Lexique de l'ouvrage : L'économie française - Édition 2009

Nd3302

Description

Principaux termes utilisés en comptabilité nationale

Sujets

• INSEE
• Économie
• Patrimoine
• Exportation
• Importation
• Niveau de vie

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Extrait

LEXIQUE Lexique*
financement si le solde est positif, de be-Administrations publiques (S13)
soin de financement s’il est négatif.
Ensemble des unités institutionnelles dont
la fonction principale est de produire des
Catégorie socioprofessionnelle
services non marchands ou d’effectuer
des opérations de redistribution du revenu La nomenclature des professions et caté-
et des richesses nationales. Elles tirent la gories socioprofessionnelles, dite PCS, a
majeure partie de leurs ressources de con- remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la
tributions obligatoires. Le secteur des ad- population selon une synthèse de la pro-
ministrations publiques (S13) comprend fession (ou de l’ancienne profession), de
les administrations publiques centrales la position hiérarchique et du statut (sala-
(S1311), les administrations publiques lo- rié ou non).
cales (S1313) et les administrations de sé- Elle comporte trois niveaux d’agrégation
curité sociale (S1314).
emboîtés :
• les groupes socioprofessionnelsAgrégat
(8 postes) ;Grandeur synthétique mesurant le résultat
de l’activité économique. Le principal les catégories socioprofessionnelles
agrégat est le PIB. (24 et 42 postes) ;
les professions (486 postes).Autoconsommation
Dans le cadre de la décomposition duConsommation de produits provenant
compte par catégorie de ménage, uned’une production propre des ménages
nomenclature intermédiaire en 13 pos-(potager, élevage, chasse, etc.). En comp-
tes, construite à partir de celle en 24 pos-tabilité nationale, l’autoconsommation
tes, est retenue. Il faut noter lefait partie intégrante de la consommation
regroupement spécifique des professionsdes ménages.
libérales avec les indépendants, plus
classiquement rapprochés des cadres.Branche
Regroupement d’unités de production ho-
Chômage
mogène. Les branches sont définies par
Conformément aux directives du Bureauréférence à une nomenclature de pro-
duits : une branche produit tous les biens international du travail, les chômeurs
sont les personnes ayant dépassé un âgeou services décrits dans un poste de la no-
spécifié qui étaient :menclature, et uniquement ceux-ci.
« sans travail », c’est-à-dire n’étaient
Capacité ou besoin de financement
pourvues ni d’un emploi salarié ni
(B9A) d’un emploi non salarié ;
Solde du compte de capital. Il est égal à
« disponibles pour travailler », dans un
l’épargne brute augmentée des transferts
emploi salarié ou non salarié ;
nets en capital et diminuée des dépenses
faites à des fins d’accumulation : FBCF, « à la recherche d’un travail »,
variations de stocks, acquisitions nettes c’est-à-dire qui avaient pris des dispo-
d’objets de valeur et d’actifs non finan- sitions spécifiques au cours d’une pé-
ciers non produits (terrains, actifs incor- riode récente spécifiée pour chercher
porels ...). On parle de capacité de un emploi salarié ou non salarié.
* Les codes inscrits entre parenthèses sont les codes d’opération ou d’agent de la nomenclature
internationale des comptes nationaux.
Lexique 195Le taux de chômage est calculé par l’Insee cas en particulier des dépenses pour l’é-
selon ces principes. Le Pôle emploi comp- ducation et pour la santé. On distingue
tabilise par ailleurs les demandeurs d’em- en leur sein des prestations sociales en
plois inscrits en fin de mois. nature (D631) et des transferts de biens et
services non marchands (D632).
Compte de patrimoine
Consommation intermédiaire (P2)État de la valeur des actifs détenus et des
passifs contractés par une unité ou un sec- Valeur des biens et services transformés
teur institutionnel, dressé à un moment ou entièrement consommés au cours du
précis dans le temps. Son solde est la va- processus de production. L’usure des ac-
leur nette. tifs fixes mis en œuvre n’est pas prise en
compte ; elle est enregistrée dans laLes actifs et passifs enregistrés dans le
consommation de capital fixe.compte de patrimoine sont évalués aux
prix du marché en vigueur à la date d’éta-
Contribution à la croissanceblissement de ce compte.
La croissance du PIB peut être décom-
Consommation de capital fixe (K1) posée en la somme des contributions de
ses différentes composantes : dépensesDépréciation subie par le capital fixe au
de consommation des ménages et descours de la période considérée par suite
administrations publiques, investisse-d’usure normale et d’obsolescence prévi-
ment, variations de stocks et solde com-sible.
mercial. Dans les cas simples, la
Le terme « brut » dans les expressions contribution d’une composante à un
comme Produit intérieur brut ou Forma- agrégat (le PIB par exemple) est égale au
tion brute de capital fixe signifie que la produit du taux de croissance de cette
consommation de capital fixe n’a pas été composante par son poids dans l’agrégat
soustraite. Quand on la soustrait de ces à la date précédente. Cette formule n’est
grandeurs, leur valeur est dite « nette ». pas valide pour les volumes aux prix de
l’année précédente chaînés, concept deConsommation des ménages
volume selon lequel sont publiés les
Le cadre de la comptabilité nationale comptes nationaux. Toutefois, en pre-
comprend 2 agrégats relatifs à la consom- mière approximation, le calcul précé-
mation des ménages : les dépenses de dent avec l’évolution de la composante
consommation des ménages et la en volume chaîné et le poids en valeur
consommation effective des ménages. fournit une mesure relativement précise
de la contribution.La dépense de consommation des ména-
ges (P31) se limite aux dépenses que les
Cotisations sociales effectives (D611)ménages supportent directement. Elle
comprend la part des dépenses de santé, Ensemble des versements que les indivi-
d’éducation, de logement, restant à leur dus et leurs employeurs effectuent aux
charge, après remboursements éventuels. administrations de sécurité sociale et aux
On y inclut aussi les loyers imputés, que régimes privés. Elles se décomposent en
les ménages propriétaires de leur rési- cotisations à la charge des employeurs
dence principale se versent implicitement (D6111), à la des salariés
à eux-mêmes. (D6112), et à la charge des travailleurs
indépendants et des personnes n’occu-La consommation effective des ménages
pant pas d’emploi (D6113).(P41) est la somme de la dépense de des ménages et des
Cotisations sociales imputées à laconsommations individualisables inclu-
charge des employeurs (D122)ses dans la dépense de consommation fi-
nale des Administrations et des ISBL. Ces Contrepartie des prestations sociales
dernières sont les dépenses des adminis- fournies directement par les employeurs
trations et des ISBL dont les bénéficiaires à leurs salariés, leurs anciens salariés et
peuvent être précisément définis. C’est le autres ayants droit, diminuée le cas
196 L’économie française, édition 2009échéant des cotisations sociales à la services financiers (y compris services
charge des salariés. d’intermédiaition financière indirecte-
ment mesurés).
Coût salarial
Dividendes (D421)Le coût salarial est constitué par l’en-
semble des dépenses qui incombent à Revenus de la propriété versés aux ac-
l’entreprise pour l’emploi d’un salarié. Il tionnaires qui ont mis des capitaux à la
se répartit en : disposition d’une société. L’émission
d’actions constitue pour une société une
un coût direct, composé principale-
façon de se procurer des capitaux autre-
ment des salaires bruts auxquels s’ajou-
ment que par l’emprunt. Contrairement
tent différents avantages salariaux
au capital emprunté, le capital-actions
(avantages en nature, intéressement et
n’est pas à l’origine d’une créance fixe en
participation) ;
termes monétaires, et ne permet pas aux
un coût indirect formé essentiellement porteurs des actions de percevoir un re-
des cotisations patronales légales et venu fixe ou prédéfini.
conventionnelles et de diverses charges
Économie nationale(formation profession