Microsoft word cpu mabellephoto 22 12 2009

Michelle Jean-Baptiste

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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

Extrait

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SITE « mabellephoto.com » L'utilisation des Services Membre et du Site, de la société Ma belle photo,au capital de 37.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 335 506, ayant son siège social au 14 rue Soleillet 75020 Paris, France (ci-après « Ma belle photo»), est réservée aux Membres ayant préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Particulières d’Utilisation. Le présent document a une valeur contractuelle, il convient donc de le lire intégralement et avec attention avant d'exprimer son consentement en cochant la case prévue à cet usage. Ma belle photo conseille au Membre de conserver une copie des présentes. Ce Contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Membre accepte les Conditions Particulières d’Utilisation. Le Membre s'engage à respecter ces Conditions Particulières d’Utilisation tout au long de son utilisation de la Plateforme mabellephoto. Ma belle photose réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Particulières d’Utilisation. Dans la mesure du possible, Ma belle photonotifie au Membre les changements apportés aux Conditions Particulières d’Utilisation par email ou éventuellement après en avoir fait l’annonce sur le Site. Pour toute modification entraînant une redéfinition de l'offre, Ma belle photos’engage à soumettre au consentement du Membre la version modifiée des Conditions Particulières d’Utilisation. Un délai de trente (30) jours sera alors accordé au Membre pour accepter ces nouvelles stipulations. A défaut d’acceptation dans ce délai, Ma belle photosera fondée à mettre fin au Contrat dans les conditions de l’article 9 des présentes. Article 1 - Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Particulières d'Utilisation, y compris dans le préambule ci- avant, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. «Conditions Particulièresd’Utilisation» désigne les présents termes et conditions d’utilisation de la Plate-forme mabellephoto par le Membre. «Membre» désigne une personne, physique ou morale, qui a créé un compte « Membre» sur le Site et qui a accepté les présentes Conditions Particulières d’Utilisation. «Création» désigne l’œuvre photographique et/ou l’œuvre multimédia que le Membre télécharge sur la Plateforme mabellephotoconformément aux termes et conditions stipulées dans les présentes Conditions Particulières d'Utilisation. «Contrat» désigne le contrat conclu entre Ma belle photoet le Membre et résultant de l’acceptation de présentes Conditions Particulières d’Utilisation par le Membre. «Achat» désigne l’acte par lequel un Acheteur achète directement ou indirectement à Ma belle photo un tirage d’une Création du Membre. «Acheteur» désigne la personne physique ou morale qui achète un tirage d'une Création à Ma belle photo, soit sur Internet, notamment par le biais du Site,soit par commande directe ou indirecte à Ma belle photo. «Plateforme mabellephoto» désigne la Plateforme accessible sur le Site. «Site» désigne le site Internet accessible à l’adresse « www.mabellephoto.com» et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.

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