Les exploitations agricoles à faibles revenus persistants

Sabine Guillaume

Description

Certaines exploitations agricoles dégagent de façon durable de faibles revenus agricoles, voire des revenus négatifs. Les aléas climatiques conjugués dans certaines orientations aux fluctuations brutales des prix de production ont des répercussions défavorables sur le revenu. Des facteurs internes à l'exploitation peuvent aussi expliquer la persistance d'une situation économique difficile : un endettement massif accompagnant l'agrandissement de l'exploitation, des difficultés d'adaptation aux nouvelles conditions d'une production en évolution, etc. Les exploitations à faibles revenus agricoles recouvrent plusieurs sous-populations. Celles de petite taille au sens du produit brut sont nombreuses, une taille minimale paraissant nécessaire dans certaines orientations pour assurer un minimum de rentabilité. Certaines d'entre elles semblent réellement dans une situation économique difficile, l'activité agricole étant très peu rémunératrice. D'autres exploitations semblent transitoirement déficitaires du fait d'un endettement important. Il s'agit souvent d'exploitations en phase d'agrandissement ou de modernisation. Enfin, certaines des exploitations à revenus agricoles négatifs subissent la conséquence d'à-coups climatiques qui pèsent transitoirement sur leur revenu, d'autant qu'il n'existe pas de mécanisme de stabilisation du revenu pour les productions qu'elles assurent. Le revenu extérieur constitue un apport non négligeable pour certaines de ces exploitations. L'activité du conjoint surtout, mais aussi la pluriactivité du chef d'exploitation, peuvent ainsi parfois faciliter le maintien des exploitations fragiles, notamment des plus petites d'entre elles.

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• INSEE
• Agriculture
• Revenu
• Environnement
• Prix
• Rural
• Production

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Extrait

AGRICULTURE
Les exploitations agricoles à
faibles revenus persistants
Sabine Certaines exploitations agricoles dégagent de façon durable de faibles revenus
Guillaume* agricoles, voire des revenus négatifs. Les aléas climatiques conjugués dans certaines
orientations aux fluctuations brutales des prix de production ont des répercussions
défavorables sur le revenu. Des facteurs internes à l’exploitation peuvent aussi
expliquer la persistance d’une situation économique difficile : un endettement
massif accompagnant l’agrandissement de l’exploitation, des difficultés
d’adaptation aux nouvelles conditions d’une production en évolution, etc.
Les exploitations à faibles revenus agricoles recouvrent plusieurs sous-populations.
Celles de petite taille au sens du produit brut sont nombreuses, une taille minimale
paraissant nécessaire dans certaines orientations pour assurer un minimum de
rentabilité. Certaines d’entre elles semblent réellement dans une situation
économique difficile, l’activité agricole étant très peu rémunératrice. D’autres
exploitations semblent transitoirement déficitaires du fait d’un endettement
important. Il s’agit souvent d’exploitations en phase d’agrandissement ou de
modernisation. Enfin, certaines des exploitations à revenus agricoles négatifs
subissent la conséquence d’à-coups climatiques qui pèsent transitoirement sur leur
revenu, d’autant qu’il n’existe pas de mécanisme de stabilisation du revenu pour les
productions qu’elles assurent.
Le revenu extérieur constitue un apport non négligeable pour certaines de ces
exploitations. L’activité du conjoint surtout, mais aussi la pluriactivité du chef
d’exploitation, peuvent ainsi parfois faciliter le maintien des exploitations fragiles,
notamment des plus petites d’entre elles.
es bas revenus en agriculture, voire les re traîné une baisse importante du nombre d’ex- -
* Sabine Guillaume appar- Lvenus négatifs, peuvent apparaître épisodi ploitations. Encouragés par différentes mesu- -tenait au moment de la
rédaction de cet article quement, du fait par exemple d’une mauvaise res comme l’indemnité viagère de départ (1)
à la division Agriculture de
conjoncture agricole ou de conditions climati ou celles relatives à l’abaissement progressif-l’Insee.
ques défavorables. Ces bas revenus n’ont pas de l’âge de la retraite, un certain nombre d’ex-
toujours un caractère provisoire. Depuis plu ploitants âgés ont été amenés à cesser leur ac- -
sieurs années, le milieu agricole subit de pro tivité. Bien que dégageant de faibles revenus-
Les noms et dates entre fondes mutations et la restructuration induite
parenthèses renvoient à par les diverses orientations retenues par la 1. Il s’agit d’une aide créée en 1962, destinée à encourager la cesla bibliographie en fin -
Politique Agricole Commune (PAC) a en sation d’activité.d’article. -
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 147agricoles de façon quasi-permanente, certai elle-même ne permet d’ailleurs pas une reconstitu- -
nes exploitations résistent malgré tout à la dis tion du ménage agricole, ni une connaissance des-
parition. revenus de transferts susceptibles d’entrer dans la
composition du revenu du ménage. Bien que les
Des études antérieures ont déjà été menées sur les deux aspects soient très liés dans le cas d’entrepri-
exploitations ayant de faibles revenus agricoles, en ses individuelles, c’est donc plus la situation de
particulier celles de G. Jégouzo (1994), mais elles l’exploitation, en l’occurrence sa fragilité, que
butaient sur le manque d’informations concernant celle de la famille de l’exploitant, qui nous intéres-
les revenus non agricoles. La constitution d’une sera.
source nouvelle concernant ce type de revenu a
eu pour objectif de remédier à cette insuffi-
sance. En effet, le rapprochement des données Des revenus agricoles négatifs persistants
du Réseau d’Information Comptable Agricole
(RICA) et des données fiscales des foyers des Le choix d’un indicateur de revenu pertinent est
chefs d’exploitation appartenant au RICA pour délicat dans le cas des entrepreneurs individuels.
l’année 1991 constitue une source précieuse Les mesures comptables du revenu ne déduisent
pour la connaissance des revenus des exploi pas toujours l’ensemble des charges qu’il faudrait-
tants agricoles professionnels (cf. annexe). théoriquement défalquer et la notion de revenu
Cette source comporte cependant quelques obtenue ne peut ainsi être considérée comme la
imperfections : les formes sociétaires (telles rémunération du seul travail de l’exploitant. C’est
que les GAEC, etc.) ayant été préalablement pourquoi deux indicateurs de revenus ont été rete-
exclues de ce rapprochement, seuls les revenus nus, selon que l’on déduit ou non les dotations aux
des agriculteurs individuels sont suivis. Par ail amortissements : d’une part, le résultat courant-
leurs, le RICA ne concerne que les agriculteurs avant impôt moins les cotisations sociales,
professionnels dont l’exploitation a une certaine c’est-à-dire le résultat ou revenu net et, d’autre
taille économique (au moins douze équivalents part, le résultat courant avant impôt moins les coti-
hectares de blé), ce qui exclut du champ de l’étude sations sociales, plus les dotations aux amortisse-
les petits exploitants pluriactifs ayant de faibles ments, c’est-à-dire le résultat ou revenu brut (des
revenus agricoles. amortissements) (cf. encadré 1).
Le rapprochement réalisé entre le RICA et les don Le nombre d’exploitations dégageant un ou plu- -
nées fiscales présente néanmoins l’avantage de sieurs revenus négatifs sur la période étudiée
fournir deux approches différentes du revenu agri (1989-1993) est très sensible à la définition du-
cole : le revenu agricole en tant que revenu d’entre revenu retenu. Ainsi, sur cette période, d’après le-
prise, mais également comme rémunération de résultat net (qui déduit les dotations aux amortisse-
l’exploitant. L’objet de cet article n’est cependant ments), plus de quatre exploitations sur dix ont eu
pas l’étude du revenu du ménage agricole, encore au moins un revenu négatif. Plus précisément, un
moins celle de son niveau de vie. La source revenu agricole négatif est apparu une seule fois
Tableau 1
Les différentes populations d’exploitations définies à partir des concepts de revenu agricole
« Déficitaires » au sens du
résultat agricole brut« Non déficitaires » au sens
Ensemble de la population Total
du résultat agricole brut (population des exploita-
tions dites très déficitaires)
« Non déficitaires » au 191 302 exploitations 0 191 302 exploitations
sens du résultat agricole net (soit 80,3 % de l’ensemble) (soit 80,3 % de l’ensemble)
« Déficitaires » au sens du 35 870 exploitations 11 020 exploitations 46 890 exploitations
résultat agricole net ou au (exploitations dites
sens large déficitaires)
(population des (soit 15,1 % de l’ensemble) (soit 4,6 % de l’ensemble) (soit 19,7 % de l’ensemble)
exploitations dites à bas (soit 23,5 % des (soit 100 % des(soit 76,5 % des
exploitations dites à bas exploitations dites à basrevenu agricole) exploitations dites à bas
revenu agricole) revenu agricole) revenu agricole)
Lecture : l’étude sur les faibles revenus agricoles porte sur 238 192 exploitations. Cet ensemble correspond aux exploitations individuelles
présentes entre 1989 et 1993 dans le fichier du RICA et également dans le fichier des revenus des foyers d’agriculteurs en 1991.
Source : RICA 1989-1993.
148 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10entre 1989 et 1993 pour 22 % des exploitations, de revenus négatifs annuels de chaque exploitation
deux fois pour 10 %, trois fois pour5%et quatre entre 1989 et 1993 : les exploitations ayant eu au
fois pour 3 % (et cinq fois pour 1,5 %). Selon le moins deux revenus négatifs (consécutifs ou non)
résultat brut (qui réintègre les dotations aux amor ont alors été retenues. Environ 20 % des exploita- -
tissements), environ 17 % des exploitations ont eu tions sont concernées pour le résultat net, près de
au moins un revenu agricole négatif entre 1989 et 5 % pour le résultat brut (cf. tableau 1). Une exploi-
1993 ; un revenu n&#