Les nomenclatures agrégées de la NAF rév. 2

Chantal Madinier

Description

La nouvelle nomenclature d’activités NAF rév. 2 comporte cinq niveaux qui s’emboîtent parfaitement. Néanmoins, la nécessité de disposer de nomenclatures agrégées pour l’établissement de certaines statistiques et pour la diffusion s’est imposée au niveau international. C’est pourquoi trois niveaux supplémentaires (A 10, A 38 et A 64) ont été définis par les organismes internationaux. Ce dispositif a été complété par la France qui utilisera deux niveaux de plus (A 17 et A 129).

Sujets

• INSEE
• Économie
• Nomenclature
• Entreprise
• Activité (homonymie)

Informations

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Extrait

Les nomenclatures agrégées
de la NAF rév. 2
*! Chantal Madinier
La nouvelle nomenclature d’activités NAF rév. 2 comporte cinq niveaux qui s’emboîtent parfaitement. Néanmoins, la
nécessité de disposer de nomenclatures agrégées pour l’établissement de certaines statistiques et pour la diffusion
s’est imposée au niveau international. C’est pourquoi trois niveaux supplémentaires (A 10, A 38 et A 64) ont été définis
par les organismes internationaux. Ce dispositif a été complété par la France qui utilisera deux niveaux de plus (A 17
et A 129).
Structure de la NAF rév. 2.
La NAF rév. 2 (nomenclature d’activi-
tés française, révision 2) est complète-
ment emboîtée dans la nomenclature
européenne NACE rév. 2. Le système
de codification à cinq positions qui
a été adopté (quatre chiffres et une
lettre) est devenu très lisible par rap-
port à la NACE puisque la racine (les
quatre chiffres) est le code NACE. Il
ne sera plus nécessaire, comme pour
la NAF rév. 1, d’avoir recours à une
table de passage pour trouver la cor-
respondance avec la NACE.
La NAF rév. 2 comprend cinq
niveaux qui s’emboîtent parfaite-
ment :
Le palais des Nations abrite l’organisation des Nations Unies à Genève– 21 sections (notées A à U mais qui
n’apparaissent pas dans la structure
du code) ;
La NAF rév. 1 comprenait également La nécessité
cinq niveaux d’agrégation mais les – 88 divisions (notées 01 à 88 et qui de nomenclatures agrégées
différences sont très importantes. En constituent les deux premiers carac-
Bien que le système adopté pour effet, le niveau le plus agrégé, celui tères du code) ;
la NAF rév. 2 comporte déjà cinq des sections, comportait 17 postes ;
niveaux de détail, il est nécessaire ce niveau était divisé en 31 sous-– 272 groupes (notés 01.1 à 99.0
de disposer de niveaux de regroupe-sections qui détaillaient les sections et qui constituent les trois premiers
ments supplémentaires par rapport des industries manufacturières et caractères du code) ;
aux niveaux « standard » de la CITI
des industries extractives. Ensuite, la
et de la NACE (niveaux sections et – 615 classes : ce niveau est celui de nomenclature était divisée en 62 divi-
divisions). Ces niveaux supplémentai-la NACE (quatre chiffres) ; sions, elle-même réparties en 224
res ont pour objectif de répondre aux
groupes et 712 classes. La structure
besoins de la production de données – 732 sous-classes : ce niveau est de la NAF rév.1 était identique à celle
de synthèse pour l’analyse économi-celui de la NAF (quand les classes de la NACE rév.1 jusqu’au niveau
que et la diffusion et, notamment, à
sont découpées, le cinquième carac- groupe. Les 712 classes de la NAF
ceux de la Comptabilité nationale.
tère est A, B, C… ; pour les sous- rév.1 étaient bien emboîtées dans les
classes non découpées, le cinquième 514 classes de la NACE rév.1 mais ce
* Chantal Madinier est chef de l’unité des nor-
caractère est Z). n’était pas visible dans la codification. mes et systèmes d’information à l’Insee.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 55
Source : WikipédiaChantal Madinier
En effet, certains utilisateurs deman-
dent des résultats dans des nomen- Encadré 1 : la codification adoptée pour les nomenclatures agrégées
clatures beaucoup plus agrégées que La première étape a consisté à nommer chacun des niveaux. Pour les niveaux
le niveau des 21 sections, d’autres de base de la NAF, on a conservé les noms (sections, divisions, groupes, clas-
ses). Pour les nouveaux niveaux d’agrégation, ils seront nommés en juxtaposant souhaitent un niveau intermédiaire
à la lettre A (pour agrégation) le nombre de postes concernés : par exemple, entre les 21 sections et les 88 divi-
le niveau le plus agrégé qui comporte dix postes sera nommé A 10. Par souci sions. Par ailleurs, les données ne
d’homogénéité pour les niveaux de grande diffusion, le niveau division sera aussi
sont pas toujours disponibles et fia-
appelé A 88.
bles pour tous les niveaux. Ces rai-
sons avaient déjà conduit l’Insee à Chacun des dix niveaux d’agrégation doit pouvoir être repéré par une codifica-
tion relativement simple. Pour les niveaux de base de la NAF rév. 2, le code est proposer une nomenclature écono-
numérique, des sections jusqu’aux classes, et s’emboîte complètement. Les 21
mique de synthèse (la NES) lors de
sections sont repérées par une lettre (A à U).
la précédente révision. La NES a Pour les autres niveaux d’agrégation, les principes suivants ont été retenus :
été conçue pour les besoins de la – adopter une codification simple, logique, signifiante et ne retenir que des
comptabilité nationale et de la diffu- codes de longueur fixe ;
– considérer que la codification des niveaux A 21 et A 88 est définitive et fournit sion. Cette nomenclature, strictement
le cadre de référence ;française, a été développée au milieu
– assurer la cohérence entre les niveaux : deux codes ne peuvent être identiques
des années 1990 après l’adoption de
que si et seulement si les postes correspondants ont des contenus identiques.
la NAF et l’abandon de la nomencla-
ture d’activités et de produits (NAP). Cette codification a été proposée aux organismes internationaux mais le calen-
drier de travail de ces derniers n’était pas compatible avec le nôtre. Les décisions Elle comprend trois niveaux (16, 36
au niveau international ne sont donc pas encore prises.et 114) auxquels s’ajoute un niveau
La codification choisie utilise au mieux les lettres des sections et les chiffres des
de travail interne à la comptabilité
divisions. Par exemple, le niveau A 10 est codé avec deux lettres de type ‘XY’. X
nationale (niveau 472). Cette nomen- et Y représentent la première et la dernière lettre des sections concernées par le
clature ne s’emboîte pas dans l’arbo- regroupement. Par exemple, l’industrie manufacturière, qui regroupe les sections
rescence : en particulier, les niveaux B à E, est codée BE.
Dans le cas de postes formés d’une seule section, on prend Z comme dernière NES 36 et 16 sont incompatibles
lettre. Ce choix est du même type que celui qui a été opéré pour les sous-classes
avec la structure des divisions, sec-
de la NAF rév. 2 identiques aux classes correspondantes de la NACE rév. 2.
tions et sous-sections de la NAF Le niveau A 38 sera lui-aussi codé avec deux lettres de type Xy où X est le code
rév.1 (voir graphique). De plus, la la section et y le rang de la subdivision mais sous forme de lettre. Au cas où la
NES ne permet aucune comparaison section n’est pas subdivisée, on code y par Z.
Exemples : internationale. Pour la révision 2008,
– l’agriculture qui n’est pas subdivisée est codée AZ ; la France avait proposé à l’ONU et
– la « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de
à Eurostat de maintenir une nomen-
tabac » qui est la première subdivision de la section C est codée CA.
clature de synthèse du type NES. Le Le niveau A 129 est codé sur quatre positions de type « WxyZ » où W est la
choix de niveaux de regroupement section, xy la division et Z le rang sous forme de lettre. Ainsi, la première subdi-
vision de la 17 « Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton » non emboîtés dans l’arborescence et
est codée C17A.trop orientés vers la destination des
produits a été définitivement écarté.
Le classement des produits par des-
tination (produits de consomma-
permettre les comparaisons inter-
tion intermédiaire, d’investissement,
Encadré 2 : les niveaux utilisés nationales les plus pertinentes. La
de consommation durable et non pour la diffusion des principales construction de ces niveaux a été
durables) pose d’ailleurs des pro- sources
pilotée par l’OCDE (largement sur
blèmes inextricables, de nombreux
Le niveau de diffusion le plus fin la base de propositions françaises) produits étant d’usage mixte, vo