Hausse des dépenses dans les collectivités territoriales

Anne Schneider

Description

Le volume global des dépenses des collectivités territoriales continue de progresser en 2006 et 2007, mais de façon moins prononcée que les années précédentes. Dans le même temps, les dépenses de l'État sont en légère baisse.

Sujets

• INSEE
• Collectivité locale
• Département
• Dépense
• Économie
• Finances publiques
• Région
• Ville

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Extrait

ÉCONOMIE
Hausse des dépenses
dans les collectivités territoriales
Hausse des dépenses totales des collectivités locales en 2006Le volume global des dépenses
des collectivités territoriales Dépenses 2006 Évolution
Collectivités locales
(en millions d’euros) 2005-2006 (en %)continue de progresser
Région Alsace 695,0 8,9en 2006 et 2007,
Département du Bas-Rhin 902,1 8,5
mais de façon moins prononcée
Département du Haut-Rhin 599,8 5,0
que les années précédentes. Ensemble des Départements 1 501,9 7,1
Dans le même temps, Communes de 10 000 habitants et + 1 126,0 -12,7
les dépenses de l'État
sont en légère baisse de 2006 à 2006 à 2007 (-35 %), l’évolution dessont en légère baisse.
2007 (-1,8 %), sur un même périmètre dépenses d’équipement des collec-
de dépenses. tivités territoriales varie sensiblement
Le budget de l’année 2006 a été le selon le type de collectivité analysé.
es grandes villes semblent premier budget voté et exécuté dans Les dépenses directes se sont con-L avoir marqué une pause dans le nouveau cadre budgétaire fixé par tractées pour la Région (-12,6 % en
er
leurs dépenses (-12,7 % en 2006 et la loi organique du 1 août 2001 rela- 2006 et -21,1 % en 2007) ; ce phéno-
-2,5 % en 2007). En revanche, la tive aux lois de finances (LOLF). mène est encore plus marqué en
Région (+8,9 % en 2006 et +4,8 % Dans ce nouveau contexte, l’Alsace 2006 pour les villes de 10 000 habi-
en 2007) ainsi que les Départe- compte 59 budgets opérationnels de tants et plus (hors opération
ments (+7,1 % en 2006) enregis- programme (BOP) locaux et 85 BOP Immeuble du Parlement européen IV
trent une évolution à la hausse. En centraux ou interrégionaux, exécutés pour Strasbourg), avec une baisse
effet, les compétences transférées à respectivement par 121 et 154 unités de 25,3 %, pour partie infirmée en
ces collectivités ont eu un impact opérationnelles. 2007 (+10,6 %). En revanche, elles
financier significatif, notamment en ont continué leur progression de
termes de charges de personnel et manière homogène dans les deuxDépenses directes d’équipement :
de transferts (subventions, rembour- départements (+8,5 % en 2006) : lesune évolution contrastée
sements, aides à la personne…). dépenses les plus importantes
A contrario, les dépenses de l'État Alors que les dépenses d’investis- concernent les collèges et la voirie
effectuées par les directions locales sement de l’État sont en baisse de départementale, accentuées par le
transfert de l’entretien des routes
nationales à ces collectivités, initiéDépenses directes d’équipement,
en progression dans les départements en 2006.
Dépenses directes
Évolution 2005-2006 Des charges de fonctionnementCollectivités locales d’équipement 2006
(en %)
(en millions d’euros) en hausse
Région Alsace 83,1 -12,6
L’accroissement des dépenses deDépartement du Bas-Rhin 86,2 8,4
fonctionnement concerne principa-Département du Haut-Rhin 76,2 8,6
lement la Région (+13,4 % en 2006,Ensemble des Départements 162,4 8,5
+19,2 % en 2007) et les DépartementsCommunes de 10 000 habitants et + 237,2 -25,3
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 14 · L'année économique et sociale 2007 · juin 2008
Source : Trésorerie Générale
Source : Trésorerie GénéraleÉCONOMIE
Hausse des dépenses de fonctionnement
Pour comprendre ces résultats
Dépenses
Les montants des dépenses de l’État figu- Évolution 2005-2006
Collectivités locales de fonctionnement 2006
rant dans ce document concernent les paie- (en %)
(en millions d’euros)
ments effectués par les Trésoriers-payeurs
Région Alsace 379,1 13,4généraux (TPG) de la région Alsace
(Bas-Rhin et Haut-Rhin) et ne sont pas Département du Bas-Rhin 577,3 9,1
exaustives. Département du Haut-Rhin 403,1 12,8
En effet, certaines administrations ont un
Ensemble Région et Départements 1 359,5 11,3cadre territorial qui ne correspond pas au
dont charges de personnel 161,9 17,0territoire d’exécution de la région ou du dé-
dont subventionspartement. Ainsi, les TPG assignataires, 963,9 10,8
qui exécutent le paiement, peuvent se si- Communes de 10 000 habitants et + 722,8 1,5
tuer en dehors de la région au bénéfice de
laquelle la dépense est effectuée (BOP in- l’équipement en charge du réseau handicapées,...). Par ailleurs s’a-
terrégionaux ou centraux).
routier national relèvent désormais joute, depuis 2007, le versement duPar ailleurs, certaines dépenses, bien qu’im-
desdites collectivités territoriales. forfait d’externat aux collèges deputées sur le budget de l’État, sont versées
pour le compte de l’État par divers organismes. D’autre part, la hausse s’explique l’enseignement privé.
par une augmentation du coût du De son côté, la Région doit désor-
travail liée notamment à la progres- mais assumer, dans le domaine de
(+11,3 % en 2006). Elle s’explique sion de l’ancienneté et à l’augmen- la formation professionnelle, la
par différents facteurs. Tout d’abord, tation de la qualification moyenne prise en charge de la gestion de la
l’augmentation des achats et char- des personnels. De 2005 à 2007, rémunération des stagiaires de l’as-
les charges de personnel ont triplé sociation nationale pour la forma-ges externes en 2006, qui concerne
pour la Région. tion professionnelle des adultessurtout la Région, ses nouvelles
compétences en matière de forma- Enfin, les dépenses de fonctionne- (AFPA), ainsi que le versement du
tion professionnelle ayant accentué ment ont augmenté du fait de l’ac- forfait d’externat aux lycées de l’en-
cet effet. Ensuite, les frais de per- croissement des subventions et seignement privé.
sonnel ont augmenté, et cette contingents, surtout pour les Dé- Les charges des villes de 10 000
hausse concerne toutes les collec- partements et la Région (+10,8 % habitants et plus ont en revanche
tivités, mais plus particulièrement la en 2006). Ceci est également lié été contenues en 2006 (+1,5 %).
Région et les Départements (+17 % aux transferts de compétences et Elles ont baissé en 2007 (-1,2 %), la
en 2006). Elle s’explique, d’une traduit le rôle central des Départe- contraction des subventions ver-
ments en matière d’action sociale sées (une partie d’entre elles étantpart, par les transferts de compé-
(poids du RMI, dynamisme des dé- désormais comptabilisée en sec-tence relatifs à l’acte II de décentra-
penses liées à l’allocation person- tion d’investissement) compensantlisation. En effet, les techniciens et
ouvriers de service (TOS) de l’Édu- nalisée d’autonomie, tutelle admi- la hausse des charges de person-
cation nationale et les personnels nistrative et financière des maisons nel, financières et externes.
des directions départementales de départementales des personnes Les dépenses de personnel et de
fonctionnement de l’État sont en lé-
Dépenses de l’État en 2006
gère baisse. En revanche, les
concours financiers versés aux col-Dépenses payées en 2006 hors pensions
Titres lectivités territoriales ont progressé
En millions d'euros En %
de 6,2 % entre 2006 et 2007, de 1,5
Dépenses de personnel 2 306 47 milliard d'euros à 1,6 milliard d'euros.
Dépenses de fonctionnement 168 3
Dépenses d’investissement 68 1’intervention (1) 383 8 Anne SCHNEIDER
Ensemble 2 925 59 Xavier RZEPKA
Dépenses d’opérations financières (2) 1 993 41 Trésorerie Générale
Total 4 918 100 du Bas-Rhin
(1) Les dépenses d’intervention concernent notamment les concours financiers à la région, aux
départements, aux communes et groupements de communes, ainsi que les politiques en faveur de
l’inclusion sociale, de la vie de l’élève et de l’étudiant, du handicap et de la dépendance.
(2) Les dépenses d’opérations financières sont essentiellement relatives aux avances sur le
montant des impositions revenant à la région, aux départements, aux communes, établissements et
divers organismes.
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 14 · L'année économique et sociale 2007 · juin 2008
Source : Trésorerie