PDF 1,2 Mo - Le rôle de l'État quant aux grandes orientations en ...

Patrice Garant

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• Publié par: yhemipyh
• Nombre de lectures: 154
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Article

« Le rôle de l'État quant aux grandes orientations en matière énergétique »   Patrice Garant Les Cahiers de droit, vol. 24, n° 4, 1983, p. 759-782.       Pour citer la version numérique de cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/042569ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.

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