POURQUOI DÉPOSER UNE MARQUE DE COMMERCE? Qu'est-ce qu'une marque ...

Laurent Carriere

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POURQUOI DÉPOSER UNE MARQUE DE COMMERCE? Qu'est-ce qu'une marque ...

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• Marketing et communication

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• Publié par: omyxelox
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• Langue: Français

Extrait

POURQUOI DPOSER UNE MARQUE DE COMMERCE? * Georges T. Robic LEGER ROBIC RICHARD, Avocats ROBIC, Agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital e 1001, Square-Victoria – Bloc E – 8tage, Montral (Qubec) Canada H2Z 2B7 Tlphone [phone] - Tlcopieur [phone] www.robic.ca – [e-mail] Quest-ce quune marque de commerce? Une marque de commerce est essentiellement un signe utilis par son propritaire (ou son licenci) dans le but didentifier ses produits ou ses services et de les distinguer de ceux de ses comptiteurs. Une marque de commerce doit tre originale et distinctive dans lesprit des consommateurs. Il peut sagir de lun ou plusieurs des lments suivants: un mot, un nom, une reprsentation graphique fantaisiste (symbole, sigle ou logo), voire un son ou mme, dans certains cas, la forme ou la configuration dun objet (ex. forme de la bouteille COCA-COLA). Sous rserve d’exceptions stipules dans laLoi sur les marques de commerce, certaines marques de commerce ne sont pas enregistrables. Il sagit de celles qui crent de la confusion avec une autre marque dpose ou une marque ou un nom commercial antrieurement employ au Canada, celles tant constitues uniquement du nom de famille dun particulier vivant ou dcd dans les trente annes prcdentes, ou encore celles qui, lorsque prononces ou crites, constituent une description claire ou fausse et trompeuse, en langue franaise ou anglaise, de la nature ou de la qualit des produits ou services viss ou encore des conditions de leur production ou des personnes qui sont employes  leur fabrication ou du lieu de leur origine. Aussi, une marque tant uniquement le nom gnrique, dans quelque langue que ce soit, du produit ou service quelle est cense identifier, n’est galement pas enregistrable. Il ne faut pas confondre une marque de commerce avec une dnomination sociale ou un nom d’emprunt qui vise  identifier une entreprise. Cependant, rien nempche le nom d’une entreprise dtre galement utilis comme © LEGER ROBIC RICHARD / ROBIC, 2003. * Avocat et agent de marques de commerce, Georges T. Robic est l’un des associs principaux du cabinet d’avocats LEGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c. et du cabinet d’agents de brevets et de marques de commerce ROBIC, s.e.n.c. Publi dans la revue de l’agence de publicit BBC4. Publication 062.001.

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