Lettre de la régulation financière n° 12 - 4ème - Gestion de crise

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Lettre de la régulation financière n° 12 - 4ème - Gestion de crise

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• Publié par: osyjipyj
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Extrait

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SOMMAIRE

OPÉRATIONS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES. . . . . . . . . . . . . . . .3 – Réforme de l’APE : mise à jour des textes de l’AMF – Obligations d’information financière des sociétés cotées : mise à jour des « questions-réponses » – Agences de notation : réponse de l’AMF à la consultation de la Commission européenne – Groupe de travail sur Alternext

OICV : TRAVAUX DU COMITÉ TECHNIQUE. . . . . . . . . . .3, 4, 5

GESTION D’ACTIFS. . . . . . . . . .4 – Résultats des travaux de l’AMF en faveur des gestionnaires de petite taille Impact de la loi de modernisation – de l’économie sur la gestion d’actifs Publication du projet de directive OPCVM – et travaux du CESR sur le passeport de la société de gestion Libre commercialisation de fonds français – non coordonnés aux Pays-Bas

INTERMÉDIATION ET MARCHÉS. . . . . . . . . . . . . . .5 Modification du règlement général – de l’AMF relative aux « barrières à l’information » – Avis technique CESR-CEBS à la Commission européenne sur les dérivés de marchandises Avis CESR-ERGEG sur le marché – du gaz et de l’électricité Recommandations du CESR-SEBC – en matière depost-marché

ENJEUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 L’ORGANISATION DES MARCHÉS POST-MIF : ENTRE NOUVELLES PLATES-FORMES ET NOUVEAUX TYPES DE TRANSACTIONS, QUELS DÉFIS POUR LES RÉGULATEURS ?

INTERVIEW. . . . . . . . . . . . . . .10 BERNARD FIELD, membre du Collège de l’AMF, commente les recommandations du groupe qu’il a présidé sur les déclarations de franchissement de seuils

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’AMF. . . . . . . . . . . . . . . .12

BLOC-NOTES. . . . . . . . . . . . . . . .12 – L’agenda de l’Autorité des marchés financiers – L’actualité internationale des régulateurs

e 4 trimestre 2008 N° 12

D L AE L A  R ÉG U L L AT E I O N T  F I T N A N R C I È E R E

N U M É R O 1 2

Gestion de crise a finance mondiale traverse une bon fonctionnement du marché. Elle crise de grande ampleur, qui pose travaille de façon concertée avec le L é du système dans son ensemble, ouvertement la question de la cré régulateur prudentiel (Banque de dibilit France et Commission bancaire) mais conduisant les gouvernements à recher aussi l’Autorité de contrôle des assu cher d’abord les solutions d’urgence rances et des mutuelles (ACAM) et le de nature à ramener la confiance. Les Conseil national de la comptabilité régulateurs ont apporté chacun leur (CNC). Cela se traduit par des initia contribution aux différents plans d’ac tives conjointes telles que le rappel tion à court terme mis en œuvre au cours récent des dispositions françaises en des dernières semaines, au niveau natio matière de délais de règlement et de nal ou global. Mais ils travaillent aussi livraison, ainsi que les nouvelles limita aux réformes nécessaires du cadre tions imposées aux ventes à découvert réglementaire tant au plan de la trans des titres du secteur financier mais aussi parence que de la fiabilité des méca sur l’interprétation de lafair value.Ces nismes de marché. initiatives ont à chaque fois été pré cédées d’un dialogue avec les acteurs Au plan national, l’AMF assure sade marché en coordination étroite avec mission de protection de l’épargneles actions menées par l’Élysée et le avec une vigilance accrueministère de l’Économie, de l’Industrieet veille au >>>

L A L E T T R E D E L A R É G U L A T I O N F I N A N C I È R E - A M F

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