Règles générales d'utilisation de la marque cofrac gen ref

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• Publié par: juliaer
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Extrait

Règles générales d’utilisation de la marque Cofrac GEN REF 11 Révision 03 / décembre 2007

SOMMAIRE 1/ Objet 2/ ’ Modalités d application et modifications 3/ Références 4/ Définitions 5/ Droits dusage et règles générales dutilisation de la marque Cofrac 6/ Règles particulières dutilisation de la marque Cofrac 7/ Règles dutilisation du diplôme daccréditation 8/ Utilisation dune langue étrangère 9/ Utilisation abusive de la marque Cofrac 10/ Fin de laccréditation Annexes

1/ 19 Pour une utilisation non prévue dans le présent document, laccord écrit du Cofrac doit être obtenu au préalable.

Règles générales dutilisation de la marque Cofrac

GEN REF 11

Révision 03 décembre 2007

EGNREF11

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Préambule Cette nouvelle version du document GEN REF 11, la seconde en mode « unifié », a toujours pour but de permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les règles relatives à lutilisation de la marque Cofrac. Les retours  d’expérience de ces douze derniers mois ont donné lieu à une synthèse. Les modifications qui en découlent ont été intégrées à cette nouvelle révision, chaque fois en tout cas que cela était susceptible d’apporter une amélioration ou un supplément de confort dutilisation tout en étant compatible avec la volonté de donner une information juste et éclairée qui ne laisse planer aucune ambiguïté sur la nature et létendue réelle de laccréditation délivrée. Deux nouveaux logotypes déclinés – « Métrologie Légale » et « Qualification d’Entreprises » – ont également été ajoutés à cette version, ce qui porte aujourd’hui à 12 le nombre de logos pouvant être utilisés, en y incluant le logo générique Cofrac. Le Cofrac reste bien évidemment à lécoute de toute remarque visant à améliorer encore ce document. Bonne lecture.

Daniel Pierre Directeur Général

1/ Objet Ce document a pour objet de définir les modalités de référence à l’accréditation et les règles générales dutilisation de la marque Cofrac par toute entité accréditée au titre dau moins une section pour lune des activités suivantes donnant le droit dusage de la marque Cofrac et, notamment, dau moins un des logotypes déclinés (cf.paragraphe 4.3 Certification d’Entreprises :) suivants et de Personnels; Certification de Produits Agricoles et Alimentaires; Certification de Produits Industriels; Certification de Services; Comparaison Inter-laboratoires; Environnement; Essais; Etalonnage; Inspection; Métrologie Légale; Qualification d’Entreprises. Par extension, cette disposition a vocation à s’appliquer à tout nouveau logotype décliné qui serait créé postérieurement à la publication du présent document. / Modalités dapplication et modifications Ce document est applicable aux entités accréditées, à certains de leurs clients (dans les limites duparagraphe 6.3). Certains cas particuliers qui peuvent être propres à seulement une, deux ou trois sections sont décrits dans des chapitres séparés à la suite des dispositions dordre général communes à lensemble  des sections (Certification d’Entreprises et de Personnels & Environnement ; Certification de Produits et Services, Inspection, Laboratoires). Les principales modifications sont signalées dans la marge par un trait vertical. Le présent document est applicable à compter du 1er mars 2008. Il annule et remplace la version précédente. / Références ISO/CEI 17011 : 2005 «Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’Organismes d’Évaluation de la Conformité »    EA-3/01 : Conditions for the Use of Accreditation Marks ILAC P8:07/2006 : «ILAC Mutual Recognition Arrangement : supplementary requirements and guidelines for the use of accreditation symbols and for claims of accreditation status by accredited laboratories».

Règles générales d’utilisation de la marque Cofrac GEN REF 11 Révision 03 / décembre 2007

SOMMAIRE 1/ Objet 2/ ’ Modalités d application et modifications 3/ Références 4/ Définitions 5/ Droits dusage et règles générales dutilisation de la marque Cofrac 6/ Règles particulières dutilisation de la marque Cofrac 7/ Règles dutilisation du diplôme daccréditation 8/ Utilisation dune langue étrangère 9/ Utilisation abusive de la marque Cofrac 10/ Fin de laccréditation Annexes

doc raof Cdut ricé droccal ,tneocum ent d prés le adsnuv ep érn no ble. / 19 u préalaboetuna  tiê rt e enu itu asilnoit NRGE11EF urPo