Le caractère régressif des taxes indirectes : les enseignements d'un modèle de microsimulation

Nicolas Ruiz, Alain Trannoy

Description

La fiscalité indirecte française regroupe à la fois des taxes sur la valeur (TVA, taxe sur les conventions d’assurance, etc.) et, pour certains biens (alcools, tabacs, produits pétroliers, etc.), des droits portant sur les quantités consommées (ou droits d’accises) qui s’ajoutent à la TVA. Taxes et droits d’accises peuvent se ramener pour tous les biens à un taux unique implicite sur la valeur. La fiscalité indirecte pèse davantage sur les ménages modestes : ces ménages consacrent en effet une part beaucoup plus grande de leur budget aux biens soumis aux accises que les ménages aisés. Le premier décile acquitte ainsi 4,3 % de son revenu en ces taxes, le dernier décile simplement 1,3 %. La mesure de l’impact d’une réforme (prenant la forme d’une modification des taux ou des accises au moyen de leurs taux implicites) suppose de pouvoir disposer d’une modélisation des comportements des consommateurs vis-à-vis des produits soumis à ce type d’impôt. Pour cela, on estime pour ces biens des élasticités-prix et des élasticités-revenu ensuite intégrées à un modèle de micro-simulation. Ces élasticités dérivent de fonctions de demandes dont l’estimation utilise des indices de prix dits « personnalisés » qui tirent parti pour chaque grand poste des différences de structure de consommation entre les différents ménages, ceci afin de disposer d'une variabilité dans les indices de prix. Ce modèle permet de mesurer l'impact de deux mesures : la première espace les taux de TVA, la seconde augmente les accises en diminuant le taux de TVA, les deux réformes étant conçues à solde budgétaire constant. Chacune opère un transfert de charge fiscale d’ampleur limitée, favorable aux revenus modestes dans le cas de la première et à leur détriment pour la seconde. La relative similarité des profils de consommation moyenne par déciles de revenu et la forte hétérogénéité des profils de consommation au sein de chaque décile atténuent en effet l'impact de ces réformes en matière de redistri

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• INSEE
• Économie
• Fiscalité

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Extrait

FISCALITÉ
Le caractère régressif des taxes
indirectes : les enseignements
d’un modèle de microsimulation
Nicolas Ruiz* et Alain Trannoy**
La fscalité indirecte française regroupe à la fois des taxes sur la valeur (TVA, taxe sur
les conventions d’assurance, etc.) et, pour certains biens (alcools, tabacs, produits pétro-
liers, etc.), des droits portant sur les quantités consommées (ou droits d’accises) qui
s’ajoutent à la TVA. Taxes et droits d’accises peuvent se ramener pour tous les biens à un
taux unique implicite sur la valeur. La fscalité indirecte pèse davantage sur les ménages
modestes : ces ménages consacrent en effet une part beaucoup plus grande de leur bud-
get aux biens soumis aux accises que les ménages aisés. Le premier décile acquitte ainsi
4,3 % de son revenu en ces taxes, le dernier décile simplement 1,3 %.
La mesure de l’impact d’une réforme (prenant la forme d’une modifcation des taux ou
des accises au moyen de leurs taux implicites) suppose de pouvoir disposer d’une modé-
lisation des comportements des consommateurs vis-à-vis des produits soumis à ce type
d’impôt. Pour cela, on estime pour ces biens des élasticités-prix et des élasticités-revenu
ensuite intégrées à un modèle de micro-simulation. Ces élasticités dérivent de fonctions
de demandes dont l’estimation utilise des indices de prix dits « personnalisés » qui tirent
parti pour chaque grand poste des différences de structure de consommation entre les
différents ménages, ceci afn de disposer d’une variabilité dans les indices de prix.
Ce modèle permet de mesurer l’impact de deux mesures : la première espace les taux de
TVA, la seconde augmente les accises en diminuant le taux de TVA, les deux réformes
étant conçues à solde budgétaire constant. Chacune opère un transfert de charge fscale
d’ampleur limitée, favorable aux revenus modestes dans le cas de la première et à leur
détriment pour la seconde. La relative similarité des profls de consommation moyenne
par déciles de revenu et la forte hétérogénéité des profls de au sein de
chaque décile atténuent en effet l’impact de ces réformes en matière de redistribution.
* Idep, Vieille Charité, 2 rue de la Charité, 13002, Marseille. Courriel : [e-mail]
** EHESS, Greqam-Idep, V : [e-mail]
Cette étude prend son origine dans un travail mené au sein du Thema en collaboration avec Nathalie Picard pour une commande de
l’Assemblée Nationale. Elle a connu de nouveaux développements lors du passage de Nicolas Ruiz à la DGTPE. Nous remercions Gérard
Forgeot, Fabrice Pesin, Sébastien Raspiller, les participants au séminaire Fourgeaud ainsi que deux rapporteurs de la revue pour leurs
commentaires qui ont permis d’améliorer ce travail.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 413, 2008 21es taxes sur la consommation amputent le seulement pour cerner au plus près les effets L revenu disponible des ménages de 12,5 %, de redistribution, mais également pour pouvoir
la TVA acquittée par les pesant à elle calibrer les paramètres de la réforme surtout si
seule 74,4 milliards d’euros en 2001. La France elle est pensée à moyens budgétaires constants.
se distingue d’ailleurs en la matière des autres La diffculté d’équilibrer budgétairement le
pays européens par un poids relativement plus système de bonus-malus institué sur l’achat de
important de recettes fscales provenant d’im- voitures neuves selon la quantité d’émissions
pôts indirects. Hormis leur importance budgé- de CO2 démontre amplement la nécessité de
taire, ceux-ci constituent également à la fois un disposer d’une modélisation des réactions de
outil redistributif, comme en témoigne l’insti- comportement.
tution de taux réduits de TVA sur les produits
de première nécessité, et un moyen d’incitation Pour calibrer au mieux une réforme de l’impo-
ou de correction d’un certain nombre d’effets sition indirecte, il apparaît donc nécessaire de
externes environnementaux comme l’illustre la disposer d’un modèle qui simule ses effets sur
récente instauration d’un bonus-malus à l’acqui- chaque type d’agent de l’économie. Le prin-
sition de véhicules neufs selon leur degré d’émis- cipe de la microsimulation consiste à revenir
sion de CO2. Un certain nombre de réformes à l’unité élémentaire qui effectue des choix de
fscales effectuées ces dix dernières années ont comportement (il s’agit ici du ménage, mais
concerné les impôts indirects, comme la hausse dans un autre contexte ce peut être l’entreprise).
de deux points de la TVA en 1995 partiellement La conception d’un modèle de microsimulation
compensée par une baisse d’un point en 2000 des taxes indirectes requiert trois éléments non
et l’application d’un taux réduit de TVA sur les exclusifs. D’abord, il faut disposer d’une base
travaux de rénovation des logements à partir de de données microéconomique contenant l’en-
l’année 1999. La baisse éventuelle de la TVA semble des caractéristiques sociodémographi-
dans la restauration et l’instauration d’une taxe ques et économiques d’un échantillon représen-
sur les émissions de carbone ou d’une taxe éco- tatif de la population. Il faut ensuite procéder
logique sous la forme d’une modulation des taux à une modélisation du système fscal au plus
de TVA restent à l’ordre du jour. Le mécanisme proche des textes législatifs et réglementaires
de la TVA dite « sociale » c’est-à-dire le fnan- compte tenu des contraintes imposées par les
cement de la protection sociale au moyen d’une données. Cette modélisation est initialisée pour
augmentation de TVA a suscité une controverse les valeurs des paramètres fscaux en vigueur à
sans que l’idée en ait été défnitivement écar - la période d’observation. Il faut enfn construire
tée. Enfn, la proposition d’une baisse du taux un modèle microéconométrique du comporte-
de la TVA sur le gasoil a été mise à l’étude par ment des agents lorsqu’on désire que ce modèle
la commission européenne sous l’impulsion du de microsimulation incorpore des réactions
gouvernement français. La décision de l’Alle- comportementales. La microsimulation peut en
magne d’augmenter de trois points le taux de effet être effectuée selon deux hypothèses. La
TVA au début de 2007 ne peut être passée sous première hypothèse dite simulation comptable
silence, et ses répercussions sur les prix et la considère qu’une variation de prix des biens
consommation sont examinées avec beaucoup de consommation à la suite d’une modifcation
d’intérêt. des paramètres fscaux n’affecte pas les choix
de des ménages. La deuxième
Pour pouvoir statuer sur toutes ces mesures en hypothèse, plus conforme à la réalité mais plus
pleine connaissance de cause, il faut être capa- ambitieuse, modélise les modifcations des
ble d’en évaluer ex ante les conséquences redis- choix de consommation consécutifs à ces chan-
tributives et budgétaires. Chacune de ces réfor- gements de prix (simulation du comportement
mes est susceptible de bénéfcier à certaines 1ou « comportementale »).
catégories de personnes ou de ménages, alors
que d’autres seront des perdants nets. Ces effets Le développement récent de la microsimula-
ne seront pas les mêmes selon qu’on suppose tion comme outil d’aide à la décision écono-
que les agents modifent ou non leur compor - mique (1) publique n’avait pas encore donné
tement à la suite du changement du taux de la lieu à une application aux impôts indirects. Le
contribution indirecte. L’impact de tels chan- modèle de microsimulation comportemental
gements dépend ainsi des hypothèses sur les dont la construction est détaillée dans cet article
réactions de comportement. Face à une hausse
de prix engendrée par une hausse de taxe, les
1. Pour une présentation générale des modèles de microsimu-ménages seront enclins à réduire leur consom-
lation utilisés dans les administrations publiques