Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Travailler au-delà de la durée habituelle

De
4 pages
Plus de 20 % des salariés à temps complet non cadres des entreprises déclarent avoir travaillé au-delà de leur durée habituelle durant le mois de février 1995 ; cette pratique est bien plus fréquente pour les agents de maîtrise et techniciens que pour les employés et les ouvriers. Les salariés à temps partiel sont proportionnellement moins nombreux à déclarer avoir travaillé au-delà de leur durée habituelle que leurs collègues à temps complet (14 % contre 23 %). En revanche, lorsqu'ils effectuent des heures au-delà de la durée habituelle, ils en font autant que les salariés à temps complet ; pour la moitié d'entre-eux, ce complément représente plus de 10 % de la durée habituelle.
Voir plus Voir moins

N° 591 JUIN 1998
Travailler au delà
de la durée habituelle
1Laurence Bloch, Département de l’emploi et des revenus d’activité
lement des heures « supplémentaires » aulus de 20 % des salariés à temps
cours des douze derniers mois. Les hommescomplet non cadres des entreprises
sont un peu plus nombreux à en effectuerPdéclarent avoir travaillé au delà de
que les femmes (26 % contre 20 %).
leur durée habituelle durant le mois de Ces heures au delà de la durée habituelle
février 1995 ; cette pratique est bien plussont bien plus fréquentes pour les profes
fréquente pour les agents de maîtrise et sions intermédiaires (agents de maîtrise et
techniciens) que pour les employés et lestechniciens que pour les emplyés eto
ouvriers. Elles sont aussi plus fréquentesles ouvriers.
pour les salariés dont la durée habituelle est
Les salariés à temps partiel sont propor-
déjà longue. Enfin, elles sont plus courantes
tionnellement moins nombreux à dans certains secteurs industriels où la
déclarer avoir travaillé au delà de leur proportion de salariés ayant une durée habi-
durée habituelle que leurs collègues à tuelle inférieure à 39 heures est relativement
temps complet (14 % contre 23 %). En
revanche, lorsqu’ils effectuent des Salariés à temps complet effectuant des
heures au delà de la durée habituelle, heures au delà de la durée habituelle
ils en font autant que les salariés à
Heures
temps complet ; pour la moitié d’entre Février « supplémentaires »
1
1995 au cours des douzeeux, ce complément représente plus de 2
derniers mois
10 % de la durée habituelle.
Ensemble 23,2 23,4
Durée habituelle
Au cours du mois de février 1995 (dans une
Inférieure à 39 heures 23,5 17,9
phase de conjoncture élevée), 23 % des
Entre 39 et 42 heures 22,2 21,5
salariés non cadres travaillant à temps
Supérieure à 42 heures 31,1 44,2
complet dans une entreprise privée ou
Catégorie
nationalisée ont déclaré avoir effectué des
socio professionnelle
heures de travail au delà de leur durée
Professions intermédiaires 34,1 31,7
habituelle (tableau 1). Ces heures « au delà
Employés 20,5 19,7
de la durée habituelle » déclarées par les
Ouvriers 19,1 21,3
salariés à temps complet dans une enquête
Secteur d’activité
de l’Insee ne correspondent pas tout à fait aux
Industries agro alimentaires 17,8 24,3
heures supplémentaires définies par le code
Biens de consommation 22,8 23,2
du travail (Pour comprendre ces résultats et
Automobiles 26,7 25,5
encadré). En effet, elles peuvent comprendre
Biens d’équipement 30,5 30,0
la récupération d’un pont ou un surcroît
Biens intermédiaires 23,1 23,3
d’activité dans le cadre d’accords de modu
Energie 36,3 28,9
lation ou encore des heures consacrées à la
Construction 20,3 22,8
formation. En second lieu, comme les heures
Commerce 20,7 25,4
supplémentaires se définissent par rapport à
Transports 23,9 26,2
la barre de la durée légale (39 heures sauf dans
Activités financières 30,3 25,1
les secteurs à équivalence), les heures au delà
Activités immobilières 10,0 12,8
de la durée habituelle minorent les heures sup
Services aux entreprises 27,1 18,4
plémentaires lorsque la durée habituelle est
Services aux particuliers 17,5 20,2
supérieure à cette barre et réciproquement
Education Santé 19,9 15,8
les majorent dans le cas inverse.
1. Proportion de salariés déclarant avoir effectué des heures de travail
La même proportion de salariés (23 %) au delà de la durée habituelle.
2. Pralariés déclarant avoir effectué souvent ou habituel déclarent avoir effectué souvent ou habituel
lement des heures « supplémentaires ».
Champ : ensemble des salariés non cadres à temps complet déclarant une
durée habituelle et travailleurs réguliers. Sont exclus : les salariés agrico-1. L’auteur remercie C. Bloch London et V. Le Corre de la Dares,
les, les apprentis, les enseignants, les salariés de l’Etat, des collectivi-G. Cette du Conseil d’Analyse Economique, J.D Fermanian,
tés locales et de la sécurité sociale.M. Glaude et S. Lagarde de l’Insee, pour leurs remarques et critiques
constructives. Source : Enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 1995, Insee
˚
INSEE
PREMIEREimportante, tels l’énergie, les biens que les salariés enquêtés fassent tous bénéficier d’une contrepartie (40 %).
d’équipement et l’automobile, et des état de contrepartie à leurs heures En revanche, les salariés à temps
secteurs du tertiaire, comme les acti « supplémentaires ». Ainsi, 64 % des complet dont la durée habituelle est
vités financières mais également dans salariés à temps complet ayant effectué inférieure à 39 heures, bénéfient dic ans
les transports, où cependant la propor souvent ou habituellement des heures 80 % des cas d’une contrepartie .
tion de salariés ayant une durée habi « supplémentaires » au cours des douzeDans les entreprises de plus de 500
tuelle supérieure à 42 heures est forte.derniers mois ont déclaré bénéficier salariés, 68 % des salariés à temps
La pratique de ces heures au delà de d’une contrepartie : 25 % sous la formecomplet ayant effectué des « heures
la durée habituelle est en revanche d’un paiement de ces heures (à un tauxsupplémmentaires » bénéficient d’une
moins répandue dans la construction de salaire horaire majoré ou non), 24 % contrepartie. Ce taux n’est que de
où 90 % des salariés déclarent une sous la forme de repos compensateurs, 59 % dans les entreprises de moins de
durée habituelle comprise entre 39 et 15 % sous les deux formes (tableau 3). 10 salariés.
42 heures, dans certains secteurs de Les salariés à temps complet pour les
services, comme les services aux par quels la durée habituelle est supérieure Le cas des temps partiel
ticuliers où la proportion de salariés à 42 heures, se différencient nettement
ayant une durée habituelle s upérieure des autres salariés : ils sont proport ion Dans la même enquête, 14 % des
à 42 heures est très élevée, dans leset nellement moins nombreux à déclarer salariés travaillant à temps partiel dans
activités immobilières.
La moitié des salariés
à temps complet concernés
Les heures supplémentaires et complémentaires dans la législationdépasse de plus de 2 heures 30
1. Les heures supplémentairesleur horaire habituel
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée hebdoadaire légalem
du travail fixée à 39 heures. Elles sont atbuées aux entreprises dans certaines limites :tri
Parmi les salariés à temps complet – un contingent annuel de 130 heures par salarié, qui peut être réduit ou élargi par convention ou
déclarant avoir travaillé au delà de accord collectif de branche ;
– au delà de ce contingent, le recours aux heures supplémentaires est soumis à autorisation deleur durée habituelle, la moitié effectue
l’inspection du travail après avis du comité d’entreprise ou deségués du personnel. dél
plus de deux heures trente par semaine L’accomplissement des heures supplémentaires donne droit à une rémunération majorée et àepos un r
au delà de leur durée habituelle. Le compensateur :
– une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures au delà de la durée hebdoma quart de ces salariés effectue moins
daire légale et de 50 % pour les heures suivantes ;
de 1 heure 15 et un autre quart, plus – pour les entreprises de plus de 10 salariés, lesheures supplémentaires effectuées au-delà de 42
de 4 heures. En moyenne, ils effectuent heures (seuil fixé à 41 heures à partir du 1er janvier 1999 par la loi « d’orientation et d’incitation à la
réduction du temps de travail » de mai 1998) dans le cadre du contingent annuel donnent lieu reposà un trois heures par semaine, soit 7,3 %
compensateur de 50 % ; les heures upplémentaires effectuées au delà du s contingent annuel donnent
de leur durée habituelle (tableau 2). lieu à un repos compensateur de 100 % ;
Enfin, lorsqu’ils effectuent des heures – pour les entreprises de 10 salariés au plus, un repos compensateur de 50 % doit être attribué
pour toute heure supplémentaire effectuée au delà du contingent annuel.au delà de leur durée habituelle, les
Les heures supplémentaires ont pour seules limites les maxima quotidiens (10 heures) et
salariés dont la durée habituelle est hebdomadaires (48 heures suune semaine donnée ou 46 heures en moyenne sur douze semaines).r
supérieure à 42 heures, en font plus que Le chef d’entreprise peut remplacer partiellement ou totalement la majoration des salaires de 25 %,
puis de 50 % par un repos compensateur de remplacement de 125 % puis 150 de %, si un accordles autres salariés à temps complet :
collectif de branche ou d’entreprise le prévoit. Toutefois, en l’absence de délégué syndical, le chef
la moitié effectue plus de 3 heures 45 d’entreprise peut prendre l’initiative de mettre en place ce repos compensateur opposition dusauf
par semaine, contre 2 heures dix huit comité d’entreprise (à défaut d’existence de comité d’entreprise, sauf opposition des délégués du
personnel). Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur de remplacementpour les salariés dont la durée habituelle
ne s’imputent pas sur le contingent annuel.
est comprise entre 39 et 42 heures et Il existe quelques exceptions à l’application de la durée légale : en particulier pour les salariés postés
2 heures pour les s alariés dont la durée en continu (35 heures) et pour quelques professions, dans certains secteurs, encore soumises à un
régime « d’équivalence », afin de prendre en compte des temps de présence plus longs pendanthabituelle est inféieure à 39 heures.r
lesquels les salariés sont censés ne pas travailler. Sont notamment concernés les personnels
roulants dans les t ransports, les personnels affectés à la vente dans le commerce de détail alimentaire
et les boulangeries (42 heures 54 équivalant à 39 heures), les salariés dans les hôtels et restaurantsQuelle contrepartie aux heures
(43 heures équivalant à 3heures), les personnels de 9 surveillance, de garennage et des servdi ices
« supplémentaires » ? incendies dans l’industrie (52 heures 39 équivalant à 39 heures).
Tous les salariés sont concernés par la majoration de salaire en cas d’heures supplémentaires.
La réglementation prévoit la compen Néanmoins, les cadres et certains techniciens peuvent bénéficier d’une « convention de forfait »,
c’est-à-dire que leur rémunération forfaitaire inclut le paiemenheures supplémentaires, comptet d’sation des heures supplémentaires
tenu de l’indépendance dont ils jouissent dans l’organisation de leur temps de travail. Dans la
des salariés à temps complet sous la pratique, on observeune extension du forfait à d’autres cégories, notamment à des employés.at
forme à la fois d’un paiement à un taux
2. Les heures complémentaires
horaire majoré dans le cas général et Un salarié à temps partiel pour lequel la durée du travail est fixée dans le cadre hebdomadaire ou
mensuel ne peut, par définition, effectuer d’heures supplémentaires mais uniquement des heuresde repos compensateurs dès que la
complémentaires. Ces dernières sont les heures qu’il effectue au delà de la durée du travail stipulée
durée hebdomadaire dépasse 42 heures
dans son contrat. Elles ne peuvent avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la
dans les entreprises de plus de 10 sala- durée légale de 39 heures ou conventionnelle, et leur nombre ne peut être supérieur au dixième de
la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat ou au tiers dans le cas d’un accordriés (encadré). Le concept d’heures
d’établissement ou d’entreprise ou de branche (la possibilité d’accord d’établissement ou
supplémentaires mesuré par l’enquête
d’entreprise est supprimée par la loi « d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de
étant moins précis que celui du code travail » de mai 1998). Elles sont rémunérées au taux horaire normal sans majoration.
du travail, il ne faut pas s’attendre à ceune entreprise privée ou nationalisée stipulée dans le contrat. En effet, la Les salariés à temps partiel sont ainsi
ont déclaré avoir effectué des heures durée hebdomadaire habituelle moins souvent sollicités que leurs col
« au delà de la durée habituelle ». Ces déclarée par le salarié ne devrait pas lègues à temps complet pour effectuer
heures déclarées par les salariés à être très différente de la durée stipuléedes heures au delà de la durée habi
temps partiel en référence à leur duréedans le contrat. Cependant, comme tuelle : 14 % contre 23 %. Néanmoins,
hebdomadaire habituelle devraient pour les salariés à temps complet, ceslorsque cela arrive, ils en font autant.
permettre d’approcher les heures heures au delà de la durée habituelle Pour la moitié d’entre eux, le complément
complémentaires définies par le code peuvent intégrer des heures de récu est supérieur à 2 heures 20 par saine,em
du travail en référence à la durée pération ou de formation. pour un quart il est inférieur à 1 heures
15 et pour le quart le plus sollicité il est
supérieur à 4 heures 36. Ces heures
ont donc un poids relatif plus important
pour les salariés à temps paiel qui enrtNombre d’heures au delà de la durée habituelle effectuées par semaine
effectuent que pour leurs collègues àpar les salariés à temps complet durant le mois de février 1995
temps complet. Pour la moitié des sa
Salariés déclarant avoir travaillé er e
Moyenne 1 quartile Médiane 3 quartile lariés à temps partiel qui déclaent enrau delà de la durée habituelle
effectuer, les heures au delà d leur du e
Ensemble 2 h 56 mn 1 h 15 mn 2 h 30 mn 4 h
rée habituelle représentent plus dePourcentage de la durée habituelle 7,3 3,2 6,1 9,9
10 % de cette durée habituelle, pourDurée habituelle inférieure à 39 h 2 h 26 mn 1 h 09 mn 2 h 3 h
un quart plus de 20 %, epour un surt Pourcentage de la durée habituelle 6,7 3,1 5,3 9,0
Durée habituelle comprise entre 39 et 42 h 2 h 07 mn 1 h 15 mn 2 h 18 mn 3 h 45 mdix, plus du 33 % (n tableau 5). 7,1 3,1 5,9 9,6 Lorsqu’ils effectuent des heures au
Durée habituelle supérieure à 42 h 4 h 15 mn 2 h 11 mn 3 h 45 mn 5 h 43 mndelà de leur durée habituelle, les salariés 8,9 4,9 7,7 12,0 à temps partiel court (dont la durée habi
Lecture : un quart des salariés à temps complet déclarant avoir travaillé au delà de la durée habituelle durant le mois ier de févrtuelle est inférieure à 22 heures), en
1995 a effectué moins de 1 h 15 mn au delà de la durée habituelle par semaine.
Champ : ensemble des salariés non cadres à temps complet déclarant une durée habituelle et travailleurs réguliers. Sont font plus que les autres salariés à
exclus : les salariés agricoles, les apprentis, les enseignants, les salariés de l’Etat, des collectivités locales et de la s uritééc temps partiel. Plus généralement, les
sociale.
salariés à temps partiel « contraint »,Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 1995
c’est à-dire ceux désirant travailler
davantage, font plus d’heures au delà
de leur durée habituelle que les autresPour les salariés ayant effectué souvent ou habituellement des heures
salariés à temps partiel. Ce sont majori « supplémentaires ou complémentaires » au cours des douze derniers
tairement des jeunes ou des hommesmois, ces heures donnent elles droit à contrepartie ?
entre 25 et 60 ans ou des non qualifiés,
En % travaillant dans le commerce, la distri
Majoration Repos bution et le nettoyage. La moitié desOUI Les deux1
de rémunération compensateurs
salariés à temps partiel « contraint »
Temps complet 63,8 24,7 23,8 15,2 effectue plus de 2 heures 41 par
Durée habituelle inférieure à 39 h 79,9 23,1 34,2 22,6 semaine d’heures au delà de leur durée
Durée habituelle comprise entre 39 et 42 h 68,4 26,5 24,7 17,1
habituelle, soit plus de 12,5 % de leur
Durée habituelle supérieure à 42 h 39,6 18,2 16,6 4,9
durée habituelle, le quart effectue
Temps partiel 57,2 27,2 24,4 5,6
plus de 5 heures par semaine, plussoit
« Contraint » 56,8 39,8 17,0 0,0
de 25 % de leur durée habituelle.« Non contraint » 57,6 18,2 29,8 9,6
Enfin, parmi les salariés effectuant
Ensemble 63,4 24,9 24,1 14,4
souvent ou habituellement des heures
1. c’est à dire paiement des heures « supplémentaires ou complémentaires » à un taux de salaire horaire majoré ou non.
Champ : ensemble des salariés déclarant une durée habituelle et travailleurs réguliers. Sont exclus : les salariés agrices oles, « lcomplémentaires », les salariés à temps
apprentis, les enseignants et les professions scientifiques, les salariés de l’Etat, des collectivités locales et de la sécéurit partiel « contraint » sont proportionnel
sociale ; pour les salariés à temps complet, les cadres sont également exclus.
lement beaucoup plus nombreux queSource : Enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 1995, Insee
les autres salariés à déclarer bénéficier
d’un paiement de ces heures (40 % contrePour les salariés ayant effectué souvent ou habituellement des heures
18 % pour les autres temps p iel) etart« supplémentaires ou complémentaires » au cours des douze derniers mois,
sont proportionnellement moins nombreuxces heures donnent elles droit à contrepartie, selon la taille de l’entreprise ?
à déclarer bénéficier de repos (17 %
En % contre 30 % pour les autres temps
Taille de l’entreprise Temps complet Temps partiel Ensemble partiel) ou desdeux formes de contre
partie (0 % contre 10 % pour les autresMoins de 10 salariés 58,9 40,9 56,7
temps partiel) (tableau 3). Ce constat10 à 499 salariés 65,0 61,2 64,8
paraît logique, étant donné la définition500 salariés et plus 68,4 73,7 68,9
même du temps partiel « contraint »Ensemble 63,8 57,3 63,3
et l’organisation des secteursqui les Champ : Idem tableau 3.
emploient.Source : Enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 1995, Insee
?¸˝salariés. Le concept de repos compensa Nombre d’heures au delà de la durée habituelle effectuées par semaine
teur est plus large que celui retenu par le
par les salariés à temps partiel durant le mois de février 1995 code du travail : il peut comprendre notam
ment des repos de remplacement tels queSalariés déclarant avoir travaillé er e
Moyenne 1 quartile Médiane 3 quartile définis par le code du travail ou dans uneau delà de la durée habituelle
définition plus large. De plus, la réponse
Ensemble 3 h 03 mn 1 h 15 mn 2 h 20 mn 4 h 36 mn « majoration de rémunération » à la ques
Pourcentage de la durée habituelle 14,4 5,0 10,0 20,8 tion D correspond au paement desi heures
« supplémentaires ou complémentaires » àDurée habituelle inférieure à 22 h 3 h 32 mn 1 h 40 mn 2 h 40 mn 5 h 16 mn
un taux horaire majoré ounon. 22,5 10,0 17,3 28,1
Durée habituelle égale ou supérieure à 22 h 2 h 44 mn 1 h 15 mm 2 h 3 h 53 mn
Comparaison avec l’enquête ACEMO 9,4 3,8 6,9 12,8 L’enquête sur l’activité et les conditions
Temps partiel non « contraint » 2 h 41 mn 1 h 15 mn 2 h 3 h 40 mdn’emploi de la main d’œuvre (ACEMO),
réalisée auprès des établissements dePourcentage de la durée habituelle 12,2 4,5 8,1 15,8
10 salariés et plus du secteur marchand,Temps partiel « contraint » 3 h 29 mn 1 h 30 mn 2 h 41 mn 5 h
permet d’estimer pour l’année 1994 un 17,3 6,7 12,5 25,0
volume annuel d’heures supplémentaires,
Lecture : un quart des salariés à temps partiel déclarant avoir travaillé au delà de la durée habituelle durant le moisier de févrdonc déclarées et rémunérées c omme telles
1995 a effectué moins de 1 h 15 mn au delà de la durée habituelle par semaine.
par les employeurs. Selon cetteenquête, le
Champ : ensemble des salariés à temps partiel déclarant une durée habituelle et travailleurs réguliers. Sont exclus : iés les salar
volume moyen d’heures supplémentaires paragricoles, les apprentis, les enseignants et les professions scientifiques, les salariés de l’Etat, des collectivités localest de e
la sécurité sociale ; pour les salariés à temps complet, les cadres sont également exclus. salarié en ayant effectué est de 52,1 heures
Source : Enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 1995, Insee par an, soit 1,1 heure par semaine. Sur un
champ proche de l’enquête Acemo (champ de
l’étude restreint aux salariés à temps completsupérieur ou égal à 11 heures (soit 1,2 %Pour comprendre
des entreprises de 10 salariés et plus, ayantdes salariés considérés). Sur ce champ,
ces résultats une durée hebdomadaire totale inférieurel’échantillon compte 7 595 observations
ou égale à 48 heures), le volume moyendont 1 254 à temps partiel.
d’heures au-delà de la duréehabituelle par Les résultats présentés ont été obtenus à
salarié est estimé, à partir de l’enquêteLes données utilisées proviennent du volet partir des réponses aux questions sui
complémentaire Emploi, à 2,56heures par complémentaire de l’enquête Emploi de vantes :
semaine dont 68,6 % sont compensées,mars 1995 sur la durée du travail. En 1995,A. Au cours du mois dernier, avez vous ef-
soit 1,7 heure.l’échantillon comptait 21 331 observations fectué des heures de travail au delà de
dont 15 373 salariés à temps complet. la durée habituelle ?
oui, non, sans objet, L’étude est restreinte aux salariés déclarant
si oui : nombre d’heuresune durée habituelle du travail et classés
comme travailleurs « réguliers », c’est à B. Au cours des douze derniers mois,
dire dont les jours travaillés sont les mêmesavez-vous effectué des heures supplé Pour en savoir plus
mentaires ?ou varient de façon régulière d’une semaine
à l’autre. Sont ainsi éliminés les travailleurs jamais, rarement, souvent,
« cycliques » (cycles s’étendant sur plusieurs habituellement « Le développement du travail à temps
C. Ces heures supplémentaires vous partiel », L. Bisault, C. Bloch London,jours ou horaires alternants), omposc és prin-
donnent elles droit à compensation ? S. Lagarde et V. Le Corre, Donnéescipalement d’ouvriers de type industriel et de
certains employés (infirmières, agents de oui, non Sociales 1996.
D. Si oui, de quel type de compensationpolice, agents de sécurité...) et les trav illeursa
« irréguliers » composés principalement de avez vous bénéficié ? « La durée du travail en 1994 », C. Bloch-
professions des arts et des spectacles, de majoration de rémunération, London, V. Le Corre et A. Delort,
repos compensateurs, les deux Dares, Premières informations etreprésentants et de c hauffeurs. L’étude est
de plus restreinte aux salariés non agri La question A permet d’estimer la fré- premières synthèses 97.07 n°27.3.
coles, hors enseignants et professions quence et le volume d’heures au delà de la
durée habituelle déclarées par le salarié. « La durée du travail à temps complet,scientifiques, hors cadres à temps complet,
hors salariés de l’Etat, des collectivités De la même façon, la question B permet J.D Fermanian et M.P Baesa, Insee
locales et de la sécurité sociale, hors d’estimer la fréquence des heures « sup première n°545, septembre 1997.
apprentis. Enfin, ont été éliminés de l’éc han plémentaires ou complémentaires » dans
tillon les salariés dont la durée habituelle est un sens peu précis. « Durées du travail et emplois rapport»,
supérieure strictement à 60 heures par Les questions C et D permettent d’estimer CSERC, la Documentation française,
semaine, et ceux dont le nombre d’heures la fréquence et le mode de contrepartie mai 1998.
hebdomadaires au delà de la durée habi des heures « supplémentaires ou complé
tuelle durant le mois de février 1995 est mentaires », à partir des déclarations des
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
A RETOURNER A : INSEE CNGP, B.P. 2718, 80027 AMIENS CEDEX 01 75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :OUI, je so uha ite m ’a b o nne r à IN SEE PREM IÈRE - Tarif 1998
Paul Champsaur 1 a n , 60 n um é ro s = 530 F (Fnrace ) 663 F (Eroup e ) 827 F (Rste du m o nd e )
Rédacteur en chef :
N o m o u raiso n socia le : ____________________ Activ ité : __________________________ Baudouin Seys
Rédacteurs : J W Angel,Ad re sse : _______________________________________________________________
C. Dulon, A.C. Morin, S. Tagnani___________________________________ T l :é _____________________________
Maquette : Thérèse Pécheux
Ci jo in t m o n règ le m e nt e n Franc s p a r c hè q ue à l’ord re de l’INSEE : ___________________________ F.
ISSN 0997 3192
D a te : _______________________________ S naigtu re © INSEE 1998
q˛qq

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin