Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2004 : Les bénéficiaires du RMI en forte hausse en Haute-Normandie

De
3 pages
Environ 77 300 minima (hors Allocation supplémentaire vieillesse et Allocation veuvage) ont été versés au cours de l'année 2004 soit 4,0 % de plus qu'en 2003. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion s'est accru fortement en Haute-Normandie en raison de la conjoncture économique et de la réforme de l'assurance chômage décidée en 2002. Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés et de l'Allocation de parent isolé augmente également tandis que le nombre de bénéficiaires de l'Allocation spécifique de solidarité continue de décroître. Pour la première fois depuis 1997, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation d'insertion diminue.
Voir plus Voir moins

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2004
Les bénéficiaires du RMI en forte hausse
en Haute-Normandie
Monique TILLARD
Environ 77300 minima (hors de l’assurance chômage décidée en LES MINIMA SOCIAUX
2002. Le raccourcissement des duréesAllocation supplémentaire
On appelle “minima sociaux” des presta-d’indemnisation a, en effet, conduit à une
vieillesse et Allocation veuvage) tions sociales non contributives,
augmentation du nombre de chômeurs
c’est-à-dire sans contrepartie de cotisa-
ont été versés au cours de non indemnisés. Par ailleurs, la situation tions. Les minima sociaux apportent un
du marché du travail reste difficile même minimum de ressources aux personnesl’année 2004 soit 4,0% de plus
qui sont insuffisamment couvertes par lesi le nombre de demandeurs d’emploi a
qu’en 2003 (1). volet assurance du système de protec-légèrement diminué : -0,5% en
tion sociale français. Ils regroupent ac-Le nombre d’allocataires du Haute-Normandie et -0,7% en France
tuellement huit allocations, relevant du
métropolitaine. Le nombre de chômeursRevenu minimum d’insertion volet solidarité, et versées soit par les
de longue durée s’est accru respective- Caisses d’allocations familiales ou less’est accru fortement en
Mutualités sociales agricoles (RMI, API etment de +2,9% et +3,0%. De plus, en un
Haute-Normandie en raison de AAH) ; soit par les organismes d’assu-an, l’emploi salarié des secteurs mar-
rance vieillesse, CRAM et MSA principa-
la conjoncture économique et de chands non agricoles a faiblement aug- lement (allocation veuvage et allocation
menté (+0,3% en 2004 et +0,5 en 2003). supplémentaire vieillesse) ; soit encorela réforme de l’assurance
par les Caisses primaires d’assuranceEn France, le nombre d’allocataires
chômage décidée en 2002. Le maladie (allocation invalidité).ayant perçu le RMI ou bénéficiaires d’un
Excepté le RMI, revenu minimum d’inser-nombre de bénéficiaires de RMA s’élève à plus de 1,2 million, soit
tion, qui garantit des ressources minima-
une augmentation de 8,5% par rapportl’Allocation aux adultes les à toute personne de 25 ans et plus
au 31 décembre 2003. (ou moins si elle a des enfants à charge),
handicapés et de l’Allocation de
chacun d’eux concerne une catégorieDans le département de la Seine-Ma-
spécifique de personnes justifiant d’unparent isolé augmente ritime, le nombre de bénéficiaires du RMI
risque de pauvreté, lié à :
relevant des Caisses d’allocations fami-également tandis que le nombre - la perte d’un emploi : l’allocation de so-
liales (CAF) s’est accru pour la deuxième lidarité spécifique (ASS) et l’allocationde bénéficiaires de l’Allocation
année consécutive (+6,5% entre les 31 d’Insertion (AI),
spécifique de solidarité continue - un mauvais état de santé :décembre 2003 et 2004, +4,0% entre les
adulte handicapé (AAH) et l’allocationde décroître. Pour la première 31 2002 et 2003) après trois
supplémentaire invalidité,
années de baisse. Dans le départementfois depuis 1997, le nombre de - la monoparentalité : l’allocation de
de l’Eure, le nombre des bénéficiaires parent isolé (API),
bénéficiaires de l’Allocation
- la situation de veuvage : l’allocationaugmente plus fortement, de +10,7% en
veuvage,d’insertion diminue. un an. La croissance du nombre de bé-
- l’âge : l’allocation supplémentaire vieil-
néficiaires observée en 2003 (+6,3%) et
lesse (ASV).
amorcée en 2002 (+3,4%) se confirme.
u 31 décembre 2004, la
DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIEA Haute-Normandie compte près
35de 33 400 bénéficiaires du Revenu mini-
Eure
mum d’insertion (RMI) (La région ne dé- Seine-Maritime
30nombre aucun bénéficiaire du Revenu
minimum d’activité (RMA), géré par les
25caisses d’allocations familiales). Le
nombre de ces bénéficiaires a augmenté
20de 7,4% entre le 31 décembre 2003 et le
31 décembre 2004, contre 4,5% sur la
15période précédente. Cette augmentation
est en partie liée à la conjoncture écono-
10mique et à l’impact en 2004 de la réforme
5
(1) Cela ne signifie pas que 77 300 personnes bénéfi-
cient de minima. En effet, certaines allocations sont at-
tribuées à l’ensemble des membres d’un ménage, 0
comme l’allocation de parent isolé (API) alors que 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
d’autres s’adressent à une personne. Par ailleurs, cer-
taines sont cumulables entre elles. Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
CAHIER D’AVAL n° 69 - Juin 2005 29
SOCIÉTÉToutes les caisses d’allocations fami-
LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMAS SOCIAUX
liales enregistrent une progression im-
portante du nombre des bénéficiaires.
Celle d’Evreux affiche la hausse la plus Le revenu minimum nes handicapées âgées d’au l’ASS. L’accès à cette alloca-
d’insertion (RMI) moins 20 ans et ayant des tion répond à des condi-élevée (+10,9%) pour la deuxième année
revenus modestes. L’incapa- tions de ressources.
consécutive. La caisse du Havre (+7,8%) Institué par la loi du 1er dé-
cité permanente reconnue
cembre 1988, le RMI garantitconfirme la hausse amorcée en 2003 par la COTOREP doit être au
des ressources à toute per-
L’allocation d’insertionmoins de 80%. L’AAH estalors qu’elle enregistrait en 2002 la
sonne de 25 ans ou plus (AI)également attribué si le tauxbaisse la plus forte. La CAF d’Elbeuf pro- (condition d’âge inexistante
d’incapacité est compris
L’allocation d’insertion bé-pour les personnes ayantgresse de +8,7%. Les caisses de Dieppe entre 50% et 80% et que la néficie à des chômeurs quides enfants à charge ou àet de Rouen enregistrent les hausses les COTOREP reconnaît une in-
n’ont pas de référence denaître). Le RMI est versé
capacité de travail. A 60 ans,moins élevées, respectivement +4,9 et travail (salariés expatriés,sous conditions de ressour-
le versement de l’allocation salariés victimes d’un acci-+5,7%. ces. C’est une allocation dif-
est interrompu car l’alloca-
dent du travail ou d’une ma-férentielle : le montant dePar ailleurs, en 2004, près de 360 taire peut alors bénéficier
ladie professionnelle, réfu-l’allocation est égal à la dif-
d’une pension ou du mini-personnes relèvent du système agricole giés ou apatrides, détenusférence entre le montant
mum vieillesse.haut-normand. A cette date, les effectifs libérés). Sa durée maximalemaximal du RMI (qui dépend
est de un an.de la composition familiale)des bénéficiaires de prestations agrico-
et la moyenne mensuelle L’allocation de parentles augmentent de +3,2% après une di-
des ressources propres du isolé (API)
minution importante en 2003 (-18,8%). L’allocationménage. Le bénéficiaire du
Créée en 1976, l’API garantit supplémentaire vieillesseRMI s’engage à participer
un revenu minimal aux per- (ASV)aux actions nécessaires à
sonnes vivant seules avec
son insertion sociale ou Créée en 1956, l’allocationau moins un enfant, né ou àALLOCATION AUX ADULTES
professionnelle par la signa- supplémentaire vieillesse
naître. Elle est versée sousHANDICAPÉS : LA HAUSSE AMORCÉE ture d’un contrat s’adresse aux personnesconditions de ressources.
d’insertion.EN 2002 SE POURSUIT âgées de 65 ans au moins ti-C’est une allocation diffé-
tulaire d’un ou plusieurs
rentielle, qui complète à
avantages de base attribuéshauteur d’un plafond (va-Au 31 décembre 2004, les caisses
par des régimes obligatoi-riant selon le nombre d’en-Le revenu minimumd’allocations familiales ont versé l’alloca- res d’assurance vieillesse,
d’activité (RMA) fants) les ressources des
ou 60 ans en cas d’inapti-tion aux adultes handicapés à près de bénéficiaires. L’API est
C’est un contrat de travail tude au travail. C’est unversée jusqu’au mois précé-25 000 allocataires soit une augmenta-
réservé aux allocataires du complément de ressources
dant le troisième anniver-tion de 4,8% par rapport au 31 décembre RMI (justifiant d’au moins 1 qui permet de porter au ni-saire du plus jeune enfant
an de RMI dans les 24 der-2003. La tendance à la hausse amorcée veau du « minimum vieil-(API longue) ou pendant 12
niers mois), d’une durée lesse » les revenus des per-en 2002 (+5,6%) se poursuit, après une mois consécutifs si les en-
hebdomadaire minimum de sonnes âgées disposant defants sont âgés de plus depériode de stabilité en 2000 et 2001. La vingt heures, renouvelable faibles moyens d’existence.trois ans (API courte). Elle
progression est de 2,7% en France. deux fois dans la limite de
bénéficie le plus souvent
dix-huit mois.
aux femmes.
Il associe le versement L’allocation veuvage (AV)
d’une allocation départe-
Créée en 1980, l’allocationALLOCATION DE PARENT ISOLÉ : mentale et un complément
veuvage est une allocation
de rémunération à la charge L’allocation de solidaritéPROGRESSION DU NOMBRE DE
versée, sous certaines
de l’employeur. spécifique (ASS)BÉNÉFICIAIRES conditions, aux veuves ou
Une fois épuisés les droits à aux veufs d’un assuré so-
l’assurance-chômage, les cial du régime général et quiLe nombre de bénéficiaires de l’allo- L’allocation aux adultes
demandeurs d’emploi justi- ne peuvent prétendre à une
handicapés (AAH)cation de parent isolé enregistre une fiant de 5 années d’activité pension de réversion en rai-
L’AAH assure un minimumhausse en 2004 de +2,7% alors qu’il était salariée (ou assimilée) au son de leur âge (moins de
de ressources (sous certai- cours des 10 dernières an- 55 ans).stable en 2003. L’allocation est versée à
nes conditions) aux person- nées peuvent prétendre à
plus de 6 400 bénéficiaires au 31 dé-
cembre 2004. Le nombre de bénéficiai-
LES MINIMA SOCIAUX EN HAUTE-NORMANDIE
2002 2003 2004
Seine- Haute- Seine- Haute- Seine- Haute-
Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie
Revenu minimum d’insertion 6 232 23 511 29 743 6 622 24 471 31 093 7 332 26 057 33 389
dont régime agricole 260 165 425 184 161 345 191 165 356
Allocation spécifique de solidarité 3 422 10 052 13 474 3 067 8 673 11 740 2 959 8 200 11 159 aux adultes handicapés 6 869 15 697 22 566 7 076 16 607 23 683 7 346 17 476 24 822
Allocation supplémentaire vieillesse 1 928 5 500 7 428 1 926 5 534 7 460 ND ND ND de parent isolé 1 492 4 760 6 252 1 454 4 812 6 266 1 493 4 943 6 436
Allocation d’assurance veuvage 91 278 369 92 286 378 ND ND ND d’insertion 387 1 017 1 404 519 1 046 1 565 375 1 145 1 520
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire au 31 décembre
ND : non disponible
30 CAHIER D’AVAL n° 69 - Juin 2005res continue de progresser en France ciaires a fortement diminué en 1997. Ce titre de l’allocation d’insertion. Les béné-
métropolitaine (+3,3%). nombre n’a cessé de diminuer les ficiaires ont alors fortement diminué. La
années suivantes, si l’on excepte une part des hommes est devenue largement
progression de +4,1% en Haute-Nor- majoritaire. Après une période de stabili-
ALLOCATION SPÉCIFIQUE mandie et de +0,4% en France métropo- sation à un niveau relativement faible de
DE SOLIDARITÉ : NOUVELLE BAISSE litaine en 1998. La baisse la plus ses effectifs, une légère croissance s’est
DES PRISES EN CHARGE importante a été enregistrée en 2003 amorcée en 1997. Elle s’explique en
DANS LE DISPOSITIF (-12,9% par rapport à 2002). partie par la progression du nombre de
prises en charge concernant les travail-
En 2004, le nombre de chômeurs de leurs salariés expatriés et les deman-
longue durée indemnisés au titre de ALLOCATION D’INSERTION : deurs d’asile.
l’Allocation spécifique de solidarité PREMIÈRE BAISSE DEPUIS 1997
continue de baisser dans la région
(-4,9%). Il concerne près de 11 200 per- Au 31 décembre 2004, plus de 1 500 PRÈS DE 28 300 BÉNÉFICIAIRES
sonnes. Les allocataires sont essentielle- personnes bénéficient du dispositif de DE LA CMU DE BASE
ment des hommes et des femmes âgés l’Allocation d’insertion. Le nombre des al-
de 30 à 49 ans. locataires diminue de 2,9% en un an Au 30 juin 2004, quelque 28 300 per-
A l’exception de l’année 1992, le stoppant ainsi la tendance à la hausse sonnes bénéficient de la Couverture ma-
nombre de bénéficiaires de l’ASS au 31 observée depuis 1997. ladie universelle (CMU) de base, soit
décembre n’a cessé de progresser de La part des hommes diminue depuis 1,6% de la population haut-normande.
1985 à 1996 en Haute-Normandie 1998 mais reste majoritaire. Dans la Entre le 1er janvier 2000 (date d’entrée
comme en France métropolitaine. La pro- région, elle atteint 71,4% des bénéficiai- en vigueur de la CMU) et le 30 juin 2004,
gression sur cette période s’explique par res (70,0% en France métropolitaine). le nombre de bénéficiaires de la CMU a
la dégradation du marché du travail avec, La loi de finances pour 1992 a suppri- progressé de près de 1 900 personnes
en particulier, une forte augmentation du mé l’allocation d’insertion attribuée aux soit un peu plus de 7%. Le 1er semestre
chômage de longue durée. Le change- jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux 2004 a été marqué par une diminution
ment réglementaire de décembre 1996 a femmes en situation particulière. Ces des effectifs de 5,0% dans la région et de
inversé la tendance. En durcissant les mesures ont engendré une rupture dans 3,4% en France métropolitaine.
conditions d’accès, le nombre de bénéfi- l’évolution du nombre de bénéficiaires au
AUGMENTATION DU NOMBRE
LA CMU
DE BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU
A partir du 1er janvier 2000, un dispositif a été mis en place pour améliorer l’accès aux soins COMPLÉMENTAIRE
des personnes les plus défavorisées. Il comporte deux volets : la couverture maladie univer-
selle (CMU) de base et la CMU complémentaire.
Au 30 juin 2004, le nombre de bénéfi-
La CMU de base permet d’affilier à l’assurance maladie toute personne résidant en France,
ciaires haut-normands de la CMU com-de façon stable et régulière depuis plus de trois mois, qui n’est pas couverte au titre de son
activité professionnelle ou comme ayant droit d’un assuré. plémentaire s’élève à près de 124 600
En 2004, les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 6 849 euros doivent ac- soit 7,0% de la population haut-nor-
quitter une cotisation annuelle de 8% sur le montant des revenus supérieurs à ce seuil. Les
mande. Ce nombre a progressé de
personnes dont le revenu se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les béné-
+2,0% par rapport au 31 décembre 2003.ficiaires de la CMU complémentaire sont exemptés de cotisations.
Le nombre de bénéficiaires de la CMU
La CMU complémentaire complémentaire s’élève à 3,8 millions
offre une protection com-
pour la France métropolitaine soit 6,3%plémentaire gratuite en
de la population.matière de santé aux per-
sonnes dont les revenus Les taux de couverture (2) varient
sont les plus faibles. Elle selon les départements métropolitains
leur permet une prise en
de 2,8% à 12,6%. En Haute-Normandie,charge intégrale des soins,
actes ou prescriptions mé- la Seine-Maritime fait apparaître le taux
dicales remboursées par le plus élevé, 7,8%, contre 5% pour
l’assurance maladie, sans
l’Eure. Les taux les plus élevés se situent
avoir à faire l’avance des
au Nord et au Sud de la France dans lesfrais. Elle prend en charge
le ticket modérateur, le for- régions où les taux de chômage sont les
fait hospitalier, certains plus élevés, tandis que les plus faibles
frais supplémentaires
s’observent dans l’Ouest, le massif cen-
concernant les prothèses
tral et l’Est où les taux de chômage sontdentaires et les lunettes.
En 2004, le plafond de res- les plus faibles
sources mensuelles est
fixé à 576,13 euros pour
une personne seule.
(2) le taux de couverture est la proportion de bénéfi-
ciaires dans la population totale.
CAHIER D’AVAL n° 69 - Juin 2005 31