Le paiement en ligne : l'état du droit face à la technique

Boulayc

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Le paiement en ligne : l'état du droit face à la technique

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• Informatique
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Extrait

LEXBASE HEBDO n° 223 du Mercredi 12 Juillet 2006 - Edition AFFAIRES

[Internet]Evénement

Le paiement en ligne : l'état du droit face à la technique

N0679ALQ

Le 4 juillet dernier, l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) a organisé, en partenariat avec les éditions juridiques Lexbase, une conférence sur le thème du "Paiement en ligne : l'état du droit face à la technique". L'intervention de Cathie-Rosalie Joly, Docteur en droit, avocat, auteur de l'ouvragePaiement en ligne : aspects juridiques et techniques, paru aux éditions Hermes Sciences Lavoisier, invite à la confiance à l'égard du paiement en ligne. En effet, "dans la vie, rien n'est à craindre, tout est à comprendre" (Marie Curie). Or, dès qu'il s'agit du paiement en ligne, la confiance du payeur tombe, dans la mesure où ce dernier se retrouve dans une situation de contradiction : d'un côté, il reçoit des consignes de vigilance quant au paiement en ligne et, d'un autre côté, il perçoit aussi une incitation au paiement en ligne. Le commerce et le paiement sont, rappelons-le, deux questions intimement liées. Aujourd'hui, l'on parle ainsi decommerce électroniqueet le paiement en ligne soulève, en premier plan, la question de la sécurité. C'est pourquoi, lors de cette conférence, ont été abordés, tout d'abord, le thème de l'offre technique disponible (I) et, ensuite, la question du droit applicable aux différents acteurs (II). I - L'offre technique disponible

S'il on ne connaît, le plus souvent, que la carte bancaire comme moyen de paiement en ligne, il existe pourtant une multitude de procédés de moyens de paiement(A). Dans tous les cas, lorsque l'on effectue un paiement, l'on a besoin de s'assurer de trois choses : la sécurisation de la transmission des données, la sécurisation de la transaction et la conservation de la preuve de la transaction. Divers procédés de sécurisation du paiement sont, à cet égard, envisageables(B).

A - Divers procédés de paiement en ligne

Les divers procédés de paiement en ligne peuvent être regroupés en trois grandes catégories : les moyens de paiement matériels(1), les moyens de paiement logiciels(2)et le recours à des intermédiaires(3).

1 - Les moyens de paiement matériels

•Lecteurs de cartes à puce (TPE)

Le lecteur de cartes à puce est le moyen de paiement matériel le plus connu et, notamment, le lecteur associé aux ordinateurs. Aujourd'hui, l'on cherche toujours à mettre en oeuvre un boîtier moins onéreux, sur lequel s'affichera un pictogramme à huit chiffres qui changera lors de chaque transaction. Existe également letéléphone portable bi-fente. L'acheteur confirme la commande parsms