Systèmes de brevets et mondialisation

Delvaux

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Les réseaux mondiaux d 'innovation et la propriété intellectuelle. IFRI-ANRT, 28 Novembre 2006. Dominique Guellec. Division des Analyses Économiques et ...

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• Économie
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Extrait

Les réseaux mondiaux d innovation et la propriété intellectuelle ’ IFRI-ANRT, 28 Novembre 2006

Systèmes de brevets et mondialisation

Dominique Guellec

Division des Analyses Économiques et des Statistiques

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Systèmes de brevets et mondialisation

Quel rôle les systèmes de brevets jouent-ils dans le processus de mondialisation de la R&D ?

Quel est l’effet de la mondialisation sur les systèmes de brevets ?

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Propriété intellectuelle et mondialisation

Tendances actuelles de la mondialisation en matière de R&D:

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La R&D a commencé à se mondialiser, elle aussi…

Cette mondialisation concerne un nombre croissant de pays, y compris en développement (Chine).

Les laboratoires ouverts à l’étranger n’ont pas pour seule rôle d’adapter la technologie aux marchés locaux, mais aussi de contribuer au cœur technologique des groupes.

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Billion USD 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Trends in the share of R&D expenditure under foreign control in the business sector in selected OECD countries between 1995 and 2003  

51.7% 10.0% 12.8% 2.2% 8.7% 5.8% 8.9%

33.9 billion USD

1995

41.8

14.3%

13.9% 5.2% 7.7% 4.9% 12.3%

70.6 billion USD

2003

United States

Germany United Kingdom Japan France Canada Other OECD (1) 4

%

200

150

100

50

0

-50

Canada

Growth of R&D expenditure ffiliates under foreign control and firms controlled e compiling country between 1995 and 2003 in se d OECD countries

Affiliates under foreign control Firms controlled by the compiling country 435

France

Germany

Japan

United Kingdom

United States

% 80

70

60

50

40

30

20

10

0

Share of affiliates under foreign control in total bus S in h e ar s e s     o s f e a c f t f o il r i   a R te & s e D uc   tn e od x re p  rR e f n &o d Dr i e t ei u gx r pn e e s c , n   od 1 ni t 9 ru 9 or 5 le   is a n,   n t1 d o9   t9 2 a5l 0   a 0 bn 3 u   sdi n20e0s3s 1995 2003

Propriété intellectuelle et mondialisation

Ces transformations dans la structure internationale de la R&D ont des effets directs sur la prise et la gestion des brevets: une part croissante des brevets implique des propriétaires et des inventeurs de pays différents .

7

60

50

40

30

20

10

0

EPO applications

Graph 2.9. Domestic ownership of foreign inventions ( share of inventions owned by domestic residents which have been invented abroad)

1990-92 2000-02

8

80

60

40

20

0

%

Foreign ownership of domestic inventions, 2000-2002 EPO applications, %

1990-92

9

Lorsqu’une entreprise installe un laboratoire de recherche à l’étranger, elle embauche des chercheurs locaux, elle développe les liens avec les autres laboratoires locaux = elle rend plus perméable sa recherche : Installer un laboratoire de recherche à l’étranger augmente le risque de « fuites » du savoir existant ou des inventions nouvelles de l’entreprise. => L’internationalisation de la R&D accroît l’importance de la propriété intellectuelle « locale » pour les firmes.

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Quel rôle les systèmes de propriété intellectuelle jouent-ils dans le processus d’internationalisation de la recherche? ⇒ Enquête de Thursby & Thursby, Kauffman Foundation 2006 ⇒ 200 entreprises multinationales interrogées, américaines et Européennes. ⇒ Question 1: Qualité de la PI dans le pays concerné (1 à 5) ⇒ Question 2: Importance du facteur PI dans le choix de localisation de la R&D dans ce pays

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