Les comptes régionalisés des administrations publiques locales en 1999

Ostric Pascale

Description

Les recettes et les dépenses des administrations publiques locales sont plus élevées dans les régions du quart Sud-Est et en Île-de-France, et plus faibles dans celles du quart Nord-Est, en Picardie, en Pays de la Loire et en Bretagne. Elles sont plus élevées dans les régions fortement urbanisées ou dans les régions les plus touristiques.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Territoire
• Finances publiques
• Fiscalité
• Région
• Commune

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Extrait

N° 871 - NOVEMBRE 2002
PRIX : 2,20 €
Les comptes régionalisés
des administrations publiques locales
en 1999
Pascale Ostric, direction générale de la Comptabilité publique
et Denis Cavaud, département de l’Action régionale, Insee
es recettes et les dépenses des de 2 224€ par habitant (tableau 1) et celui des
administrations publiques locales recettes est de 2 295 €/hab (tableau 2). LesLsont plus élevées dans les régions sont supérieures aux dépenses dans
du quart Sud-Est et en Île-de-France, et la quasi-totalité des régions (graphique) : leur
plus faibles dans celles du quart capacité de financement est généralement
Nord-Est, en Picardie, en Pays de la Loire comprise entre 1 % et 5 % des recettes.
et en Bretagne. Elles sont plus élevées Le montant moyen des recettes et des dépen-
dans les régions fortement urbanisées ou ses par habitant est le plus élevé dans le quart
dans les r les plus touristiques. Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-
Alpes et Languedoc-Roussillon), en Corse et
en Île-de-France. Les quatre régions d’outre-
Les administrations publiques locales (APUL) mer font partie de ce groupe. À l’opposé, les
sont constituées d’une part par les collectivités régions du quart Nord-Est de la France, la
locales et les services qui s’y rattachent, Picardie, et à l’Ouest, les Pays de la Loire et la
d’autre part par les organismes divers d’adminis- Bretagne, sont les régions dans lesquelles ces
tration locale (ODAL) : collèges, lycées, centres montants sont les plus faibles.
communaux d’action sociale, chambres consu- Ces différences renvoient pour partie à la
laires, etc. (Définitions). répartition de la population au sein de la région,
mesurée par le poids des communes de plus
de 10 000 habitants. Généralement, les recettes
Des recettes et des dépenses fiscales et les frais de fonctionnement sont plus
par habitant plus élevées élevés et les services publics offerts plus nom-
breux en zones urbaines. Leur influencedans le Sud-Est et en Île-de-France
s’étend au-delà des frontières communales :
Le poids des APUL dans les économies régio- les services offerts par la ville-centre bénéfi-
nales peut être évalué par le montant de leurs cient également aux communes proches plus
dépenses et de leurs recettes. En 1999, le petites. Ainsi en est-il de l’Île-de-France et de
montant moyen des dépenses des APUL est Provence-Alpes-Côte d’Azur. À l’inverse, la
Les recettes et les dépenses des APUL en 1999
Dépenses en euros / habitant
2 700
Corse
2 600
Rhône-Alpes Île-de-France
2 500
Dom
2 400
Languedoc-Roussillon PACA
2 300
Poitou-Charentes
Nord-Pas-de-calais
2 200 Basse-Normandie Midi-Pyrénées
Centre
2 100 Haute-Normandie
BretagnePays de la Loire LimousinAlsace2 000 Auvergne
AquitaineLorraine Franche-Comté
1 900 Champagne-Ardenne
Bourgogne
1 800
Picardie
1 700
1 700 1 800 1 900 2 000 2 100 2 200 2 300 2 400 2 500 2 600 2 700
Recettes en euros / habitant
Source : Comptes régionaux base 1995, Insee
INSEE
PREMIEREBourgogne ou la Picardie sont des importants. Néanmoins, le niveau, en Les intérêts versés représentent 5 % du
régions où le poids des grandes com- 1999, dépend peu de la population sco- total des dépenses. Cette faible part est
munes est nettement plus faible. laire régionale. due à de nombreux réaménagements
Le niveau des dépenses publiques est
aussi lié à la présence de communes
touristiques du littoral ou de montagne, Les dépenses des APUL en 1999
comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dépenses totaleset en Rhône-Alpes. Ces communes Fonctionnement Intérêts Transferts Investissements
(en eurosaccueillent une population touristique (en %) (en %) (en %) (en %)
par habitant)
saisonnière très nombreuse, ce qui
Alsace 2 091 49 3 22 25
occasionne des dépenses de fonction-
Aquitaine 2 099 54 5 19 23
nement et d’équipement importantes.
Auvergne 2 035 50 5 17 28
Basse-Normandie 2 044 51 4 21 23
Bourgogne 1 839 53 5 21 22
Bretagne 2 005 51 5 19 25
La structure des dépenses Centre 2 019 51 4 20 25
Champagne-Ardenne 1 935 50 4 19 27est peu différente d’une région
Corse 3 276 41 5 35 19
à l’autre
Franche-Comté 1 961 49 4 18 28
Haute-Normandie 2 112 52 5 20 23
En moyenne, les APUL consacrent 80 % Île-de-France 2 579 56 4 26 14
de leurs dépenses à des dépenses Languedoc-Roussillon 2 307 50 6 19 25
directes (frais de fonctionnement, inves- Limousin 2 076 52 5 19 25
Lorraine 1 966 49 4 19 28tissements et intérêts) et 20 % au
Midi-Pyrénées 2 129 51 5 18 25versement de prestations et à d’autres
Nord - Pas-de-Calais 2 118 54 5 20 21
transferts (tableau 3). Une gestion directe
Pays de la Loire 1 988 50 4 19 27
se traduit par des dépenses de fonction-
Picardie 1 799 52 4 21 23
nement et d’investissement alors qu’une Poitou-Charentes 2 038 52 5 18 25
gestion déléguée à une entreprise, privée Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 375 58 5 19 18
ou publique, entraîne le versement de sub- Rhône-Alpes 2 515 48 6 18 28
Dom 2 391 54 4 21 20ventions, d’exploitation ou d’investissement.
France 2 224 53 5 21 22Les dépenses de fonctionnement, qui
comprennent essentiellement des frais Source : Comptes régionaux base 1995, Insee
de personnel, représentent en moyenne
un peu plus de la moitié des dépenses Les recettes des APUL en 1999
totales. Les frais de personnel sont sur-
Recettes totales Autres Autres1tout importants dans les communes. En Recettes fiscales
(en euros transferts recetteseuros par habitant, ils sont d’autant plus (en %)
par habitant) (en %) (en %)
élevés que la taille de la commune est
Alsace 2 180 51 25 24
grande, en lien avec les frais de gestion
Aquitaine 2 183 55 27 18
et l’importance des services publics
Auvergne 2 083 51 30 18
offerts. Ils sont élevés en Île-de-France, Basse-Normandie 2 133 53 28 19
Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les Bourgogne 1 927 54 30 16
Bretagne 2 042 50 28 21régions d’outre-mer. Ils sont faibles dans
Centre 2 058 55 29 16l’Est.
Champagne-Ardenne 2 002 53 31 16
En 1999, le montant moyen d’investisse-
Corse 3 939 36 51 13
ment par habitant est compris entre 450 Franche-Comté 2 010 50 30 20
et 550 €. La région Rhône-Alpes se Haute-Normandie 2 225 57 28 16
Île-de-France 2 677 59 24 17distingue avec plus de 700€/hab notam-
Languedoc-Roussillon 2 343 55 27 17ment du fait des communes touristiques
Limousin 2 250 47 34 19
de montagne. Toutefois, dans la mesure
Lorraine 1 966 50 32 18
où les investissements peuvent varier
Midi-Pyrénées 2 237 53 26 21
fortement d’une année sur l’autre, il serait Nord - Pas-de-Calais 2 194 53 33 15
nécessaire d’étudier une période plus Pays de la Loire 1 986 52 28 20
Picardie 1 859 57 30 13longue pour mettre en évidence des
Poitou-Charentes 2 065 51 30 20disparités régionales réellement signifi-
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 545 60 23 18
catives. Les communes sont les premiers
Rhône-Alpes 2 499 53 28 19
investisseurs mais les groupements de
Dom 2 472 47 43 9
communes jouent un rôle croissant. Les France 2 295 55 28 18
investissements consacrés à l’éducation 1. Y compris les transferts de recettes fiscales
par les régions et les départements sont Source : Comptes régionaux base 1995, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : [phone]
INSEE
PREMIEREde dettes à l’occasion de la baisse des variées. Les principales dotations sont la Dans les deux autres régions, la taxe
taux d’intérêt sur la période récente. dotation globale de fonctionnement foncière sur les propriétés bâties joue un
Les prestations à caractère social repré- (DGF) et la dotation générale de décen- rôle important. Ces impôts sont égale-
sentent un tiers des dépenses de transfert. tralisation (DGD) destinée à financer les ment élevés dans les Dom, malgré une
Elles sont constituées essentiellement des transferts de compétence. valeur faible du PIB par habitant, car ils
dépenses d’aide sociale des départements En moyenne, les impôts et transferts de incluent l’octroi de mer (Définitions).
en faveur de l’enfance, des personnes recettes fiscales (Définitions) représentent Les impôts courants sur le revenu et le
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