Tout est-il permis sur le web ? Tout est-il permis sur le web ?

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• Publié par: owuluhys
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• Langue: Français

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   [confrence]janvier 2006 31 Tout est-il permis sur le web ? DOCUMENTATION Prsentation des confrenciers Pascal Poty: Pascal Poty est juriste, expert en droit de la concurrence et en droit des tlcommunications et mobile-business  lAgence Wallonne des Tlcommunications. Il est responsable du Ple Veille Technologique et Juridique de lAWT. Il a galement des responsabilits dans le projet europen de recherche et dveloppement TRASCOM et est en charge des aspects lgaux et thiques du mobile-business. Il est charg de cours dans plusieurs universits franaises, en droit des TIC, droit et thique du commerce lectronique. Enfin, cest un ancien chef de cabinet adjoint en Cabinet Parlementaire, charg de mission pour le dveloppement des NTIC et lamnagement du territoire pour la France. Contact : Pascal Poty Juriste Expert en droit des tlcommunications et mobile business Agence Wallonne des Tlcommunications Avenue de Stassart 16 5000 Namur Tl : 081 77 80 80 [e-mail] http://www.awt.be Romain Robert: Romain Robert est un juriste, avocat au cabinet Ulys, et spcialis en Droit et Gestion des TechnologiesdelI'nformationetdesTlcommunications(F.U.N.D.P.-KULeuven). Les matires quil traite concernent le commerce lectronique, les contrats informatique, la protection de la vie prive, la signature et la facture lectronique, le droit de la concurrence, la proprit intellectuelle, le droit des tlcommunications, le droit europen, le droit commercial gnral. Il a notamment publi pour Droit & Nouvelles Technologies, www.droit-technologie.org des dossiers sur « Les noms de domaine en droit communautaire » ainsi quun « Commentaire sur le projet de loi relatif  l'enregistrement abusif des noms de domaine ». Contact : Romain Robert Cabinet dAvocats Ulys Avenue de la Couronne 224 1050 Bruxelles Email : [e-mail] Tl 02 340 88 10 Web :www.ulys.net +  FORUM TELECOM de la SPI + Le FORUM TELECOM est une initiative de la SPIbnficiant de laide financire de la Rgion wallonne et du FEDER.

   [confrence]janvier 2006 31 Tout est-il permis sur le web ? Complments dinformation Nous vous proposons de consulter en ligne 2 sites de rfrences, celui de lAWT et celui de Droit-Technologie : Site de lAgence Wallonne des Tlcommunications :www.awt.be Ce site foisonne dinformations intressantes et propose des fiches juridiques, nous en pinglons quelques unes lies plus particulirement au sujet du jour : Droit d'auteur et monopole priv sur l'information http://www.awt.be/web/fic/index.aspx?page=fic,fr,j00,018,005 Noms de domaine: prsentation gnrale http://www.awt.be/web/fic/index.aspx?page=fic,fr,j00,002,001 Le nom de domaine est une ressource stratgique pour les entreprises. Cette fiche examine le contexte gnral des noms de domaine, ainsi que les procdures d'enregistrement (.be, .com, etc.) Cybersquatting (Domain Name Grabbing) http://www.awt.be/web/fic/index.aspx?page=fic,fr,j00,003,001 Le Domain Name Grabbing, ou cybersquatting, ou encore accaparement de noms de domaine, consiste  faire enregistrer un nom de domaine dans le seul but de bloquer toute attribution ultrieure de ce nom au profit de son titulaire naturel afin d'obtenir auprs de celui- ci un avantage financier en change de la rtrocession du nom ainsi dtourn. Pratique de "Dilution" http://www.awt.be/web/fic/index.aspx?page=fic,fr,j00,004,001 Voisine du Domain Name Grabbing (Cybersquatting), la pratique dite de "Dilution" est galement un agissement dloyal visant  utiliser abusivement la notorit d'un site dj existant. Spamming http://www.awt.be/web/fic/index.aspx?page=fic,fr,j00,009,001 La notion de spamming est souvent employe indiffremment pour dfinir des comportements divers. Expression de nature gnrique, le spamming renvoie  des pratiques ayant pour consquence d'affecter le fonctionnement d'une ressource Internet. La criminalit informatique http://www.awt.be/web/fic/index.aspx?page=fic,fr,j00,014,001 Face  la menace que reprsente la criminalit informatique, la Belgique dispose d'une lgislation spcifique rprimant la cyberdlinquance

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