Synthèse de la présentation des Résultats 2009 de la douane ...

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État

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Synthèse de la présentation des Résultats 2009 de la douane ...

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© Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État – 22 avril 2010

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Le 22 avril 2010

Synthèse du discours de présentation des résultats d’activité de la douane en 2009

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, a présenté à la

presse les résultats d’activité de la douane en 2009 en présence des sportifs douaniers de haut niveau

.

Les bons résultats de la douane en 2009 confortent son rôle majeur de régulation des échanges de

marchandises au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurité des consommateurs. Ils

témoignent de l’importance du dédouanement et des simplifications fiscales pour l’attractivité des plates

formes logistiques, et de la qualité de son action contre la fraude et la criminalité internationale.

Ces bons résultats 2009 sont d’abord le fait d’un dédouanement plus compétitif et plus sûr au service

des entreprises, malgré la crise économique mondiale.

En 2009, la douane a poursuivi la simplification de ses formalités pour les opérateurs. Plus de 200

entreprises bénéficient du statut d’«opérateur économique agrée», qui leur permet de fluidifier et de

sécuriser leurs opérations

Les taux de dématérialisation sont désormais proches de 100 % pour les

déclarations en douane, et de 62 % pour les documents d’accompagnement. De même, attachée à son

rôle d’administration de service, la douane a généralisé en 2009 la possibilité de dédouaner en ligne, 7

jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le temps moyen d’immobilisation des marchandises lors de leurs

importations ou de leurs exportations, est, dans le même temps, descendu à

7 minutes et 9 secondes.

Grâce à ces progrès, la compétitivité du dédouanement français a progressé au plan international. En

2009, la douane française est passée du 26

e

au 19

e

rang des administrations douanières les plus

performantes (Source : World Economic Forum).

*

François BAROIN a ensuite salué les très bons résultats de la douane française en 2009 dans tous les

secteurs de la lutte contre les fraudes douanières et la criminalité organisée.

Avec 7 millions d’articles de contrefaçons saisis, la douane enregistre en 2009 une hausse de

7,7 % et

établi un nouveau record de saisies. De même, la douane reste en 2009 à l’origine des deux tiers des

saisies de produits stupéfiants en France, tous services confondus. La valeur des drogues retirées du

marché représente 310 millions d’euros, soit le deuxième meilleur résultat de la douane depuis 10 ans.

En outre, la douane a constaté en 2009, plus de 14 000 infractions liées à la contrebande de tabacs

portant sur 264 tonnes de tabacs et cigarettes saisis pour une valeur de 61 millions d’euros.

Dans le même temps, la douane a relevé dans le fret express et le tri postal plus de 1 281 000 articles

de contrefaçon, soit plus du double des saisies réalisées en 2008 et près de 39 tonnes de cigarettes,

contre 22 tonnes en 2008. Enfin, au titre des normes de sécurité, la douane a contrôlé en 2009 près de

2,2 millions d’articles, dont 32 % se sont révélés dangereux et ont été bloqués en frontière.

Ces bons résultats concernent également les fraudes financières et fiscales. En matière de transferts de

capitaux, la douane a ainsi constaté, en 2009, 1 363 infractions sur des transferts non déclarés de

capitaux, portant sur un montant approchant 189 millions d’euros, (+ 91% par rapport à 2008). En

termes de fraudes économiques et financières,

les services douaniers d’enquêtes ont relevé en outre,

en 2009, des fraudes dans le domaine économique et financier pour un montant fraudé de 215 millions

d’euros de taxes.

*