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Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

De
4 pages
En 2007, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros courants, soit une hausse de 1,3 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Toutefois, en excluant du champ en 2007 les 50 000 agents faiblement qualifiés transférés de l’État vers les collectivités territoriales cette année-là, cette hausse est de 2 % en euros constants. Pour les seules personnes présentes en 2006 et 2007 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’augmentation a été de 4,4 % en euros courants et de 2,8 % en euros constants. 1 709 euros nets par mois Le salaire net moyen progresse de 2 % en euros constants entre 2006 et 2007 (hors TOS) Des flux importants d’entrées et de sorties Salariés présents en 2006 et en 2007 : + 2,8 % en euros constants Des salaires dynamisés par des promotions ou des titularisations Une augmentation du salaire net moyen des agents présents en 2003 et 2007 proche de celle des fonctionnaires de l’État
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N° 1258 - SEPTEMBRE 2009
PRIX : 2,30€
Les salaires des agents de la
fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
n 2007, le salaire mensuel net Les salariés à temps complet représentent trois
quarts des effectifs. On distingue habituelle-moyen d’un agent travaillant à
ment dans la fonction publique territoriale, lesEtemps complet dans la fonction
salariés embauchés sur des postes à tempspublique territoriale (FPT) s’élève à 1 709
complet mais ayant demandé à travailler à
euros. Ce salaire net moyen a augmenté temps partiel, le plus souvent avec une quotité
entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros cou- de travail de 80 % et les salariés à « temps non
rants, soit une hausse de 1,3 % en euros complet ». Ces derniers sont embauchés sur
des postes non complets avec une quotité deconstants compte tenu de la hausse des
travail fréquemment plus réduite, à 50 % etprix. Toutefois, en excluant du champ en
moins : postes d’animation dans le domaine2007 les 50 000 agents faiblement quali-
périscolaire par exemple ou postes budgétés
fiés transférés de l’État vers les collectivi- dans les petites communes rurales. Les données
tés territoriales cette année-là, cette utilisées ici permettent uniquement de distinguer
hausse est de 2 % en euros constants. les types de temps partiels selon leur quotité.
Sur les 495 000 postes à temps partiel (défini-Pour les seules personnes présentes en
tions), 29 % ont une quotité supérieure ou égale2006 et 2007 dans la même collectivité et
à80 %(tableau 2). Cela recoupe grossièrementtravaillant à temps complet, l’augmenta-
la répartition entre « temps non complets » et
tion a été de 4,4 % en euros courants et
« temps partiels » telle qu’elle apparaît dans les
de 2,8 % en euros constants. bilans sociaux des collectivités locales. Les fem-
mes occupent 90 % des postes à temps partiel
de quotité supérieure ou égale à 80 %, et 80 %Au 31 décembre 2007, 1,75 million d’agents
de l’ensemble des postes à temps partiel et àtravaillaient dans les collectivités territoriales et
temps non complet. Les agents de moins de 30les établissements publics locaux (hors
ans et de plus de 60 ans sont surreprésentésemplois aidés), ce qui correspond à 1,59 mil-
parmi les quotités les plus faibles. Enfin, les sala-lion d’agents en équivalent temps plein. Ces
riés ayant des quotités inférieures à 80 % travail-effectifs se sont accrus de 5,5 % en 2007,
lent pour plus de 40 % d’entre eux dans desaccélérant une tendance continue depuis 1986
communes de moins de 10 000 habitants, alors(+ 2,1 % en moyenne annuelle sur la période
que ce type d’employeurs ne pèse que pour1986-2007). En effet, depuis 2006, la crois-
28 % dans l’emploi des temps complets. Le tauxsance des effectifs a été plus soutenue du fait,
de salaire horaire moyen d’un temps complet estnotamment, des transferts de gestion des tech-
supérieur à celui d’un temps partiel et surtout àniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées
celui d’un temps non complet.et collèges de l’État aux régions et aux départe-
ments, estimés à 50 000 en 2007. Hors effet de
transfert, les effectifs auraient augmenté d’un Le salaire net moyen progresse de
peu plus de 2 % en 2007, soit un taux proche 2 % en euros constants
de la tendance des vingt dernières années.
entre 2006 et 2007 (hors TOS)
Les principaux employeurs de la fonction
publique territoriale sont les communes et com- Les salariés à temps complet de la fonction
munautés de communes (68,4 % de l’emploi publique territoriale, soit 1,25 million d’agents en
total) et les départements (13,6 %) [tableau 1]. équivalent temps plein (définitions), ont perçu en
Viennent ensuite les services départementaux 2007 un salaire mensuel net moyen de
incendie, les centres communaux d’action 1 709 euros : 1 500 euros dans les centres com-
sociale (CCAS), les régions, et d’autres types de munaux d’action sociale (CCAS) et 2 256 euros
collectivités. Les métiers exercés peuvent être dans les services départementaux incendie. Les
très divers : près d’un agent sur deux travaille filières technique, sociale et animation ont des salai-
dans la filière technique, près d’un sur quatre res moyens inférieurs à la moyenne. À l'opposé,
dans la filière administrative, un sur dix dans la c'est la filière incendie qui est la plus rémunératrice.
filière sociale et autant pour l’ensemble des filiè- En 2007, ce salaire net moyen augmente de
res culturelle et animation. 2,8 % en euros courants et de 1,3 % en euros
INSEE
PREMIEREconstants. Cette évolution résulte de sortant sur quatre. De ce fait, le salaire dans la fonction publique territoriale. En
l’augmentation moyenne de 1 % de la des sortants, soit 18 388 euros, n’est 2007, l’effet de noria traditionnel est
valeur du point Fonction publique en supérieur que de 2,8 % à celui des accentué du fait du transfert de gestion
2007 mais aussi des politiques spécifi- entrants (7,2 % en enlevant les agents de des TOS aux régions et départements.
ques des collectivités locales en matière la fonction publique d’État qui arrivent). C’est dans les communes (+ 3 %) et les
de primes. Elle reflète aussi l’arrivée services départementaux de secours et
dans les régions et les départements d’incendie (+ 3 %) que la RMPP est la
Salariés présents en 2006 et endes agents de catégorie C, techniciens plus dynamique. Par contre, dans les
et ouvriers de service (TOS) des lycées régions, elle ne croît que de 0,6 %.2007 : + 2,8 % en euros constants
et collèges. En excluant ces arrivées en Par catégorie d’emploi (définitions),
2007, le salaire net moyen augmente de La rémunération moyenne des person- l’évolution est légèrement plus favo-
2 % en euros constants (tableau 1). nes en place (RMPP), c’est-à-dire le rable pour les C (+ 2,9 %) que pour les
Les temps complets de catégorie A (défini- salaire net moyen des seules personnes B (+ 2,8 %) et les A (+ 2,7 %). Les A
tions) représentent 7,8 % des emplois de présentes en 2006 et en 2007 chez le bénéficient d’un effet de carrière plus
la fonction publique territoriale. Ils ont béné- même employeur et à temps complet sur favorable. Les C profitent, quant à eux,
ficié d’une croissance plus marquée de leur toute la période (définitions) augmente, de la croissance de l’indice minimum
salaire net moyen (+ 2,3 % en euros cons- quant à elle, de 2,8 % en euros cons- de la Fonction publique qui est passé
tants). Les agents de catégorie C repré- tants (tableau 3) contre 1,8 % dans la de 280 à 283 en juillet 2007, et de la
sentent plus des trois quarts des emplois fonction publique d’État. La différence refonte des grilles indiciaires (suppres-
de la fonction publique territoriale. Leur entre les évolutions du salaire net moyen sion de l’échelle 2 en 2005 et création
salaire net moyen a progressé moins for- (SMPT) et de la RMPP s’explique tradi- de l’échelle 6 en 2007).
tement (+ 1,5 % en euros constants), tionnellement par l’effet de noria (défini- L’âge joue également sur l’évolution de
mais, hors TOS transférés en 2007, il aug- tions) résultant des entrées et des sorties la RMPP. Pour les jeunes, de
mente de 1,9 % en euros constants. Celui
des agents de catégorie B (16 % de l’em- Effectifs et évolution annuelle entre 2006 et 2007 des salaires nets mensuels moyens
ploi territorial) a augmenté de 0,9 %. En
Structuretermes de salaire horaire, celui des temps Salaires Evolution
des effectifs
complets a progressé, en 2007, de 2007 2006/2007
en 2007
+ 1,1 % en euros constants. Celui des
(%) (euros) (euros constants)
temps partiels ou non complets a pro-
Ensemble 100,0 1 709 1,3gressé beaucoup moins rapidement
Ensemble (TOS exclus) 1 722 2,0(+ 0,2 % en euros constants).
Hommes 47,0 1 818 1,1
Au sein des collectivités territoriales, seuls
Femmes 53,0 1 612 1,6
les régions et les départements se distin-
A (cadres) 7,8 3 078 2,3guent en 2007 par des baisses apparentes
B (professions intermédiaires) 16,1 1 991 0,9
du salaire moyen en euros constants (res-
C (employés et ouvriers) 76,0 1 508 1,5
pectivement – 16,9 % et – 2,6 %). Cela
Communes et communautés de communes 68,4 1 659 2,1s’explique, pour l’essentiel, par l’arrivée des
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles 6,0 1 500 1,9
TOS. Dans les régions, l’emploi s’est ainsi
Autres établissements locaux administratifs 4,3 1 703 2,1
accru de plus de 100 % (20 % dans les
Départements 13,6 1 898 – 2,6
départements) et avec de profondes modi- Incendie - Secours 3,8 2 256 2,3
fications dans les structures des qualifica- Régions 3,4 1 716 – 16,9
tions. Hors effets de transferts, les salaires Autres collectivités locales 0,6 1 739 0,2
moyens ont baissé en euros constants de
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
– 0,3 % dans les régions et augmenté de
Source : Insee, DADS.
+ 2,2 % dans les départements.
Les postes à temps non complet et à temps partiel en 2007 selon la quotité de travail
Des flux importants
Quotité
d’entrées et de sorties
De 50 % De 25 %
80 % et plus Total
L’évolution du salaire moyen résulte à80% à50%
notamment de modifications de la struc- Ensemble (effectifs) 143 908 199 179 151 743 494 830
ture de l’emploi induites par les mouve-Hommes 11202920
Femmes 89807180ments d’entrées et de sorties : en 2007,
80 000 salariés à temps complet ont A (cadres) 5486
quitté leur collectivité et 196 000 y sont B (professions intermédiaires) 25 19 24 22
entrés (embauches de nouveaux sala- C (employés et ouvriers) 70 77 68 72
riés, mobilité entre collectivités, trans- Communes de + de 10 000 hab. 27 23 26 25
ferts d’agents venant de la fonction Communes de – de 10 000 hab. 28 40 43 37
publique d’État). Les agents de moins de Communautés de communes 7898
Départements et régions 23 9 5 1230 ans représentent près d’un entrant
Autres collectivités locales 15 20 17 18sur deux si l’on exclut ceux venant de la
fonction publique d’État, alors que les Champ : salariés à temps partiel ou à temps non complet des collectivités territoriales.
Source : Insee, DADS.plus de 50 ans ne représentent qu’un
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREsalaire est plus dynamique car c’est en médico-technique (entre 2,2 % et 2,6 %) en euros constants supérieure à + 5,7 %.
début de carrière que la grille indiciaire que dans les filières administrative, Et pour 10 % de ces agents, elle est
croît le plus rapidement. Ainsi, le salaire incendie et secours , sécurité et animation même supérieure à + 11,1 %. Les fluc-
net moyen des personnes en place de (entre 3,1 % et 3,7 %). tuations des diverses primes, les rappels
moins de 30 ans a augmenté de 3,9 % de salaires consécutifs à une promotion
en euros constants contre 3 % pour les Des salaires dynamisés intervenue antérieurement, expliquent pour
quinquagénaires. Cet écart est plus partie ces contrastes.par des promotions
réduit en 2007 qu’habituellement. Les Mais les titularisations et les promotions y con-
ou des titularisations
quinquagénaires de la catégorie C qui tribuent aussi, bien qu’elles ne concernent
étaient en haut de leurs grille indiciaire L’âge, la catégorie socioprofessionnelle, chaque année qu’une faible part des agents.
ont en effet pu profiter des améliorations la filière et le type de collectivité n’expli- Ainsi, les personnes en place qui ont bénéficié
de fin de carrière survenues ces derniè- quent toutefois que partiellement l’hété- de titularisations ou de changements de caté-
res années (création en 2005 de l’éche- rogénéité observée des évolutions gories (passages de C en B ou de B en A),
lon 11 pour les échelles2à5et création individuelles de salaire en 2007. Pour ont eu des hausses de salaires plus impor-
en 2007 de l’échelle 6). 23,5 % des agents à temps complet et tantes. Les non-titulaires qui ont été titulari-
La filière est un autre déterminant de la présents en 2006 et 2007 chez le même sés en 2007 (soit 20 % des non-titulaires
RMPP. Les augmentations de salaire en employeur, cette évolution est inférieure de 2006) ont eu une hausse importante de
euros constants sont cette année un peu à l’inflation contre près de 30 % l’année leurs salaires (+ 9,2 % en euros constants -
moins importantes dans les filières tech- précédente. À l’opposé, pour un quart de tableau 4). Les agents promus d’une caté-
nique, sociale, médico-sociale, culturelle et la population, la hausse des salaires est gorie hiérarchique à une autre – par
concours ou « au choix » – ont perçu une
augmentation de salaire net en moyenne et
Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des en euros constants de 6,4 %.
temps complets présents en 2006 et 2007 Pour les autres agents présents sur l’en-
semble des deux années, à temps com-Évolution
Structure Salaires
2006/2007 plet, et n’ayant pas bénéficié de
des effectifs 2007
en euros titularisation ni de promotion dans le
en 2006 (%) (euros)
constants (%) corps, plus de 90 % des personnels, le
Ensemble 100,0 1 751 2,8 salaire net moyen a augmenté en euros
constants de 2,7 % pour les C, de 2,8 %Hommes 48,7 1 854 2,7
pour les B et de 3,2 % pour les A.Femmes 51,3 1 652 3,0
A (cadres) 8,1 3 122 2,7
B (professions intermédiaires) 15,0 2 054 2,8 Une augmentation
C (employés et ouvriers) 76,8 1 546 2,9 du salaire net moyen
Communes 64,3 1666 3,0 des agents présents en 2003
Communautés de communes 8,4 1833 2,5
et 2007 proche de celleCaisses communales d'action sociale et caisses des écoles 5,6 1538 2,5
Autres établissements locaux administratifs 4,0 1751 2,8 des fonctionnaires de l’État
Départements 11,5 2019 2,3
Sur une année donnée, les effets de car-Incendie - Secours 4,0 2276 3,0
Régions 1,5 2132 0,6 rière sont concentrés sur ceux des
Autres collectivités locales 0,7 1764 2,3 agents qui ont bénéficié, cette année-là,
d’une promotion d’échelon, de grade ouMoins de 30 ans 10,8 1 462 3,9
30 à 39 ans 25,2 1 635 3,4 de corps. Or, du fait des règles statutai-
40 à 49 ans 34,3 1 775 2,8 res, ce type d’événement (changement
50 à 59 ans 27,7 1 931 3,0 d’échelon notamment) survient assez
60 ans ou plus 2,0 2 078 2,7 régulièrement tous les deux ou trois ans,
notamment en début de carrière. AussiChamp : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2006 et 2007 chez le même employeur.
observe-t-on ici les distributions desSource : Insee, DADS.
évolutions individuelles sur plusieurs
années. Impact des titularisations et promotions intervenues en 2007 sur les salai-
Ainsi, le salaire des agents à temps com-
resdestempscomplets
plet présents en 2003 et 2007 dans la
fonction publique territoriale chez leStructure des effectifs Salaires mensuels 2007 Evolution 2006/2007
en 2006 (%) (euros) en euros constants (%) même employeur a augmenté en
moyenne annuelle et en euros constantsEnsemble 100,0 1 751 2,8
Titulaires 81,3 1 779 3,0 de 1,3 % sur la période (tableau 5).
dont titulaires promus 4,1 1 702 6,4 Cette évolution est proche est de celle
dont autres titulaires 77,2 1 736 2,8 de la fonction publique d'État (+ 1 %).
Non-titulaires 9,9 1 576 3,4 Les agents de catégorie A ont bénéficié,
dont titularisés 1,7 1 473 9,2 sur cette période, de hausses de salaire
dont autres non-titulaires 8,2 1 598 2,3
moyen légèrement plus favorables en
Statut non renseigné 8,8 1 712 2,4
moyenne annuelle : + 1,5 % pour les A,
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2006 et 2007 chez le même employeur. contre + 1,3 % pour les B et les C.
Source : Insee, DADS.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERECe sont les salaires des agents des services Structure des effectifs et évolution annuelle entre 2003 et 2007 des salaires
départementaux incendie-secours et des nets mensuels moyens
régions qui ont augmenté le plus sur la
Evolution
période avec des hausses annuelles Structure Salaires
annuelle moyenne
des effectifs 2007moyennes de + 2,5 % et + 2 %. À l’op- 2003/2007
en 2003 (%) (euros)posé, cette hausse n’est que de 1,2 % pour en euros constants (%)
les employés communaux.
Ensemble 100,0 1 786 1,3
Les moins de 30 ans en 2003 ont bénéficié A (cadres) 7,3 3 223 1,5
d’une hausse de salaire trois fois supé- B (professions intermédiaires) 21,3 2 030 1,3
rieure à celle des quinquagénaires C (employés et ouvriers) 71,4 1 567 1,3
(+ 2,7 % contre + 0,8 %). Enfin, 22 % des Communes et communautés de communes 76,8 1 717 1,2
agents présents en 2003 et 2007 ont eu Caisses communales d'action sociale et caisses des 4,8 1 593 1,3
une augmentation de salaire inférieure à écoles
l’inflation. Cette proportion est quasiment Autres établissements locaux administratifs 3,2 1 829 1,8
Départements 11,0 2 125 1,6la même dans toutes les catégories d’em-
Incendie - Secours 2,4 2 396 2,5ploi. Elle est plus faible chez les plus jeu-
Régions 1,1 2 498 2,0nes : 14 % pour les moins de 30 ans, 25 %
Autres collectivités locales 0,7 1 794 1,6
pour les plus de 50 ans.
Moins de 30 ans 10,1 1 520 2,7
30 à 39 ans 27,6 1 680 1,9
Sources 40 à 49 ans 38,4 1 833 1,1
50 à 59 ans 23,4 1 960 0,9
60 ans ou plus 0,6 2 055 0,8
Les salaires annuels et les effectifs de la
fonction publique territoriale (FPT) sont cal- Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2003 et 2007 chez le même employeur.
Source : Insee, DADS.culés ici grâce aux DADS (déclarations an-
nuelles de données sociales) que les
collectivités territoriales adressent à l’admi-
et CRDS (contribution au remboursement de Les catégories d’emploi de la fonction pu-
nistration. Tous les salariés, titulaires ou
la dette sociale) non déductibles. blique sont des catégories statutaires qui
non titulaires présents ou non toute l’année,
Pour les salariés à temps complet, les ef- recouvrent assez largement les catégories
de métropole et des Dom sont concernés, à
fectifs sont convertis en années-travail au socioprofessionnelles habituelles. La caté-
l’exception des bénéficiaires de contrats ai-
prorata de leur durée de présence. Les sa- gorie A recouvre la totalité de l’encadre-
dés qui ont été exclus du traitement quand
laires sont rapportés à cette durée. Par ment. Les B correspondent aux professions
on a pu les identifier. Les résultats sont issus
exemple, un salarié ayant travaillé durant intermédiaires et les C aux ouvriers et
de l’exploitation du fichier exhaustif des
six mois et ayant perçu 10 000 euros employés.
déclarations de 2003, 2006 et 2007.
compte pour 0,5 année-travail rémunérée à
Le fichier DADS est un fichier de postes de
20 000 euros par an. Bibliographietravail. Pour les postes à temps complet, il y
Les évolutions en euros constants tien-
a une assez bonne correspondance entre le
nent compte de la progression de l’indice
nombre de postes et celui de salariés. En re-
des prix à la consommation (y compris ta- « Les salaires en France, édition 2008 »,
vanche, le nombre de postes à temps partiel
bac) de l’ensemble des ménages. Insee Références.
est supérieur au nombre d’agents à temps
L’évolution moyenne du salaire diffère Vincent Gombault, Dominique Quarré,
partiel. En effet, dans certains cas, des
selon la population : soit elle est calculée « Les salaires des agents de l’État en 2007 »,
agents peuvent avoir simultanément deux
pour l’ensemble des agents en équiva- Insee Première, n° 1257, septembre 2009.
postes à temps partiel dans deux collectivi-
lent temps plein (ETP) présents une Stéphanie Lemerle - Guillaumat, Claudine
tés distinctes. Pour les temps partiels, on n’a
année, on suit alors l’évolution du salaire Maillard-Barbé et Anthony le Mat, « L’em-
retenu que les postes correspondant à des
moyen par agent en équivalent temps ploi dans les collectivités locales au 31 dé-
quotités supérieures ou égales à 25 %.
plein ; soit elle l’est pour les seules per- cembre 2006 », Insee Première n° 1205
sonnes en place deux années de suite, juillet 2008.
c’est la rémunération moyenne des « Synthèse des résultats des bilans so-Définitions
personnes en place (RMPP). L’écart ciaux 2005 » Le bulletin d’informations
entre les deux évolutions résulte de statistiques de la direction générale des
Le salaire net est calculé à partir du salaire l’effet de noria,c’est-à-diredeladiffé- collectivités locales n° 55, octobre 2007.
net imposable disponible dans les DADS. Il rence de salaire moyen entre les en- « Rapport annuel sur l’état de la Fonction
est net de toutes cotisations sociales, y com- trants de l’année n et les sortants de publique - Faits et chiffres 2008-2009 », la
pris CSG (contribution sociale généralisée) l’annéen–1. documentation française,DGAFP.
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