IFRI-ANRT, 28 novembre 2006 Enjeux et usages de la PI par les ...

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28 nov. 2006 – Les réseaux mondiaux d'innovation et la propriété intellectuelle. IFRI-ANRT, 28 novembre 2006. Thierry SUEUR. Directeur de la Propriété ...

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Extrait

Les réseaux mondiaux d’innovation et la propriété intellectuelle IFRIANRT,28 novembre 2006

Enjeux et usages de la PI par les entreprises mondiales : des stratégies différentes en fonction des zones ?

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle AIR LIQUIDE

La Propriété Intellectuelle

¾ Unification, convergence, principes identiques

‰ Convention d’Union de Paris :1883

‰  Convention de Berne :1886

‰  Accords ADPIC / TRIPS :1995

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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La Propriété Intellectuelle

¾ Des différences substantielles

‰  De fond :

9 Délai de grâce

9 Droit au premier déposant / premier inventeur

9 Opposabilité des demandes non publiées

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

3

La Propriété Intellectuelle

¾ Des différences substantielles

‰  De forme :

9 Format physique des demandes

9 Format des revendications

 Unité d’invention 9

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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La Propriété Intellectuelle

¾ Solutions

‰ Développement de pratiques “acceptables uniforme au sein des équipes

‰  Culture partagée des différents systèmes

‰  Source de coûts sans valeur ajoutée et non justifiée

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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Les contraintes à la limite de la PI

¾ Défense nationale / “Export Control”

‰ Les législations s’opposent aux échanges transfrontaliers non contrôlés

‰ Article L.6129 du CPI sur le contrôle de la défense nationale

‰ : 35 USC Chapter 17  export licenses USA

¾ violation possible et contraintes Entre administratives : les pratiques

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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La recherche coopérative : les Universités

¾  Le BayhDole Act

¾ Le financement de la recherche universitaire

¾ “L’awareness” des Universités

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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La recherche coopérative : les Universités (suite) ¾ La titularité des droits ¾  L’exploitation des droits ¾  La rémunération des Universités ¾  L’exclusivité ¾  La reconnaissance des contraintes des industriels ¾  La confidentialité ¾  Les échecs ¾  Les coûts de transaction / Les contrats cadres ¾  La soustraitance de recherche

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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Stratégie

¾ Grands groupes 9 Equipes multiculturelles 9 Développement de pratiques internationales 9 Les expatriations 9 Les échanges ponctuels 9 Les responsabilités transversales 9 Présences multiples 9 Communications ¾ Groupes moins importants 9 IP firmes Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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Long / Mid Term

¾ Harmonisation des lois et des pratiques

¾ Implications des utilisateurs 9 Connaissance des réalités 9 Suggestion de meilleures pratiques

¾ Contacts avec les Offices et les législateurs 9 Mise en oeuvre des solutions

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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Pratique

¾ Trilatérale des utilisateurs

¾ Message des utilisateurs 9 Les industriels/déposants ne sont pas des clients (sauf exceptions) des offices 9  La sévérité doit être accrue 9  La tendance inflationniste (sauf pays émergents) doit se ralentir ou s’inverser

Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006

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