Les besoins des démo-économistes en matière d'appariements sécurisés

Nathalie Picard, Benoît Riandey, Anne Solaz, Catherine Quantin

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La pauvreté française en matière de panels socio-économiques incite les auteurs à faire une proposition audacieuse d’utilisation coordonnée sécurisée des fichiers administratifs et à appeler à un débat entre les institutions statistiques, le Cnis et la Cnil pour la mettre en oeuvre.

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Extrait

Les besoins des démo-économistes
en matière d’appariements sécurisés
Nathalie Picard*, Benoît Riandey**, Anne Solaz** et Catherine Quantin***
La pauvreté française en matière de panels socio-économiques incite les auteurs à faire une
proposition audacieuse d’utilisation coordonnée sécurisée des fichiers administratifs et à
appeler à un débat entre les institutions statistiques, le Cnis et la Cnil pour la mettre en œuvre.
es économètres peinent à la re- Emploi en France, ils ne permettent de Les panels de la statistique
cherche de données longitudina- disposer sur un ménage que de don- publique aujourd’huiLles sur les ménages. Hormis les nées à court terme (six trimestres pour
panels européens récents des ménages l’enquête Emploi en continu). De plus, Il est assez facile d’imaginer l’enri-
(ECHP, European Community House- ces panels étrangers sont de taille suf- chissement de panels d’individus
hold Panel 1994-2001 et EU-SILC, fisante pour permettre d’étudier des pour les traitements précédents à
European Union Statistics on Income événements rares comme les consé- l’aide de données administratives
and Living Conditions à partir de quences du divorce ou du veuvage, ou anonymisées. Mais il semble que ce
2001), les panels sont rares en France la mobilité résidentielle de longue dis- soit plus difficile en France dès que
malgré quelques avancées récentes ap- tance. Reproduire ce type d’études sur l’on s’intéresse à l’entité du couple,
puyées par le rapport au Cnis de Stéfan les parties françaises des panels euro- contrairement aux pays disposant de
2Lollivier et Mylène Chaleix, notam- péens (ECHP puis SILC) serait très vite registres de population . Le couple est
ment sur le changement d’échelle en limité par la petite taille des échantil- une entité qui varie au cours du
cours de l’échantillon démographique lons malgré leur suivi sur huit ans. Les temps, qui peut se former puis se
permanent (EDP). Aussi les économè- chercheurs voudraient donc, dans le dissoudre. Étudier par exemple les
tres sont-ils souvent conduits à utiliser respect de la confidentialité, apparier trajectoires professionnelles de
des panels étrangers offrant de plus données d’enquêtes ou de panels et couples n’a été possible en France
grands échantillons et de plus longues sources administratives. qu’à partir des enquêtes disposant
périodes de suivi, notamment les pa- d’un calendrier retraçant de manière
nels anglais BHPS (British Household rétrospective l’histoire profession-
Panel Survey), allemand GSOEP ( nelle et conjugale comme dans l’en-
)ouaméri- quête Jeunes et Carrières 1997 ou
1cains. Le panel PSID ( Familles et Employeurs 2005. Mais
) du Michigan est ces enquêtes ont trois inconvénients :
l’exemple type de sources qui appor- les biais liés aux problèmes de
tent sur les ménages et pour une très mémoire ; le fait de ne disposer au
longue durée (depuis 1968) « tout ce moment de l’enquête que des
que les chercheurs désirent savoir ». couples stables (n’ayant pas connu de
Certes, on peut débattre de la représen- séparation à ce jour) ; l’impossibilité
tativité dans le temps de ces panels, d’obtenir en rétrospectif des données
mais leur durée autorise des études de très précises sur les salaires. Enfin,
long terme tant sur les carrières profes- n’utiliser que les seuls fichiers admi-
sionnelles et salariales que sur les par- nistratifs exhaustifs reste insuffisant
cours familiaux. Quant aux panels pour observer les biographies profes-
renouvelés par partie comme l’enquête sionnelles de couples.
Si l’échantillon démographique* Université de Cergy-Pontoise, Ined et Ecole Poly-
technique, ** Ined, *** CHU Dijon permanent décrit bien la composition
1. Pour plus d’informations sur le PSID, voir le site
du ménage, il ne semble pas pouvoirLe panel PSID ( )duhttp://psidonline.isr.umich.edu/
2. Voir le site de l’Insee pour une synthèse des Michigan est l’exemple type de sources qui apportent s’enrichir de la biographie profes-
types de recensement de populations sur les ménages et pour une très longue durée (depuis sionnelle du conjoint. La requête des
http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp? 1968) « tout ce que les chercheurs désirent savoir ».
économistes n’est donc pas simple àpage=communication/recensement/particuliers/ Source : Institut for social Resarch - University of
etranger.htm Michigan satisfaire.
Courrier des statistiques n° 129, juin 2010 1Les besoins des démo-économistes en matière d’appariements sécurisés
L’enquête Emploi en continu semble Les statisticiens publics s’accommo- l’Insee et la Drees (service statistique
donc l‘unique source permettant de dent mal de cette incompatibilité et du ministère de la santé et des sports)
répondre à ce besoin, mais seulement de ces limites (Cnis ). Un anthropo- pour l’appariement de l’enquête
dans une perspective de court terme logue aurait immédiatement suggéré : Santé-Handicap 2009 et des données
(six trimestres), perspective insuffi- « Hé bien, mariez les ! ». C’est ce d’assurance maladie : le recueil du
sante pour appréhender, par qu’autoriserait un appariement sécu- NIR (numéro d’inscription au réper-
exemple, une mesure longitudinale risé de l’enquête Emploi et de fichiers toire, couramment appelé numéro de
des transferts publics et privés, sauf à administratifs de ce domaine. sécurité sociale), autorisé par décret
la prolonger par des années de par le Conseil d’État, avait été mené
carrière observées dans les fichiers Les appariements sécurisés entre après la collecte de l’enquête à partir
administratifs. Cette piste ne prend enquêtes et fichiers administratifs du répertoire de l’état civil. Notons
pas en compte la dynamique de la permettraient idéalement d’apporter cependant que la saisie du NIR –
composition du ménage. Faute de aux fichiers administratifs les concepts immédiatement haché par cryptage
registre de population et d’exhaustivi- mis en œuvre et la richesse informa- irréversible par l’intéressé lui-même -
té du recensement, la source fiscale tive des questionnaires d’enquêtes. donc parfaitement anonyme - aurait
semble la seule source administrative Ainsi pourrait-on répondre aux dispensé de cette lourde démarche.
exhaustive qui puisse rendre compte demandes locales grâce à la mise en
des revenus sur plusieurs années, œuvre des modèles d’estimation sur Les techniques anonymes d’apparie-
4malgré la réserve signalée ci–dessus les petits domaines que Pascal Ardilly ments sécurisés par hachage permet-
concernant les couples non mariés et (voir bibliographie) a introduits dans la traient donc d’envisager le suivi
non pacsés. statistique publique française. anonyme de carrières individuelles
en rapprochant les données des
La comparaison des fichiers adminis- DADS et celles de l’Unedic ou de
Marier enquête tratifs et des enquêtes ouvre encore l’ex-ANPE. Ainsi les économistes
et fichiers de l’emploi ? d’autres perspectives : si des données étofferaient leurs analyses de la
contemporaines de l’Unedic et des dynamique de l’emploi et de sa
Sur ce thème de l’emploi et plus DADS (déclarations annuelles des recherche. Plus généralement,
précisément du chômage, les statisti- données sociales des employeurs) l’usage du NIR dans la sphère sociale
ciens publics opposent les qualités et étaient appariées aux données de ouvre en théorie une très large
limites de ces deux types de sources : l’enquête Emploi, pourquoi ne pas palette de données appariables. Les
continuer à les apparier au fichier en épidémiologistes l’ont bien compris
aval, c’est-à-dire après le sixième puisqu’ils marient leurs cohortes aux- seule l’enquête Emploi permet de
trimestre quand le ménage est sorti de fichiers d’emploi. Ainsi en sera-t-ilmesurer un taux de chômage au sens
la collecte par questionnaire ? L’en- de la « Cohorte Constances » dedu BIT (Bureau international du
quête Emploi deviendrait alors une 200 000 patients avec la plate-formetravail) ainsi que l’emploi dit « inadé-