Rapport financier 2004 32p
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| Publié par | salonli |
| Nombre de lectures | 177 |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
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Sommaire
Rapportfinancier
Comptes Consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes
p(.-39)
(p.11-23)
(p.25-27)
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Extrait du Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2004 communiqué lors de l'Assemblée Générale du 9 juin 2005 Situation et Activité du Grou e
Résultats Consolidés
lidé qui passe de 30,53 M a e n par rapport à l'exercice 2003. formatique) ; mestre 2004 et les mesures de , voire négatives, en début de vant impôts rapporté au chiffre ires, en repli de 11,70 % par de 277 K a , de l'impôt sur les
perception d'une indemnité
Activité des filiales et des sociétés contrôlées
CONSORT NETCOM La société CONSORT NT détient une participation de 99,98 % dans cette société et détient 74.985 actions sur les 75.000 composant le capital social. Avec un chiffre d'affaires de 16.251.303 a contre 15.023.081 a au titre de l'exercice précédent, CONSORT NETCOM enregistre une progression de 8,18 % de son activité. Le total des produits d'exploitation s'élève à 16.469.132 a contre 15.094.740 a au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de 9,11 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 6.912.394 a contre 6.647.590 a l'exercice précédent, soit une progression de 3,98 %. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 2.964.099 a contre 2.825.406 a l'exercice précédent, soit une progression de 4,91 %. Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 16.019.079 a contre 14.532.940 a au titre de l'exercice précédent, soit une progression de 10,23 %. Le résultat d'exploitation ressort à 453.053 a contre 561.800 a au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de 19,89 %. Compte tenu d'un résultat financier de 19.576 a , le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 469.629 a contre 585.654 a pour l'exercice précédent, soit une diminution de 19,81 %.
Après prise en compte : - du résultat exceptionnel de (181.842) a , - de la provision pour participation des salariés de 18.112 a , - de l'impôt sur les sociétés de 71.932 a , l'exercice clos le 31 décembre 2004 se traduit par un bénéfice de 197.743 a contre 403.210 a l'année précédente, soit une diminution de 50,96 %. Positionnée sur le marché des Infrastructures techniques (systèmes, réseaux, télécoms), la société CONSORT NETCOM enregistre donc une progression de son activité de plus de 8 %. Dans la continuité de 2003, le développement du chiffre d'affaires a été principalement soutenu par la progression des activités d'infogérance tant auprès des clients existants, que grâce à la signature de nouveaux contrats. Le recul de la marge opérationnelle s'explique essentiellement par : - la persistance d'une forte pression sur les prix ; - l'impact de la progression des activités d'infogérance présentant des niveaux de marge très faible en début de contrat ; - un recours accru à la sous-traitance. En synthèse, en 2004, CONSORT NETCOM affiche de belles performances commerciales sur son axe stratégique de développement, l'infogérance d'infrastructures, qui ont partiellement affecté la profitabilité de la société.
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CONSORT TECHNOLOGIE La société CONSORT NT détient une participation de 99,92 % dans cette société et détient 99.916 actions sur les 100.000 actions composant le capital social. En 2004, le chiffre d'affaires de CONSORT TECHNOLOGIE s'est élevé à 7.472.066 a contre 7.576.642 a l'exercice précédent, soit une diminution de 1,38 %. Le total des produits d'exploitation s'élève à 7.179.616 a contre 8.022.226 a au titre de l'exercice 2003, soit une diminution de 10,50 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 3.834.173 a contre 4.165.887 a l'exercice précédent, soit une diminution de 7,96 %. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 1.712.141 a contre 1.858.344 a l'exercice précédent, soit une diminution de 7,87 %. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 7.042.436 a contre 8.398.596 a , soit une diminution de 16,15 %. Le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire pour l'exercice à 137.180 a contre (376.370) a l'exercice précédent. Le résultat courant avant impôts, tenant compte du solde négatif de (8.022) a des produits et frais financiers, s'établit à 129.158 a contre (381.430) a en 2003. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel déficitaire de 41.367 a , - et en l'absence d'impôt sur les sociétés, l'exercice clos le 31 décembre 2004 se traduit par un bénéfice de 87.790 a contre une perte de 405.685 a l'année précédente. Positionnée sur le marché de la R&D externalisée, la société CONSORT TECHNOLOGIE avait pour objectif prioritaire en 2004 le redressement de sa rentabilité, après une année 2003 déficitaire. Les mesures de restructuration menées jusqu'à la fin du premier semestre portent leurs fruits depuis le début du deuxième semestre. Dans ce contexte, et grâce notamment à la signature de deux contrats importants (support applicatif des outils du processus numérique dans le secteur de l'automobile), la société a quasiment maintenu son niveau d'activité. CONSORT TECHNOLOGIE a atteint également son principal objectif de redressement de sa profitabilité en dégageant un résultat d'exploitation bénéficiaire pour l'exercice à 137.180 a contre (376.370) a l'exercice précédent.
CONSORT SARL La société CONSORT NT détient une participation de 99,88 % dans cette société et détient 52.036 parts sociales sur les 52.096 parts sociales composant le capital social. Avec un chiffre d'affaires de 1.360.290 a pour l'année 2004 contre 1.474.003 a au titre de l'exercice précédent, CONSORT enregistre une diminution de 7,71 % de son activité. Le total des produits d'exploitation s'élève à 1.376.347 a contre 1.475.545 a au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 6,72 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 662.041 a contre 643.425 a l'exercice précédent, soit une progression de 2,89 %. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 270.660 a contre 274.154 a l'exercice
précédent, soit une diminution de 1,27 %. Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 1.523.802 a contre 1.527.801 a au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 0,26 %. Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à (147.454) a contre (52.256) a au titre de l'exercice précédent. Compte tenu d'un résultat financier de 16.053 a , le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort déficitaire à (131.401) a contre (25.641) a pour l'exercice précédent. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel de 543.862 a , - et d'un impôt sur les sociétés de 132.582 a , l'exercice clos le 31 décembre 2004 se traduit par un bénéfice de 279.879 a contre une perte de 20.693 a l'année précédente. La formation du résultat exceptionnel trouve sa source principalement dans la perception d'une indemnité d'éviction de bureaux loués au 159 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. Au cours de l'exercice 2004, CONSORT SARL, spécialisée dans l'ingénierie de production sur les systèmes Mainframe, a connu une baisse d'activité de 7,71 % et une dégradation de son résultat d'exploitation essentiellement due à la persistance d'un niveau élevé de collaborateurs en intercontrat en regard des effectifs de la société, en particulier au second semestre.
CONSORT DEVLINE La société CONSORT NT détient une participation de 89,96 % dans cette société et détient 4.138 actions sur les 4.600 composant le capital social. Avec un chiffre d'affaires de 5.021.341 a pour l'année 2004 contre 4.015.284 a au titre de l'exercice précédent, CONSORT DEVLINE enregistre une progression de 25,06 % de son activité. Le total des produits d'exploitation s'élève à 5.045.511 a contre 4.062.569 a au titre de l'exercice précédent, soit une progression de 24,20 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 2.157.237 a contre 2.174.418 a l'exercice précédent, soit une diminution de 0,79 %. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 942.261 a contre 927.705 a l'exercice précédent, soit une hausse de 1,57 %. Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 4.720.671 a contre 4.015.264 a au titre de l'exercice précédent, soit une progression de 17,57 %. Le résultat d'exploitation ressort à 324.840 a contre 47.305 a au titre de l'exercice précédent, soit une progression de 586,69 %. Compte tenu d'un résultat financier de 8.680 a , le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 333.520 a contre 71.864 a pour l'exercice précédent, soit une hausse de 364,10 %. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel de 4.714 a , - d'une participation des salariés aux résultats de 49.912 a , - et de l'impôt sur les sociétés de 100.350 a , l'exercice clos le 31 décembre 2004 se traduit par un bénéfice de 187.973 a contre 34.617 a l'année précédente, soit une hausse de 443,01 %.
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Positionnée sur le Conseil et l'ingénierie des systèmes d'information, CONSORT DEVLINE affiche des résultats 2004 en nette progression par rapport à ceux de l'exercice précédent marqué par le poids de la crise du secteur. La société a su pleinement profiter du desserrement des contraintes du marché, grâce notamment à ses expertises sur les problématiques des secteurs Banque et Assurance, et à la rigueur de sa gestion opérationnelle. En dépit de l'effet de base, les résultats affichés « sur performent » ceux du marché.
CMS La société CONSORT NT détient une participation de 90 % dans cette société et détient 90 actions sur les 100 composant le capital social. Avec un chiffre d'affaires de 2.239.589 pour l'année 2004 contre 2.242.679 a au titre de l'exercice précédent, CMS enregistre une diminution de 0,14 % de son activité. Le total des produits d'exploitation s'élève à 2.259.115 a contre 2.290.454 a au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de 1,37 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 842.791 a contre 992.046 a l'exercice précédent, soit une diminution de 15,05 %. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 372.195 a contre 425.923 a l'exercice précédent, soit une diminution de 12,61 %. Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 2.152.231 a contre 2.278.693 a au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de 5,55 %. Le résultat d'exploitation ressort à 106.884 a contre 11.761 a au titre de l'exercice précédent, soit une progression de 808,80 %. Compte tenu d'un résultat financier de 162 a , le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 107.046 a contre 14.922 a pour l'exercice précédent, soit une hausse de 617,37 %. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel déficitaire de 30.229 a , - et de l'impôt sur les sociétés de 27.521 a , l'exercice clos le 31 décembre 2004 se traduit par un bénéfice de 49.296 a contre 10.348 a l'année précédente, soit une progression de 376,38 %. Positionnée sur le marché des études et des développements sur AS400, CMS avait pour priorité en 2004 l'amélioration de sa rentabilité. Les résultats de l'année 2003 avaient été dégradés par les coûts relatifs à une activité progicielle (commercialisation, intégration, maintenance) qui a fait l'objet d'une restructuration. Avec un chiffre d'affaires de 2.239.589 a pour l'année 2004, le niveau d'activité est globalement resté stable. Par contre, les efforts portés sur la rentabilité ont été salués par une forte une forte progression du résultat d'exploitation.
SCI SANDRA La société CONSORT NT détient une participation de 99,23 % dans cette société et détient 258 parts sociales sur les 260 composant le capital social. La société SANDRA est une société civile immobilière au capital de 3 964 a dont le siège social est 60, avenue de New-York 75016 PARIS - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 211 163 RCS PARIS. La société n'a réalisé aucun chiffre d'affaires au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2004. La perte nette ressort à 2.787 a contre un bénéfice de 233.188 a l'exercice précédent.
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0 Compte consolidés
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Bilan Consolidé
Compte de Résultat Consolidé
Tableau de flux de Trésorerie Consolidé
Annexe aux Comptes Consolidés
GROUPE
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A B i l a n C o n s o l i d é ( e n E u r o s )
CONSORT NT au 31/12/04
ACTIF Actif immobilisé Ecart d’acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks et en-cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités ’
Exercice 31/12/04 2736395 710 074 42 010 1 878 785 105 526 0 16445552 0 8 390 500 2 002 013 5 209 301 843 738
Exercice 31/12/03 2976301 815 317 39 296 2 048 283 73 405 0 15004786 321 290 7 994 400 1 388 198 4 433 759 867 139
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dCeomRépstueltatConsolidé ( e n E u r o s ) B
CONSORT NT au 31/12/04
Exercice 31/12/04 Exercice 31/12/03 Chiffre d’affaires 31 979 707 30 531 901 Autres produits d’exploitation 902 250 276 Achats consommés 8 009 928 6 011 066 Charges de personnel 21 667 593 22 357 824 Autres charges d’exploitation 27 216 42 039 Impôts et taxes 734 305 664 701 Dotations aux amortissements et aux provisions 299 665 330 655 Résultat d’exploitation 1 241 902 1 375 892 Charges et produits financiers 29 479 75 586 Résultat courant des entreprises intégrées 1 271 381 1 451 478 Charges et produits exceptionnels 277 377 193 944 Impôts sur les résultats 535 869 553 828 Résultat net des entreprises intégrées 1 012 889 1 091 594 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 0 0 Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 95 523 75 647 Résultat net de l’ensemble consolidé 917 366 1015 947 Intérêts minoritaires 24 336 4 586 Résultat net (Part du groupe) 893 030 1 011 361
Résultat par action Résultat dilué par action
0,41 0,40
0,46 0,44
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Ta b l e a u d e s F l u x d e T r é s o r e r i e C o n s o l i d é ( e n E u r o s )
CONSORT NT au 31/12/04
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A n n e x e a u x C o m p t e s C o n s o l i d é s
CONSORT NT au 31/12/04
S o m m a i r e
1 E v é n e m e n t s d e l ’ e x e r c i c e 2 P é r i m è t r e 3 M o d a l i t é s d e c o n s o l i d a t i o n , p r i n c i p e s c o m p t a b l e s , e t m é t h o d e s d ’ é v a l u a t i o n 3.1 Principes et modalités de consolidation 3.1.1 Méthode de consolidation 3.1.2 Date d’arrêté des comptes 3.1.3 Intérêts minoritaires 3.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation 3.2.1 Immobilisations incorporelles 3.2.2 Immobilisations corporelles 3.2.3 Créances et dettes 3.2.4 Reconnaissance du revenu 3.2.5 Indemnités de fin de carrière 3.2.6 Définition du résultat exceptionnel 3.2.7 Impôts différés et décalages temporaires d’impôt 4 A n a l y s e d e s c o m p t e s c o n s o l i d é s 4.1 Immobilisations et amortissements 4.2 Créances clients et comptes rattachés 4.3 Impôts différés actif et autres créances 4.4 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 4.5 Capitaux propres 4.6 Provisions pour risques et charges 4.7 Fournisseurs et comptes rattachés 4.8 Impôts différés passif et autres dettes 4.9 Echéances des créances et des dettes 4.10 Répartition du chiffre d’affaires 4.11 Achats consommés 4.12 Dotations et reprises de provisions 4.13 Résultat financier 4.14 Résultat exceptionnel 4.15 Impôt sur les bénéfices 4.16 Retraitement des crédits-baux 5 A u t r e s i n f o r m a t i o n s 5.1 Engagements hors bilan 5.2 Personnel 5.2.1 Effectif 5.2.2 Rémunération des organes de direction 5.2.3 Participation des salariés 6 E x p o s i t i o n a u x r i s q u e s p a r t i c u l i e r s 6.1 Risque de marché
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23 23
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Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985, por-tant adaptation de la 7è directive européenne, dont les modalités d'application ont été fixées par le décret 86-221 du 17 février 1986 et le décret 90-72 du 17 janvier 1990, avec le règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable du 29 avril 1999, homologué par l'arrêté du 22 juin 1999, ainsi qu'avec les dispositions du Code de com-merce.
1 É v é n e m e n t s d e l ’ e x e r c i c e Depuis son entrée sur le Marché Libre de la Bourse de PARIS, le 29 septembre 2000, le Groupe CONSORT NT est soumis à l'obligation d'établir des comptes consolidés. La première consolidation a été réalisée au 31 décembre 1998. Aucun événement significatif n'est intervenu ni au cours de l'exercice ni postérieurement.
2 P é r i m è t r e
NOM / ACTIVITE / N ° SIREN / ADRESSE % DÉTENTION N % DÉTENTION N-1 Méthode d’Intégration Société mère : CONSORT NT, SSII 389488016 159, Av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Sociétés filles : CONSORT SARL, SSII 99,88 % 99,88 % IG 332978477 159, Av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE CONSORT NETCOM, SSII 99,98 % 99,98 % IG 418827655 159, Av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE CONSORT TECHNOLOGIE, SSII 99,92 % 99,92 % IG 407917038 211, Bureaux de la colline 92210 SAINT-CLOUD CMS, SSII 90 % 90 % IG 401988902 159, Av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE SCI SANDRA 99,23 % 99,23 % IG 352211163 60, Av. de New York 75016 PARIS
1993.
3 M o d a l i t é s d e c o n s o l i d a t i o n , p r i n c i p e s c o m p t a b l e s , e t m é t h o d e s d ’ é v a l u a t i o n
3.1 Principes et modalités de consolidation 3.1.1 Méthode de consolidation La méthode de consolidation est l'intégration globale, avec dégagement des intérêts minoritaires, dans les cas d'une détention majoritaire par le Groupe. Les sociétés dans lesquelles le Groupe possède plus de 20 %, mais n'assure pas le contrôle, même conjoint, sont mises en équivalence. Il en est de même lorsque le Groupe n'a pas statué sur une détention à long terme de la participation. Toutes les sociétés du périmètre sont intégrées globalement. Ecarts d’acquisition positifs en K v Restructuration 04/07/00 147 Acquisition CMS 28/11/01 607 Earn-out CMS 2002+ 2003 298 Total 1 052
Ecarts d’acquisition négatifs en K v Acquisition Consort SARL 1998 85 Acquisition CMS 1999 12 Total 97 Les écarts d'acquisition positifs sont amortis sur 10 ans, les écarts négatifs sont repris sur 10 ans. 3.1.2 Date d’arrêté des comptes Les sociétés consolidées arrêtent leur exercice social au 31 décembre. 3.1.3 Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires correspondent à la part des actionnaires minoritaires dans la situation nette et le résultat des sociétés consolidées. 3.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la loi française et les directives européennes. Les contrats de crédit-bail, ne présentant pas un caractère significatif, ne font pas l’objet d’un retraitement. 3.2.1 Immobilisations incorporelles Les logiciels sont dépréciés sur une durée allant d’un an à deux ans, selon le mode linéaire. L’écart de première consolidation d’une société est réparti dans les postes appropriés du bilan consolidé ; la partie non affectée de cet écart est inscrite à un poste particulier d’actif ou de passif du bilan consolidé. Les écarts non affectés sont amortis sur 10 ans.
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3.2.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements ont été calculés sur une durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif : Désignation Durée d’amortissement Mode Constructions 25 ans Linéaire Installations générales, agencements divers 5 à 10 ans Linéaire Matériel de transport 2 à 5 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 2 à 10 ans Linéaire et dégressif Mobilier 5 à 10 ans Linéaire Il a été considéré que les amortissements dégressifs pratiqués correspondaient à un amortissement économiquement justifié, eu égard à la politique de renouvellement des investissements et à la charge annuelle que représente la possession d’une immobilisation amortie. 3.2.3 Créances et dettes Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non-recouvrement. 3.2.4 Reconnaissance du revenu Le chiffre d’affaires comptabilisé est la résultante de deux éléments : • les contrats cadre signés avec les clients ; • l’émission de factures mensuelles acceptées par les clients sur la base des feuilles de temps. 3.2.5 Indemnités de fin de carrière La convention collective prévoit un droit à indemnité de fin de carrière pour le personnel ayant cinq années d'ancienneté révolues. Compte tenu de ces obligations conventionnelles, les engagements de retraite ont été évalués à 140 K a au 31 décembre 2004. 3.2.6 Définition du résultat exceptionnel La norme IAS 8 définit les éléments extraordinaires comme les produits ou les charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière. La formation du résultat exceptionnel du Groupe comprend ces éléments extraordinaires ainsi que les éléments exceptionnels des activités ordinaires. 3.2.7 Impôts différés et décalages temporaires d’impôt Les décalages temporaires d'impôt sur les bénéfices font l'objet de la constatation d'un impôt différé actif ou passif calculé selon la méthode du report variable en fonction des taux votés à la clôture de l'exercice. Les déficits fiscaux dorénavant reportables indéfiniment donnent lieu au calcul de l'impôt différé actif correspondant dans le respect des textes.
4 A n a l y s e d e s c o m p t e s c o n s o l i d é s
4.1 Immobilisations et amortissements Les immobilisations incorporelles comprennent pour l’essentiel des logiciels et des écarts d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont constituées de constructions, d’installations diverses, de matériels de transport, de matériels de bureau et informatiques et de mobiliers.
Immobilisations en K v Au 01/01/04 Acquisitions Cessions Au 31/12/04 Concession, brevets 266 46 3 309 Ecart d’acquisition 1 052 1 052 Constructions 1 483 1 483 Autres immo corporelles 1 265 134 192 1 207 Prêts et autres immo financières 73 47 15 105 Total 4 139 227 210 4 156 Amortissements en K v Au 01/01/04 Augmentations Diminutions Au 31/12/04 Concessions, brevets 227 43 3 267 Ecart d’acquisition 237 105 342 Constructions 65 59 124 Autres immo corporelles 634 244 191 687 Total 1 163 451 194 1 420 L'ensemble des immobilisations sont localisées en Ile-de-France. 4.2 Créances clients et comptes rattachés 31/12/04 31/12/03 Clients et comptes rattachés en K v Clients 7 997 7 229 Clients douteux 0 136 Dépréciation clients douteux 0 - 114 Clients-Factures à établir 394 743 Total 8 391 7 994 Toutes les créances ont une échéance inférieure à 12 mois. 4.3 Impôts différés actif et autres créances Les impôts différés actif représentent 74 K a au 31 décembre 2004 contre 85 K a au 31 décembre 2003 et correspon-dent aux décalages temporaires, notamment la participation des salariés et la contribution sociale de solidarité. Conformément au règlement 99-02, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale, quelle que soit leur échéance. Autres créances en K v 31/12/04 31/12/03 Etat-Impôts différés 74 85 Personnel et comptes rattachés 97 52 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 43 50 Impôts sur les bénéfices 0 262 Taxe sur la valeur ajoutée 773 668 Divers 0 1 Débiteurs divers (1) 793 85 Charges constatées d’avance 222 185 Total 2 002 1 388 (1) dont indemnité d'éviction à recevoir : 738 K a
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