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Les revenus fiscaux en 2003 en Franche-Comté

De
6 pages
En 2003, le revenu fiscal franc-comtois est l'un des plus élevés de province. Les ménages les plus aisés habitent les agglomérations proches de la frontière suisse ainsi que les communes périphériques des grandes villes. Les écarts de revenus sont marqués entre espace rural et espace urbain mais également au sein des villes centres.
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INSEE Franche-Comté - Nº 84 - décembre 2005
1
nº 84
décembre 2005
En 2003, le revenu fiscal franc-comtois est l’un des plus
élevés de province. Les ménages les plus aisés habitent
les agglomérations proches de la frontière suisse
ainsi que les communes périphériques des grandes villes.
Les écarts de revenus sont marqués entre espace rural
et espace urbain mais également au sein des villes-centres.
En Franche-Comté, 452 000
ménages ont déclaré des re-
venus au titre de l’année
2003. Près de 60% des foyers
fiscaux sont imposables. Un
Franc-Comtois sur deux ap-
partient à un ménage perce-
vant plus de 15 160 euros
par unité de consommation
(voir définitions), ce qui place
ela Franche-Comté au 6 rang
des 21 régions de province,
derrière l’Alsace, Rhône-Al-
pes, le Centre, la Bretagne et
l’Aquitaine.
En 2003, le revenu médian
par UC de la région est infé-
rieur de 280 euros à celui de
la France métropolitaine dont
le niveau est fortement in-
fluencé par les revenus éle-
vés de la région francilienne.www.insee.fr
insee-contact@insee.fr Il dépasse cependant de 225
0 825 889 452 (0,15€/mn) euros celui de la France de
ESS058418 Prix : 2,50€INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 84 - décembre 2005
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province. En un an, le re- Bourgogne, Lorraine et venu fiscal total des ména-
venu médian de la Franche- Champagne-Ardenne. ges. Le poids des revenus
d’activité est de 2 points su-Comté progresse moins vite Au sein de la région, les dé-
(+2,1%) que dans les autres partements du Territoire de périeur à la moyenne des ré-
régions, à l’exception de Belfort et du Doubs arrivent gions de province. Au sein
l’Île-de-France et de l’Al- en tête avec un revenu mé- des revenus d’activité, la part
sace. Cette moindre pro- dian par UC supérieur à ce- des salaires prédomine très
largement puisqu’elle est degression régionale est à lui de la France de province
mettre notamment en rela- mais aussi à celui de la plus de 90%. Parallèlement,
tion avec une évolution plus France métropo- la proportion des
Les deux tiers desdéfavorable de l’emploi sa- litaine. Ces deux pensions, retrai-
revenus déclarés
larié. L’emploi baisse de départements, tes et rentes dans
sont d’origine
le revenu fiscal0,9% dans la région ce qui les plus urbani- salariale
place la Franche-Comté au sés de la région, total est infé-
e19 rang des régions mé- concentrent une part impor- rieure en Franche-Comté
tropolitaines à égalité avec tante des emplois métropoli- (23%) à celui de la France de
l’Île-de-France. tains supérieurs francs- province (25%).
Ces résultats s’expliquentS’agissant des régions voisi- comtois. Dans les départe-
nes, le revenu médian par ment plus ruraux du Jura et principalement par la struc-
UC est plus élevé en Alsace de la Haute-Saône, le revenu ture démographique. La part
et en Rhône-Alpes qu’en médian est plus faible. des personnes âgées de plus
Franche-Comté (respective- En Franche-Comté, les reve- de 60 ans est en effet plus
faible en Franche-Comté quement de 2 000 et de 800 nus d’activité (salariée et non
1euros). En revanche, il se si- salariée) représentent, en dans les autres régions de
tue en retrait dans les régions 2003, les trois quarts du re- province.
Au sein de la région, le Terri-
toire de Belfort et le Doubs
se distinguent par une partLes revenus fiscaux dans les régions :
des revenus salariaux nette-la Franche-Comté perd deux places en un an
ment supérieurs à ceux du
Revenu 2002 (*) Revenu 2003 (*)
Jura et de la Haute-Saône.
Île-de-France 18 388 Île-de-France 18 598
Ces deux derniers départe-Alsace 16 861 Alsace 17 128
Rhône-Alpes 15 599 Rhône-Alpes 15 947Rhône-Alpes 15 599 Rhône-Alpes 15 947 ments associent en effet une
CentreCentre 15 23915 239 CentreCentre 15 58315 583
population plus âgée à uneFranche-Comté 14 847 Bretagne 15 188
Bretagne 14 820 Aquitaine 15 163 activité agricole non salariée
Aquitaine 14 797 Franche-Comté 15 159
plus importante.Haute-Normandie 14 737 Haute-Normandie 15 108
Bourgogne 14 629 Provence-Alpes-Côte d’Azur 15 000 Les disparités reflètent essen-
Provence-Alpes-Côte d’Azur 14 615 Midi-Pyrénées 14 984 tiellement les effets de fron-Midi-Pyrénées 14 594 Bourgogne 14 960
PPays de la Lays de la Loireoire 14 49914 499 PPays de la Loireoire 14 87514 875 tière et la logique d’urbani-
Picardie 14 403 Picardie 14 739Picardie 14 403 Picardie 14 739 sation.Lorraine 14 381 Lorraine 14 725
Champagne-Ardenne 14 275 Limousin 14 672
Limousin 14 263 Champagne-Ardenne 14 597
Auvergne 14 062 Auvergne 14 473
Poitou-Charentes 13 985 Poitou-Charentes 14 392
Basse-Normandie 13 928 Basse-Normandie 14 302 (1) Pour calculer la part
Languedoc-Roussillon 13 292 Languedoc-Roussillon 13 722 des revenus d’activité,Nord-PNord-Paass--ddee--CalaisCalais 13 00713 007 Nord-PNord-Paass--ddee--CalaisCalais 13 36213 362
on additionne la part desCorseCorse 12 66012 660 CorseCorse 13 26513 265
salaires et la part(*) revenu fiscal médian par unité de consommation (en euros)
Source : INSEE-DGI « Revenus fiscaux des ménages en 2002 et 2003 » des bénéfices.INSEE Franche-Comté - Nº 84 - décembre 2005
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Les revenus déclarés par les ménages au titre de l’année 2003
Revenu fiscal par UC (en euros) Structure du revenu (en %)
Part des
pensions, Part des
Revenu Rapport Part des Part des retraites et autres
er e rentes1 décile médian 9 décile inter-déciles salaires bénéfices revenus
Doubs 6 448 15 595 29 159 4,52 69,0 6,4 21,3 3,3
Jura 6 614 14 898 27 446 4,15 64,4 6,7 25,3 3,6
Haute-Saône 6 401 14 276 25 969 4,06 64,9 7,4 24,6 3,1
Territoire de Belfort 6 191 15 735 29 254 4,73 69,8 5,1 22,3 2,8
Franche-Comté 6 450 15 159 28 174 4,37 67,2 6,5 23,0 3,3
France métropolitaine 5 766 15 447 31 441 5,45 66,2 7,1 22,6 4,1
France de province 5 838 14 934 28 774 5,07 63,5 7,9 24,7 3,9
Source : INSEE-DGI « Revenus fiscaux des ménages en 2003 »
Ainsi, certains territoires si- dividuelle dans un environ- la ville-centre. La présence
tués à proximité de la Suisse nement plus calme. autour de cette dernière de
affichent des revenus élevés : Ce phénomène se trouve en- nombreuses communes de
les cantons de Maîche, Mo- core amplifié à proximité de taille importante (Audincourt,
rez, Mouthe et Morteau ont Besançon et de Belfort, deux Valentigney...) et le caractère
des revenus médians par UC agglomérations regroupant industriel de la zone
supérieurs de 11 à 21% à une forte proportion de ca- entrainent une présence plus
celui de la région. dres. Ainsi, les cantons aux forte de ménages à faibles
Dans ces cantons, les salai- plus hauts revenus sont revenus. Ainsi, les cantons
res constituent plus ceux de Valdoie, d’Audincourt (– 8%), de Valen-
Effet frontalierde 75% des reve- Danjoutin, tigney ou de Sochaux (– 3%)
et rôle desnus, soit 8 points Châtenois-les- ont des revenus médians plus
pôles urbains
de plus que la Forges et Héri- faibles qu’à Montbéliard. Les
moyenne régionale. Par court-Est autour de Belfort ménages aux revenus les plus
ailleurs, la part des tra- et ceux de Besançon Est et élevés s’éloignent davantage
vailleurs frontaliers dans Sud (hors Besançon), de la ville-centre et s’installent
ces cantons représente plus Audeux, Marchaux et dans les cantons situés à la pé-
du quart de la population Boussières autour de Be- riphérie de l’agglomération.
active. Or, les entreprises sançon. Tous ces cantons af- Les revenus médians les plus
suisses proposent à leurs fichent un revenu médian faibles de la région sont dé-
salariés de meilleures rému- compris entre 16 860 et clarés dans les espaces ru-
2nérations qu’en France . 17 760 euros, soit de 11 à raux. Le département de la
La proximité d’un grand 17% supérieur au niveau ré- Haute-Saône rassemble ainsi
pôle urbain est un autre fac- gional. Le phénomène se re- douze cantons (situés sur un
teur explicatif du niveau de trouve dans une moindre arc nord, nord-ouest) dont le
revenu. Les revenus mé- mesure dans les cantons si- revenu est inférieur de 9 à
dians les plus élevés s’ob- tués autour de Vesoul et de 25% à celui de la région.
servent ainsi dans les cou- Lons-le-Saunier. Dans le Jura, on compte six
ronnes périurbaines. Les La situation de Montbéliard cantons (Poligny, Saint-
(2) Les accords fiscauxménages aux revenus les permet de nuancer ce cons- Amour, Salins-les-Bains,
passés avec la Suisse fontplus élevés s’y installent tat. Les revenus déclarés dans Chaumergy, Nozeroy et
obligation aux travailleurs
pour trouver des logements les cantons périphériques Saint-Julien) dont le revenu frontaliers de déclarer leurs
plus grands en maison in- sont plus bas qu’au sein de médian est inférieur de revenus en France.INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 84 - décembre 2005
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plus de 10% à celui de la
Franche-Comté. Enfin, qua-
tre cantons du Doubs
(Pierrefontaine-les-Varans,
Amancey, Rougemont et
Clerval) sont dans ce cas.
Dans ces cantons, le revenu
médian n’est pas le seul à
être impacté. On observe
généralement des revenus
plus faibles pour les 10%
déclarant les revenus les
moins élevés comme pour
ceux percevant les plus
hauts revenus. Les plus fai-
bles revenus dans ces can-
tons sont liés aux structures
sociales et économiques
des zones rurales, où l’on
compte notamment une po-
pulation plus âgée qu’en
moyenne, ainsi qu’un taux
d’activité féminine plus fai-
ble.
Malgré ces disparités terri-
toriales, les écarts de reve-
nus sont dans l’ensemble
moins marqués en Franche-
Comté que dans les autres
régions.
En 2003, 10% de la popu-
À l’opposé, les 10% les plus dans le reste du pays. Le rap-lation franc-comtoise vit
dans un ménage dont le re- aisés déclarent un revenu par port inter-déciles y est de
venu fiscal par UC est infé- UC de plus de 28 170 euros, 4,37 contre 5,07 pour la
errieur à 6 450 euros. Ce 1 valeur inférieure de 2% à France de province et 5,45
décile demeure celle de la pour la France métropoli-
Une disparité des France de pro- taine. Avec la Bretagne et lestoutefois supé-
revenus moindrerieur de 10% à vince. Cela s’ex- Pays de la Loire, la Franche-
en Franche-Comté
celui de la plique notam- Comté est la région qui affi-qu’en Province.
France de pro- ment par un che les plus faibles écarts de
vince. Certains facteurs con- nombre de cadres et de chefs revenus. De 2000 à 2003,
d’entreprises plus faible en l’écart entre les ménages auxtribuent à élever le niveau du
er1 décile franc-comtois. Franche-Comté qu’en France plus bas revenus et ceux aux
Ainsi, la proportion de de province. plus hauts revenus s’est à
RMIstes, de chômeurs et de L’éventail des revenus fiscaux peine réduit, passant de 4,42
erretraités est plus faible que est, par conséquent, plus res- à 4,37. Le montant du 1
serré en Franche-Comté que décile a progressé de 11%dans d’autres régions.INSEE Franche-Comté - Nº 84 - décembre 2005
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DÉFINITIONS :
Un ménage est l’ensemble des personnes d’invalidité, avantages en nature, pensions
occupant un même logement. alimentaires nettes (les pensions versées sont
soustraites des pensions perçues), rentes
Un ménage fiscal est un ménage constitué par viagères.
le regroupement des foyers fiscaux répertoriés les autres revenus : essentiellement des
dans un même logement. En sont exclus : revenus du patrimoine.
les ménages de contribuables concernés par un
événement de type mariage, décès ou séparation Le revenu fiscal par unité de consommation (UC)
au cours de l’année de référence ; est le revenu du ménage rapporté au nombre
les ménages constitués de personnes ne d’unités de consommation qui le composent.
disposant pas de leur indépendance fiscale Par convention, le nombre d’unités de
(essentiellement des étudiants) ; consommation d’un ménage fiscal est évalué
les contribuables vivant en collectivité (casernes, de la manière suivante : le premier adulte du
hôpitaux, maisons de retraite, etc.) ménage compte pour une unité de
consommation, les autres personnes de 14 ans
Le « ménage fiscal » ne coïncide pas totalement ou plus comptent chacune pour 0,5 et les
avec la notion habituelle du ménage, telle qu’elle enfants de moins de 14 ans comptent chacun
figure dans le cadre du recensement de la pour 0,3.
population. Des écarts d’effectifs entre les deux Les revenus se trouvent ainsi exprimés en
sources peuvent donc être constatés. Les ménages « équivalent adulte » ce qui présente
fiscaux représentent 97,3% des ménages en l’avantage de prendre en compte les diverses
France métropolitaine. compositions des ménages et donc les
économies d’échelle liées à la vie en groupe.
Le revenu déclaré aux services fiscaux, également Il est alors possible de comparer les revenus
appelé revenu fiscal, correspond à la somme fiscaux par UC entre ménages de
des ressources déclarées par les contribuables. Il compositions différentes.
ne correspond donc pas au revenu disponible
puisqu’il s’agit d’un revenu avant impôt et La médiane du revenu fiscal par unité de
redistribution. Par conséquent, il ne permet pas consommation est la valeur qui partage
de tirer des conclusions quant au niveau de vie l’ensemble des personnes en deux groupes de
des ménages. même taille : la moitié des personnes
appartient à un ménage qui déclare un revenu
Le revenu fiscal est ventilé en quatre grandes par UC inférieur à cette valeur et l’autre moitié
catégories :
les revenus salariaux (les revenus d’activité tels par UC supérieur.
que salaires, droits d’auteur, avantages en nature,
indemnités journalières de maladie, allocations Les déciles décrivent la distribution des revenus
perçues en cas de chômage, revenus perçus de fiscaux par tranches de 10%. Le rapport inter-
l’étranger par des résidents en France). déciles établit le rapport entre les 10% de
les revenus des professions non salariées : revenus par UC les plus élevés (D9) et les 10%
bénéfices nets de déficits et hors plus-values des de revenus par UC les plus faibles (D1). Cet
indépendants. Ils comprennent les Bénéfices indicateur mesure la disparité relative entre les
Agricoles (BA), les Bénéfices Industriels et plus hauts et les plus bas revenus fiscaux. Mais
Commerciaux professionnels (BIC), les Bénéfices il ne permet pas de parler de disparités de
Non Commerciaux professionnels (BNC). niveau de vie car il ne tient pas compte des
les pensions, retraites et rentes : allocations effets de la redistribution opérée par l’impôt et
de retraite (hors minimum vieillesse), pensions les prestations sociales.
zzzzzzzINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 84 - décembre 2005
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etandis que le 9 décile aug-
mentait de 9,5% sur la même
période. Le même phéno-
mène s’observe en Métropole.
Si la Franche-Comté pré-
sente des revenus globale-
ment moins dispersés que
dans les autres régions, il
existe des zones au sein des
départements où les écarts
de revenus sont importants.
Ainsi, les principales com-
munes franc-comtoises af-
fichent les plus fortes dis-
persions de revenus. Le rap-
port inter-déciles des villes
de plus de 10 000 habitants
est toujours supérieur à ce-
lui de la région. À Besan-
çon, Montbéliard, Belfort,
Vesoul, Lons-le-Saunier et
Dole, les 10% les plus aisés
disposent d’un revenu 6 à
7 fois plus élevé que les
10% les moins favorisés.
Ce phénomène s’explique
par l’hétérogénéité des po-
pulations habitant les villes-
centres. Des personnes aux
revenus très élevés coexis-
tent avec des populations une faible dispersion des situe en effet le plus souventaisés que l’on retrouve à la
aux faibles revenus, dépen- fois les revenus médians les revenus. Toutefois, à la dif- sous le niveau régional, at-
dant le plus plus élevés et férence des couronnes teignant rarement la barre
Des villes centres esouvent de l’of- les disparités périurbaines, le 9 décile des 26 000 euros.
au revenu médianfre de loge- les plus faibles. n’y est pas très élevé. Il se Sabine Willemin
plutôt modestements sociaux Les 10% les
mais avec une forte
et de la densité moins favorisésdispersion SOURCES :des transports y déclarent en
en commun. effet des revenus plus élevés
Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des
A contrario, c’est dans les que dans les villes-centres. fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des
zones périurbaines regrou- Certaines zones rurales se personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à
pant les ménages les plus caractérisent également par l’INSEE par la direction générale des Impôts.
INSEE Franche-Comté « le Major » 83, rue de Dole - BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : Didier Blaizeau Rédacteur en chef : François-Xavier Dussud Rédacteur en chef adjoint : Patrice Perron Mise en page : Maurice Boguet, Yves Naulin
Imprimerie : Camponovo-Bouchard - Nº de CPPAP : 3 021 AD - ISSN : 1248-2544 © INSEE 2005 - dépôt légal : Décembre 2005
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