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N°195 - Décembre 2008 L'activité économique dans les zones franches urbaines François DUBUJET et Ngoc Duy LE Service des Etudes et de la Diffusion in 2005, les 23 ZFU existant en Ile-de- l'ensemble des unités urbaines englobantes. A France regroupent 11 110 établissements l'inverse, les proportions d'établissements implantés F employant au total 62 000 salariés. Les avant 1996 sont respectivement de 23 % et 31,7 %. activités en ZFU ont des caractéristiques distinctes Dans les ZFU, plus la date d’implantation des de celles des unités urbaines englobantes. établissements sur la période 1996 à 2005 est ancienne, plus le nombre d’établissements décroît. Toutefois, il y a eu, en 2001, un sursaut des En premier lieu, les établissements en ZFU sont èreimplantations dans les ZFU de 1 génération, avant la d'implantation plus récente : 30,3 % d'entre eux ont fin de la mesure les créant en 1997, prévue été créés en 2004 ou 2005, contre 23,9 % dans initialement pour 5 ans.

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N°195 - Décembre 2008

L'activité économique dans les zones franches urbaines


François DUBUJET et Ngoc Duy LE
Service des Etudes et de la Diffusion





in 2005, les 23 ZFU existant en Ile-de- l'ensemble des unités urbaines englobantes. A
France regroupent 11 110 établissements l'inverse, les proportions d'établissements implantés F employant au total 62 000 salariés. Les avant 1996 sont respectivement de 23 % et 31,7 %.
activités en ZFU ont des caractéristiques distinctes Dans les ZFU, plus la date d’implantation des
de celles des unités urbaines englobantes. établissements sur la période 1996 à 2005 est
ancienne, plus le nombre d’établissements décroît.
Toutefois, il y a eu, en 2001, un sursaut des
En premier lieu, les établissements en ZFU sont èreimplantations dans les ZFU de 1 génération, avant la
d'implantation plus récente : 30,3 % d'entre eux ont
fin de la mesure les créant en 1997, prévue
été créés en 2004 ou 2005, contre 23,9 % dans initialement pour 5 ans.

Répartition des établissements selon l'année et le lieu d'implantation
%
Avant Sans
Total 1996 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 date
Ensemble
des ZFU 100 23,0 2,5 3,9 4,2 4,5 5,2 7,4 6,0 9,4 13,8 16,5 3,8
ZFU 1ère
génération 100 20,7 2,4 4,5 4,4 4,9 5,9 9,1 5,5 9,6 14,2 17,4 1,6
ZFU 2ème
génération 10027,9 2,8 3,2 3,9 4,1 4,3 5,3 7,1 9,5 14,1 15,9 1,8
Unité urbaine
englobante 100 31,7 3,1 3,9 4,1 4,6 5,3 5,9 6,6 8,4 11,2 12,7 2,5

Source : Insee, Clap 2005
Champ : établissements privés et publics, actifs au 31/12/2005


Graphique 1 :Répartition par activité des Le commerce est l'activité dominante en ZFU (24 %), devant
établissements dans les ZFU fin 2005 en %les services aux entreprises (17 %). Dans les unités
urbaines englobantes, cette répartition est inversée :
respectivement 20 % dans le commerce et 24 % dans les
Administrationservices aux entreprises (graphique 1). Parmi les autres
activités, la construction, les transports et la santé sont
surreprésentés dans les ZFU. En revanche les services aux Autres activités
particuliers, comme les services aux entreprises, sont moins
présents en ZFU que dans les unités urbaines englobantes.
Education
Ensemble des ZFU
Si l'on ne retient que les établissements employant au moins
Unité urbaine englobante
un salarié, la construction (17 %) se place derrière le Industrie
commerce (22 %) et devant les services aux entreprises
(graphique 2). En effet, les établissements offrant des Serv. Aux
services aux entreprises (notamment les activités de conseil particuliers
et d'assistance) sont majoritairement des entreprises
individuelles. Transports

Santé, action
Dans la plupart des secteurs, les établissements situés en sociale
ZFU sont, en moyenne, de plus petite taille que ceux des
unités urbaines englobantes (graphique3). C’est le cas en Construction
particulier dans l'éducation, la santé, l'action sociale et les
transports. Le commerce et la construction font exception. Serv. aux
Les établissements commerciaux en ZFU, souvent des entreprises
grandes surfaces, emploient en moyenne 22 salariés, ceux
de la construction 17. Ces deux secteurs concentrent deux Commerce
%salariés sur cinq dans les ZFU, contre un sur cinq dans les
unités urbaines englobantes.
0 5 10 15 20 25 30



Source : Insee, Clap 2005


Graphique 2 : Répartition par activité des Graphique 3 : Nombre moyen de salariés
salariés dans les ZFU en 2005 par établissement employeur fin 2005
Autres activités Autres activités
Ensemble des ZFU
Activités
Unité urbaine englobanteActivités immobilièresimmobilières
Administration Administration
Transports Transports
Ensemble des ZFU
Santé, action
Unité urbaine englobante Santé, action socialesociale
Industrie Industrie
Education Education
Serv. Aux
Serv. Aux particuliersparticuliers
Serv. aux
Serv. aux entreprisesentreprises
Construction Construction
Commerce Commerce %
0 5 10 15 20 25
0 1020 3040
Source : Insee, Clap 2005
Source : Insee, Clap 2005
Les ZFU en Ile-de-France






































Note : les 3 ZFU de 2006 ne sont pas prises en compte dans l'étude.





Définition

ère Le pacte de relance pour la ville, voté en 1996, a arrêté une liste de 38 zones franches urbaines (ZFU), dites ZFU de 1 génération, dont 9 en Ile-
ème de-France. La loi d’orientation et de programmation pour la ville, adoptée en 2003, a créé 41 nouvelles ZFU, dites ZFU de 2 génération, dont 14
er
franciliennes. Au 1 aout 2006, 3 nouvelles ZFU ont été définies en Ile-de-France, portant leur nombre actuel à 26. Toutefois, cette étude utilisant
des données au 31/12/2005 ne porte que sur les 23 ZFU existantes à cette date.
L'objet des ZFU est de faciliter le développement de l'activité économique et de l'insertion professionnelle dans des quartiers défavorisés. Les
établissements qui s'implantent au sein des ZFU bénéficient d'exonérations fiscales sur les charges patronales, l'impôt sur les sociétés, la taxe
professionnelle et la taxe foncière.

On appelle "implantation" l'installation d'un nouvel établissement.
Les unités urbaines englobantes sont celles qui comprennent au moins une ZFU.
Directrice de publication : Sylvie MARCHAND
Conception de la maquette : Service statistique de la direction régionale
ISSN 1635-9984 - Code SAGE AFCH0852 - Dépôt légal second semestre 2008 © INSEE 2008
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 01 30 96 90 51
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