Système productif : Survie, cessations et défaillances

Pascal Arros, Liliane Aury, Michel Bonnet, Sophie Carrier, Annie Decastiau, Christian Diloisy, Sylvie Galha, Blandine Grillot-Geay, Jérôme Laurent, Corinne Lenoir, Stéphanie Linglin, Philippe Mossant, Marie-José Petit, Pierre Reydet, Philippe Rougerie

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Système productif : Survie, cessations et défaillances

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• INSEE
• Entreprise

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Extrait

14 Système productif
DéfinitionsPrésentation
___En 2003, la région a connu un peu plus de > Entreprise :
Unité juridique de production, dotée de la3 900 défaillances d’entreprises, soit 9,9 % des
personnalité morale, c'est-à-dire apte à faire desdéfaillances françaises. Rapportées au stock
d’entreprises, elles ne sont pas plus opérations de commerce (acheter, vendre,
emprunter, prêter). Une entreprise peut être unenombreuses dans la région qu’en France, avec
société ou un entrepreneur individuel. un taux de défaillance de 1,8 %. Ce taux reste
> Défaillance d’entreprise : toutefois plus élevé dans l’industrie et la
Une entreprise est en situation de défaillance ou deconstruction que dans le commerce ou les
dépôt de bilan à partir du moment où une procédureservices. Parmi les départements rhônalpins, la
de redressement judiciaire est ouverte à sonLoire et le Rhône enregistrent les plus forts taux
encontre par un tribunal de commerce ou un tribunal de défaillance, particulièrement dans l’industrie
de grande instance. Cette procédure intervientet la construction rhodaniennes, et dans le
lorsque l’entreprise est en état de cessation detertiaire ligérien. Ce sont ces départements aussi
paiement, c’est-à-dire lorsqu’elle n’est plus en étatqui ont connu la plus forte progression des
de faire face à son passif exigible avec son actifdéfaillances entre 2000 et 2003, alors qu’au
disponible.contraire elles diminuaient partout ailleurs dans
Le dénombrement des défaillances est réalisé àla région, sauf en Savoie.
partir de leur publication dans le bulletin officiel___Les taux de survie des entreprises de Rhône-
d’annonces civiles et commerciales (BODACC). LeAlpes ne diffèrent pas davantage des résultats
délai entre l’ouverture de la procédure et lanationaux : environ 15 % des entreprises
publication du jugement dans le BODACC peut
ferment avant leur premier anniversaire et
atteindre plusieurs mois. Ceci explique que les
seulement une sur deux dépasse le cap des
séries en dates de jugement soient plus explicatives
5 ans. En France comme dans la région, on ne
économiquement que les séries en dates de
note pas de grande évolution des taux de survie publication.
entre les différentes générations d’entreprises.
> Champ : Certes, alors que 64 % seulement des
Les séries donnent le nombre d’entreprises
entreprises créées en 1994 survivaient à leur
défaillantes pour l’ensemble des secteurs d’activité,3ème anniversaire, elles sont près de 70 % de la
sauf ceux relatifs à l’agriculture (NAF 01 à 05),génération 1998 à y arriver. Mais on ne peut
l’administration, l’éducation, la santé et l’actiondéconnecter ces résultats du contexte
sociale, les associations (NAF 75, 80, 85, 91, 95 et
conjoncturel : les entreprises créées en 1998 ont
99).
connu pendant leurs 3 premières années de vie,
> Nomenclature :
jusqu’en 2001, un environnement
Les activités distinguées ici sont des regroupements
particulièrement porteur avec une croissance de la nomenclature d'activité française (NAF).
soutenue. Ce n’était pas le cas pour leurs
> Taux de défaillance d’entreprises :aînées, qui ont «grandi» au cours des années
Rapport entre le nombre de défaillances observées1994-1997.
l'année n et le stock d'entreprises au premier janvier
de cette même année n.
Pour en savoir plus
-Défaillances d’entreprises en Rhône-Alpes : forte
hausse en 2003, La Lettre Résultats de l’Insee
Rhône-Alpes n° 29, octobre 2004.
-Le rôle économique des repreneurs d’entreprise,Sources
Insee Première n° 975, juillet 2004.
-Création d’entreprises : les facteurs de survie -(1) INSEE - Fichier SIRENE (Champ ICS).
Les qualités du projet priment sur celles du(2) INSEE, BODACC (en date de jugement des
créateur, Insee Première n° 703, mars 2000.défaillances).
152 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200514.4 Survie, cessations et défaillances
Taux de survie des entreprises créées en 1994, 1995, 1996, 1997, 1998 (1)
unité : %
Rhône-Alpes France
Génération
1994 1995 1996 1997 1998 1994 1995 1996 1997 1998
er 85,7 86,1 85,9 87,0 87,3 85,1 85,5 85,6 86,3 86,71 anniversaire
ème 73,5 74,1 75,1 76,5 77,5 73,5 74,5 75,873,1 76,52 anniversaire
ème 64,1 65,2 67,0 67,7 69,5 63,8 64,5 66,0 67,5 68,23
ème 57,2 58,5 60,5 60,8 - 56,9 57,8 59,5 60,9 -4
ème 52,1 53,4 55,2 - - 51,8 52,9 54,5 - -5 anniversaire
ème 47,8 49,0 - - - 47,5 48,6 - - -6
ème 44,2 ---- 44,1 - - - -7
Défaillances d'entreprises en 2003 : répartition par activité (NES5) et par département (2)
unités : nombre, %
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France
Savoie Alpes %
Total 272 123 289 707 558 1 262 289 414 3 914 9,9
Industrie 60 26 45 104 118 234 30 62 679 12,9
Construction 61 31 80 177 112 247 81 102 891 9,9
Commerce et réparations 73 22 76 166 145 317 56 97 952 9,4
Services 78 44 88 260 183 464 122 153 1 392 9,2
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 153