L´organisation judiciaire en allemagne a) les organes

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L´ORGANISATION JUDICIAIRE EN ALLEMAGNE 1présenté par Dr. Robert Schelp A) Les organes juridictionnels (Gerichtsaufbau) I. Les cinq ordres de juridictions (Die fünf Gerichtszweige) - La Juridiction ordinaire ou de droit commun (Die ordentliche Gerichtsbarkeit) - La Juridiction administrative (Die Verwaltungsgerichtsbarkeit) - La Juridiction financière (Die Finanzgerichtsbarkeit) - La Juridiction du Travail (Die Arbeitsgerichtsbarkeit) - La Juridiction sociale (Die Sozialgerichtsbarkeit) 1. La Juridiction Ordinaire ou de droit commun La Juridiction Ordinaire ou de droit commun est compétente pour les affaires civiles et pénales - Les tribunaux cantonaux (Amtsgerichte), correspondent à peu près aux tribunaux d´instance français - Les tribunaux régionaux (Landgerichte), correspondent à peu près aux tribunaux de grande instance. - Les tribunaux régionaux supérieurs (Oberlandesgerichte), correspondent à peu près aux cours d´appels - La cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), correspond plus ou moins à la cour de Cassation Les trois premières catégories sont des juridictions des Länder, la quatrième une juridiction fédérale.

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Extrait

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L´ORGANISATION JUDICIAIRE EN ALLEMAGNE

présenté par Dr. Robert Schelp

1

A

)

Les organes juridictionnels (

Gerichtsaufbau

)

I. Les cinq ordres de juridictions (

Die fünf Gerichtszweige

)

-

La Juridiction ordinaire ou de droit commun (

Die ordentliche Gerichtsbarkeit

)

-

La Juridiction administrative (

Die Verwaltungsgerichtsbarkeit

)

-

La Juridiction financière (

Die Finanzgerichtsbarkeit

)

-

La Juridiction du Travail (

Die Arbeitsgerichtsbarkeit

)

-

La Juridiction sociale (

Die Sozialgerichtsbarkeit

)

1. La Juridiction Ordinaire ou de droit commun

La Juridiction Ordinaire ou de droit commun est compétente pour les affaires civiles et

pénales

-

Les tribunaux cantonaux (

Amtsgerichte

), correspondent à peu près aux tribunaux

d´instance français

-

Les tribunaux régionaux (

Landgerichte

), correspondent à peu près aux tribunaux de

grande instance.

-

Les tribunaux régionaux supérieurs (

Oberlandesgerichte

), correspondent à peu près aux

cours d´appels

-

La cour fédérale de justice (

Bundesgerichtshof

), correspond plus ou moins à la cour de

Cassation

Les trois premières catégories sont des juridictions des

Länder

, la quatrième une juridiction

fédérale.

Comme en France, le nombre des instances est de trois:

-

la première instance, juridiction du premier degré (

Eingangsinstanz

)

-

l´instance d´appel (

Berufungsinstanz

)

-

l´instance de révision (

Revisionsinstanz

), comparable à l´instance de cassation en France

Quant à l´organisation, la conscription judiciaire ou le ressort territorial (

Gerichtsbezirk

) de la

cour d´appel comprend normalement plusieurs tribunaux de grande instance dont la

conscription judiciaire comprend plusieurs tribunaux cantonaux.

a) Les Tribunaux cantonaux

Ce sont des Juridictions situées aussi près que possible des justiciables et destinées à rendre

une justice rapide et peu onéreuse. Le recours à un avocat est en général facultatif.

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Pour la préparation de cet exposé l´« Introduction au droit allemand » (3 tomes, Paris 1975) par Michel

Fromont et Alfred Rieg a été utilisée et mise à jour.