Glossaire des principaux termes juridiques et techniques utilisés dans les législations nationales concernant le secteur de la construction

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
gestion de l'information
Glossaire des principaux termes
juridiques et techniques utilisés
dans les législations nationales
concernant le secteur de la construction
1981 EUR 6805 DE, EN, FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
gestion de l'information
Glossaire des principaux termes
juridiques et techniques utilisés
dans les législations nationales
concernant le secteur de la construction
Direction Générale
Marché Intérieur et Affaires Industrielles
1981 EUR 6805 DE, EN, FR Publié par
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Direction générale
Marché de l'information et innovation
Bâtiment Jean Monnet
LUXEMBOURG
AVERTISSEMENT
Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune autre
personne agissant au nom de la Commission, n'est responsable de l'usage
qui pourrait être fait des informations ci-après
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DE ISBN 92-825-1843-4
EN ISBN 92-825-1844-2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1981
Printed in Belgium
ISBN 92-825-1845-0 N° de catalogue: CD-NU-80-002-FR-C Sommaire
INTRODUCTION
0.1 - Origine 5
0.2 - Portée et contenu
0.3 - Classification 6
0.4 - Remarques
GROUPES DE CONCEPTS
I. - Concepts d'organisation et d'administration 11
1.1 - Niveaux d'autorité 1
1.2 - Mesures légales/nationales
1.3 - Directives techniques et autres documents réglementaires2
1.4 - Procédures d'application et de mise en oeuvre
1.5 - Propriété, promotion et financement de la construction 13
1.6 - Classification des utilisations/occupations
1.7 - Relations contractuelles et emploi4
1.8 -s et organisations professionnelles 1
1.9 - Relations ets industrielles et commerciales
II. - Concepts relatifs à la conception et à la construction 39
11.1 - Conception 3
11.2 - Fonctions techniques
11.3 - Eléments de construction
11.4 - Niveaux dans la "hiérarchie" de la construction (niveaux de complexité). . 39
11.5 -' Types de construction 40
11.6 - Prescriptions économiques
11.7 - Exigences sociales
INDEX DES TERMES
III.1 - Index anglais 59
III .2 - Index allemand 63
111.3 - Index français (France)5
111.4 - Indexs (Belgique) . 68
111.5 - Index néerlandais 70
III .6 - Index italien
III.7 - Index Danois8 - 5 -
INTRODUCTION
0.1 - ORIGINE
Le présent glossaire est le résultat des travaux réalisés par un certain nombre d'ex­
perts nationaux, opérant à partir d'un projet anglais. Il s'agit simplement d'une liste
de termes équivalents, destinés à contribuer à la compréhension mutuelle au sein du
groupe de travail "Obstacles techniques et juridiques dans le domaine de la construc­
tion". Les divers documents ont été coordonnés avec la collaboration du bureau de termi­
nologie de Luxembourg.
Conçu comme un petit glossaire de travail, élaboré en très peu de temps, il n'est nulle­
ment destiné à se substituer aux dictionnaires spécialisés et aux glossaires multilin­
gues déjà existants. Il regroupe les termes les plus utilisées dans la pratique admini­
strative et réglementaire, et susceptibles de soulever des difficultés du fait qu'ils
sont utilisés différemment dans des divers pays, ou même qu'ils n'ont pas d'équivalent.
Souvent cela est dû à ce que la pratique diffère d'un pays à l'autre. Le glossaire met
autant l'accent, sinon plus, sur les différences au plan de la pratique que sur les dif­
férences au plan de la terminologie. Il s'efforce aussi bien d'identifier les termes qui
n'ont pas leur équivalent dans d'autres pays que de fournir aU besoin des equivalences.
L'objectif de ce travail n'est pas de normaliser des définitions pour l'usage interna­
tional (bien que, comme nous le faisons remarquer plus avant, il soit souhaitable d adop­
ter des termes agréés pour certains concepts), mais essentiellement de définir le sens
dans lequel tel terme est utilisé dans tel pays.
Par conséquent, la fonction du glossaire peut être considérée comme intermédiaire entre
celles de deux autres domaines de travail : la traduction spécialisée (qui ne saurait se
fonder sur les définitions du dictionnaire dans ce secteur) et les diseussions des cher
cheurs sur less (par exemple, le long débat au niveau international sur le
sens de "performance"). En présentant ce glossaire nous désirons attirer l'attention sur
les travaux à plus long terme et de plus grande ampleur, dans le domaine de la termino
logie, actuellement en cours à ISO, CIB et dans d'autres instances internationales.
0.2 - PORTEE ET CONTENU
Lors du choix des termes à inclure, une attention particulière a été accordée à ceux qui
peuvent poser des difficultés, que ce soit parce que le même terme représente desƒon
cepts différents dans différents pays, oue que différents termes sont utilises pour
les mêmes concepts ou des concepts similaires, ou encore (lorsque une pratique est par­
ticulière à un tel pays) parce qu'il n'existe pas de termes équivalents.
Par conséquent, dans l'ensemble, le glossaire reflète l'usage réel plutôt qu'il ne cher­
che à recommander une certaine terminologie. Néanmoins, dans certains domaines de dis- ^
cussion à l'échelon international> Ü pourrait être utile de choisir des termes agrees
pour certains concepts, qui ^eraient ensuite inclus dans le glossaire.
Le vocabulaire ·» nnrte _ur ι­administration et la réglementation de la cons­
tructs ­ ­ glOSSat "¿ssés en deux grandes catégories : (I) les concepts d orga­
.... ....Les termes sont classes en deux^g ^ fonctions techniques relatives a
■¿"XSon'eftlf cfnsïruftion. Ces ter.es sont repris en groupes et concepts énume­- 6 -
rés à la page (I), qui correspondent d'une façon générale aux domaines dans lesquels ils
sont utilisés au niveau de la pratique administrative et réglementaire. La distinction
par groupe est opportune car elle offre une certaine souplesse à la fois pour l'élargis­
sement des groupes individuels et pour l'addition de nouveaux termes au fur et à mesure
que le besoin s'en fait sentir et que les ressources le permettent. Les groupes 1.1-5
et II.1, 2, 4 et 5 ont été retenus pour un premier examen et pour ceux-ci une liste de
termes ont été sélectionnés et indexés dans le glossaire. Pour le reste, des exemples de
concepts susceptibles d'être inclus sont fournis:
Les termes techniques ne figurent que dans la mesure où ils sont utilisés dans un con­
texte administratif ou réglementaire et, comme nous l'avons déjà fait remarquer, les
dictionnaires et glossaires techniques couvrent la plupart de ces domaines ; l'objectif
du présent glossaire est d'identifier les cas où les règlements, documents officiels,
etc. utilisent différemment des termes selon le pays.
La classification des termes utilisés dans ce glossaire n'a été adoptée que dans cette
perspective. Nécessairement, plusieurs groupes se chevauchent dans une certaine mesure,
des démarcations plus précises ou un classement strictement logique des termes n'étant
pas possible là où sont indiqués des usages différents dans les divers pays.
Les définitions de certains des termes concernant la conception dans le domaine du bâti­
ment continuent de faire l'objet de débats, notamment les termes ayant trait à la "per­
formance" (pour lesquels CIB, par exemple, a créé un groupe de travail, le W 60). Dans
le présent contexte, plus limité, d'un vocabulaire de travail sur les réglementations,
les définitions fournies ici, sont, nous semble-t-il, acceptables en vue d'une applica­
tion pratique.
0.3 - CLASSIFICATION
Une introduction a été prévue pour chaque groupe de concepts, afin d'expliquer les prin­
cipales différences existant dans la pratique entre les pays, et de définir les termes
dans leur contexte. Cette méthode d'expliquer les différences est plus homogène que si
l'on était efforcé de le faire pour les définitions considérées individuellement.
Le glossaire établit une distinction entre les termes qui sont utilisés dans un