Contrat de concession de droit d'usage

G. Bruno

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• Publié par: abdoule
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Extrait

 1/3 Contrat de concession de droit d’usage L'acquisition des fichiers de la collection Hommes de Terre © inclut l'obtention d'une licence d'exploitation de ces fichiers. Cette licence permet au Client d'utiliser immédiatement les fichiers Hommes de Terre © sous différents supports et en toute liberté. Hommes de Terre © reste propriétaire des fichiers inclus dans les cédéroms. Seul un droit d’usage non exclusif défini comme suit est autorisé. Droit d’usage des fichiersHommes de Terre © Signalétique Communication CommunicationLOGO Interne InterneExterne descriptif en an)e)(descriptif en annexe)( nexe(descriptif en annex Accès employés (badges) ouinonnon non Signalétique bâtiment ouinon nonnon Publication (papier, élec.) nonouiouinon Intranet d’entreprise nonouinonoui Site Internet, Extranet non nonoui oui Retraitement images nonnonnonnon Evénementiel nonoui (interne)oui (clients)oui Vidéo (interne, clients) nonoui (interne)oui (clients)oui Publicité, audiovisuel non nonnonoui Produits revendus non nonnonoui LICENCE D'EXPLOITATION En prenant possession et en utilisant le contenu du cédérom fourni par Hommes de Terre © , le Client reconnaît être lié par les termes du présent contrat de licence d'utilisation. 1/ Concession de licence Par le présent contrat, le Client est autorisé à installer le cédérom Hommes de Terre © sur un ordinateur unique, dans une configuration monoposte ou en réseau à partir d’un serveur et en permettre ainsi la consultation et l'utilisation par tout utilisateur employé par le Client. 2/ Restriction Le client n'est pas autorisé à prêter, céder ou donner en location le cédérom. Le Client s'interdit de retravailler les images Hommes de Terre ©  avecquel que logiciel de traitement d’images ou tout autre moyen que ce soit. De même, il s’interdit d’en soustraiter le travail auprès de soustraitants.

Bruno Millet  Artiste  BP 08  78380  Bougival  France – téléphone : 06 75 21 32 84 N° SIREN :488 042 565 – N° SIRET :488 042 565 00017 – CODE APE : 923A Activités artistiques Hommes de Terre © est une marque en cours de dépôt . © 2007  Tous droits réservés