COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
Rapport annuel du CSARS 2005-2006
Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
Les membres du CSARS (de gauche à droite) : l’honorable Baljit S. Chadha, l’honorable Gary Filmon (président), l’honorable Raymond Speaker, l’honorable Aldéa Landry et l’honorable Roy Romanow
Photo : Couvrette/Ottawa
L’honorable Stockwell Day, C.P., député Ministre de la Sécurité publique Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
Le 29 septembre 2006
Conformément à l’article 53 de laLoi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous présentons au Parlement, par votre entremise, le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2005-2006.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
siècle, le spectre du terrorisme est devenu la préoccupation centrale
des forces de police et des organismes qui veillent sur la sécurité nationale. Même dans
les pays épargnés par les attaques directes, le terrorisme a suscité la peur et l’incertitude.
Pour le Canada, le défi consiste à assurer la sécurité du public sans compromettre les
valeurs qui sont les assises de notre tradition démocratique.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est l’une des entités qui ont charge d’assurer cet équilibre. Il est le seul organisme indépendant, de l’extérieur, à être habilité à surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en examinant ses opérations et en enquêtant sur les plaintes. Depuis plus de deux décennies, le CSARS s’acquitte de cette responsabilité, toujours conscient du rôle vital du SCRS dans la sauvegarde de notre société, mais vigilant à l’égard des pouvoirs extraordinaires qu’il est autorisé à exercer.
Dans la mesure où la sécurité nationale le permet, notre rapport annuel résume les princi-
pales réalisations du CSARS en 2005-2006. Le rapport de cette année expose les faits
saillants de sept études et de quatre décisions rendues dans des dossiers de plaintes. Au nom-
bre des études les plus dignes de mention figure celle sur les relations du SCRS avec des
organismes de quatre pays soupçonnés d’avoir violé les droits de la personne, outre notre
premier examen du Centre intégré d’évaluation des menaces, élément clé de la Politique
canadienne de sécurité nationale. Nous avons aussi examiné les techniques de surveillance
électronique et de collecte d’information du SCRS afin de mieux comprendre comment les
technologies en évolution rapide sont employées par le SCRS et exploitées par les
terroristes et les services de renseignement étrangers. Ces sept études nous ont amenés à
formuler 14 recommandations qui sont résumées à la fin du présent rapport.
En plus d’effectuer des études, le CSARS est aussi chargé d’enquêter sur les plaintes
contre le SCRS. En jouant ce rôle, nous assurons un mécanisme de recours indépendant
aux groupes et aux individus, avec tous les pouvoirs d’une cour supérieure. Au fil des
deux dernières décennies, le CSARS a rendu 125 décisions au sujet de plaintes, dont
chacune témoigne de notre justice et de notre objectivité. En 2005-2006, le CSARS a
traité 63 plaintes, ce qui représente une forte hausse par rapport aux dernières années, et
il a rendu quatre décisions nouvelles. L’une d’elles concerne une plainte portée en vertu
de l’article 42, au sujet du refus d’une habilitation de sécurité à M. Bhupinder Liddar, et