Etude EUROPA – DATAR sur les guichets uniques en Europe

Cécile Chloé Christophe

Description

MODALITES DE GESTION Pays SOURCES de FINANCEMENT PERSONNEL TIC TIC finalité des Public Privé Mixte fonctionnaire contractuel privé TIC comme moyen guichets uniques Allemagne Oui, par Oui, pour les Oui, pour les Oui, pour les Oui, pour les Les agents des Les guichets principe guichets de guichets en guichets guichets guichets disposent uniques soutien aux zones rurales uniques portés uniques portés de toute information exclusivement entrepreneurs par une par une par ce moyen virtuels n’existent personne personne privée pas actuellement publique mais sont un objectif de la réforme Oui, pour Oui, pour les Oui par Oui, pour les Les TIC sont le Une partie des Belgique l’essentiel guichets principe guichets moyen de mieux guichets uniques uniques (agents uniques gérer les demandes sont exclusivement d’entreprises déconcentrés) d’entreprise et (rapidité) virtuels (privé /public) les guichets uniques de crédit social Bulgarie Oui, par Oui, pour tous Les guichets Non principe les guichets uniques s’appuient uniques parfois sur un site internet Danemark Oui, pour tous Oui, pour tous Utilisations de Mise en place d’un les guichets les guichets bases de données service virtuel uniques uniques informatiques qui national (le portail ne sont pas encore borger.dk) fusionnées Espagne Oui, par Oui, par Pour les Utilisation et principe principe guichets développement de (fonctionnaire "entreprise", bases de données locaux ou recrutement et ...

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• Langue: Français

Extrait

I

1

Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre III : Le fonctionnement des guichets uniques

Tableaux annexes

Pays

MODALITES DE GESTION

SOURCES de FINANCEMENT

PERSONNEL

TIC

Public

Privé

Mixte

fonctionnaire

contractuel

privé

TIC comme moyen

TIC finalité des

guichets uniques

Allemagne

Oui, par

principe

Oui, pour les

guichets de

soutien aux

entrepreneurs

Oui, pour les

guichets en

zones rurales

Oui, pour les

guichets

uniques portés

par une

personne

publique

Oui, pour les

guichets

uniques portés

par une

personne privée

Les agents des

guichets disposent

de toute information

par ce moyen

Les guichets

uniques

exclusivement

virtuels n’existent

pas actuellement

mais sont un objectif

de la réforme

Belgique

Oui, pour

l’essentiel

Oui, pour les

guichets

uniques

d’entreprises

(privé /public)

Oui par

principe

(agents

déconcentrés)

Oui, pour les

guichets

uniques

d’entreprise et

les guichets

uniques de

crédit social

Les TIC sont le

moyen de mieux

gérer les demandes

(rapidité)

Une partie des

guichets uniques

sont exclusivement

virtuels

Bulgarie

Oui, par

principe

Oui, pour tous

les guichets

uniques

Les guichets

uniques s’appuient

parfois sur un site

internet

Non

Danemark

Oui, pour tous

les guichets

uniques

Oui, pour tous

les guichets

uniques

Utilisations de

bases de données

informatiques qui

ne sont pas encore

fusionnées

Mise en place d’un

service virtuel

national (le portail

borger.dk)

Espagne

Oui, par

principe

Oui, par

principe

(fonctionnaire

locaux ou

d’Etat)

Pour les

guichets

"entreprise",

recrutement

spécifique par

voie

contractuelle

éventuellement

Utilisation et

développement de

bases de données

et mise en place

d’un intranet

I

2

Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre III : Le fonctionnement des guichets uniques

Tableaux annexes

Finlande

Oui, par

principe

Oui, par

principe et

dépendent de

la structure

porteuse

Mise en place de

pages internet

Non

Grèce

Oui,

totalemen

t

oui

Oui, avec un

processus de

titularisation

Les guichets

uniques sont tous

virtuels

Irlande

Oui,

totalement

(budgets

locaux et

budget

national)

Oui et

dépendent de

la structure

porteuse (local

ou d’état)

Oui

Des guichets

uniques

exclusivement

virtuels existent

Italie

Oui,

totalement

Oui,

totalement

Oui

Certains guichets

uniques (notamment

les « sportello unici

prévidenziale »)

sont totalement

virtuels

Luxembourg

Oui, par

principe

Oui, pour les

guichets

uniques

entreprises.

Oui, par

principe

Oui, pour les

guichets

uniques

entreprises

Oui, avec la mise

en place d’un

intranet

Un guichet unique

national virtuel à

destination des

entreprises existe

depuis 2005, un

guichet unique

unique virtuel à

destination des

citoyens est en

cours

Norvège

Oui,

totalement

(budgets

locaux ou

budget de

l’Etat)

Oui, par

principe

L’utilisation des Tic

est en

développement

I

3

Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre III : Le fonctionnement des guichets uniques

Tableaux annexes

Pays-Bas

Oui, par

principe

Oui, pour les

« bios

connexions »

et pour les

« post offices

»

Oui, par

principe

Oui, pour les

post offices

et les

« public

libraries »

Oui pour les

« bios

connexions »

Oui

6 catégories de

guichets uniques

virtuels existent

contre 5 catégories

de guichets uniques

« physiques »

Portugal

Oui, par

principe

Cofinancemen

t des

éventuelles

entreprises

participantes

Oui, par

principe

Le manager

du guichet

unique est

parfois

recruté par

contrat

Oui

Certains guichets

uniques (les

« postes de

renseignements »)

sont virtuels.

Québec

Oui,

totalement

avec des

perspectives

d’autofinance

ment

Oui,

totalement

Les guichets

uniques sont en

partie virtuels et en

partie "physiques »

Royaume

- Uni

Oui,

totalement

pour les JC+,

partiellement

pour les NO,

les PO et les

CAB.

Aides

caritatives

pour les NO et

aides privées

pour les CAB

Oui, par

principe pour

les JC + et les

NO

Oui, dans

certains cas

pour les JC +

Oui, pour les

post offices, les

CAB

(bénévoles) et

ponctuellement

dans les NO)

Oui

Slovaquie

Oui, par

principe

Financement

privé

complémentair

e pour certains

guichets

uniques

Oui, par

principe et

dépendent de

la structure

porteuse

Oui, mais de

manière

insuffisante

Il n’existe pas de

guichets uniques

virtuels

Slovénie

Oui,

totalement

Oui, par

principe

Oui, mais

l’équipement est

minimale

Suède

Oui,

totalement

Oui,

totalement

oui