Finances locales

Par Rachel Placet

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Extrait

Finances publiques
FINANCES LOCALES
Dégradation de l’autofinancement brut
mais relance des investissements
L’analyse des comptes des communes du département du Doubs, portant
sur les exercices des années 2005 à 2009, met en évidence une régression
de leur capacité d’autofinancement brut. Cette dernière est liée à une progression
plus rapide des charges de fonctionnement que des produits de fonctionnement.
Toutefois, un ralentissement de l’accroissement de ces charges est observé
en 2009. En cinq ans, on constate un dynamisme des dépenses d’équipement,
notamment accentué en 2009.
En cinq ans, les dépenses s’accroissent soit une hausse annuelle moyenne de 1,7%. Mais cette pro-
plus que les recettes gression n’est que de 0,3% par rapport à l’année 2008.
Le produit des impôts locaux est particulièrement dynamique
Sur la période 2005-2009, dans le cadre du calcul de la et évolue dans les mêmes proportions qu’au niveau national
capacité d’autofinancement de l’ensemble des communes (+5,2%). Cette hausse compense la baisse des attributions
(1)du département du Doubs, les produits de fonctionnement de péréquation et de compensation (– 14,8%). Au sein des
augmentent moins vite que les charges de fonctionnement produits de fonctionnement, la part des impôts locaux est de
(+8,7% contre +9,5%). 37,2%, soit 1,8 point de plus que l’année précédente.
En 2009, les produits de fonctionnement (taxes directes, Dans le Doubs, par habitant, les produits de fonctionnement
recettes fiscales indirectes, dotations État, etc.) s’établissent à correspondent à une valeur de 947 euros, soit 11 euros de
502 millions d’euros, contre 462 millions d’euros en 2005, moins qu’en 2008.
En 2009, dans ce département, les charges de fonctionnement
(personnel, achats et charges externes, charges financières, Avertissement :
etc.) s’élèvent à 410 millions d’euros contre 374 millions
d’euros en 2005, soit un accroissement annuel moyen de Ces données sont issues des comptes des communes
du département du Doubs. Ainsi, les valeurs et ratios 1,9%. Celles-ci sont en forte progression en 2008 et en 2009
financiers correspondants sont calculés à partir des (respectivement +4,0% et +2,5%). Les charges de personnel
comptes de gestion de chacune des communes de ce et les achats et charges externes s’alourdissent particulière-
département.
ment. Le poste « contingents » est celui qui augmente le plus
Les chiffres et analyses présentés dans cette étude
(+6,1%). Parallèlement, suite à la baisse des taux d’intérêt, les traduisent une situation globale et ne reflètent donc
charges financières chutent de 18,3%. Cette baisse, également pas forcément la situation individuelle et particulière de
observée au niveau national, est moindre (– 13,5%).chaque commune.
L’objectif de cet article est de dégager des tendances Pour l’année 2009, les charges de fonctionnement, par
fortes, pouvant également trouver écho au niveau habitant, s’élèvent à 773 euros, soit 8 euros de plus qu’au
régional. cours de l’exercice précédent.
58Finances locales
Réforme de la taxe professionnelle :
Une capacité d’autofinancement les nouvelles ressources des collectivités locales
affectée depuis 2008
La réforme prévoit une compensation intégrale aux
collectivités territoriales en affectant des recettes de Les évolutions des produits et des charges se répercutent
substitution (principalement fiscales) à chaque catégorie
sur la capacité d’autofinancement brute des communes du de collectivités territoriales.
département du Doubs. La loi de finances pour 2010 affecte ainsi aux collectivités
En 2009, celle-ci continue de se dégrader, et plus fortement locales un panier de ressources équivalent composé de
trois types de ressources :que lorsque cette situation est apparue en 2008. Au cours
le produit des nouveaux impôts créés en 2010, de ces deux années, elle est ainsi, successivement, en baisse
à savoir la Contribution Économique Territoriale (CET) de 2,1% et 8,5%. En 2009, la capacité d’autofinancement
composée de la Cotisation foncière sur les entreprises de ces communes, représente, par habitant, une valeur de
(CFE) (actuelle part foncière de la taxe professionnelle)
174 €, soit 19 € de moins qu’une année plus tôt. et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) ainsi que l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseaux (IFER) ;
un transfert d’impôts aujourd’hui perçus par
l’État, à savoir une fraction des frais d’assiette et de
recouvrement des impôts locaux (2 millions d’euros), une
fraction des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO
pour 700 millions d’euros), le produit de la Taxe Sur les
Surfaces Commerciales (TASCOM pour 600 millions
d’euros) et le reliquat de Taxe Sur les Conventions
d’Assurances (TSCA, 2,8 millions d’euros) ;
un complément de dotations budgétaires et de
fonds de garantie individuelle : globalement, le niveau
des ressources des collectivités locales est préservé via
une dotation budgétaire par catégorie de collectivité.
Individuellement, les pertes des unes seront compensées
via un prélèvement sur un fonds de garantie individuelle
alimenté par le gain des autres.
La réforme est entrée en vigueur en 2010 pour les
entreprises. Elle s’appliquera en 2011 pour les collectivités
territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) afin de leur permettre de planifier Si l’on s’intéresse à la capacité d’autofinancement nette, on
leur budget 2010 dans les conditions habituelles. constate que celle-ci s’améliore globalement entre 2005 et
En 2010, année de transition, l’État joue un rôle de
2009. Elle bénéficie des effets d’une réduction notoire du
chambre de compensation. Il perçoit le produit des
remboursement du capital des emprunts. Ainsi, au cours de nouveaux impôts mis à la charge des entreprises (CET
ces cinq années, celui-ci est passé de 49,7 millions à 38,1 et IFER), et reverse, à chaque collectivité territoriale, une
millions d’euros, soit une baisse de 23,3%. compensation-relais. En outre, en 2010 comme pour
Néanmoins, à partir de 2008, l’autofinancement net accuse les années antérieures, les communes ont la possibilité
de voter leur taux sur l’ensemble de leurs impôts directs, un certain repli. Établi à 60,5 millions d’euros en 2007, celui-
à savoir la taxe d’habitation et les taxes foncières, mais ci passe à 58,0 millions en 2008 et tombe à 54,3 millions en
aussi la nouvelle cotisation foncière sur les entreprises
2009. Pour cette dernière année, dans le Doubs et par habitant,
substituée à la part foncière de la TP.
elle s’élève à 102 euros, soit 9 euros de moins en un an.
Une réforme en deux étapes
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 59
zzzFinances locales
En 2009, 10,8% des produits de fonctionnement, intervenant la part contributive de la capacité d’autofinancement nette
dans le calcul de la capacité d’autofinancement, permettent augmente au détriment des emprunts ; elle est de 30% en
de financer l’investissement contre 11,6% en 2008 et 8,2% 2009 contre 23% en 2005. À l’inverse, en 2009, les emprunts
en 2005. Ainsi, si les marges de manœuvre dégagées par couvrent 22% des investissements contre 34% en 2005. Dans
les collectivités se sont améliorées par rapport à 2005, mais le même temps, les subventions reçues se réduisent et repré-
elles se réduisent par rapport à l’année 2008. senent 23% des dépenses d’équipement, contre 17% cinq ans
plus tôt. La part du Fonds de compensation de la taxe sur
Hausse continue la valeur ajoutée a bénéficié de la plus forte évolution, elle
des dépenses d’équipement est passée de 8% à 19%. En valeur absolue, cette recette a
plus que doublé entre 2005 et 2009, ce qui témoigne d’un
Entre 2005 et 2009, les dépenses d’équipement connaissent certain dynamisme des investissements.
une progression soutenue (+2,3% en moyenne annuelle).
En 2009, celles-ci atteignent une valeur de près de 183 mil- L’encours de la dette reste stable
lions d’euros (+7,2% en un an). C