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ENTREPRISES
La norme ISO 14001 est-elle efficace ?Une étude économétrique sur l’industriefrançaiseNicolas Riedinger* et Céline Thévenot*
De plus en plus d’entreprises françaises choisissent de mettre en place un « systèmede management environnemental », c’est-à-dire une organisation visant à mesureret à réduire les impacts environnementaux, puis de le faire certifier suivant la normeISO 14001. L’objet de cet article est d’évaluer l’efficacité environnementale de cettepratique sur un échantillon de plusieurs milliers d’établissements industriels. Diversespressions environnementales sont considérées : les émissions de composés organiquesvolatils, celles de dioxyde de carbone, les consommations de combustibles et d’énergietotale et les prélèvements d’eau. Les données couvrent plusieurs années, de 2001 ou2003 à 2005 suivant les pressions, ce qui permet de contrôler l’hétérogénéité inobservéedans l’estimation économétrique.Les résultats suggèrent que les établissements certifiés concentrent leurs efforts sur desactions susceptibles de réduire non seulement leur impact négatif sur l’environnementmais aussi leurs coûts de production. Toutes choses égales par ailleurs, l’acquisition dela certification ISO 14001 s’accompagne d’une réduction immédiate des prélèvementsd’eau de l’ordre de 8 %. Elle est suivie d’une diminution progressive des émissions dedioxyde de carbone ainsi que des consommations de combustibles. Enfi n, après une aug-mentation initiale de la consommation d’électricité, la consommation d’énergie diminuede 1 % par an après la certification. En revanche, celle-ci ne semble pas avoir d’impactsignificatif sur les émissions de composés organiques volatils.
 Au moment de la rédaction de cet article, Nicolas Riedinger appartenait au Sessi et Céline Thévenot à l’Insee. Les auteurs r emercient*les deux relecteurs anonymes ainsi que Sébastien Roux (Insee) pour leurs remarques et suggestions.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 411, 2008
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Les entreprises tendent à afficher une près de 2 000 pour l’Allemagne (0,17 % desconscience de plus en plus aiguë des enjeux établissements industriels allemands) (1).1environnementaux. Cela se traduit notamment,depuis une dizaine d’années, par la mise en Même s’ils restent globalement modestes,place volontaire de « systèmes de management divers types de soutiens publics se sont déve-environnemental » (SME, cf. encadré 1). Ce loppés afin de remédier à ce retard. En particu-concept, qui désigne une organisation visant lier, l’Agence de l’environnement et de la maî-à mesurer et à réduire les impacts environne- trise de l’énergie (Ademe) finance des aides aumentaux, a été formalisé via deux référentiels conseil en matière de management environne-concurrents, le règlement européen EMAS mental, à hauteur d’environ six millions d’euros(Environmental Management Audit Scheme) en 2005. Par ailleurs, la loi de finances rectifica-de 1993 et la norme ISO 14001, créée en 1996 tive pour 2006 a exonéré les établissements cer-et légèrement révisée en 2004. Cette dernière tifiés ISO 14001 ou EMAS d’une augmentationest elle-même inspirée du standard de qualité de la composante de la Taxe Générale sur lesISO 9001 mis en place dans les années quatre- Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant for-vingt. faitairement aux installations classées pour laprotection de l’environnement en fonction de laLa norme ISO 14001 est aujourd’hui beaucoup nature et du volume de leur activité (2). Enfi n,plus répandue que l’enregistrement EMAS : certaines Directions régionales de l’industrie,plus de 100 000 installations dans le monde de la recherche et de l’environnement (Drire)étaient certifiées ISO 14001 en 2005, dont près conduisent des actions collectives auprès d’en-de 50 000 en Europe, contre environ 4 000 sites sembles d’entreprises visant à les aider à mettreenregistrés EMAS. La diffusion de la norme en place des systèmes de management environ-ISO 14001 se poursuit à un rythme très élevé nemental ou à les faire certifier.2dans les pays développés et émergents : le nom-bre de certificats a triplé entre 2001 et 2005. La Ces sou blics soFranceparticipeaujourdhuiàcemouvementlamiseteinenslapcueduntjustiésparlidéequemais,sétantengagéetardivement,elleresteenamélioratiopndelimnptealctsyestnèvimroencnoenmdueinttaàludneeretrait concernant la proportion de sites certifi és, l’entreprise et accroît ainsi le bien-être collectif.notammentparrapportàdespaysvoisinstelsque Da ès ol’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Es- ns une vision tr ptimiste, de telles aidespagne (cf. graphique I). Le retard de la Franceest encore plus patent dans le cas du référentielr1o.nSmoeunrtc/ee:maCso/mdomciussmioenntes/uarrotipcéleesnneen,.hhtttmp.://ec.europa.eu/envi-_EMAS puisqu’elle ne compte aujourd’hui que2.Le produit de la taxe est de l’ordre de 15 millions d’euros par17 sites enregistrés (ce qui représente 0,01 %amnuemt,lsaiutgomuteenstalteisoninesntalqlauteiostnisonétdaeie1nt2c%e,rtisiébeies,nlqeuxoaunérmaatixoi-ndes établissements industriels français) contrereprésenterait environ deux millions d’euros par an.
Graphique IProportion d’établissements industriels certifiés ISO 14001En %9876543210Japon Suède Corée du Sud Royaume-Uni Espagne Chine Allemagne États-Unis Italie FrancePart d'établissements certifiés 2001 Part d'établissements certifiés 2005Lecture : sont représentés les dix premiers pays en termes de nombre d’établissements certifi és.Source : TheISO survey - 2005, http://www.iso.org/, Eurostat, OCDE, Insee et www.china.org.cn, calcul des auteurs.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 411, 2008
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