECRÉTAIRE DE FABRICATION
E5nsemble des ministères 827 94 500, 466,7, 16, Hélène VERRONnseignants du privé sous contrat 148 26 760, 727, 05, 19, MISE EN PAGE
Marie-Annick BRICARDÉtablissements publics 170 436621, 343, 203, 35,
L6a Poste 115 08 405, 143, 799, 22, IMPRIMEUR
La Contemporaine - NantesEnsemble : ministères, enseignants du privé sous contrat,
131 732 53,3 42,2 69,5 18,8
établissements publics et exploitant public
Prix : 2,20 €
Source : INSEE-Fichier de paie des agents de l’État 2000 ND = non diffusé
Photos : INSEE
eCaractéristiques des effectifs de la fonction publique d’État au 31 décembre 2000 Dépôt légal 2 trimestre 2003- ISSN 1633-6283
CPPAP 0707 B 06116 - Code Sage IETU1544
© INSEE Pays de la Loire - Avril 2003Taux
Tempsd'administration Femmes Cadres A Titulaires Abonnement annuel complet :Ensemble partiel
Études (mensuel) + Dossiers : 60 €(pour 1 000 (en %) (en %) (en %) (en %)
habitants) Abonnement annuel Études : 20 €
Loire-Atlantique (hors militaires)551 832 45576, 482, 678, 21,
266 812 31537, 426, 644, 19,Maine-et-Loire (hors militaires)
INSEE Pays de la Loire
Mayenne (hors militaires) 94659 36518, 474, 666, 20,
158 404 38596, 486, 793, 16, 105, rue des Français LibresSarthe (hors militaires)
Vendée (hors militaires) 195 880 266,6, 519, 20, BP 67401 – 44274 NANTES Cedex 2
Pays de la Loire 131 732 41 53,3 42,2 69,5 18,8
Tél. : 02 40 41 75 75 – Fax : 02 40 41 79 39France 3 094 769 51 51,0 40,0 75,3 15,7
Source : INSEE-Fichier de paie des agents de l’État 2000
INSEE PAYS DE LA LOIRE - LES AGENTS DE L’ÉTAT EN PAYS DE LA LOIRE - AVRIL 20034

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